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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
é
Liberté -+ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 12 Mars 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
BRGE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 058-0001 du 27 février 2025 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE JONATHAN et situé 22 avenue du Haut-Vernet à Bompas
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 058-0002 du 27 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CESR et situé rue Alfred Sauvy à Rivesaltes
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCM/BRGE 2025 058-0003 du 27 février 2025 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO-ECOLE LAVAIL et situé 8 bis rue de l’Eglantine à Thuir
BOPPAS
- Convention de coordination entre la police municipale de Canohès et des forces de sécurité de l’État signée le 7 mars 2025.
- Arrêté préfectoral n°PREF/CAB/BOPPAS/2025065-0002 du 06 mars 2025 portant composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des Pyrénées-Orientales. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0005 portant autorisation de tirs individuels sur cochongliers et sangliers sur la commune d'Argelès/Mer.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0004 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Cases-de-Pène.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0001 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur chevreuils sur la commune de Passa.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0002 portant autorisation de tirs individuels sur sangliers sur les commune de Laroque-des-Albères et Saint-Génis- des-Fontaines.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0003 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et Saint- Hippolyte.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF2025071-0008 portant autorisation de tirs individuels de jours comme de nuits avec sources lumineuses sur cochongliers sur la commune de Thuir.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0007 portant autorisation de battues administratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur la commune de Port-Vendres. - Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025071-0006 portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur ragondins et sangliers sur la commune de Toulouges E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2025 058
- 0001
du 27
février
2025
portant
agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R.213-1
et
R.213-2 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière :;
Vu
le
décret
n°
2015-1537
du
25
novembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
formation
à
la
conduite
et
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2024298-0002
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jonathan
PACE,
gérant
de
la
S.A.R.L.
Auto-Ecole
Jonathan,
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
:
Article
1er:
Monsieur
Jonathan
PACE
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
n°E
25
066
0003
O0,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
Auto-Ecole
Jonathan
et
situé
au
22
avenue
du
Haut-
Vernet
à
Bompas
(66430).
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
-
24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
-
66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Article
2
: Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies
et
des
véhicules
déclarés,
à
dispenser
les
formations
pour
les
catégories
de
permis
suivantes
:
B/B1/AM
quadri-léger,
AAC.
Article
4
: Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5
: En
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
d'activité
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
:
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
directeur
pédagogique,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7
: L'établissement
doit
disposer
de
moyens
matériels
nécessaires
à
la
formation
en
fonction
du
nombre
d'élèves
susceptibles
d'être
accueillis
et
des
enseignements
dispensés. Article
8
: L'agrément
est
délivré
sans
préjudice
du
respect
par
l'exploitant
des
normes
prévues
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Article
9
: L'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
susvisé.
Article
10
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections.
Article
11
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Pour
lé
Préfet
et
par
délégation,
le
Sectétaire
général, E HN PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2025-058-0003
du
27 février
2025
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1
à
L.
213-8
et
R.
213-1
à
R.
2136;
: Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100025A
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2024298-0002
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
la
demande
du
20
février
2025
présentée
par
Madame
Chantal
HOULES
épouse
RAMON,
relative
au
renouvellement
quinquennal
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales, Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
— 24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
- 66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1er
: Madame
Chantal
HOULES
épouse
RAMON,
est
autorisée
à
exploiter
sous
le
n°
E
04
066
0012
0,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
Auto-Ecole
Lavail
et
situé
8
bis
rue
de
l'Eglantine
à
Thuir
(66300).
Article
2
: cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: l'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies
et
des
véhicules
déclarés,
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes:
B/B1/AM-quadri
léger,
AAC.
Article
4
: le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001,
modifié,
susvisé.
Article
5
: en
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
: pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté. Article
7
: l'agrément
est
délivré
sans
préjudice
du
respect
par
l'exploitant
des
normes
prévues
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Article
8
: l'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9
: le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
précité.
Article
10
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Pour
lAPréfet
et
par
délégation, E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
ET
DE
LA
MIGRATION
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
des
élections
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2025-058-0002
du
27
février
2025
portant
renouvellement
d'agrément
d'un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.
213-1
à
L.
213-8
et
R.
213-1
à
R.
213-6;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière ;
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
0100025A
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
du
8
janvier
2001
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
PREF/SCPPAT/2024298-0002
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.Bruno
BERTHET,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
;
Considérant
la
demande
du
30
janvier
2025
présentée
par
Monsieur
Guillaume
LEFEVRE,
relative
au
renouvellement
quinquennal
de
l'autorisation
qui
lui
a
été
accordée
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales, Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
— 24,
Quai
Sadi
Carnot
-
BP
951
- 66951
Tél.
04
68
51
66
66
PERPIGNAN
CEDEX
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE :
Article
1er
: Monsieur
Guillaume
LEFEVRE,
est
autorisé
à
exploiter
sous
le
n°
E
10
066
0049
0,
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
CESR
et
situé
rue
Alfred
Sauvy
à
Rivesaltes
(66600). Article
2
: cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d'expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
les
conditions
requises
sont
remplies.
Article
3
: l'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies
et
des
véhicules
déclarés,
à
dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes:
AM,
A1/A2/A,
B/B1/AM-quadri
léger,
AAC,
C/CE,
D/DE,
BE/B96
sous
réserve
de
labellisation.
Article
4
: le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à
titre
personnel
par
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001,
modifié,
susvisé.
Article
5
: en
cas
de
changement
d'adresse
ou
de
reprise
du
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
d'exploiter
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6
: pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
abandon
ou
toute
extension
d’une
formation,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté. Article
7
: l'agrément
est
délivré
sans
préjudice
du
respect
par
l'exploitant
des
normes
prévues
pour
les
établissements
recevant
du
public.
Article
8
: l'agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9
: le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
précité.
Article
10
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
Pour
là
Préfet
et
par
délégation,
le
Secrétaire
général,
Bruno
BERTHET Em PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Égalité Fraternité Direction
des
sécurités
Bureau
de
l'ordre
public
et
des
polices
administratives
de
sécurité
Affaire
suivie par : VD
Tél : 04.68.51.66.66 Mèl :
pref-securite-interieure@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ
n°PREF/CAB/BOPPAS/2025065-0002
du
06
mars
2025
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds
des
Pyrénées-Orientales
Le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
D.613-84
à
D.613-87;
VU
la
loi
n°
83-269
du
12
juillet
1983
réglementant
les
activités
de
surveillance,
de
gardiennage
et
de
transports
de
fonds ;
VU
le
décret
n°
2000-376
du
28
avril
2000
relatif
à la
protection
des
transports
de
fonds;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à la simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commission
facultatives
;
VU
le
décret
2012-1110
du
1”
octobre
2012
modifiant
le
décret
n°
2000-1234
du
18
décembre
2000
modifié
déterminant
les
aménagements
des
locaux
desservis
par
les
personnes
physiques
ou
morales
exerçant
l'activité
de
transport
de
fonds
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
transport
de
fonds ;
VU
le
décret
n°
IOMA2319232D
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
BONNIER,
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
‘
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024333-0002
du
28
novembre
2024
portant
composition
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
des
transports
de
fonds
des
Pyrénées-
Orientales
;
VU
l'arrêté
n°PREF/SCPPAT/2024298-0001
du
24
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Ludovic
JULIA,
sous
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales
;
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
- 24,
Quai
Sadi
Carnot
- 66000
- PERPIGNAN
Tél.
04
68
51
66
66
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
: http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
1/3 VU
la
proposition
de
l'association
des
maires
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
les
propositions
de
l'association
française
des
établissements
de
crédits
et
des
entreprises
d'investissement
;
VU
les
propositions
des
organisations
syndicales
représentant
les
personnels
des
entreprises
de
transport
de
fonds ;
VU
les
propositions
des
entreprises
de
transports
de
fonds
des
Pyrénées-Orientales
;
VU
la
proposition
du
syndicat
des
professionnels
de
la
bijouterie
;
VU
la
proposition
des
représentants
des
grandes
surfaces
des
Pyrénées-Orientales
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-
Orientales
;
ARRÊTE
Article
1:
La
commission
départementale
de
sécurité
des
transports
de
fonds
est
composée
ainsi
qu'il
suit :
°
1-
Représentants
de
l’État :
>
le
préfet
ou
son
représentant;
>
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
où
son
représentant
;
>
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
ou
son
représentant;
>
le
chef
du
service
interdépartemental
de
police
judiciaire
de
Perpignan
où
son
représentant
;
>
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
son
représentant;
>
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
ou
son
représentant
;
>
le
directeur
départemental
de
la
DDETS ;
2
- La
directrice
départementale
(ou
le
directeur
départemental)
de
la
banque
de
France
ou
son
représentant
;
3-
Représentants
des
maires
:
>
M.
Roger
BELKIRI,
conseiller
municipal
à
la
mairie
de
Perpignan,
titulaire
;
>
M.
Marc
CARLES,
maire
de
Latour-de-France,
titulaire
;
>
M.
Philippe
CAMPS,
maire
de
Vingrau,
suppléant
;
>
M.
Michel
SAUT,
adjoint
au
maire
de
Canet-en-Roussillon,
suppléant;
4-
Représentants
des
établissements
bancaires
(conformément
à
l’article
D613-87
du
CSI,
sur
proposition
de
l'association
française
des
établissements
de
crédits)
:
>
M.
Maxence
BACOUET,
responsable
logistique
Société
Générale,
titulaire
;
>
M.
Xavier
DITSCH,
responsable
logistique
Société
Générale,
suppléant;
>
M.
Jean-Michel
TABONE,
responsable
service
ingénierie
sécurité
Caisse
d'Épargne,
titulaire
;
>
M.
Dominique
GRABIANOWSKI,
responsable
département
sécurité
Caisse
d'Épargne,
suppléant;
3/3 5 - Représentants
des
établissements
commerciaux
de
grande
surface :
>
M.
Benoît
BALMOISSIERE,
directeur
magasin
Carrefour
Claira
et
responsable
unique
de
sécurité
de
la
zone
commerciale
Salanca,
titulaire
;
>
M.
Christophe
VINCENT,
président
des
magasins
E.
Leclerc
de
Perpignan
(titulaire);
>
M.
Romain
BERGAMO,
directeur
magasin
et
sécurité
Carrefour
Château
Roussillon,
suppléant;
>
Mrs.
Alexandre
MEGNIN
et
Bruno
LARRET
(suppléants
magasins
Leclerc
Nord
et
Sud);
6
- Représentants
des
professionnels
de
la
bijouterie
:
>
M.
Gilles
DESAPHY,
bijoutier,
titulaire
;
>
M.
Alain
PAGES,
bijoutier,
suppléant;
7 - Représentants
des
entreprises
de
transports
de
fonds :
>
M.
Jean-François
GIMENES,
société
BRINKS,
titulaire
;
>
Mme
Latifa
BOUMEDIENE,
société
LOOMIS,
titulaire
;
>
M.
Hervé
BARRE,
société
BRINK'S,
suppléant;
>
M.
Raphael
MATEU,
société
LOOMIS,
suppléant;
8 - Représentants
des
convoyeurs
de
fonds :
>
M.
Frédéric
CLAVERIE,
représentant
la
société
LOOMIS,
titulaire
;
M.
Jean-Luc
MADOMEL,
représentant
la
société
BRINKS,
titulaire
;
M.
Sylvain
RACENET,
représentant
la
société
LOOMIS,
suppléant;
M.
Christophe
BARRERA,
représentant
la
société
BRINK'S,
suppléant;
YVY Y
9
-
Représentants
au
titre
des
personnes
qualifiées
:
>
les
référents
sûretés
départementaux
pour
la
police
nationale
;
>
les
référents
sûretés
du
groupement
de
gendarmerie
des
Pyrénées-Orientales
;
>
TOUTES
autres
personnes
qualifiées
ou
expertes
en
tant
que
de
besoin.
Le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Perpignan
sera
informé
des
réunions
de
la
commission
ainsi
que
des
avis
émis
par
celle-ci.
||
participe
à
sa
demande
à
ces
réunions.
Article
2 :
La
durée
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
est
de
trois
ans
renouvelable. Article
3
: L'arrêté
préfectoral
n°2024333-0002
du
28
novembre
2024
susvisé
est
abrogé.
Article
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
chacun
des
membres
concernés.
Une
copie
sera
transmise
à
monsieur
le
Procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Perpignan.
Fait
à
Pérpignan,
le
06
mars
2025
Poyf
le
préfet
ét
jpar délégation,
ous-pÉfet}
dJrecteur
de
cabinet
3/3 E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0005
portant
autorisation
de
tirs
individuels
sur
cochongliers
et
sangliers
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
sur
cochongliers
et
sangliers
présentée
par
Monsieur
David
COISSON,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
reçue
le
12
mars
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Pierre-Jean
SAVOLDELLI
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
cochongliers
et
sangliers
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
David
COISSON,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
30,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
cochongliers
et
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Pierre-Jean
SAVOLDELLI
sur
la
commune
d'Argelès-sur-Mer,
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr NOTATTIFTIENLT
à
FTIOITIS
QE
IOU
FT
QES
TaDITATIOrIS
ET
ÿ
COTTIPTIS
Qaris
Id
TÉSETVE
QE
CTIassE
ET
UE
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l’utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
David
COISSON
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
David
COISSON,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
12
avril
2025
Article
2:
Monsieur
David
COISSON
doit
informer
au
préalable
de
son
action
de
tirs,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée. Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
d'Argelès-sur-Mer,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
d'Argelès-sur-Mer.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de la
Mer
Le
Chef
u
Service
Nature E PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0004
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6 :
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Serge
DEPEYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
24,
reçue
le
12
février
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
Les
propriétés
de
Monsieur
DAURE
« Château
de
Jau
»
sur
la
commune
de
Cases-de-
Pène ;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène ;
ARRÊTE :
Article
1
: Monsieur
Serge
DEPEYRE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
24,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
DAURE
«
Château
de
Jau
»
sur
la
commune
de
Cases-de-Pène,
et
notamment
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Wwww.pyrenees-orientales.gouv.fr à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
csrnpris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Serge
DEPEYRE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Serge
DEPEYRE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
12
avril
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Serge
DEPEYRE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Cases-de-Pène,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Cases-de-Pène.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
Le
Chef
di
Service Nature
Agriculture
Forêt
F*
THOMAS E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0001
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
sur
la
commune
de
Passa
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6 :
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14 février
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
chevreuils
présentée
par
Monsieur
Guy
LAURET,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
19,
reçue
le
28
février
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
BOLFA,
sur
la
commune
de
Passa
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Passa ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
chevreuils
sur
la
commune
de
Passa
;
ARRÈÊTE :
Article
1:
Monsieur
Guy
LAURET,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
19,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
chevreuils
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
BOLFA
sur
la
commune
de
Passa,
et
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations. 2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
wwuw.pyrenees-orientales.gouv.fr Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Guy
LAURET
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Guy
LAURET,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée. .
Période
des
opérations
: de
la date
de
signature
de
l'arrêté
au
12
avril
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Guy
LAURET
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Passa,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Passa.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la Directrice
Départementale
des
Territoires
et-de
la
Mer PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0002
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Fontaines
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024144-003
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; les
risques
de
collisions
routières
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines
;
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
29,
reçue
le11
mars
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
et
les
risques
de
collisions
routières
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines
;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
29,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses,
là
où
les
dégâts
et
les
risques
de
collisions
routières
sont
répertoriés
sur
les
communes
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
communes
concernés.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l’utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
les
opérations
seront
réalisées
avec
les
autorités
compétentes
de
la
commune
concernée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
12
avril
2025
Article
2
: Monsieur
Jean-Pierre
BERTRAND
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier:
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-
des-Fontaines,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
de
Laroque-des-Albères
et
Saint-Génis-des-Fontaines.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
Le
Chef
di-Service
Nature
Agriculture
Forêt
Es
Didier E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° DDTM/SNAF/2025071-0003
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029;
Vu
la
demande
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
présentée
par
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
25,
reçue
le
11
mars
2025,
suite
aux
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Messieurs
MARTRAITE,
COLMAIRE
et
CONILL
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte,
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque ;
ARRÊTE :
Article
1 : Monsieur
Philippe
NEGRIER,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
25
est
autorisé
à réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
.2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
les
communes
de
Saint-Hippolyte
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Messieurs
MARTRAITE,
COLMAIRE
et
CONILL,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Suivant
les
contraintes
rencontrées
sur
le
terrain,
l’utilisation
de
cages
pièges
ou
tout
autres
procédés
sont
autorisés.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Philippe
NEGRIER
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Philippe
NEGRIER,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
12
avril
2025
inclus
Article
2 :
Monsieur
Philippe
NEGRIER
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Messieurs
les
présidents
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(A.C.C.A.)
des
communes
concernées.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet :
-
d'un
recours gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
aux
maires
des
communes
de
Saint-Hippolyte
et
Saint-Laurent-
de-la-Salanque,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
aux
présidents
des
A.C.C.A
de
Saint-Hippolyte
et
Saint-Laurent-de-la-Salanque. Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
d
er
Le
Chef
dk eryice
Nature
Agricültyre
korêt
EL PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0008
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
incluses
sur
cochongliers
sur
la
commune
de
Thuir
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
présence
de
cochons
vietnamiens
sans
propriétaires
et
revenus
à
l’état
sauvage
sur
la
commune
de
Thuir :
le
croisement
avéré
de
ces
individus
avec
l'espèce
sanglier
et
le
risque
de
pollution
génétique
de
l'espèce
sanglier
;
les
risques
sanitaires
liés
à
la
présence
potentielle
sur
le
territoire
national
du
virus
de
la
peste
porcine
africaine ;
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
cochongliers
présentée
par
Monsieur
Marc
MEJEAN,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
21,
reçue
le
06
mars
2025,
suite
au
dégâts
constatés
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Serge
BOURNIER
sur
la
commune
de
Thuir
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
l'avis
du
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Thuir ;
2
rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le
site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
Www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
cochongliers
sur
la
commune
de
Thuir ;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Monsieur
Marc
MEJEAN,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
21,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
cochongliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Thuir,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
Serge
BOURNIER
, notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Marc
MEJEAN
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à
jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Marc
MEJEAN,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
13
avril
2025
Article
2:
Monsieur
Marc
MEJEAN
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
à
la
sous-préfecture
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Thuir,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l'A.C.C.A
de
Thuir.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
Le
Chef
du Serviee Nature
Agriculture
Forêt
“
_
+
)
/
J
Didiel
THOMAS E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0007
portant
autorisation
de
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers
sur
la
commune
de
Port-Vendres
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer;
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2029; la
demande
de
battues
administratives
et
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Gilles
FABREGUE
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
31,
reçue
le
10
mars
2025
au
regard
des
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sur
la
commune
de
Port-
Vendres
y compris
sur
les
parcelles
du
conservatoire
de
Paulilles
;
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer ;
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Port-Vendres
;
Considérant
les
risques
importants
de
collisions
routières
dû
à
la
présence
de
sangliers
sur
la
commune
de
Port-Vendres
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
sangliers
sur
la
commune
de
Port-
Vendres
:
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site :
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Gilles
FABREGUE,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
31,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
sangliers
par
battues
administratives
et
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Port-Vendre,
là
où
les
risques
de
collisions
routières
et
de
sécurité
publique
sont
répertoriés,
notamment
à
moins
de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Gilles
FABREGUE
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d'autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Gilles
FABREGUE,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
opérations
seront
réalisées
en
lien
avec
la
gendarmerie
du
secteur.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
04
avril
2025
Article
2:
Monsieur
Gilles
FABREGUE
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions
et
48h
pour
les
battues,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet : d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
». Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
sous-préfet
de
Céret,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
Port-Vendres,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Port-Vendres.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Le
Cher ds
de
la
Mer
u
Service
Nature
re
Forêt
Le
Chef
Agricult E
=
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
ORIENTALES Liberté Egalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
Nature
Agriculture
Forêt
Unité
Nature
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
DDTM/SNAF/2025071-0006
portant
autorisation
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers
sur
la
commune
de
Toulouges
Le
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.427-1
et
6;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
-interministérielles
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PREF-SCPPAT-2024297-0001
en
date
du
23
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Émilie
NAHON,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Didier
THOMAS,
chef
du
service
nature
agriculture
forêt
en
date
du
14
février
2025 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-SNAF-2025027-0002
en
date
du
27
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
pour
la
période
de
commissionnement
jusqu'au
31
décembre
2023;
Vu
la
demande
de
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
ragondins
et
sangliers,
présentée
par
Monsieur
Louis
GELY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
20,
reçue
le
12
mars
2025,
suite
aux
dégâts
sur
les
propriétés
de
Monsieur
DEPREZ
sur
la
commune
de
Toulouges
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
dégâts
sur
la
commune
de
Toulouges ;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
les
populations
de
ragondins
et
sangliers
sur
la
commune
de
Toulouges ;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Louis
GELY,
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
20,
est
autorisé
à
réaliser
des
opérations
de
régulation
des
populations
de
ragondins
et
sangliers
par
tirs
individuels
de
jour
comme
de
nuit
avec
sources
lumineuses
incluses
sur
la
commune
de
Toulouges,
aux
alentours
et
sur
les
propriétés
de
Monsieur
DEPREZ,
notamment
à
moins
2 rue
Jean
Richepin
- BP
50909
- 66020
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04
68
38
12
34
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
disponibles
sur
le site
:
Mél
: ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
‘ de
150
m
des
habitations
et
y
compris
dans
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
de
la
commune
concernée.
Dans
le
cadre
de
ses
interventions,
Monsieur
Louis
GELY
peut
s'attacher
les
compétences
des
chasseurs
locaux
de
son
choix
à jour
de
leur
formation
décennale
de
sécurité
ainsi
que
d’autres
lieutenants
de
louveterie.
En
cas
d'intervention
à
moins
de
150
m
des
habitations
ou
de
tout
lieu
de
rassemblement
du
public,
le
nombre
de
chasseurs
sera
limité
au
strict
minimum
permettant
de
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
opérations.
En
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
Monsieur
Louis
GELY,
les
actions
administratives
seront
dirigées
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
du
département.
Dans
ce
cas,
la
DDTM
en
sera
informée.
Période
des
opérations
: de
la
date
de
signature
de
l'arrêté
au
15
avril
2025
inclus
Article
2:
Monsieur
Louis
GELY
doit
informer
au
préalable
pour
chacune
de
ses
interventions,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
Monsieur
le
maire
de
la
commune
concernée,
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
ainsi
que
Monsieur
le
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
(A.C.C.A.)
de
la
commune
concernée.
Article
3
: La
venaison
est
laissée
à
la
disposition
du
lieutenant
de
louveterie.
Dès
la
fin
des
opérations,
le
lieutenant
de
louveterie
adresse
à
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
précis
des
opérations.
Article
4:
le
présent
arrêté
peut
faire,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
l'objet
:
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Pyrénées-Orientales,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
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citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
5
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales,
le
directeur
de
cabinet
du
Préfet,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
et
dont
un
exemplaire
sera
notifié
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
au
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
au
maire
de
la
commune
de
Toulouges,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
président
de
l’A.C.C.A
de
Toulouges.
Fait
à
Perpignan,
le 12
mars
2025
Pour
le
Préfet
et
par
subdélégation
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Le
Chef
du/Service-
Nature
Agriculture
Forêt