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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - projet AP prolong chasse montagnette V consul public Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - projet AP prolong chasse montagnette V consul public)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Arrêté préfectoral

prolongeant la réglementation de la chasse dans certaines zones incendiées

du département des Bouches-du-Rhône

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.123.19.3, R.424-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2018 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage des matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022 modifié, réglementant l’accès au massif de la Montagnette sur les parties incendiées ;

VU l’arrêté n°13-2022-10-03-0004 du 3 octobre 2022, réglementant la chasse dans certaines zones incendiée du département des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 30 mai 2023 prolongeant la réglementation de l’accès au massif de la Montagnette aux zones incendiées ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 2024, fixant les modalités et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2024 relatif à la recherche par chien de sang des animaux blessés dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne 2024-2025 :

VU l’arrêté préfectoral du 27 juin 2024 prolongeant la réglementation de l’accès au massif de la Montagnette aux zones incendiées ;

VU le courrier du 12 août 2024 des maires de Boulbon, Barbentane, Graveson et Tarascon et du président du PIDAF, de demande de prolongation de l’interdiction de la chasse dans la partie incendiée du massif de la Montagnette jusqu’au 3 octobre 2025 ;

VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;

Vu la consultation du public effectuée par voie électronique sur le site Internet des services de l’État des Bouches-du-Rhône ;

Considérant l’ampleur de l’incendie de forêt survenu le 14 juillet 2022 sur le massif de la Montagnette impactant les communes de Barbentane, Boulbon, Graveson et Tarascon et la vulnérabilité de ce massif ;

Considérant les risques naturels provoqués par l’incendie sus-visé, notamment les risques de chutes d’arbres calcinés, risques torrentiels et de mouvements de terrains en cas de fortes pluies pouvant mettre en danger certaines pratiques dans le massif de la Montagnette ;

Considérant l’impact des incendies de forêt sur la faune sauvage et la nécessité de prendre des mesures de

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1/3protection de l’environnement des milieux incendiés pour favoriser le repeuplement des espèces de faune sauvage ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

ARRÊTE

Article premier :

L’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022, réglementant la chasse dans certaines zones incendiées du département des Bouches-du-Rhône est prolongé jusqu’au 3 octobre 2025.

Article 2 :

Par dérogation à l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2022 modifié sus-visé :

* Les chasseurs participants à une battue aux sangliers dans le massif à l’extérieur de la zone incendiée du massif de la Montagnette sont autorisés à faire appel à des conducteurs de chien de sang agréés pour la recherche par chien de sang des animaux blessés et ce conformément à l’arrêté préfectoral du 28 mai 2024 sus-visé. Seuls les conducteurs de chien de sang agréés sont autorisés à circuler dans la partie incendiée du massif pour la recherche par chien de sang des animaux blessés.

* Les chasseurs participants à une battue aux sangliers dans le massif à l’extérieur de la zone incendiée du massif de la Montagnette sont autorisés à rechercher les chiens de chasse dans la partie incendiée du massif. Lors de cette recherche, les chasseurs ne sont pas autorisés à circuler avec une arme dans la partie incendiée du massif.

Article 3 :

Les autres mesures de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2022 restent inchangés.

La carte du périmètre incendié est jointe en annexe du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône

Article 5, suivi et exécution :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,  Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

 Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône  Le Directeur de l’Agence Territoriale de l’ONF Bouches-du-Rhône/Vaucluse  Le Maire de la commune de Barbentane

 Le Maire de la commune de Boulbon

 Le Maire de la commune de Graveson

 Le Maire de la commune de Tarascon

 Le Directeur de la Police Municipale de Barbentane

 Le Directeur de la Police Municipale de Boulbon

 Le Directeur de la Police Municipale de Graveson

 Le Directeur de la Police Municipale de Tarascon,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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PRÉFET des Territoires DES BOUCHES- | etde la Mer

DU-RHÔONE

Liberté

Égalité

Fraternité

AN 25 2020

Réalisation : DDTM13/MCCT/PSIGAT/CLR - 09/09/2022

Cartographie des incendies de

forêts du Massif de la Montagnette

du 14 juillet 2022

WW Départs de feu

BA Surface totale brûlée : 1452 ha

[| Limites des communes

[___] Limite du département

Surfaces totales brûlées par commune :

- Barbentane : 545 ha

- Graveson : 393 ha

- Tarascon : 431 ha

- Boulbon : 82 ha

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Mas de Chase! 7 7 83 Le

4

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-PNT_Incendie

PACOMMANDES\Agriculture\2022\SMEE

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