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Arrêté - AP 35 2026 02 27 00002 Candidatures T1 Municipales 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h22 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - AP 35 2026 02 27 00002 Candidatures T1 Municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
E PRÉFET D'ILLE- ET-VILAINE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°35-2026-02-27-00002
fixant
l'ordre
et
la
composition
des
listes
candidates
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
dans
le département
d'Ille-et-Vilaine
Le
préfet
de
la
zone
de
défense
ouest
Le
préfet
de
la
région
Bretagne
préfet
d'Ille-et-Vilaine
Vu
le Code
Électoral
;
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
janvier
2026
fixant
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
les
délais
de
dépôt
des
déclarations
de
candidatures
et
les
dates
de
remise,
par
les
candidats,
à
la
commission
de
propagande,
des
documents
à
envoyer
aux
électeurs ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
;
ARRÊTE
Article
1 : L'ordre
et
la
composition
des
listes
candidates
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
dans
le
département
d'ille-et-Vilaine,
dont
les
candidatures
ont
été
régulièrement
enregistrées,
tel
qu'il
résulte
du
tirage
au
sort
prévu
à
l'article
R.
28
du
code
électoral
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
immédiatement
dans
chaque
mairie.
Un
exemplaire
sera,
par
ailleurs,
déposé
sur
la
table
de
chaque
bureau
de
vote.
Entreront
seuls
en
compte,
lors
du
dépouillement
du
scrutin,
les
bulletins
des
listes
de
candidats
susnommées.
1/2 Article
3 :
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
du
département
d'Ille-et-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
devra
être
publié
et
affiché
dès
réception.
Rennes,
le
27
FEV.
2026
Pour
le
préfet
par
délégation,
Le
aire
général,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de cette
juridiction
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
https://wwuwr.telerecours.fr.
Vous
avez
également
la
possibilité
d'exercer,
durant
le
délai
du
recours
contentieux,
Un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
la
notification
de
ma
réponse
ou
de
la
décision
implicite
de
rejet
née,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois,
du
silence
gardé
sur
ce
recours
gracieux.
2/2
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