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Arrêté - 1707814357 Arrete n 12 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1707814357 Arrete n 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°12
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation
sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée par l'entreprise SMTC, demeurant à LA ROCHE NOIRE « Rue sous le Tour », CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation d’un chantier de fouille sous trottoir et/ou chaussée pour réparation conduite TELECOM « Impasse des Aurandeix » commune de TAUVES, afin d'assurer la sécurité des personnels chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des véhicules sera autorisée avec vitesse limitée à 30 kms heure,
Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits Les piétons seront interdits dans l'emprise du chantier et sur les trottoirs concernés par ces travaux sur la localisation suivante : « impasse des Aurandeix » à TAUVES, dans les conditions définies ci-après, à compter du 29 janvier 2024 pour une durée de 30 jours, mais dans la période demandée les travaux dureront seulement 1 ou 2 jours.
Article 2 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
sera mise en place et entretenue par l’entreprise SMTC, sous le contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu. : Il en sera de même en place en cas d'achèvement des travaux avant la date fixéé à l’article 1. Articles :
L'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés. Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l’autorité administrative ainsi qu'aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 :
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne, M. le Maire de la Commune sus-désignée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Tauves, le 19 janvier 2024
Le Maire,
ChriStophe SERRE
Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
6 ts
Ea/ac de ve. nalulment