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Arrêté - Arrêté n°ARR 0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
_ @
Sélestat me M ID : 067-216704627-20240104-ARR 0003 2024-AR Alsace Centrale
ARRETE N°3/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 3 janvier 2023 du service Communication ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la cérémonie d'hommage au Général
d'Armau de Pouydraguin, il est indispensable de réglementer le
stationnement de tout véhicule, sur le parking de la Bibliothèque
Humaniste, au droit de la Commanderie Saint-Jean à SELESTAT, le mercredi
17 janvier 2024 de 8h00 à 12h00.
arrête :
Article 1° :
Dans le cadre de la cérémonie d'hommage au Général d'Armau de Pouydraguin, l'ensemble des stationnements situés sur le parking de la Bibliothèque Humaniste, au droit de la Commanderie Saint-Jean, sont réservés aux participants de la cérémonie, le mercredi 17 janvier 2024 de 8h00 à 12h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3:
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le service Logistique.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 4 janvier 2024
Le Maire
Marcel BAUER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”fr
Publié en ligne le 09/01/2024
Transmis au contrôle de légalité le 09/01/2024 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240104-ARR_ 0003 _2024-AR
De
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Logistique
Service Communication
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°3/2024 du 4 janvier 2024