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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2023.06.66 a 67 CM 19 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
2023-07-66
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Séance
du dix-neuf
juillet deux
mil
vingt-trois
Reçu
en préfecture
le 20/07/2023
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20230719-2023
07 _66-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-neuf juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le treize
juillet
deux
mil
vingt-trois.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
PIROT
Gabriel,
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à Mme
DESILLE
Nathalie,
Mme
PIROT
Sandrine
à
ON RE
DE
ONCE
M.
GARDIN
Michel,
M.
VEILLARD
Anthony
à
M.
GENTILLEAU
Damien
NOMBRE
DE CON:
Excusé(s) : Mme BAKHOS Lara, Mme MAILLET-LATORRE Cécile, M. FURGHIERI Olmo; Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
LT
(et
CL)
Non
Participé
dia
Pal
Q
a
Q
2023-07-66
- Publication
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
PTT
ES
Rapporteur
: Gabriel
PIROT
Considérant
la
délibération
n°2022-09-66
en
date
du
28
septembre
2022
validant
l’avant-projet
du
double
court
de
tennis
;
Considérant
la
délibération
n°2023-06-65
en
date
du
28
juin
2023
validant
la
résiliation
du
marché
travaux
de
construction
de
la
halle
de
tennis
avec
club
house
;
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
marché
travaux
afin
de
réaliser
cette
opération
selon
le planning
prévisionnel
suivant
:
—
Consultation
travaux
de fin
juillet
à mi-septembre
—
Attribution
des
lots
au
Conseil
municipal
d'octobre
—
Phase
travaux
de
fin
novembre
2023
à
mai
2024
Considérant
que
le
périmètre
de
l’opération,
tel
que
validé
dans
ces
principes
par
la
délibération
n°2022-09-66,
reste
inchangé
;
Considérant
que
l'estimation
initiale
du
marché
de
base
reste
similaire
à 885
500
€
HT;
1
2 2023-07-66
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Séance
du dix-neuf
juillet
deux
mil
vingt-trois
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Affiché
le
Fr
ID
: 035-213503279-20230719-2023_07_G6-DE
sur-vilaine
Considérant
la
proposition
de
maintenir
les
deux
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
déjà
présentes
dans
la
première
consultation
travaux
:
—
Une
PSE
pour
la mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques,
—
Une
PSE
pour
la
réalisation
d’une
enseigne
;
Considérant
la
nécessité
de
retenir
un
nouveau
coût
estimatif
pour
l'installation
de
la
PSE
ciblée
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
soit
125
000
€
HT
(au
lieu
de
88
000
€
estimés
en
septembre
2022),
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
sur
les
fournitures
et
les
composants
de
ce
type
de
produit
;
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
Patrimoine
et
Bâtiments
ainsi
que
Sports
réunies
le
12
juillet
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
par
21
voix
pour
et 3 abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
A.
VEILLARD),
vote
à
main
levée
:
e
D’APPROUVER
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
pour
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
halle
de
tennis
;
e
DE
VALIDER
les coûts
estimatifs
de
cette
opération
selon
les
montants
suivants
:
—
885
500
€
HT
pour
le marché
de
base
—
125
000
€
pour
la PSE
concernant
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
—
3 500
€ pour
la
PSE
concernant
la
pose
d’une
enseigne
—
Soit
un
coût
global
prévisionnel
de
1 014
000
€
HT
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Eric
MONLIBERT #
K
2
/2 2023-07-67
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Séance
du
dix-neuf juillet deux
mil vingt-trois
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20230719-2023_07_67-DE
sur-vilaine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le treize
juillet
deux
mil
vingt-trois.
La convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie.
Présents: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien
;
Territorales) 20/07,
}
Absent(s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
M.
PIROT
Gabriel,
Mme
COLLIN
Anne-Marie
à
Mme
DESILLE
Nathalie,
Mme
PIROT
Sandrine
à
M.
GARDIN
Michel,
M.
VEILLARD
Anthony
à M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
FURGHIERI
Olmo
;
Secrétaire
de
séance
: M.
MONLIBERT
Eric
;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Vote
TI
(et
CET
re)
Cru
24
Q
Q
2023-07-67:-
Création
et
suppression
de
postes
au
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
12
juillet
2023
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité;
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
des
espaces
verts,
les
différents
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d’agent
de
maîtrise
territorial
;
Considérant
dans
le même
temps
la nécessité
de
supprimer
le grade
d’adjoint
technique
détenu
par
l'agent
occupant
précédemment
ce
poste
;
1
/2 2023-07-67
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2023
Séance
du dix-neuf
juillet
deux
mil
vingt-trois
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2023
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-202307
19-2023_07_67-DE
sur-Vilaine
Considérant
le recrutement
d’un
agent
d'animation
référent
portail
famille,
les
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
;
Considérant
le
recrutement
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
les
grades
associés,
et
la
nécessité
de
créer
un
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
127€
classe
;
Considérant
dans
le
même
temps
la
nécessité
de
supprimer
le
grade
d’agent
territorial
spécialisé
des
école
ë
4
6
à
maternelles
2°”
classe
détenu
par
l’agent
occupant
précédemment
ce
poste
;
Considérant
que
ces
modifications
permettent
de
mettre
en
adéquation
le
grade
avec
les
missions
exercées
par
les
agents
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(Vote
à
main
levée)
:
e
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
en
fonction
des
éléments
suivants
:
o
Filière
technique
: Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
o
Filière
technique
: Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique,
35
heures
— catégorie
C.
o
Filière
animation
: Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
o
Filière
médico-sociale:
Création
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
1
*
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
o
Filière
médico-sociale
: Suppression
d’un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet,
35
heures
hebdomadaires
- catégorie
C.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Melaine
MORIN
Eric
MONLIBERT
AV
2
72