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Compte-Rendu - Vitry94 CM160629 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM160629 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Éducation,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
?
S°
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
AN
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2016
5°me
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
29
JUIN
2016
Le
29
juin
2016
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
15
juin
2016
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Monsieur
CHICOT,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS
(à
partir
de
la
question
n°17),
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE
(à
partir
de
la
question
n°4
et
jusqu'à
la
question
n°38),
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
AUDOUBERT
(à
partir
de
la
question
n°26),
Monsieur
BOURJAC
(à
partir
de
la
question
n°6),
Madame
RABARDEL,
Monsieur
KONATE,
Madame
TEYSSERON,
Madame
VEYSSIERE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH
(à
partir
de
la
question
n°10),
Madame
MARTINS
(à
partir
de
la
question
n°7),
Madame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Madame
HERAULT(à
partir
de
la
question
n°4),
Madame
PAULET
(à
partir
de
la
question
n°7),
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
DUPONT.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
ETAVE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
LORAND
à
Monsieur
TMIMI,
Madame
TAILLEBOIS
à
Monsieur
LABERTIT
(jusqu'à
la
question
n°16),
Monsieur
AUDOUBERT
à
Madame
RABARDEL
(jusqu'à
la
question
n°25),
Monsieur
BOURJAC
à
M.
CHICOT
(jusqu'à
la
question
n°5),
Monsieur
ABDOUN
CHAREF
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
MONTOIR
à
Monsieur
BEYSSI,
Madame
GERMA
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
OUGIER
à
Monsieur
RAMAEL,
Madame
LEFEBVRE
à
Monsieur
BELL-
LLOCH
(à
partir
de
la
question
n°10),
Madame
MARTINS
(jusqu'à
la
question
n°6),
Monsieur
NJOH
à
Monsieur
AFFLATET,
Madame
HERAULT
(jusqu'à
la
question
n°3),
Madame
PAULET
(jusqu'à
la
question
n°6),
Madame
LEPEZ
à
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED
à
Monsieur
BOURDON,
Madame
TRAORE
à
Monsieur
TZINMANN.
ABSENTS
:
Madame
GUENINE
(jusqu'à
la
question
n°3
et
à
partir
de
la
question
n°38),
Madame
LEFEBVRE
(jusqu'à
la
question
n°9),
Monsieur
BELL-LLOCH
(jusqu'à
la
question
n°9),
Madame
MARTINS
(jusqu'à
la
question
n°6),
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
HERAULT
(jusqu'à
la
question
n°3),
Madame
PAULET
(jusqu'à
la
question
n°
6).
La
séance
est
ouverte
à
19h30
heures,
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à
titre
d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
11
mai
2016
:Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
510- 100-
DESIGNATIONS Décision
unanime
du
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée
pour
l'ensemble
des
désignations
à opérer
durant
la séance.
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Election
d'un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
auprès
de
l'Association
Vacances
Voyages
Loisirs
(V.V.L.)
M.
Shamine
ATTAR
et M.
Alain
AFFLATET
sont
candidats.
M.
Shamine
ATTAR
est
élu
à
la
majorité
absolue
par
36
voix
sur
46
voix
exprimées,
en
remplacement
de
Mme
Ménana
SAADI-
SADALLAH. Election
d'un
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
au
con-
seil
d'école
pour
:
-__
Ecole
Elémentaire
lrène
Joliot
Curie
A
Elue
à la majorité
absolue
par
40
voix
sur 46
voix
exprimées
:
- 40
voix
pour
Mme
Bernadette
EBODE
ONDOBO
- 6 abstentions Mme
Bernadette
EBODE
ONDOBO
en
remplacement
de
Mme
Ménana
SAADI-SADALLAH.
-
Ecole
Maternelle
Irène
Joliot
Curie
Elue
à
la
majorité
absolue
par
40
voix
sur
46
voix
exprimées
:
- 40
voix
pour
Mme
Djeneba
TRAORE
- 6 abstentions Mme
Djeneba
TRAORE
en
remplacement
de
Mme
Ménana
SAADI-
SADALLAH. QUESTIONS
D'ORDRE
GENERAL
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
des
41
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
national.
4 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé
|
Ann.
Ens./Enf./Form.
Prof
Ens./Enf./Form.
Prof
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/ Pers. / Fin 010- 300-
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Etablissement
public
territorial
n°12
(EPT
12) :
Avenants
aux
conventions
de
gestion
de
services
passées
avec
l'établissement
public
territorial
Grand
Orly/Val-de-Bièvre/Seine
Amont
en
vue
de
l'exercice
des
compétences
transférées
au
1°
janvier
2016
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2015
du
receveur
municipal
de
Vitry-sur-Seine
Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
4 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
1°°
Adjointe,
est
désignée,
à
l'unanimité,
pour
assurer
la présidence
de
la séance.
Monsieur
le Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
débat
et
du
vote
sur
le compte
administratif
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2015
BUDGET
PRINCIPAL
Section
d'investissement
Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Section
de fonctionnement
Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
BUDGETS
ANNEXES
Centre
médico-psycho-pédagogique
Investi
en
Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Fonctionnement Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
DE
|
An.
Adm.
g*° / Pers.
/ Fin
Am!/
Aff, éco. / Log'
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Adm.
g°*/ Pers. / Fin 5
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Assainissement Investissement Adopté
à
la
majorité
de
37
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
9
abstentions
:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Fonctionnement
À
Adopté
à
la
majorité
de
37
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
9
abstentions:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Restauration
municipale
Investissement Adopté
à
la
majorité
de
40
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
6 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER.
Fonctionnement Adopté
à
la
majorité
de
40
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
6 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
Mme
AGIER.
Centre
municipal
de
santé
Investissement Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Fonctionnement Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Cinéma
municipal
Investissement Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Fonctionnement
Adopté
à
la
majorité
de
41
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
4
NS |
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Dél.
|
Ann. citoyenne
et écologiste,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
la séance
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
BUDGET
PRINCIPAL
Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. BUDGETS
ANNEXES
Cen
dico-psycho-pédagogique
Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. Assainissement Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. Restauration
municipale
Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. Centre
municipal
de
santé
Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. Cinéma
municipal
Adopté
à
la
majorité
de
42
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
8
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
national. Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2017
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
|
Ann.
Adm.
g°"°
/
Pers. / Fin
Adm.
g°"/
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie 10 11 410- 12 13 14 15
Rapport
retraçant
les
actions
financées
par
la
dotation
départementale
globale
d'investissement
(DDGI)
en
2015
Adopté
à
l'unanimité
des
47
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
national,
5
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Rapport
sur
l’utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
et
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
en
2015
Adopté
à
l'unanimité
des
47
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Front
national,
5
abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Ligne
de
tramway
T9
Création
d'un
périmètre
d'étude
dit
T9-A
dédié
au
poste
de
redressement
électrique
n°2
relatif
à
la
réalisation
de
la
ligne
de
tramway
T9
par
le
syndicat
des
transports
d'Ile-de-France
entre
Paris
et
la
commune
d'Orly
et
sur
le
territoire
des
communes
d'Ivry-sur-Seine,
Vitry-sur-Seine,
Thiais,
Choisy-le-Roi
et
Orly
Le
groupe
Front
national
ayant
décidé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
Adopté
à
l'unanimité
des
44
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
5
abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Grand
Paris
métro-ligne
15
Approbation
du
protocole
d'accord
avec
la
société
du
Grand
Paris
portant
sur
les
principes
relatifs
aux
transferts
de
propriété,
aux
indemnisations,
à
la
maîtrise
d'ouvrage
et
aux
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
de
la
ville
impactés
par
les
travaux
du
métro
du
Grand
Paris
—
ligne
15
Adoptée
à l'unanimité
Cession
d'une
parcelle
sise
28
voie
Gluck
Cession
du
lot
B
de
la
parcelle
cadastrée
section
AJ
n°298,
d’une
Superficie
de
5
m?
à
la
société
«
Big
Bang
Participatif
»
moyennant
le
prix
de
3
500
euros
Adoptée
à l'unanimité
Acquisition
d'une
parcelle
sise
97
avenue
du
Colonel
Fabien
Acquisition
du
lot
B
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°47,
d'une
superficie
de
91
m2
pour
élargissement
de
Voirie
moyennant
le
prix
d'un
euro
symbolique
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé
|
Ann.
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff, éco. / Log! Environnement
/ Voirie
Ens./Enf./Form,
Prof
Culture/Sport/Jeunesse Info./Comm./Prox./Cit Am'/
Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g%°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /Aff, éco. / Log' Adm.
9°"/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /
Aff, éco.
/ Log!
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin 16 17 18 420- 19 20 21 22 23
ZAC
RN7
/ Moulin
vert
/ Plateau
Modification
du
programme
des
équipements
publics
Adoptée
à l'unanimité
Avenant
n°3
à
la
concession
d'aménagement
Adoptée
à l'unanimité
SEMISE
/ Opération
d'aménagement
et
de
renouvellement
social
et
urbain
du
quartier
Balzac
Touraine
Marronniers
Compte-rendu
de
la
SEMISE
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2015
(CRACL)
et
actualisation
des
documents
financiers
au
31
décembre
2015
Adopté
à
l'unanimité
des
49
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry.en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur, 3
abstentions
: groupe
Front
national.
DIRECTION
ARCHITECTURE
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les
futurs
marchés
de :
-
Travaux
de
désamiantage
au
sein
des
bâtiments
communaux
et
du
Sidoresto
pour
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
Adoptée
à l'unanimité
-
Missions
de
contrôle
technique
dans
le
domaine
du
bâtiment
et
sur
les
équipements
sportifs
et
éducatifs
de
la
Ville
et
du
Sidoresto
pour
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
—
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°1
portant
modification
du
groupement
d'entreprises
titulaire
du
marché
de
conception-réalisation
du
centre
aquatique
du
8
mai
1945
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
menuise-
ries
extérieures,
serrurerie,
vitrerie
et
clôture
passé
avec
le
grou-
pement
d'entreprises
MVAL,
FMD,
SAPROVER
et
FIMEA
et
autorisation
à
M.
le
maire
de
le
signer
et
abrogation
de
la
délibé-
ration
n°DL16412
du
11
mai
2016
Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
le
permis
de
cons-
truire
pour
la
création
d'un
terrain
de
pétanque
dans
le
complexe
sportif
Georges
Gosnat
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
|
DéL.
ANN.
Am'/ Aff, éco.
/ Log'
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Am! /
Aff, éco. / Log'
Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Architecture
Adm,
g°° /
Pers,
/ Fin
Architecture
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g"° /
Pers.
/ Fin
Architecture
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°/
Pers. / Fin
Architecture
Adm.
g°° / Pers. / Fin Architecture
Culture/Sport/Jeunesse 430- 24 25 26 27 28 29 450- 30 31
DIRECTION
VOIRIE
—
ENVIRONNEMENT
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les futurs
marchés
pour
:
-
Les
travaux
de
signalisations
verticales
et
horizontales
en
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018
et
2019)
—
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
-
La
maintenance
du
réseau
de
l'éclairage
public,
de
signali-
sation
tricolore
et
lumineuse
en
2017
(éventuellement
re-
conductible
en
2018
et
2019)
—
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
frap-
pant
les
enseignes,
les
pré-enseignes
et
les
publicités
visibles
de
toute
voie
ouverte à
la circulation
publique
à compter
du
1°! janvier
2017 Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
groupe
Front
national,
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
4
abstentions:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste. Approbation
du
linéaire
de
voirie
communale
au
1° janvier
2016
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
du
nouveau
règlement
de
voirie
Adoptée
à l'unanimité
Etudes
et
travaux
d'assainissement
: engagement
à
respecter
la
charte
qualité
des
réseaux
d'assainissement
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
(AESN)
en
vue
d'obtenir
ses
subventions
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
ESPACES
VERTS
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les
futurs
marchés
pour
:
-
La
taille
de
restauration
végétale
dans
divers
lieux
commu-
naux
pour
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et 2020)
Adoptée
à l'unanimité
-
L'entretien
des
espaces
verts,
des
surfaces
minérales,
des
pieds
d'arbres
et
des
réserves
foncières
de
la
Ville
pour
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020) -—
3
lots
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
|
DÉL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ voirie
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am'/Aff,
éco./Log',
Adm.
g°° / Pers. / Fin 510- 32 33 34 35 520- 36
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2016-4
à
la
convention
générale
de
coopération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adopté
à
l'unanimité
des
47
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
Loisirs
et
Formation
(ALEF)
dans
le
cadre
des
cours
municipaux
de
promotion
sociale
et
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
26
000
euros
au
titre
de
l'année
2016
/ 2017
Mme
OUGIER,
Conseillère
intéressée,
ne
participant
pas
au
vote,
M.
Paradol
propose
un
amendement
à
la
convention
de
partenariat,
ainsi
rédigé
: « l'exigence,
pour
bénéficier
des
cours
proposés
dans
le
cadre
de
cette
subvention,
d'être
de
nationalité
française,
ou
de
nationalité
étrangère
en
situation
régulière
sur
le
territoire
français
».
Cette
proposition
est mise
au
vote.
Rejetée
à
la
majorité
de
43
voix
contre:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- .une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
3
voix
pour
: groupe
Front
national,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur.
Puis
la délibération
est
mise
au
vote.
Adopté
à
l'unanimité
des
48
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
groupe Vitry en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur, 3 abstentions
: groupe
Front
national.
Fixation
des
tarifs
des
activités
socioculturelles
Adoptée
à
la
majorité
de
45
voix
pour:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3
voix
contre
: groupe
Front
national,
‘
4
abstentions:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste. Modification
de
la
délibération
du
21
mai
2008
permettant
l'extension
de
l'acceptation
des
CESU
(chèque
emploi
service
uni-
versel)
comme
moyen
de
règlement
des
participations
familiales
pour
les
centres
de
loisirs
durant
les
Vacances
scolaires
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
- JEUNESSE
Approbation
du
règlement
du
dispositif
CAP
Vacances
Adoptée
à l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
ANN.
Ens./Enf./Form,
Prof
Adm.
g*
/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g“* / Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°" / Pers.
/ Fin 37 38 39 600- 40 a1 42 700- 43
Approbation
de
la
convention
à
passer
avec
le
département
du
Val-de-Marne
et
le
collège
Gustave
Monod
pour
la
mise
à
disposi-
tion
hors
temps
scolaire
du
gymnase
intégré
au
collège
Adoptée
à l'unanimité
Modification
des
tarifs
des
installations
et
activités
sportives
Adoptée
à
la
majorité
de
45
voix
pour
:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3
voix
contre
:groupe
Front
national,
4
abstentions
:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste.
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
Vitry
Livres
Echanges
pour
le
projet
«
Chalets
à
Livres
»
Adoptée
à
l'unanimité
Cependant
le
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
vote
contre
la
phrase
«l'association
assume
par
ailleurs
l'entière
responsabilité
des
livres
déposés»,
contenue
dans
la
convention. DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
|
Approbation
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap)
pour
les
équipements
communaux
recevant
du
public
et
les
installations
municipales
ouvertes
au
public
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
la
convention
sur
les
modalités
d'échanges
et
de
coopération
à
passer
avec
le
groupement
de
coopération
sanitaire
des
laboratoires
des
centres
de
santé
et
hôpitaux
d'Ile-de-France
Adoptée
à l'unanimité
Centre
gratuit
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
villes
d'Ivry-sur-Seine
et
Vitry-sur-Seine
(CeGIDDIV)
Approbation
de
la
convention
de
prestation
pour
l'année
2016
à
passer
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
et
les
centres
municipaux
de
santé
des
villes
d'Ivry-sur-Seine
et
de
Vitry-
sur-Seine Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE Avenant
n°4
à
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
(2014-
2016)
à
passer
avec
l'Association
du
centre
socioculturel
des
Portes
du
midi
Adoptée
à l'unanimité
10
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dé.
ANN.
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°
/ Pers. / Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°° / Pers. / Fin Santé/Social
Adm.
g°°/ Pers.
/ Fin
Architecture
Environnement
/ Voirie
Santé/Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin Santé/Social
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Info./Comm./Prox./Cit, Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 800- 44 45 46 47 48 200- 49 50
DIRECTION
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DU
PATRIMOINE
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
nouveau
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Val-de-Marne
Avis
favorable
à
l'unanimité
des
48
voix
exprimées:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur, 3 abstentions
: groupe
Front
national.
Adhésion
de
la
ville
à
l'association
mission
ECOTER
portant
sur
le
développement
des
systèmes
de
communication
et
d'information
dans
les
collectivités
territoriales
Adoptée
à l'unanimité
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
les
futurs
marchés
pour
:
-
L'acquisition
et
le
montage
de
mobiliers
pour
l'année
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
—
3
lots
Adoptée
à l'unanimité
-
La
fourniture
et
livraison
de
produits
d'entretien
et
d'hygiène
et
de
petits
matériels
associés
pour
les
équipe-
ments
communaux
et
le
SIDORESTO
pour
l'année
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
—
2
lots
Adoptée
à l'unanimité
Avenant
n°1
au
marché
de
nettoyage
des
locaux
pour
l'année
2016
(éventuellement
reconductible
en
2017,
2018
et
2019)
pour
le
lot
n°2
«
Entretien
courant
et
métallisation
des
sols
de
l'hôtel
de
ville
et des
bâtiments
communaux
»
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
Métropole
du
Grand
Paris
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commis-
sion
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
: un
titulaire
et
un
suppléant Elu
à l'unanimité
par
48
voix
sur
48
voix
exprimées
:
- 48
voix
pour
M.
Philippe
BEYSSI
(titulaire)
et
M.
Albertino
RAMAEL
(suppléant), - 8 abstentions. M.
Philippe
BEYSSI
et
M.
Albertino
RAMAEL
sont
désignés
pour
représenter
la
Commune
à
la
CLECT
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
respectivement
en
tant
que
titulaire
et
suppléant.
Vœu
relatif
à
la
création
d'un
office
de
tourisme
(Vœu
déposé
par
le
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
le
groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et
Citoyens
et
le
groupe
des
Radicaux
de
gauche
et
écologiste)
11
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS|
Dei.
ANN.
Adm.
g°"/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Info./Comm./Prox./Cit. Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Adm.
g°° /
Pers.
/ Fin
Adm.
g°"° /
Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°/
Pers. / Fin 51
Le
groupe
Front
national
ayant
décidé
de
ne
pas
participer
au
vote,
Adopté
à
l'unanimité
à
l'unanimité
des
48
voix
exprimées
:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur. Vœu
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l'accueil
des
collégiens
du
port
à
l'anglais
(Vœu
déposé
par
le
groupe
En-
semble
pour
un
avenir
meilleur)
Le
groupe
Front
national
ayant
décidé
de
ne
pas
participer
au
vote,
Rejeté
à
la
majorité
de
39
voix
contre:
groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens,
groupe
des
élus
socialistes,
groupe
du
parti
radical
et
écologiste,
5 voix
pour:
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
4
abstentions
:
groupe
Vitry
en
mieux
- une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire,
DC1620
du
31
mars
2016,
DC1621
et
DC1622
du
5
avril
2016,
DC1623
du
12
avril
2016,
DC1624
du
24
avril
2016,
DC1625
du
3
mai
2016,
DC1628
et
DC1629
du
9
mai
2016
et
DC1630
du
11
mai
2016.
600 800
Pris
acte
Rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
Pris
acte
municipale
(SIIM
94)
Pris
acte
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
29
juin
2016
à
23h34.
+
Le
Secrétaire
Le
Président
:\
M.
BEYSSI
|
M.
KENNEDY
12
NS |
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Dél.
|
Ann.
Santé/Social
Adm.
gale
/ Pers.
/ Fin
Bilan
d'activité
2015
du
syndicat
intercommunal
pour
l'informatique |
Adm.
g*
/ Pers.
/ Fin
Info./Comm./Prox./Cit.
Une
question
orale
n°1
a
été
posée
par
M.
PARADOL
pour
le
groupe
Front
national,
à
laquelle
il
a
été
répondu.