Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - reunion 23 decembre 2019
Procès Verbal - reunion 2 juillet 2019
Procès Verbal - reunion 12 fevrier 2019
Compte-Rendu - reunion 11 avril 2018
Procès Verbal - reunion 22 septembre 2018
Procès Verbal - reunion 6 mai 2019
Procès Verbal - reunion 27 aout 2019
Procès Verbal - reunion 27 septembre 2019
Procès Verbal - reunion 29 octobre 2019
Procès Verbal - REUNION DU 11 AVRIL 2019
Procès Verbal - reunion 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - reunion 11 avril 2019)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Justice et droit,
2019/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2019 à 19h30
Sous la présidence de M. André CAZAUX, Maire
Membres présents : DUGENE Isabelle, DURAND
Christiane, LASSALLE Solange, ROUDAUT
Patricia, BRUNAUD Gérard, CASTETS Jean-Marc,
DANSAUT Didier, DELMARTY Jean-Michel,
FARTHOUAT Jean-Luc, FEIGNA Jean-Pierre,
SAINT-GERMAIN Jean-Claude
Etaient excusés : MARQUEVIELLE Régine, SOTERAS Sylvie, LABERNEDE Patrice
Pouvoirs : Mme Marquevielle Régine donne pouvoir à Mme Durand Christiane Mme Sotéras Sylvie donne pouvoir à M. Farthouat Jean-Luc
Secrétaire de séance : FEIGNA Jean-Pierre
Date de convocation : 4 avril 2019
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2019 Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ VOTE DES SUBVENTIONS
G. Brunaud relate le compte-rendu de la commission associations concernant leurs
bilans d’activités 2018. Certaines associations n’ont à ce jour toujours pas répondu. Les membres de la commission précisent que toute association bénéficiant d’une
subvention de la collectivité doit se conformer à l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales.
L’association Dax Gamarde Basket 40 sollicite une subvention de 15 000 € en vue
d’une éventuelle montée en Nationale 1. Une discussion s’engage.
J.P. Feigna propose de voter la subvention du DGB40 à l’identique de l’an dernier soit
8 000 € et de la porter à 15 000 € dès que toutes les conditions seront réunies pour une montée en Nationale 1.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 12
CLUB TAURIN 100,00
CHALOSS FOREST 100,00
COMICE AGRICOLE MONTFORT 800,00
COMITE DES FETES GAMARDE 2 500,00
COMITE TOURISME LANDES 40,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ACHATS DIVERS 800,00
COOPERATIVE SCOLAIRE VOYAGE 3 400,00
COOPERATIVE SCOLAIRE JOUETS NOEL 600,00
DGB 40 8 000,00
FALEP DES LANDES 300,00
FOYER RURAL 200,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 360,00
LES BENEVOLES DE L'ECOLE DE BASKET DE
GAMARDE 300,00
LIGUE ENSEIGNEMENT DES LANDES 150,00
LOUS GAMARDES 100,00
LOUS PERMES BADUTS 100,00
PACT DES LANDES 40,00
PENA GAMARDAISE ASSOCIATION 2 000,00
RESTAURANT DU COEUR 124,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 100,00
SOCIOS GAMARDAIS 100,00
ZINZIBULLES 100,00 Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés vote
les subventions suivantes :
➢ VOTE DES 3 TAXES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés
Approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés le maintien des taux actuels, à savoir :
- T.H. 13.89 %
- T.F.B 13.94 %
- T.F.N.B. 41.46 %
➢ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le budget est présenté et les différents projets retenus : préau école primaire et
hangar communal, fermeture et chauffage des arènes, déplacement des baffles dans les arènes pour une meilleure sonorisation, achat d’un ampli et d’un micro pour
compléter l’installation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, vote les propositions nouvelles du budget primitif 2019 :
Dépenses Recettes
Investissement 312 820.00 € 312 820.00 €
(dont 182 084.59 € de RAR)
Fonctionnement 1 257 381.00 € 1 257 381.00 €
➢ BIBLIOTHEQUE
J.P. Feigna relate la réunion avec les responsables de la médiathèque
départementale.
La convention de partenariat arrivant à son terme, elle doit être renouvelée sous réserve que la commune de Gamarde mette un budget de 2€ par habitant (base Insee 2018 : 1365 habitants soit 2730 €) à disposition des bénévoles de la bibliothèque à
ACCA GAMARDE 100,00
ACCUEIL FAMILLES HOSPITALISEES 100,00
ADAPEI MME LAPLACE 100,00
ADIL DES LANDES 160,00
ADMR MONTFORT EN CHALOSSE 1 600,00
AFM 35,00
AMICALE DE COUDOSSE 100,00
AMICALE DES POMPIERS 100,00
ANACR 40,00
ANCIENS COMBATTANTS GAMARDE 100,00
ARTISTES ET COMPAGNIE 100,00
ASSOC.AMIS EGLISES LANDAISES 100,00
ASSOCIATION APE PREGOGA 100,00
ASSOCIATION CAVALIERS DU LANDRAN 100,00
ASSOCIATION PARALYSES 50,00
ASSOCIATION PUPILLES PEP 40 300,00
ASSOCIATION TRANSFUSION 50,00
ASSOCIATION VEUVES 40,00
ATH SECTION LOCALE 50,00
AUTOCLUBBAIGTS 100,00
CAUE DES LANDES 100,00
CERCLE GAMARDAIS ETUDES 100,00 2019/…
utiliser au coup par coup au cours de l’année afin d’étoffer le stock actuel de livres et
éventuellement d’y intégrer des films, jeux…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est favorable au soutien financier de la bibliothèque et charge Monsieur le Maire de signer la
convention.
➢ FETES PATRONALES
• Devis vigiles
J.M. Delmarty présente 3 devis pour la surveillance lors des fêtes patronales le
vendredi et le samedi de 22h à 6h par 2 agents de sécurité :
- Sud Intervention : 1 036.75 € TTC
- Land’ Sécurité : 1 349.38 € TTC
- Nationale Security : 763.35 € TTC
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et
représentés, de retenir le moins disant à savoir Nationale Security pour un montant
de 763.35 € TTC et charge Monsieur le Maire de signer le devis.
• Animation repas des 65 ans et +
C. Durand propose « Daniel Epi et Michel Dané » pour animer le repas des 65 ans et +. Leur prestation comporte des chansons et des sketchs pour un coût de 890 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est
favorable à cette proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches
nécessaires.
➢ AVENANT ADACL
J.P. Feigna fait lecture un courrier de l’Agence Départementale d’Aide aux
Collectivités Locale (ADACL) concernant la prise en compte de la protection des
données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018.
En effet, le service ADS de l’ADACL collecte et traite des données à caractère
personnel dans le cadre de l’instruction des autorisations d’occupation des sols. Aussi, il convient de passer un avenant à la convention entre l’ADACL et la Commune afin de sécuriser ces données.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, charge Monsieur le
Maire de signer l’avenant.
➢ SOURCE DU BUCCURRON
J.P. Feigna relate une nouvelle fois les rapports d’analyses bactériologiques successifs
qui laissent apparaître encore des points non conformes malgré tous les traitements effectués. Les analyses se poursuivent donc jusqu’à conformité totale pour compléter le dossier en cours auprès de l’ARS pour la demande d’autorisation d’usage au titre
d’une buvette publique de l’eau minérale naturelle du Buccurron.
Il est également fait état d’une convention tripartite en cours de signature entre le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le Laboratoire
Dermatologique Gamarde et la mairie de Gamarde-les-Bains aux motifs d’autoriser
le BRGM à échantillonner l’eau du forage du Buccuron d’une part en préservant la
confidentialité et d’autre part d’effectuer ce prélèvement en présence d’un élu de la
commune.
Les données chimiques et isotopiques obtenues auront pour but de mieux
comprendre le rôle des fluides hydrothermaux dans la mise en place des Pyrénées et
leurs circulations actuelles.
➢ SIETOM
Comme convenu lors de la dernière réunion, la commune est inscrite au trophée du
tri organisé par le SIETOM : Régine Marquevielle est chargée du suivi.
En son absence, J.P. Feigna lit une proposition de lettre à distribuer dans les foyers
gamardais accompagnée d’une plaquette sur le tri des déchets.
Il est proposé également d’envoyer un courriel aux associations auquel sera joint la
plaquette sur le tri.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
valide les 2 courriers présentés et décide de les distribuer les 19 et 20 avril prochains.
Dans le même temps, il est décidé de distribuer l’invitation pour la fête des mères qui
aura lieu le samedi 25 mai à 11h.
P. Roudaut suggère de sensibiliser les enfants des écoles sur le tri des déchets.
L’ensemble des membres présents y est favorable et charge P. Roudaut de contacter M. Coudroy pour en assurer la pédagogie.
➢ COMMISSION ASSOCIATIONS
La commission Associations propose d’organiser le 2ème forum des associations le dimanche
15 septembre 2019.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,
approuve cette initiative et charge la commission Associations d’organiser cet
évènement.
➢ COMMISSION ECOLES
P. Roudaut demande où en est la sécurisation de la sortie de l’école primaire le mercredi midi ainsi que la réalisation de passages piétons.
J.M. Delmarty répond que les devis sont en cours pour la signalisation au sol et 2 passages piétons sont prévus au niveau de l’école primaire.
Une discussion s’engage à l’isssue de laquelle J.C. Saint-Germain propose de positionner un agent à l’école primaire et un à l’école maternelle le mercredi midi et de prévoir des panneaux de signalisation règlementaires. 2019/…
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, est favorable à cette
proposition et charge J.M. Delmarty de la mettre en pratique.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Chemin de la Harguette
D. Dansaut interroge sur la réfection du chemin de la Harguette.
J.M. Castets précise que des devis ont été demandés, en attente de retour.
• Aire de jeux
J.M. Delmarty annonce que 3 fournisseurs de mobiliers pour aire de jeux ont été consultés
et demande à chacun de réfléchir à un emplacement pour la prochaine réunion.
• Route de Taillade
Compte tenu des branches qui dépassent sur la route, un courrier devra être envoyé aux
propriétaires des parcelles pour réaliser des travaux d’élagage.
• Plantations
D. Dansaut approuve la mise en place de géraniums dans les arènes lors de la corrida.
J. P. Feigna ajoute que le magnolia planté entre le centre médical et la maison de la chasse risque de poser des problèmes dans peu de temps car cet arbre développe énormément de
racines. Il serait donc nécessaire de le déplacer et de le remplacer par un arbuste ou sapin limité en pénétration racinaire.