Compte-Rendu - Vitry94 CM180627 CRendu

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Compte-Rendu - Vitry94 CM180627 CRendu Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM180627 CRendu)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Aménagement du territoire, WE. Ville de Vitry sur Seine ? S" DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

NN SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2018

5° séance CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

SEANCE DU MERCREDI 27 JUIN 2018

Le 27 juin 2018 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 8 juin 2018 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame LORAND, Monsieur LEPRETRE, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI, Monsieur LABERTIT, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI (à partir de la question n°19), Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame RABARDEL, Madame OUGIER, Madame LEFEBVRE, Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER, Monsieur RAMAEL, Madame LAMRAOUI, Monsieur LADIRE, Monsieur BELL- LLOCH, Madame KONATE, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY, Madame HERAULT, Monsieur NJOH (jusqu’à la question n°7 incluse), Madame HELYE, Monsieur BOURDON, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT.

ONT DONNE PROCURATION : Madame ETAVE à Monsieur LADIRE, Monsieur CHICOT à Monsieur DUPONT, Madame TAILLEBOIS à Monsieur LABERTIT, Madame AGIER à Monsieur TZINMANN, Monsieur OMOURI à Madame LORAND (jusqu'à la question n°18 incluse), Monsieur AUDOUBERT à Monsieur KENNEDY, Monsieur BOURJAC à Madame EBODE ONDOBO, Madame MONTOIR à Madame VEYRUNES-LEGRAIN Monsieur KONATE à Monsieur HAMANI, Madame VEYSSIERE à Madame GUENINE, Monsieur GIACOMO à Monsieur BELL-LLOCH, Madame MARTINS à Madame OUGIER, Monsieur ATTAR à Monsieur ROUGIER, Monsieur NJOH à Madame HELYE (à partir de la question n°8) Madame PAULET à Monsieur AFFLATET, Monsieur PERREUX à Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE à Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur PORPIGLIA à Madame RABARDEL, Madame VALLOT à Monsieur BOUVIER.

ABSENTS : Madame DESABRES, Monsieur BOURDET, Madame LEPEZ,

Monsieur PARADOL, Madame TRAORE.

La séance est ouverte à 19H30 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire300-

010-

100-

200-

Appel nominal,

Désignation d'un secrétaire,

QUESTION IMPORTANTE

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Contractualisation financière entre l'État et la Commune dans le cadre de la loi de programmation relative aux finances publiques 2018-2022

À l'issue du débat, il est proposé d'approuver le contrat tout en exprimant les réserves du Conseil municipal dans la délibération

Cette proposition est mise aux voix :

Adoptée à la majorité de 35 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen (sauf, en leur nom et en leur qualité de mandataires : Mme Lefebvre, M. Bell-Hlloch, M. Ladire, Mme Konate et Mme Guénine), groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur

6 voix contre : groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, Mme Lefebvre et M. Ramassamy

7 abstentions : en leur nom et en leur qualité de mandataires : M. Bell- lloch, M. Ladire, Mme Konate et Mme Guénine

QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Communication au Conseil municipal des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Île-de-France concernant la gestion par la Commune de la compétence scolaire et périscolaire

À l'issue du débat, le Conseil municipal a pris acte de ces observations

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

Remise gracieuse des sommes dues par des agents communaux Adoptée à l'unanimité

Organisation de l'astreinte au sein du service Parc automobiles

et transports

Adoptée à l'unanimité

Modification de l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les cadres de catégorie B.

Modification de la délibération n°DL1277 du 19 décembre 2012 pour intégrer l'événement VIVICITTA à la place de l'HUMARATHON

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

Approbation de la convention portant constitution d'un 2

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 30 mai 2018, approuvé

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Adm. g°°/ Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin300-

groupement de commandes entre la Ville de Vitry-sur-Seine et le

Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy et de Vitry (SICUCV) et autorisation à Monsieur le Maire de la signer Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

Approbation des comptes de gestion 2017 de Madame le

receveur municipal

Monsieur le Maire souhaite quitter la salle au moment du vote de cette délibération. En son absence, le Conseil municipal a désigné à l'unanimité Mme Veyrunes-Legrain, 1 #e Adjointe, comme Présidente de séance.

Budget principal :

Section de fonctionnement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

un

Budgets annexes :

Centre médico-psycho-pédagogique :

Section de fonctionnement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

CELL]

Restauration municipale :

Section de fonctionnement :

Adoptée à l'unanimité des sutfrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M Ramassamy

Centre municipal de santé :

Section de fonctionnement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

ik

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g*° / Pers. / FinCinéma municipal :

Section de fonctionnement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M Ramassamy

Approbation du compte administratif de l'exercice 2017

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote sur le compte administratif.

Budget principal :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 38 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

5 abstentions : groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 38 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

5 abstentions : groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et M. Ramassamy

ss

Budgets annexes :

Centre médico-psycho-pédagogique :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne

et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

rk

Restauration municipale :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical 4

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g°°/ Pers. / Fin10

et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne

et écologiste (sauf M. Ben-Mohamed)

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

2 abstentions : M. Ben-Mohamed et M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 41 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste (sauf M. Ben-Mohamedl)

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

2 abstentions : M. Ben-Mohamed et M. Ramassamy

“us

Centre municipal de santé :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

“ss

Cinéma municipal:

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et M.

Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et M.

Ramassamy

À l'issue du vote, Monsieur le Maire revient dans la salle du Conseil municipal et reprend la présidence de la séance

Affectation des résultats de l'exercice 2017

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

6 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et M.

Ramassamy

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g°° / Pers. / Fin11 Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2018

Budget principal :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

hr

Budgets annexes :

Centre médico-psycho-pédagogique :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et.groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

rh

Restauration municipale :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne | et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical

et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

sr

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g°° / Pers. / Fin12

13

14

15

Centre municipal de santé :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

hr

Cinéma municipal :

Section de fonctionnement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Section d'investissement :

Adoptée à la majorité de 42 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur

1 abstention : M. Ramassamy

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

pour l’année 2019

Adoptée à l'unanimité

Rapport sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) en 2017

Adoptée à l'unanimité

Rapport au Conseil municipal retraçant les actions de développement social urbain en 2017 financées en partie par le Fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF)

Adoptée à l'unanimité

Institution d’une taxe de séjour sur le territoire communal à partir

de 2019

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Logi

Environnement / Voirie

Ens./Enf/Form. Prof

Culture/Sport/Jeunesse

Info./Comm./Prox./Cit

Adm. gale / Pers. / Fin

Amt / Aff. éco. / Logt

Environnement / Voirie

Ens./Enf./Form. Prof

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

Am' / Aff. éco. / Log!410-

16

410-

17

18

19

20

21

420-

22

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE

L'URBANISME

Transfert de charges de parcelles dépendant du domaine public

de l'État au profit de la Commune

Approbation de l’acquisition à l'euro symbolique par la Ville des parcelles dépendant du domaine public de l'État et intégrées à la voirie communale pour une superficie totale de 2 000 m°

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE L'HABITAT DU COMMERCE ET DU

RENOUVELLEMENT URBAIN

Programme local de l'habitat intercommunal 2016 / 2021

Accord de la ville sur la mise en œuvre d’une opération de restauration immobilière (ORI) par l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre sur le territoire communal

Adoptée à l'unanimité

Programme local _ de l'habitat_intercommunal 2016 / 2021 - résidence sociale située rue Léon Geffroy

- Accord de principe de la ville pour apporter sa garantie

communale . pour des emprunts contractés par

l'Association pour le développement des foyers (ADEF)

auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un

montant total de 2 711 150 euros en vue de la réalisation

d'une résidence sociale située rue Léon Geffroy de 260

logements et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- Demande de participation de la ville à la surcharge

foncière d'un montant de 391 495 euros et convention y

afférente

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la convention de partenariat à passer avec l'association Le pari solidaire visant le développement de la cohabitation intergénérationnelle sur le territoire communal, autorisation à Monsieur le Maire de la signer, et octroi d’une subvention annuelle de 5 000 euros

Adoptée à l'unanimité

Plan d'actions commerce

- Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial attaché au local sis 17 avenue de l'abbé Roger

Derry

- Autorisation à Monsieur le Maire de lancer la procédure d'appel à candidatures pour la rétrocession du bail et de signer

les actes y afférents

- Prise d'acte de la possibilité pour la Commune de consentir une location-gérance dans l'attente de la rétrocession

dudit bail commercial

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE L’ARCHITECTURE

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de

8

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Am! / Aff. éco. / Log'

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Am" / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Am' / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Santé / Social

Culture/Sports/Jeunesse

Am'/ Aff. éco. / Log'

Architecture

| Adm. g°° / Pers. / Fin23

24

25

430-

26

27

28

29

30

fourniture de matériel et de matériaux pour les travaux d'entretien des bâtiments communaux et du Sidoresto pour 2019 (reconductible trois fois pour une durée d’un an) — 9 lots

Adoptée à l'unanimité

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de travaux de peinture et revêtements intérieurs au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto pour 2019 (reconductible trois fois pour une durée d’un an)

Abrogation de la délibération n°DL17612 du 18 octobre 2017

Adoptée à l'unanimité

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux et du Sidoresto pour 2019 (reconductible trois fois pour une durée d'un an) — 2 lots

Adoptée à l'unanimité

Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération d'aménagement de terrains tout- temps en gazon synthétique au sein des équipements sportifs

Gosnat, Balzac et du 8 mai 1945

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

1 abstention : M. Bourdon

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public de la Ville de Vitry-sur-Seine passée avec la société SIXENSE SOLDATA permettant l'implantation d'équipements de surveillance du bâti sur le site du parc du coteau Marcel Rosette et autorisation à Monsieur le Maire

de le signer

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la treizième convention subséquente relative au financement des travaux de réaménagement du parc de stationnement du Centre technique municipal impacté par les chantiers du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris Express à passer avec la Société du grand Paris et autorisation à

Monsieur le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la quatorzième convention subséquente relative au financement des travaux de diagnostics de certaines voies communales de la Ville de Vitry-sur-Seine impactées par les circulations de véhicules des chantiers du tronçon 2 (Villejuif — Noisy-Champs) du Grand Paris Express à passer avec la Société du grand Paris et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité

Approbation du linéaire de voirie communale au 1” janvier 2018

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la fixation des taux de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) au 1% janvier 2019

9

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°" / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin31

32

33

450-

34

510-

35

36

37

520-

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

4 abstentions : groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne et écologiste

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché pour l'aménagement d’une liaison verte en géographie prioritaire dans le cadre du projet de résurgence de la source de la Petite

Saussaie

Adoptée à l'unanimité

Approbation de deux conventions à passer avec le SIPPEREC en vue de l'enfouissement de réseaux de la rue de la petite Saussaie entre la rue Michel Ange et la voie des Monis

- convention de co-maitrise d'ouvrage pour

l'enfouissement des réseaux d'éclairage public propres

à la collectivité

Adoptée à l'unanimité

- convention financière pour l’enfouissement des réseaux

de communications électroniques orange

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de travaux de plantation d'arbres sur le territoire communal pour 2019 (reconductible trois fois pour une durée d'un an)

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

Approbation de l'annexe n°2018-4 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

N'ont pas pris part au vote en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataires :

M. Omouri, Mme Etave, Mme Montoir, Mme Ougier, M. Attar et M.

Hamani

Approbation de la convention de partenariat relative au dispositif d'accueil des élèves temporairement exclus des collèges de Vitry- sur-Seine et Ivry-sur-Seine « classe citoyenne » et autorisation à Monsieur le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité

Fixation des tarifs des activités socioculturelles

Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

4 abstentions : groupe Vitry en mieux : une gauche d'avance, citoyenne

et écologiste

DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

10

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°" / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Ens./Enf/Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale/ Pers. / Fin

Info / Com. / Prox. / Cit

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse38

39

40

600-

41

520-

42

Régie du théâtre Jean Vilar

- Approbation des nouveaux statuts

Adoptée à l'unanimité

- Désignation des nouveaux membres du conseil

d'administration

Monsieur le Maire propose les représentants suivants :

Nom du représentant Association représentée

Lydie Bimont Cultures du Cœur Val-de-Marne

Laurry Rabet Jeunes Solidaires

Karl Sailly Association Convergence

Yolande Blavet Association artistique musicale

de Vitry

Mohammed Benali Centre social Balzac

Antonio Blasco Casa Espagne

Cette proposition est mise aux voix :

Approuvée à l'unanimité

Modification des tarifs des activités et installations sportives

2018/2019

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE

Approbation du contrat de collaboration de recherche entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de Vitry-sur-Seine et autorisation à Monsieur le Maire de le signer

Approuvée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

Groupement d'intérêt public Marcel Paul

Désignation de 4 représentants du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale du GIP

Selon l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature est déposée pour chaque siège à pourvoir après appel à candidatures, il n'y a pas lieu de procéder à un vote : les nominations prennent alors effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Après appel à candidatures, seules les candidatures suivantes ont été déposées :

M. Kennedy, Maire

Mme Veyrunes-Legrain

M. Guy Labertit

M. Alain Colas

Considérant que 4 candidatures ont été déposées pour 4 sièges à pourvoir : sans qu'il y ait lieu de procéder à un vote, les candidats ci- dessus mentionnés sont désignés représentants du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale du GIP Marcel Paul

11

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

Culture/Sport/Jeunesse

Ens./Enf./Form. Prof

Santé/Social

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. g”"° / Pers. / FinINFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1830 du 5 avril, DC1831 à DC1832 du 6 avril, DC1833 du 9 avril, DC1834 à DC1835 du 10 avril, DC1837 à DC1839 du 30 avril, DC1840 à DC1841 du 3 mai, DC1842 à DC1843 du 7 mai, DC1844 du 14 mai, DC1845 du 15 mai, DC1846 du 17 mai 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 27 juin 2018 à 22h28.

Le Secrétaire Le Président

M BEYSSI M. KENNEDY

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