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Arrêté - 1713534525 ARRETE n 23 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Tauves.
Lien du pdf (Arrêté - 1713534525 ARRETE n 23 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
a ARRETE N°23
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation provisoire
de la circulation
sur la Commune de Tauves
Le Maire de la Commune de TAUVES,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée par l'entreprise SMTC, demeurant à LA ROCHE NOIRE « Rue sous
le Tour »,
CONSIDÉRANT que, pour permettre la réalisation d’un chantier de fouille en traversée de
chaussée et sous trottoir pour branchement Enedis sur 25 ML au chemin de Ribbes « Ribbes » commune de TAUVES, afin d’assurer la sécurité des personnels chargés de leur
réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1: la circulation sera temporairement réglementée, avec circulation alternée manuellement, sur les localisations suivantes : chemin de Ribbes, Ribbes à TAUVES, dans les
conditions définies ci-après, à compter du 25 avril 2024 pour une durée de 30 jours, mais
dans la période demandée les travaux dureront seulement 1 ou 2 jours.
Le stationnement et le dépassement seront interdits et la circulation sera limitée à 30klm/h. Les piétons seront interdits dans l'emprise du chantier et sur les trottoirs concernés par ces
travaux
Article 2 : la signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SMTC, sous le
contrôle de l'autorité détentrice des pouvoirs de police sur les voies concernées.
Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables,
les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles)
auront disparu.
Il en sera de même en place en cas d'achèvement des travaux avant la date fixée à l’article 1.
Article3 : l'accès des propriétés riveraines et l'écoulement des eaux devront être constamment assurés.
Article 4: toute infraction aux dispositions du présent sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera affiché sur la Commune de Tauves, par l'autorité
administrative ainsi qu’aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6: M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Tauves/ La Tour d'Auvergne, M. le Maire de la Commune sus-désignée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont l’ampliation sera adressée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Tauves, le 17 avril 2024
Le Maire,
Christophe SERRE
Fnac de Vue Ses nalrllment Mairie de Tauves
63690 Tauves - 04 73 21 11 30
mairie@tauves.fr
www.tauves.fr
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