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Déliberation - Deliberations 2026.02.09 a 25 CM 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2026.02.09 a 25 CM 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
2026-02-09
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_09-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Gaudiche sur
Vilaine
AIESEonnvIaInENc
Présents: M. MORIN
Melaine,
Maire, Mme
PANNETIER
Evelyne,
M. MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
AFFICHAGE
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
tu de
l'artlc
1-1
du
Code
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
collectivités
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
Majorité.
20
(Q
7
0
2026-02-09
- DECISIONS
BUDGETAIRES -
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
ou
du
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
le Conseil
Municipal
peut
avant
l’adoption
de
son
CFU
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l’issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
charges
à
l'exercice
précédent.
1
/2 2026-02-09 Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
f.
SerVOn
sur-Vilaine
A cette
étape,
les
résultats
de
l’exercice
2025
se
présentent
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_09-DE
Fonctionnement
Résultat
Dépenses
Recettes
fonctionnement
opérations
réelles
972
096,74
€
4 186
817,09 €
5 158
913,83
€
fonctionnement
pour
ordre
-231
842,24
€
315
785,09
€
83
942,85
€
Résultat
de
l'exercice
2025
740
254,50
€
4 502
602,18
€]
5 242
856,68
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
Résultat
de
Clôture
2025
740
254,50
€
Investissement
Résultat
Dépenses
Recettes
Investissement
opérations
réelles
79
852,84 €
1 919
392,35
€
1 999
245,19
€
Investissement
pour
ordre
231
842,24
€,
296
892,30
€
528
734,54€
Résultat
de
l'exercice
2025
311
695,08
€
2 216
284,65
€
2 527
979,73 €
Résultat
d'investissement
reporté
1 068
310,65
€
Résultat
de
Clôture
2025
1 380
005,73
€
RESULTAT
GLOBAL
2025
2
120
260,23
€
Dépenses
Recettes
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
- Fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00
€
Restes
à
réaliser
au
31/12/2025
- Investissement
-995
886,63 €
1565
691,03 €
569 804,40
€)
Affectation
par
anticipation
des
résultats
2025
au
BP
2026
Au
001,
en
excédent
d'investissement
reporté
1 380
005,73
€]
Au
1068,
en
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
740
254,50
€
au
002,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
2 120
260,23
€
Si
le
Compte
Financier
Unique
2025
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’Assemblée
délibérante
devra
procéder
à
une
régularisation
et
à la reprise
des
écarts
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CFU
2025.
Considérant
l'attestation
du
comptable
public
reçue
en
date
du
30
janvier
2026
et
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2026
annexés
(n°1)
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
par
20
voix
pour
et 4 abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e
D'APPROUVER
et
CONSTATER
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026
telle
que
proposé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-10
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_10-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hôtel
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
1-1
du Code
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
es
Collectivités
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
12252
Pour.
Contre
Abstention
NonParticipé
Cu
22}
Q
Q
Q
2026-02-10
- DECISIONS
BUDGETAIRES
Délibération
cadre
annuelle
-biens
meubles
<500:€TTC
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Conformément
à
la circulaire
n°
NOR
INT
B02200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
à compter
du
1” janvier
2002,
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
euros
TTC
à compter
du 1°
janvier
2002,
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à
l'article
47
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
1998,
que
s'ils
figurent
dans
la
liste
élaborée
par
chaque
collectivité
et
ayant
vocation
à
compléter
le
contenu
des
rubriques
de
la
liste
réglementaire.
Cette
liste
locale
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
cadre
annuelle
de
l'assemblée
délibérante.
La
délibération
cadre
est
complétée,
le
cas
échéant,
en
cours
d'année
par
délibération
expresse.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
3 février
2026
;
1. 72 2026-02-10 Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_10-DE
SOrvon
sur-Vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D’IMPUTER
en
section
d'investissement,
les
biens
figurant
dans
la
liste
ci-dessous,
compte
tenu
de
leur
caractère
de
durabilité
:
ALSH
Arlequin
e
Veilleuses
son
et
lumière
pour
la sieste
e
Petits
matériels
de
sport,
y compris
paniers
de
basket
extérieurs
e
Chariots
à roulette
pour
activités
et gourdes
e
Matériel
de
camps
(piquets,
malles,
tentes,
néon)
e
Jeux
extérieurs
: gros
camions,
jeux
de
construction
géants
e
Bacs
sensoriels
e
Equipement
pour
nouvelles
salles
y compris,
tapis
de
sol
et chaises
Espaces
jeunes
e
Aménagement
atelier
bricolage
dont
mobilier
et
ponceuse
e
Tentes
Communication e
Grilles
banderoles
Ecoles e
Sèches
dessins,
tabourets
e
Postes
CD
e
Alèses
pour
couchage
maternelle
e
Assises
flexibles
; tri
bancs;
meubles
à
papier;
bacs
de
rangement
Médiathèque e
Transats
bébé
e
Diable,
chariot
ergonomique
pour
manutention
e
Dizaine
de
chaises
salle
étage
e
Table
pique-nique
intérieur
Restaurant
scolaire
e
_Rayonnage
plonge
e
Bacs
de
rangement
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-11
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_11-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
el
de
Ville
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
9 00
23
89
ont
été
affichés
à la porte
de
la
Mairie.
Théodore
Gaut
Servon
sur
Vi
299001
HIÉSeNoneaineifs
Présents
: M. MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
E
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
vert
cl
‘du
Ce
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie;
Général
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
ONE
ee
lLLERS
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierryà M.
DUFLOS
Benoît
NOMBRE
DE CONSEILLERS
Excusé(s)
: M. DAUMER
Alain
;
En
exe
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 111
Pour.
Contre
Abstention
Non
Participé
Unanimité
27}
Q
Q
Q
2026-02-11
- DECISIONS
BUDGETAIRES
- Vote
des
taux
d'imposition
2026
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
disposition
s’est
traduite
par
la suppression
du
vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
(TH)
et
d’un
transfert
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
notre
territoire
et versée
par
l'Etat.
Le
nouveau
taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
donc
égal
à
43,07
%
correspondant
à
l'addition
du
taux
2020
de
la commune
(23,17
%)
et
du
taux
2020
du
département
(19,90
%).
La
commune,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la fiscalité
locale,
a stabilisé
ses
taux
depuis
2010.
Pour
2026,
il est
proposé
de
poursuivre
en
ce
sens
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(43,07
%)
et
non
bâties
(48,69
%)
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(19,23%).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
2026 ;
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
du 3
février
2026
;
1
ÿ2 2026-02-11
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil vingt-six
Reçu
en préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_11-DE
sur-vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
°
DE
FIXER
pour
l'année
2026,
les taux
d'imposition
suivants
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 43,07
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 48,69
%
o
Taxe
d'habitation
: 19,23
%
(pour
les
résidences
secondaires)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
—
—:
2/2 2026-02-12
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_12-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
SG
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
vertu d
L
1
Te
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
(Génét
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 11272
Pour
Contre
AL)
Non!Participé
WC
20.
5
1
(}
02-12
- DECISIONS
BUDGETAIRES-
Vote
du
budget
primitif
principal|
2026
Commune
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Lors
de
sa
séance
du
21
janvier
2026,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
La
commission
de
finances,
réunie
le
3 février
2026,
a
examiné
le
projet
de
budget
primitif,
Dans
la
continuité
des
présentations
jointes
à
la
convocation
et
faites,
en
séance,
le
budget
primitif
2026
présente
les
équilibres
suivants
:
DEPENSES
FONCTIONNEMENT,
DRAP
CEA
DE)
4
NAT
Es
5 126 713,68 €
5 126 713,68 €
TOTAL
10 390 598,47 €
10 390 598,47
€
Te AS)
34,79
Ce
budget
est
présenté
en
annexes
1 et
1a.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l’article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
1.
2 2026-02-12
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_12-DE
sur-Vvilaine
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
Vu
la délibération
n°2026.01.08
du
21 janvier
2026
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
3 février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
20
voix
pour,
3 voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
AS.
BIARDEAU)
et
1
abstention
(T.
GILAUX),
vote
à
main
levée
:
e_
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
Commune,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
5 263
884,79
€ en
section
de
fonctionnement
et de
5
126
713,68
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexes
1 et
la;
e
D’'APPROUVER
les
opérations
d'ordre
dont
les
montants
figurent
dans
le
document
budgétaire
et
qui
sont
relatives
notamment
aux
:
—Amortissements
des
biens
immobilisés
et
des
subventions
d'équipement
versées,
— Reprises
des
subventions
d'investissement
reçues,
— Intégration
des
frais
d’études
et frais
d'insertion
suivis
de
réalisation
e
DE
PROCEDER
à
la
neutralisation
totale
des
amortissements
portant
sur
les
subventions
d'équipement
versées
;
e__
D'APPROUVER
le
montant
de
la subvention
de
fonctionnement
à verser
au
CCAS,
soit 42
300
€.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-13
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_13-DE
Sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
Ver
cle
L2:
duc
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Général
des
Colle
Territoriales),
Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
CL
TI()
Non!Participé
Out
24
(2
(@
(
2026-02-13
- DECISIONS
BUDGETAIRES
-Fixation
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2025/2026
Rapporteur
: Michel
GARDIN
Les
villes
qui
accueillent
au
sein
de
leurs
écoles
des
élèves
provenant
d'autres
communes
ont
la
possibilité
de
recouvrer
auprès
de
celles-ci
le
montant
du
coût
de
fonctionnement
par
élève.
De
plus,
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
bénéficient
également
d’un
versement
municipal
pour
leurs
frais
de
fonctionnement,
établi
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
Le
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique
correspond
aux
charges
induites
par
le fonctionnement
courant
de
l'école.
Il est
défini
selon
un
mode
de
calcul
fixé
dans
la circulaire
préfectorale
du
15
février
2012.
Selon
ce
mode
de
calcul,
le
coût
moyen
de
fonctionnement
pour
un
élève
de
l'école
maternelle
à
Servon-sur-Vilaine
est
évalué
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
à
1
372,53
euros
pour
un
élève
de
l’école
maternelle
(contre
1
450
€
l’année
précédente)
et
à
487,01
euros
pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
(contre
530,75
€
pour
2024/2025). Vu
l'article
L.212-4
du
Code
de
l'Éducation
qui
précise
que
les
communes
ont
la charge
des
écoles
publiques
;
Vu
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
concernant
le
recouvrement
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
communes
;
1/2 2026-02-13
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_13-DE
sur-vilaine
Vu
la
circulaire
du
15
février
2012
fixant
le
mode
de
calcul
du
coût
de
fonctionnement
;
Considérant
les
coûts
moyens
de
fonctionnement
suivants
au
sein
de
la ville
de
Servon-sur-Vilaine
:
Ecole
maternelle |
Ecole
élémentaire
1372,53€
487,01
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
3 février
2026
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
DERETENIR
les
montants
ci-dessus
pour
l'estimation
des
coûts
de
scolarisation
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recouvrer
ces
montants
auprès
des
communes
de
domicile
des
élèves
non
servonnais
fréquentant
les
écoles
situées
sur
la
commune
d'une
part
et
à
verser
la
subvention
qui
lui
revient
à
l'école
Sainte-Marie
d'autre
part.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-14
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_14-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
vertu
n
od
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généralldes
Collectivités
Territoriales)
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
NOMERI
;
à
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
NOMER
Excusé(s)
: M. DAUMER Alain ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 1712
Pour.
Contre
LOU)
Non
Participé
PE]
0
1
0
2026-02-14
- SUBVENTIONS
- Subventions
spécifiques
à
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Sainte-Marie
(OGEC
Sainte-Marie)
pour
l'année
2026
Rapporteur
: Michel
GARDIN
La
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Marie,
à
hauteur
d'un
forfait
par
élève
domicilié
à
Servon-sur-Vilaine,
calculé,
selon
la
loi,
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
de
l'enseignement
public.
Parallèlement
à
cette
subvention
globale,
la
ville
verse
à
l'école
Sainte-Marie
(OGEC)
des
aides
financières
spécifiques
identiques
à celles
versées
à
l'école
publique.
Elles
concernent
:
1
La
documentation
(sur
la base
d'un
forfait
par
élève)
Le
matériel
pédagogique
(sur
la
base
d'un
forfait
par
élève)
Les
sorties
scolaires
(sur
la base
d'un
forfait
par
élève)
La
garderie
(sur
la
base
d'un
forfait
par
le nombre
d'heures
/ enfants
déclaré
pour
l'année
scolaire
N-1)
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L.212-8,
et
L.442-5
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
1/2 2026-02-14
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février deux
mil vingt
six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_14-DE
sur-Vilaine
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat;
Considérant
que
le
calcul
du
forfait
par
élève
s'établit
selon
le
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
l'école
publique
de
Servon-sur-Vilaine
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire
;
Considérant
les
niveaux
de
subvention
suivants
:
Subvention
documentation
maternelle
305,30
€
Subvention
documentation
élémentaire
732,92
€
Subvention
matériel
pédagogique
maternelle
348,30
€
Subvention
matériel
pédagogique
élémentaire
331,42
€
Subvention
garderie
1
252,94
€
Subvention
de
fonctionnement
158
148,76
€
Pour
rappel,
en
2025,
le
total
de
ces
subventions
représentait
174
091,76
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
3
février
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
par
23
voix
pour
et
1 abstention
(D.
GENTILLEAU),
vote
à main
levée
:
e
DE
VALIDER
les
montants
de
subvention
à l'OGEC
Sainte-Marie
tels
qu'exposés
ci-dessus,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
h 6
M.
Melaine
MORIN
1 œ
>
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
à
À
@ ÿ E Ei F
Det
2/2 2026-02-15
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt-six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_15-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
vertude
l'article
du.
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Généraldes
Colle
Territoriales),
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
Lt]
Non
Participé
ta
24
0
Q
(
LEON
Te
ENT
EN TELE
EL ELLE
Tate
10719
Rapporteur
: Sandrine
PIROT
La
Caravane
MJC
bénéficie
d'un
financement
municipal
dans
le cadre
de
la
convention
d’objectifs
conclue
pour
la
période
du
1°” janvier
2024
au
31
décembre
2027
et
délibérée
lors
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023, Les
subventions
de
la
Commune
sont
ciblées
sur
la
réalisation
de
certaines
fiches
projets
et
actions
du
projet
associatif,
et
se
déclinent
de
la
manière
suivante
pour
l’année
2026 :
—
50
000
€
pour
la
réalisation
d’une
programmation
artistique
et
culturelle,
à
destination
de
tous
les
publics,
la
mise
en
place
d’un
temps
fort
autour
du
théâtre
en
amateur,
la
proposition
d'actions
de
médiation
et d'éducation
artistique
auprès
des
scolaires
comme
du
large
public;
—
15
500
€
pour
l’organisation
du
festival
Vagabondages
&
Cie
tant
dans
ses
aspects
programmation
que
logistique
(incluant
en
particulier
un
soutien
au
besoin
en
véhicule
technique
de
l'association)
;
—
12
000 €
pour
l'impulsion
et
la
réalisation
d’actions
en
partenariat
avec
les
acteurs
d’Ar
Miltamm
et
du
territoire
ainsi
que
la mise
en
place
d’un
accueil
par
la MJC
de
ses
publics
au
sein
d’Ar
Miltamm
;
—
9
000
€
pour
soutenir
la
pérennisation
par
l’association
de
sa
nouvelle
organisation
commencée
en
2023.
1/2 2026-02-15
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil vingt-six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_15-DE
sur-Vilaine
Pour
les
Ateliers,
les forfaits
suivants
sont
appliqués
aux
adhérents
des
ateliers
de
la
rentrée
de
septembre
2025
: —
71€
par
enfant
de
moins
de
18
ans
pour
les
activités
sportives
et culturelles
encadrées
par
un
professionnel
salarié
de
l'association
disposant
des
diplômes
requis
à l’enseignement
de
sa
discipline
;
—
15,75
€
par
enfant
de
moins
de
18
ans;
—
3,83
€ par
adhérent
de
plus
de
18
ans,
servonnais.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2313-1,
L.3313-1,
et
L.4312-1, Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
auprès
de
la
Commune
en
décembre
2025
pour
la période
de
conventionnement
2026,
Ilest
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
109
077,82
€
pour
la
période
du
1”
janvier
2026
au
31
décembre
2026
(contre
104
574,05
€ en
2025)
selon
la
répartition
présentée
ci-dessus.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Culture
et
loisirs
en
date
du
28
janvier
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
3 février
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'ATTRIBUER
à
la
Caravane
MJC
une
subvention
de
109
077,82
€
conformément
aux
modalités
exposées
ci-dessus
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
subventionnement
(en
annexe
3)
et tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-16
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_16-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
‘ICHAGE
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en vertu
de
l'article
1-1
dü
Code
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
(Généraldes
Collectivités
Territorlales),
Absent(s)
:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour
(«71112
Abstention
Non
Participé
23
(Q
0
y
2026-02-16
- SUBVENTIONS
- Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Les
dossiers
de
subvention
pour
2026
ont
été
examinés
respectivement
par
les
Commissions
municipales
suivantes
: solidarités,
sports,
culture
et
loisirs,
éducation,
enfance et
jeunesse,
Citoyenneté,
Vie
économique,
urbanisme
et
aménagement.
Cette
instruction
repose
sur
les
orientations
retenues
par
la
Commune
en
matière
de
politique
sociale,
éducative,
culturelle,
sportive
et
associative,
en
complémentarité
des
choix
effectués
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
Ainsi,
la collectivité
apporte
son
soutien
à la mise
en
œuvre
des
projets
associatifs
réalisés
sur
son
territoire
et
qui
contribuent
à l’atteinte
des
objectifs
suivants
:
—
Participer
à
la
réussite
éducative
de
tous
les enfants
et
les
jeunes
—
Permettre
à chacun
de
trouver
sa
place
dans
la vie
socioculturelle
du
territoire
—
Soutenir
l'émergence
des
projets
et
les
initiatives
des
habitants
—
Faciliter
la
rencontre
avec
les
cultures,
l’accès
à
l'information
et
à
la
connaissance,
comme
facteurs
d’émancipation
—
Développer
les
relations
et
les
projets
entre
les
générations
La
politique
d’action
sociale
et
solidaire
retient
le
fil
conducteur
du
soutien
à
un
bien
vivre
ensemble
sur
la
commune
en
tenant
compte
des
besoins
des
personnes
les
plus
vulnérables.
1/3 2026-02-16
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_16-DE
sur-Vilaine
Concernant
la politique
sportive
municipale,
quatre
finalités
sont
privilégiées
:
—
Favoriser
l’accès
de
toutes
et tous
à la
pratique
sportive
—
Soutenir
et
développer
la pratique
sportive
des
enfants
et
des
jeunes
à
partir
d’enjeux
éducatifs
et
sociaux
—
Promouvoir
le sport
santé
à tous
les
âges
de
la vie
—
Développer
la pratique
sportive
auprès
des
salariés
du
territoire
En
matière
de
politique
culturelle
municipale,
les
priorités
se
déclinent
ainsi :
—
L'éducation
artistique
et
culturelle,
qui
doit
concerner
tous
les
enfants
dès
le plus
jeune
âge
—
La
mise
en
place
d’un
service
public
de
la
lecture
et
de
l’accès
à
l'information
par
la
création
d’une
médiathèque,
lieu
de
vie
et
d'accès
à différentes
formes
de
cultures
—
L'accompagnement
et
la valorisation
des
pratiques
en
amateur
—
Le
soutien
à
la
mise
en
place
d’événementiels
et
de
temps
forts
:
—
Ces
temps
forts
doivent
contribuer
à faciliter
les
rencontres
entre
artistes
et
habitants
—
Ils
sont
également
l’occasion
de
développer
le
lien
social,
d'animer
le
centre
bourg
et
de
permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
l’espace
public
—
Ils sont
des
leviers
du
développement
global
de
l'attractivité
de
la commune
Par
ailleurs,
la
Commune
soutient
tout
projet
associatif
qui
contribue
au
développement
du
lien
social,
à
l'attractivité
de
son
territoire
et
à son
dynamisme.
Les
demandes
de
subvention
sont
étudiées
en
fonction
de
ces
orientations
politiques
et
de
plusieurs
critères
associés
à
des
forfaits
de
subvention.
Les
projets
associatifs
doivent
ainsi
permettre
la
réalisation
d’une
ou
plusieurs
de
ces
orientations
pour
prétendre
au
versement
d’une
subvention
dont
le
montant
est
établi
soit
à
partir
des
critères
décrits
ci-dessous,
soit
au
regard
de
l'intérêt
pour
le territoire
des
actions
que
l'association
souhaite
mettre
en
place.
Ces
critères
sont
les suivants
:
—
Objet
et
activités
de
l'association
: L'association
doit
mettre
en
œuvre
des
projets
et
réaliser
des
activités
qui
permettent
d’atteindre
au
moins
une
des
orientations
politiques
précisées
ci-dessus.
Si
l'association
répond
à
ce
critère,
elle
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
forfaitaire
en
fonctionnement
à hauteur
de
89,25
€ en
2025
(idem
en
2025).
—
Siège
de
l'association
qui
doit
se
trouver
sur
la
commune
: si
tel
n’est
pas
le
cas,
les
activités
de
l'association
doivent
pouvoir
justifier
d’un
réel
impact
sur
le
territoire
et
pour
les
habitants
de
la
commune.
—
Rayonnement
de
l'association
auprès
de
servonnais
et
notamment
des
moins
de
18
ans.
—
Soutien
à
la
professionnalisation
de
l’encadrement
auprès
des
jeunes
dans
le domaine
sportif,
culturel
et
artistique
(71
€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans),
suite
à
la
transmission
par
l'association
de
justificatifs
attestant
des
diplômes
des
encadrants,
de
leurs
statuts
de
professionnels,
et
du
planning
des
cours
ou
entraînements.
Par
ailleurs,
le
versement
de
subventions
liées
à
des
investissements
est
conditionné
à
la
remise
par
l'association
à la Commune
des
factures
correspondantes.
Les
subventions
aux
associations
sportives,
culturelles,
de
loisirs
et
éducatives,
dont
les
dossiers
étaient
suffisamment
complets
pour
être
instruites
par
le
Conseil
municipal
de
février
2026,
s'élèvent
à
57
910,47
€
(59
048,19
€
en
2025,
hors
subventions
exceptionnelles).
Le
détail
de
la répartition
aux
associations
est
précisé
en
annexe.
2/3 2026-02-16
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_16-DE
sur-vilaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2313-1,
L.3313-1,
et
L.4312-1, Considérant
les
avis
favorables
de
la
Commission
Finances
du
3
février
2026
et
des
autres
commissions
concernées
;
Mme
Lara
BAKHOS
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'ATTRIBUER
les
subventions
pour
2025
pour
un
montant
total
de
57
910,47
€
selon
le
tableau
présenté
en
annexe
4 ;
e
DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
budget
des
associations
et
de
la
transmission
des
justificatifs
précisés
ci-dessus
(concernant
les
demandes
en
investissement,
le
soutien
à
l'encadrement
sportif
et
culturel,
les
adhésions
ou
cotisations)
;
e
DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
que
les
associations
fournissent
l'intégralité
des
pièces
demandées
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
;
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Mme
Sandrine
PIROT
=
—
2e
3
/3 2026-02-17
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil vingt
six
Reçu
en préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_17-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en vertu d
d
L
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Génére
ollectivité:
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 11252
Pour.
Contre
CAIN
Non/Participé
CCE
22
(
(
@
2026-02-17.
- ACQUISITIONS
- Acquisition
foncière
rue
Charles
Brisou
en
vue
dela
réalisation
d'un
équipement
public
de
voirie
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
aux
acquisitions
immobilières
par
les
communes ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
19
novembre
2025 ;
Le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
a
pour
objectifs
de
sécuriser
l’espace
public,
d'améliorer
l’accessibilité
et
les
liaisons
douces
entre
les
quartiers
et
les
équipements
publics,
de
fluidifier
la circulation,
de
favoriser
l’usage
de
modes
de
déplacement
alternatifs
et de
structurer
de
façon
cohérente
cet
axe.
La
clôture
de
la
propriété
située
11t
rue
Charles
Brisou,
cadastrée
section
AA
n°225,
est
implantée
légèrement
en
retrait
par
rapport
à
la
limite
séparative
avec
l’espace
public,
laissant
une
bande
d’environ
vingt
centimètres
entre
la clôture
et la voirie.
Afin
d'assurer
un
aménagement
harmonieux
de
la
rue
et
de
faciliter
l'entretien
de
l’espace
public,
il
est
proposé
d’acquérir
cette
bande
à
l’euro
symbolique
(1
€).
Le
coffret
électrique
en
débord
situé
sur
cette
portion
ne
sera
pas
inclus
dans
l’acquisition.
La valeur
totale
des
emprises
étant
inférieure
au
seuil
de
180
000
€,
l’avis
des
domaines
n’est
pas
sollicité.
4
72 2026-02-17
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié le
(
ID : 035-213503279-20260211-2026_02_17-DE
sur-Vvilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
les conditions
d'acquisition
susmentionnées
;
e
DE
FIXER
le prix
de
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
;
e
_
D'AUTORISER
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n°225 ;
e
DE
PRECISER
que
les
frais
d'acte,
de
bornage
sont
à la charge
de
la commune ;
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
de
façon
générale
l’ensemble
des
documents
contractuels
relatifs
à cette
acquisition.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-18
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_18-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des Services.
Pour.
Contre
LL
Non
Participé
21
[0]
(Q
(
2026-02-18
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-Aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
:
Convention
avec
le
Département
d'Ille-et-Vilaine
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Dans
le cadre
de
son
opération
«
aménagement
de
la rue
Charles
Brisou
» la commune
de
Servon-sur-Vilaine
a
pour
projet
la réalisation
d'aménagements
sur
la route
départementale
n°101
en
traversée
de
l’agglomération,
à savoir :
—
Aménagement
de 2
giratoires
—
Aménagement
de
trottoirs,
aménagement
de
sécurité
(plateaux,
etc...)
Pour
ces
aménagements,
une
convention
doit
être
passée
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine,
concernant
la
gestion
des
nouveaux
équipements
et
les conditions
de
réalisation,
des
travaux.
Ces
aménagements
sont
éligibles
à
une
subvention
départementale
dite
«
enrobés
».
La
couche
de
roulement
a
une
surface
estimée
à
2
505
m?,
subventionnable
à
hauteur
de
12€/m?.
La
subvention
«
enrobés
»
est
donc
d’un
montant
de
30
060
€.
Cette
participation
sera
abondée
de
la
prise
en
charge
partielle
de
la
structure
de
chaussée
liée
à
l’usure
normale.
Suite
à une
étude
labo
et validation
par
le département,
celle-ci
a été
calculée
à
hauteur
de
79
040
€.
La
participation
départementale
sera
donc
d’un
montant
maximum
de
109
100
€ TTC.
Ladite
convention
ainsi
que
ses
annexes sont
jointes
à cette
délibération
(annexe
5).
1/2 2026-02-18
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_18-DE
sur-Vilaine
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Marchés
publics
du
3 février
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
concernant
la
gestion
des
nouveaux
équipements
suite
aux
travaux
et
portant
sur
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
109
100
€.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Mme
Sandrine
PIROT
ss.
ë
ee
2/2 2026-02-19
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil vingt
six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_19-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
£
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
Vertu
de
l’article
L2131-1
du
Code
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Général'des
Collectivités
Territoriales}
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Contre
Abstention
Non!Participé
(Q)
0
(2)
2026-02-19
- MARCHES
PUBLICS-
Attribution
des
lots
Let
2 du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
larue
Charles
Brisou
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Vu
la délibération
n°2025.09.66
validant
l’avant-projet
pour
le réaménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
;
La
commune
a
lancé
une
consultation
du
28/11/2025
au
9/01/2026
composée
en 2 lots
:
e
Lot1:Voirie
e
Lot
2 : Eaux
Pluviales
- Eaux
usées
La
consultation
offrait
la
possibilité
aux
candidats
de
proposer
des
variantes
à
la
solution
de
base.
Seules
les
variantes
de
type
performance
technique,
environnementale
et financières
sont
acceptées.
Pour
le
lot
n°1,
2
candidats
ont
proposé
des
variantes.
Le
premier
proposait
la
mise
en
œuvre
d’un
granit
d'importation
européenne
en
remplacement
du
granit
breton
prévu
au
cahier
des
charges.
Cette
proposition
ne
respectant
pas
les
prescriptions
du
cahier
des
charges
imposant
l’utilisation
d’un
granit
breton,
la variante
a
été
jugée
non
conforme
et
refusée.
Le
second
candidat
proposait
de
substituer
la
solution
de
base
consistant
à
réaliser
une
structure
granulaire
par
une
structure
bitumineuse
en
grave
bitume
de
class
3.
Le
gestionnaire
de
voirie
a émis
un
avis
défavorable
pour
risque
trop
important
de
déstructuration
en
cas
d‘infiltrations
et
arrivées
d’eau
dans
le sol
support.
La
variante
a donc
été jugée
non
conforme
et
refusée.
1. f2 2026-02-19
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026
02_19-DE
sur-Vilaine
Analyse
des
offres
— lot
n°1
voirie
:
Le tableau
ci-dessous
présente
les
offres
les
mieux
disantes
suite
à l’analyse
établie
par
le maître
d'œuvre
:
PRIX
VALEUR TECHNIQUE
Entreprises
Montant
HT |
LE,
pos
sou
TOTAL |
Rang
POTIN
TP
619713,50
€
-9,83%
58,4
39,0
97,4
2
EUROMA
- BASE
681
400,00
€
0,86%
48,3
31,0
79,3
5
EIFFAGE
ROUTE
OUEST
609
770,60
€
-11,28%
60,0
40,0
100,0
ÈS
BATHELEMY
699
923,50
€
1,84%
45,2
37,0
822
ICOLAS
- BASE
683481,50€
-0,55%
47,9
34,0
81,9
4
Estimation
687
278,50
€
En
appliquant
les
critères
de
jugement
des
offres,
c’est
l’entreprise
EIFFAGE
qui
obtient
la
meilleure
note
de
100/100. Analyse
des
offres
— lot
n°2
Eaux
Pluviales
- Eaux
usées
:
Le
tableau
ci-dessous
présente
l'offre
la
mieux
disante
suite
à
l’analyse
établie
par
le maître
d'œuvre
:
PRIX
VALEUR
TECHNIQUE
%
Points
Points
Entreprises
Montant
€
HT
sim
160
140
TOTAL
Rang
SURCIN
TP
/ Telerep
197
392,00
€
0,62%
60,0
35,0
95,0
Estimation
198
627,00
€
En
appliquant
les
critères
de
jugement
des
offres,
c’est
l’entreprise
SURCIN
TP
qui
obtient
la meilleure
note
de
95/100. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Marchés
publics
du
3
février
2026;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
RETENIR,
après
analyse
décrite
ci-dessus
des
offres
reçues
pour
le
lot
n°1,
l'offre
de
EIFFAGE
;
e
DE
RETENIR,
après
analyse
décrite
ci-dessus
des
offres
reçues
pour
le lot
n°2,
l’offre
de
SURCIN
TP
;
e _
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'attribution
et
à
l'exécution
du
marché.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
=
=
2/2 2026-02-20
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_20-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
ver
rticle
L2:
F
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
LI
Pour.
Contre
CL
UtOU
Non
Participé
Unanimité
PZ1
(
@
(
2026-02-20
- MARCHES
PUBLICS
- Extension
de
l'école
élémentaire
: Avenant
n°1
-lot5-
Menuiseries
extérieures
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
l’article
L.2123-1
du
code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-07-58
en
date
du
2 juillet
2025
relative
au
marché
d'extension
de
l’école
élémentaire
publique
;
Considérant
que,
pour
permettre
une
gestion
plus
facile
et
plus
rapide
de
la
luminosité
tout
en
assurant
une
pérennité
dans
les
équipements,
il convient
d'ajouter
une
motorisation
pour
commande
électrique
pour
les
stores
pour
6
500€
HT;
Considérant
que
cette
installation
n’était
pas
prévue
au
cahier
des
charges
initial
;
Il'est
ainsi
proposé
de
formaliser
l'avenant
suivant
:
e
Avenant
n°1
- ATELIER
1920 -
lot
5 - Menuiseries
extérieures
Montant
F LsssssssnarmnsmmmssmsmmnmmsnNsEmssrauntt
6.500
€
Montant TTC
nnnnnt
7 800
€
Variation
du
montant
initial
du
lot....…........+
6,67
%
4
72 2026-02-20
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_20-DE
sur-vilaine
Montant
initial
du
lot
5
97
500
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
+6
500€
HT
Montant
total
du
lot
5
104
000
€ HT
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
des
Marchés
publics
du
3 février
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
_ D’APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
:
M.
Melaine
MORIN
7
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-21
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil vingt
six
Reçu
en
préfecture
le 12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_21-DE
sur-Vvilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. 11272
Pour.
Contre
CLS
Non
Participé
LUE
24
(
@
Q
2-21
- MARCHES
PUBLICS
-Extension
de
l'école
élémentaire
: Avenant
n°1
-lot
6 -
Menuiseries
intérieures/agencement
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
l’article
L.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-07-58
en
date
du
2 juillet
2025
relative
au
marché
d'extension
de
l’école
élémentaire
publique
;
Considérant
que,
dans
son
avis
technique
du
16/07/2025,
le
contrôleur
technique
recommande
l'installation
d’un
miroir
dans
les
sanitaires
PMR
pour
697,38
€ HT;
Considérant
que
la configuration
des
placards
telle
qu’envisagée
actuellement
est
contraignante
et
nécessitera
des
achats
de
meubles
supplémentaires
ou
d’agrandissement
de
l’espace
rangement
pour
une
utilisation
fonctionnelle
;
Considérant
qu’il
convient
d'ajouter
des
placards
à
portes
battantes
dans
4 classes
et
d’ajuster
la
hauteur
des
placards
prévus
au
marché
pour
7866,26
€
HT;
Considérant
que
ces
installations
n'étaient
pas
prévues
au
cahier
des
charges
initial ;
1/2 2026-02-21
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
1D
: 035-213503279-20260211-2026
02 _21-DE
SQrvon
sur-vilaine
Il'est
ainsi
proposé
de
formaliser
l’avenant
suivant
:
e
Avenant
n°1
-BINOIS
- lot
6 Menuiseries
intérieures/Agencement
Montant
HTsssssssssssssnsmssnmnenressrmsmemstt
8
563,64
€
Montant
TTC. nes
+
10
276,37
€
Variation
du
montant
initial
du
lot.....….....…..+
10,9
%
Montant
initial
du
lot
6
78
653,82
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1
+ 8 563,64
€
HT
Montant
total
du
lot
6
87
217,46
€ HT
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
des
Marchés
publics
du
3 février
2026
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
_ D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire,
M.
Melaine
MORI
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-22
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_22-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire,
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
‘(en vertu
de
l'articl
,
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
Pour.
Contre
PLAIT
Non
Participé
Unanimité
2
Q
Q
@
-22
-INTERCOMMUNALITE
-Mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
travaux
de
voirie!:
adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
parle
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 1414-3
;
Vu
le projet
de
convention
en
annexe
6 ;
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
les
élus
ont
exprimé
la
volonté
de
regrouper
les
achats
liés
aux
travaux
d'entretien,
de
création
et
d'amélioration
d'ouvrages
de
voirie.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-12-06
en
date
du
16
décembre
2021,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a été
mise
en
place
entre
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
les
communes
pour
l’achat
de
prestations
de
travaux
de
voirie.
Le
groupement
de
commandes
Voirie
prendra
fin
au
30
juin
2026
et
le
groupement
de
commandes
Signalisation
verticale
au
31
août
2026.
Au
regard
de
leurs
échéances
prochaines
et
de
la satisfaction
des
membres
du
groupement
sur
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
poursuivre
cette
démarche
conformément
aux
dispositions
de
la convention
en
annexe.
1/2 2026-02-22
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_22-DE
sur-vilaine
L'achat
mutualisé
peut
prendre
diverses
formes
juridiques
et
sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
coordination
et
des
compétences
bien
spécifiques,
c'est
pourquoi
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
propose
aux
communes
concernées
une
assistance.
Le
groupement
de
commandes,
autorisé
par
L.
2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
peut
dans
ce
contexte
constituer
une
solution
pertinente
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Conformément
à son
statut
de
pouvoir
adjudicateur,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
est
habilité
à être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Ainsi,
il propose
aux
communes
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
dont
il est
désigné
en
qualité
de
coordonnateur.
À
ce
titre,
il
est
chargé
d'organiser,
dans
le
cadre
du
marché
à
passer,
l’ensemble
des
opérations,
de
la
publicité
jusqu’à
l’attribution
et
la notification
des
marchés.
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
3 février
2026
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l’achat
de
prestations
de
travaux
de
voirie
;
e
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
travaux
de
voirie
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
;
e
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
ou
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune,
ou
tout
autre
document
relatif,
y compris
tout
avenant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2/2 2026-02-23
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_23-DE
sur-Vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
1
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en
vertu
1-1
du
Cod
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
(Général
des
Collect
Territoriales)
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
Pour.
Contre
CO
TIE()
Non
Participé
24
(
(Q
(
02-23
-
ENVIRONNEMENT. -
Tri
à
la
source
des
déchets
alimentaires
: Convention
de
mise
en
place
du
compostage
partagé
avec
le
SMICTOM
du
Sud-Est
Rapporteur
: Cathy
MIOT
La
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le gaspillage
et à
l’économie
circulaire
(loi AGEC)
rend
obligatoire
le tri
à
la source
des
biodéchets
pour
tous
les
producteurs
de
biodéchets
(privés
ou
publics)
à
partir
du 1€T
janvier
2024.
Le
SMICTOM
Sud-Est
35,
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
ménagers,
a
élaboré,
en
concertation
avec
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
un
plan
de
déploiement
du
tri
des
déchets
alimentaires
pour
chaque
foyer
afin
de
bénéficier
d’une
solution
de
tri adaptée
à son
type
d'habitat.
La
solution
privilégiée
est
le
compostage.
Chaque
foyer
aura
désormais
la
possibilité
de
sortir
ses
déchets
alimentaires
des
ordures
ménagères,
au
même
titre
que
les
emballages
ou
les contenants
en
verre.
Parmi
les
9
composteurs
partagés
envisagés,
un
est
déjà
implanté
sur
le
domaine
public
de
la
Commune
et
deux
pourraient
l'être :
il s’agit
du
composteur
partagé
situé
à
proximité
d’Ar
Miltamm
pour
le
premier
et
des
sites
suivants
pour
les
deux
autres
:
—
Rue
Claude
Monet
—
Rue
de
Fréhel
pour
la résidence
lroise
1
/2 2026-02-23
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_23-DE
sur-Vilaine
Dans
ce
cadre,
le
SMICTOM
propose
une
convention
avec
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
afin
de
gérer
la
mise
en
place
et
la gestion
de
ces
composteurs
partagés
et validée
leur
implantation
sur
le
domaine
public
de
la Commune. La
convention
prendra
effet
à
sa
signature
pour
une
durée
d'utilisation
des
sites
de
compostage
partagé.
Les
modifications
à
la
présente
convention
pourront
faire
l’objet
d’un
avenant
si nécessaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Espaces
publics,
environnement
et
réseaux
en
date
du
29 janvier
2026
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e_
D’AUTORISER
l'implantation
de
composteurs
partagés
sur
les
sites
précisés
ci-dessus
;
e
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
en
place
du
compostage
partagé
proposée
par
le
SMICTOM
du
Sud-Est
(annexe
7) ;
e_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
2
fa 2026-02-24
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
(
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_24-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
E
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
‘(en vertu de
l'artl
d
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie;
Général
ollectivités
lerritoriales),
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
Excusé(s)
: M.
DAUMER
Alain
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
112
Pour
Contre
CLIQ
NonParticipé
CC
24
Q
Q
(
2026-02-24
-
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE
LA
F.P.T.
- Validation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L. 4121-3
et
R. 4121-1
et suivants
;
Vu
le code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
l’article
L811-1
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
Comité
social
territorial
en
date
du
22
janvier
2026
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
26
janvier
2026
;
Vu
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
qui
priorise
la
sécurisation
des
conditions
de
travail
des
agents;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
1
/3 2026-02-24
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
f
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_24-DE
$ {
SOrvVOon
sur-vilaine
Ce
travail
a été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
d’Ille-et-Vilaine
(CDG
35),
dans
le cadre
de
leur
mission
« Accompagnement
à la réalisation
du
document
unique
».
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques
potentiels
dans
le
cadre
d’une
démarche
qui
a mobilisé
tous
les
agents.
Celle-ci
a été
initiée
en
juin
2024
avec
la création
d’un
comité
de
pilotage,
l'identification
d’unités
de
travail,
et
l'appui
du
conseiller
de
prévention
du
CDG
pour
l’évaluation
des
risques
de
deux
unités
pilotes
(restaurant
scolaire
et
espaces
verts-voirie).
Les
deux
familles
de
risques
sont
:
—
Risques
physiques
: 7
unités
de
travail
identifiées.
Une
réunion
pour
chaque
groupe,
animée
par
le/la
responsable
de
service.
—
Risques
psychosociaux
: 8
unités
de
travail
identifiées.
Une
réunion
pour
chaque
groupe,
animée
par
la
responsable
du
service
Ressources
Humaines.
Objectifs
:
o
Identifier
les
risques
et
les
coter
: échelle
de
gravité
multipliée
par
la
probabilité
ou
la
fréquence
o
Proposer
de
nouvelles
actions
correctives
et
élaborer
le
PAPRIPACT
(Programme
Annuel
de
Prévention
des
Risques
Professionnels
et d'Amélioration
des
Conditions
de
Travail)
Les
documents
ont
été
présentés
en
comité
de
pilotage
puis
en
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
Commission
Ressources
humaines.
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
—
De
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à la
prévention
des
risques
professionnels,
—
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
—
De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l’importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
—
D’aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d’une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
qui
veille
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
par
voie
dématérialisée
et
matérialisée
auprès
du
service
Ressources
Humaines.
2
/3 2026-02-24
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_24-DE
sur-Vilaine
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
o
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions,
dit
PAPRIPACT,
annexés
(n°8)
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
—__—
3
3 2026-02-25
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
l
ID
: 035-213503279-20260211-2026
02_25-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
cinq
février
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
DAUVIER
(en vertu de l'articl
É
de
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
(Généraldes
Coll
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
MONLIBERT
Eric
à
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
CHARLIER
Thierry
à
M.
DUFLOS
Benoît
NOMBRE
DE CONSEILLI
Excusé(s) : M. DAUMER Alain ;
En
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
PIROT
Sandrine
;
Assistant
également
à
la
séance
:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
21
LT
Contre
Abstention
Non!Participé
Unanimité.
2
(@
(@
@]
2026-02-25
-
PERSONNEL
TITULAIRE
ET
STAGIAIRE
DE!LA'F.P:T.-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur: Lara
BAKHOS
Lors
des
entretiens
annuels,
il a
été
constaté
un
besoin
d'ajuster
le temps
de
travail
de
certains
postes
afin
de
tenir
compte
des
missions
réalisées,
telles
que
demandées
par
la collectivité.
Ainsi,
plusieurs
agents
du
service
entretien
ont
vu
leurs
missions
évoluer
depuis
septembre
2025
avec
l'augmentation
des
besoins
en
nettoyage
au
restaurant
scolaire
et à
l’école
élémentaire
(suite
à
la
progression
des
effectifs).
Pour
tenir
compte
de
ces
évolutions,
il est
proposé
de
réaliser
les
ajustements
de
leurs
temps
de
travail
tenant
compte
de
l’annualisation
de
ce
dernier
(et
du
rythme
différent
de
travail
entre
les
semaines
d'école
et
les
semaines
de
vacances
scolaires)
:
—
Agent
de
propreté
à 32h/semaine
: passage
à 33h/semaine
—
Agent
de
propreté
à 26h30/semaine
: passage
à 28h/semaine
Par
ailleurs,
il s'avère
que
le temps
de
travail
du
poste
d’agent
d'animation
enfance
à
32h
pourrait
être
ajusté
à 33h30
afin
également
de
tenir
compte
du
temps
de
réalisation
des
missions
de
l’agent.
La
fiche
de
poste
de
cet
agent
comprend
des
interventions
sur
l’ensemble
des
vacances
scolaires
(hors
5
semaines
de
congés
obligatoires)
et
la
réalisation
de
la
direction
des
camps
sur
l’ensemble
des
semaines
travaillées
au
cours
de
l'été.
1/2 2026-02-25
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Séance
du
onze
février
deux
mil
vingt
six
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 035-213503279-20260211-2026_02_25-DE
SOrvon
sur-vilaine
Au
regard
de
la
réalité
du
planning
effectué
en
2025,
il apparaît
nécessaire
d'ajuster
le
temps
de
travail
qui
n’est
pas
tout
à fait
en
adéquation
avec
les
missions
confiées
et le passer
à 33h30.
Par
ailleurs,
il
est
à
noter
que
ces
évolutions
sont
toutes
inférieures
à
10
%
du
temps
de
travail
actuel
des
postes
et
ne
supposent
donc
pas
d’être
soumises
au
préalable
au
Comité
Social
Territorial.
Enfin,
le coût
de
ces
modifications
a été
intégré
à la
préparation
du
budget
initial
2026.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2016.09.06
du
16
novembre
2016
instituant
le
régime
indemnitaire
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Vu
le
budget
2026;
Considérant
que,
conformément à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
; qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
26
janvier
2026 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
comme
suit :
o
Filière
animation
:
—
Supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
32h/semaine
—
Créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
33h30/
semaine
o
Filière
technique :
—
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
32h/semaine
—
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
33h/semaine
—
Supprimer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
26h30/semaine
—
Créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
28h/semaine
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
PIROT
Le
Maire,
M.
Melaine
MORIN
2/2