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Procès Verbal - PV 11 AOUT 2020
Procès Verbal - reunion 11 aout 2020
Document publié le Mardi 11 août 2020 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 11 aout 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2020/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 août 2020 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : DESPERIES Sophie, DUGENE
Isabelle, DULAMON Camille, GAREIN Nathalie,
LASSALLE Solange, VILLENAVE Céline,
DUPREUILH Patrick, LACAPE Denis, MACHADO
Adelino, ROGER Frédéric
Etaient excusés : FEIGNA Jean-Pierre, LAGESTE Julien, LANQUETIN Pierre, ROUDAUT Patricia
Secrétaire de séance : LACAPE Denis
Date de convocation : 3 août 2020
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2020
Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de 2 associations :
- La Maison des P’tits Louts : association créée le 13.09.2019 ayant pour objet la gestion administrative, financière et morale de la Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM) tenue par des assistantes maternelles agréées.
- Spirit Butterfly : association créée le 17.07.2020 ayant pour but de permettre à tous d’accéder à différentes pratiques autour du bien-être. En parallèle,
l’association souhaite apporter une contribution à des actions ciblant la nature, les animaux.
Les 2 associations sollicitent une subvention pour débuter leurs activités.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- décide d’octroyer des subventions exceptionnelles à ces 2 associations et vote les subventions suivantes :
• La Maison des P’tits Louts : 200 €
• Spirit Butterfly : 200 €
- charge Monsieur le Maire de mandater ces sommes
DCM 2020_44 : Réception en préfecture le 13/08/2020
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 11 2020/…
➢ DEVIS DE MATERIELS
• Machine à glaçons
Patrick Dupreuilh précise qu’il est nécessaire de remplacer la machine à glaçons. Pour ce faire, il présente 3 devis :
- Darty : 523.64 € HT
- Afces : 901.23 € HT
- Promocash : 909.50 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis de Darty car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.
• Autolaveuse
Patrick Dupreuilh précise que l’autolaveuse est en panne et présente 3 devis pour la remplacer :
- Quincaillerie Morel : 6 666.00 € HT
- Pôle vert : 7 500.00 € HT
- Destribats : 7 250.00 € HT
Avant de valider l’un de ces devis, Monsieur le Maire propose de demander un devis de
réparation. Pour ce faire, il suggère d’amener la machine chez Jougla.
Après discussion, l’ensemble des membres présents est favorable à cette proposition.
• Extincteurs
Après la vérification annuelle des extincteurs, il s’avère que plusieurs sont défectueux ou manquants, notamment à l’école primaire, à la salle polyvalente, aux arènes et la chaufferie
mairie. Afin de remettre rapidement les bâtiments en sécurité, deux entreprises ont été contactées pour chiffrer ces fournitures : Promat qui a effectué les diagnostics et Chronofeu.
Après discussion, l’ensemble des membres présents charge Monsieur le Maire de sélectionner et signer le devis le moins-disant dès réception.
➢ DEVIS TRAVAUX BÂTIMENTS
• Aménagement accueils mairie et centre médical
Monsieur le Maire présente 2 devis pour créer des comptoirs d’accueil à la mairie et au centre
médical :
- Hammer : 6 882.00 € HT
- JCB Agencement : 2 923.00 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis de JCB Agencement car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.
• Fermeture courant d’air arènes
Patrick Dupreuilh et Adelino Machado disent avoir contacté 2 entreprises pour étudier les possibilités de fermeture afin d’éliminer le courant d’air à l’entrée des arènes et présente les devis suivants :
- DL Aquitaine propose de réaliser une cloison intérieure en bardage trespa avec isolation supplémentaire et gardes-corps pour un montant de 41 850.00 € HT - Agro services métal propose une fermeture avec les mêmes matériaux mais une configuration différente en se raccordant à la salle des fêtes et en fermant le dessus du passage pour un montant de 19 449.00 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis de Agro Services car étant le moins disant et proposant une configuration plus avantageuse. 2020/…
Monsieur le Maire est chargé de le signer et de se rapprocher de l’architecte pour poursuivre
le projet.
• Remplacement des huisseries bibliothèque
Patrick Dupreuilh précise qu’il est nécessaire de remplacer la fenêtre et le volet de la bibliothèque. Pour ce faire, il présente 2 devis :
- Menuiserie Delmon : 923.51 € HT
- Gama Menuiseries : 1 047.84 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis
de Menuiserie Delmon car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.
• Création de places PMR
Monsieur le Maire cite les divers emplacements où il est prévu de créer des places PMR et matérialiser des places de stationnement avec signalisations horizontale et verticale : devant
la Mairie, devant l’école maternelle, devant l’Eglise et sur le parking devant la salle des fêtes. Pour ce faire, Patrick Dupreuilh présente 2 devis :
- Signature : 1 280.00 € HT
- Signaux Girod : 2 090.00 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis
de Signature car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.
➢ PROJETS CAUE
Monsieur le Maire présente le réaménagement proposé par le CAUE lorsqu’il a été
consulté par l’ancien conseil municipal. Cet aménagement consiste à créer un préau
à l’école primaire et réhabilité les bâtiments proche de l’école primaire pour y installer la bibliothèque, un local pour les jeunes et des sanitaires communs aux 2
activités, le tout avec un accès indépendant de l’école primaire.
Une discussion s’engage au cours de laquelle Adelino Machado fait remarquer que la création de l’accès pour le local jeune fait avancer le préau et donc réduit la cour de
l’école, ce qui est regrettable.
Monsieur le Maire trouve toutefois le projet intéressant et propose d’étudier la
possibilité d’acheter du terrain supplémentaire pour conserver un espace suffisant
pour la cour de récréation.
Il ajoute que le CAUE doit proposer prochainement une esquisse et un cahier des
charges pour un agrandissement de la cantine et la création d’un préau.
➢ ECOLES
• Tarifs cantine 2020/2021
La Culinaire ne modifiant pas ses tarifs pour la rentrée 2020, il est décidé de maintenir le prix du repas à 2,54 € pour l’année scolaire 2020/2021.
• Compte-rendu réunions restauration
Sophie Desperiès relate les diverses réunions avec Monsieur Henry, directeur de l’EHPAD afin d’étudier la possibilité de faire confectionner les repas des écoles par les cuisiniers de
l’EHPAD. Afin de mener à bien ce projet, l’EHPAD est dans l’obligation de passer par une phase d’investissements importante (renouvellement du four, changement de matériels…) 2020/…
ainsi que l’obtention d’agréments car compte tenu du nombre de repas, l’EHPAD serait
considérée cuisine centrale.
A partir de tous ces paramètres, les coûts analytiques seront affinés et feront l’objet d’une
prochaine réunion.
L’ensemble des membres présents est favorable à l’amélioration de la qualité des repas mais alerte sur le fait qu’il ne faudrait pas proposer un prix de repas supérieur à 3.50 €.
Quoi qu’il en soit, le changement de prestataire cantine ne pourra être effectif qu’à la rentrée 2021.
• Informations SIVU Gamarde
Sophie Desperiès et Monsieur le Maire relatent la réunion du SIVU de l’école maternelle au cours de laquelle ont été abordés :
- les effectifs au 1er septembre 2020 : 96 enfants dont 70 de Gamarde
- les travaux à effectuer : agrandissement du chaîneau du toit pour éviter les amas d’eaux lors des fortes pluies, remplacement des parties abîmées par les inondations, remplacement de la cabane extérieure
- le transfert de la 4ème classe dans des structures modulaires afin de récupérer la salle de motricité
Compte-tenu des circonstances, une partie des travaux de remise en état des surfaces inondées sera pris en charge par l’assurance.
• Réflexion sur centre de loisirs Gamarde
Monsieur le Maire suggère de réfléchir sur l’éventualité de proposer un service de centre de loisirs à Gamarde car celui de Montfort semble ne pas suffire par rapport au nombre d’enfants susceptibles d’y participer.
➢ VOIRIE
• Devis aménagement chemin des Blockhaus
Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire d’aménager le chemin des Blockhaus afin de permettre un écoulement des eaux progressif. Pour ce faire, il présente 2 devis :
- Transports et Travaux Linxois : 25 937.50 € HT
- Colas : 29 798.00 € HT
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir le devis
de TTL car étant le moins disant et charge Monsieur le Maire de le signer.
• Point sur travaux en cours
Patrick Dupreuilh fait un état des lieux des travaux en cours suite à la visite de M. Darrieulat, responsable voirie à la communauté de communes :
- Route de la Gare : le revêtement réalisé a été engagé sur le précédent mandat et la limite a été fixée en tenant compte du budget disponible.
- Curage de fossés : les travaux sont en cours sur plusieurs routes hormis la route de Tenduré car les travaux de construction ne sont pas terminés. De ce fait, la route de Castagnet a été entamée sur la partie basse (jusqu’au Soulé) et la partie haute (Bidaou et Poupan) sera faite lors d’une prochaine phase.
- Le mauvais état des routes de Taillade et Tenduré a été soulevé en présence de M. Darrieulat qui doit contacter les prestataires car ils n’ont pas respecté les règles imposées (traversée par fonçage…)
Monsieur le Maire fait remarquer que des travaux voirie seront à prévoir dans les prochaines années afin de correspondre à l’évolution des constructions (élargissement de routes, création de trottoirs…) 2020/…
➢ FORÊT
Patrick Dupreuilh présente un devis envoyé par l’ONF qui a été missionné pour répondre à la demande du Département afin de sécuriser les routes à proximité de la parcelle 13.
Les travaux seront effectués par la société SAS Aquitaine pour un montant de 5 500 € HT.
➢ INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Isabelle Dugène relate la dernière réunion de la communauté de communes au cours de laquelle ont été désignés les membres des 10 commissions. Elle souligne que les élus
gamardais sont présents dans 9 de ces commissions.
➢ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Patrick Dupreuilh dit avoir poursuivi, avec Delphine Cazaubon, la mise en place du
plan communal de sauvegarde initié lors de l’ancien mandat.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) consiste à se préparer à faire face à divers évènements qui pourraient subvenir sur la commune.
Monsieur le Maire cite pour exemple le dernier épisode venteux où plusieurs arbres ont dû être déblayés. Cet épisode a permis de se rendre compte de certaines lacunes
notamment dans le matériel à disposition. Un recensement doit être réalisé pour
lister les achats à prévoir.
Patrick Dupreuilh relate la réunion qui a eu lieu avec les responsables du CDG. Ces
derniers ont validé ce qui a été présenté et souligné ce qui reste à approfondir. En effet, il est nécessaire de recenser les moyens matériels et humains ainsi que les
personnes à risques ou à besoins urgents.
Le CDG conseille donc de sonder la population pour que les habitants s’inscrivent dans les domaines qui les concernent.
Une discussion s’engage au cours de laquelle Frédéric Roger suggère que chacun se
présente dans son quartier, explique en quoi consiste le PCS et laisse aux administrés les documents à compléter s’ils souhaitent s’inscrire.
L’ensemble des membres présents est favorable à cette proposition, reste à définir les référents de quartier.
➢ PLAN PAR QUARTIER AVEC REFERENT PAR QUARTIER
Patrick Dupreuilh énumère les quartiers définis dans le cadre du PCS et suggère les
référents pour chacun d’eux :
- Bourg : Jérôme Curutchet et Adelino Machado
- Marensin : Frédéric Roger et Nathalie Garein
- Coudosse : Isabelle Dugène et Nathalie Garein
- Landran : Patrick Dupreuilh et Céline Villenave
- La Gare et Terrenabe : Julien Lageste et Denis Lacape
- Castagnet : Sophie Despériès et Solange Lassalle
L’ensemble des membres présents est favorable à cette répartition. 2020/…
➢ COMPTE-RENDU RÉUNION AGRICULTEURS
Camille Dulamon relate la réunion du 7 juillet dernier avec les agriculteurs de la Cuma
de Gamarde où un point sur la situation actuelle a été fait et divers sujets ont été
abordés, notamment un projet d’aire de lavage.
La fédération des CUMA peut apporter un accompagnement précis dans la gestion
de ce projet.
Il a été évoqué l’idée d’ouvrir cette aire de lavage aux acteurs locaux qui seraient
intéressés selon des conditions à définir.
Toutefois, il est nécessaire de mener une réflexion indépendante pour la construction
du hangar communal.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Abri bus route de Landran
Denis Lacape fait part d’une requête de plusieurs parents d’élèves pour obtenir un abri bus
route du Landran pour les élèves du collège de Montfort.
Cette compétence n’appartient pas à la commune mais plutôt à la Région qui est gestionnaire des transports.
A ce sujet, Monsieur le Maire informe que l’arrêt de bus jusqu’alors positionné au Noy, route de Goos va être déplacé à compter de la rentrée de septembre 2020 à Goos au niveau de la médiathèque. Les horaires seront légèrement modifiés et consultables sur le site de la
Région.
• Parquet de basket
Denis Lacape rend compte du constat d’huissier auquel il a assisté à la demande de la ville de Dax concernant l’état du parquet de basket. En effet, il a été relevé plusieurs endroits
scotchés, des lattes qui se soulèvent, un état général abîmé.
La fédération indique que cet état permet tout de même la tenue des matchs.