Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0487 2023?chash=e6b89d79df4b932186722
Arrêté - Arrêté n°ARR 0190 2024?chash=c5d4aaa04cb501a262e89
Arrêté - Arrêté n°ARR 0054 2024?chash=bf8d47a0e588a3556b18c
Arrêté - Arrêté n°ARR 0148 2024?chash=794e0067994976b7af05b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0396 2024?chash=1fc50a96490b775e1a5ef
Arrêté - Arrêté n°ARR 0167 2024?chash=740c31859f4d0c398c8b2
Arrêté - Arrêté n°ARR 0146 2024?chash=80b907879b8fb780e3bfd
Arrêté - Arrêté n°ARR 0003 2024?chash=3d2250276102d42068021
Arrêté - Arrêté n°ARR 0554 2024?chash=847329ecd07c78ae220ca
Arrêté - Arrêté n°ARR 0450 2024?chash=dc3e2be9f134dff850fe5
Arrêté - Arrêté n°ARR 0487
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0487)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
ES
Sélestat” née
s ID : 067-216704627-20240906-ARR_0487_2024-AR
Alsace Centrale - |
| ARRETÉ N° 487/2024 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux
L
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants :
VU le Code Pénal ;
VU la demande du service Festivités et Animations Culturelles ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, à l'occasion du festival
des arts de la rue « SélesTArue » qui se déroulera le 13 octobre 2024.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le 13 octobre 2024, de 11h30 à 19h00, à savoir :
rue du Sel -tronçon compris entre l'Impasse des Baquetiers et la rue du Babil -
. rue du Président Poincaré - tronçon compris entre la rue des Laboureurs et la rue d'Iéna -
Article 2 :
La circulation de tout véhicule est interdite, le 13 octobre 2024, de 12h00 à 19h00, à savoir :
place du Marché aux Pots
+ rue des Serruriers
+ place Gambetta
. rue de la Jauge
rue des Chevaliers (tronçon compris entre la Tour Neuve et la rue Sainte-
Barbe)
Article 3 :
Les véhicules en stationnement situés place du Marché Vert sont autorisés exceptionnellement à quitter leur emplacement via la rue Sainte Foy ou la rue des Marchands, le 13 octobre 2024, de 12h00 à 19h00.
Article 4 :
Des emplacements de stationnement sont réservés aux compagnies et stands de rue participant au festival des arts de la rue et aux besoins de l'organisation lors de la journée du 13 octobre 2024 de 11h à 19h:
« Place St-Georges le long de l'Église Saint-Georges
| rue des Marchands -le long de la place d'Armes - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = œ@
Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 = |
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20240906-ARR_0487_2024-AR
+ parking rue de la Cigogne
le long du Square Ehm
place du Marché Vert au droit des n° 7, 8 et n°4 rue des Chevaliers côté place du Marché Vert -
place des Moulins côté anciennement Knoepfli
rue Sainte Foy
Article 5 : ,
Afin de permettre la circulation de tout véhicule provenant de la rue de l'Église, la
borne amovible, place du Marché aux Vins, sera mise en position basse le 13
octobre 2024 de 12h00 à 19h00.
Article 6 :
Les véhicules en provenance de la rue du 4ème Zouaves seront déviés vers la rue des Laboureurs et ceux en provenance du Quai de l’Ill vers la rue d'Iéna, le 13
octobre 2024 de 11h30 à 19h00.
Article 7 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les réservations sont mis en place par le Service Manifestations.
Article 8 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d’une mise en fourrière.
Article 9 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 06 septembre 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
smur@ghso.fr
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
TIS
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Service Festivités et Animations Culturelles
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Arrêté n°487/2024 du 06 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
A @ SELESTA'rue Recçu en
préfecture le 19/09/2024
Sélestat 13 octobre 2024 Fupié le 5 LOT ID : 067-216/704627-20240906-ARR 0487 _2024-AR Alsace Centrale Service de la Réglementation et de
CL
CF
_ ST-GEORGES
STE-FOY
ECOLE
STE-FOY
RUE
DU
HIBOU
XNVHI3EVN
70 Mètres
—_—
Réalisatioy‘ Ville de Sélestat,juhfet 2024
_ Douce : Vill£ de Sélestat gt}
Stationnement et circulation interdits no _
le 13 octobre 2024 de 11h30 à 19h Arrêté : N° 4Ç+ fau Le Maire :
77 Circulation interdite |
179 le 13 octobre 2024 de 12h à 19h
Parking réservé
le 13 octobre 2024 de 11h à 19h
eo Plot béton 4
mt Barrière
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240906-ARR_0487_2024-AR
TT