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Arrêté - Arrêté n°ARR 0054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
4 @
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Sélestat nié SLO ID : 067-216704627-20240124-ARR _ Alsace Centrale | _0054 2024-AR
ARRETE N° 54/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule à l'occasion de la course d'orientation départementale jeunes qui
aura lieu au parcours de santé du Grubfeld, à Sélestat, le 18 février 2024.
arrête :
Article 1°" :
Le parking aménagé du Grubfeld situé en face de l'air de jeu est réservé au Cakcis, le 18 février 2024 de 08h00 à 13h00 (cf plan).
Article 2 :
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le Service Logistique.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/Iw
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 24 janvier 2024
Le Maire
arcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = _ à
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 53 85 00 + Fax 05 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 29/01/2024
Transmis au contrôle de légalité le 29/01/2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le S L C
ID : 067-216704627-20240124-ARR 0054 2024-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
CSP arrêtés.sdis@sdis67.com
ut-selestat.operations@sdis67.com
smur@ghso.fr
cakcis.selestat@gmail.com
Service Sports
Service Police Municipale
Service Logistique
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
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Alsace Centrale
GRUBFELD
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Arrêté : N° F2] 2u Le Maire : Stationnement réservé
le 18 février 2024 8h à 13h |
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| Réalisation : Ville de Sélestat, janvier 2024
Marcel Bauer Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
A nd Publié le
ID :067-216704627-20240124-ARR_0054_2024-AR