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Conseil Municipal - reunion 22 decembre 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 22 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2020/…
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 22 décembre 2020 à 19h00
Sous la présidence de
M. Jérôme CURUTCHET, Maire
Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle
DUGENE, Solange LASSALLE, Patrick DUPREUILH,
Denis LACAPE, Julien LAGESTE, Adelino
MACHADO, Frédéric ROGER
Etaient excusés : Camille DULAMON, Nathalie
GAREIN, Patricia ROUDAUT, Céline VILLENAVE, Jean-Pierre FEIGNA, Pierre LANQUETIN
Secrétaire de séance : Isabelle DUGENE
Date de convocation : 14 décembre 2020
➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.
➢ DEMANDE D’EXONERATION DE TAXE FONCIERE NON BÂTI POUR LES
TERRAINS AGRICOLES CULTIVES EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des
impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties
classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième,
huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle
du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production
biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif
à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le
règlement (CEE) n° 2092 / 91.
L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle
une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production
biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé.
Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit
celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de
production biologique.
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMMUNE DE
GAMARDE-LES-BAINS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents: 9 2020/…
Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont
données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de
chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document
justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.
Vu la demande de Muriel Labadie, exploitante en agriculture biologique sur la
commune de Gamarde-les-Bains,
Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Vu l’article 1395 G du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, par 8 voix pour et 1 abstention (P. Dupreuilh), d’exonérer de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :
- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième,
huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle
du 31 décembre 1908,
- et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°
834 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à
l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91,
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DCM 2020_56 : Réception en préfecture le 24/12/2020
➢ DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE MONTFORT-EN-
CHALOSSE
Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel de Mme Latappy Céline qui souhaite
savoir si la commune octroie toujours une participation pour les enfants inscrits à
l’école de musique de Montfort en Chalosse.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
décide
de reconduire la subvention de 30 € par élève pour l’année 2020/2021.
DCM 2020_57 : Réception en préfecture le 24/12/2020
➢ PROPOSITION DE SUBVENTION POUR LES ENTREPRISES GAMARDAISES IMPACTEES PAR UNE FERMETURE ADMINISTRATIVE
La crise sanitaire que traverse notre pays et plus largement le monde va avoir des
conséquences économiques dévastatrices. Les mesures de confinement et de
fermeture des commerces « non essentiels » vont en effet entraîner de nombreuses
faillites d’indépendants, commerçants, artisans si rien n’est fait. 2020/…
En raison de l’urgence à aider les commerçants de Gamarde-les-Bains, afin de soutenir le commerce local, Monsieur le Maire propose de voter un dispositif municipal exceptionnel d’aide directe (qui est interdite en temps normal).
Cette aide communale est cumulable avec l’ensemble des aides qui pourraient être proposées par l’État, le conseil régional et toute autre collectivité ou institution.
Monsieur le Maire propose d’aider financièrement à hauteur d’une somme forfaitaire de 200 euros les commerces impactés par une fermeture administrative.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
décide
d’attribuer une aide exceptionnelle forfaitaire de 200 € aux commerçants de Gamarde-les-Bains impactés par une fermeture administrative durant la crise sanitaire.
Cet effort financier exceptionnel a pour but de soutenir très concrètement et rapidement le commerce de proximité indépendant, aujourd’hui menacé, qui est la richesse et est vecteur de lien social dans la commune.
DCM 2020_58 : Réception en préfecture le 24/12/2020
➢ PROPOSITION D’UNE PRIME COVID POUR LES EMPLOYES MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,
VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11;
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, que le personnel a dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail, 2020/…
CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,
CONSIDERANT que dans la collectivité les agents, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail,
après en avoir délibéré, DECIDE :
Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid-19
- D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public
- Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :
- Télétravail,
- Présence à leurs postes aux horaires habituels,
- Contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux,
- Contact du public durant cette période.
- Le montant maximum attribué est fixé à 600 €
- La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire
- Elle sera versée en une seule fois
- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.
La présente délibération prend effet à compter du 23 décembre 2020
DCM 2020_59 : Réception en préfecture le 24/12/2020
➢ PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAIN APPARTENANT A M. ET MME JOLLYS
Monsieur le Maire dit avoir rencontré M. et Mme Jollys, propriétaires du terrain jouxtant l’école primaire, et leur avoir proposé l’achat d’une partie de leur parcelle H
668 afin d’augmenter l’espace scolaire. Ces derniers lui ont répondu favorablement. Monsieur le Maire suggère donc : 2020/…
➢ soit l’achat d’une bande de 15 mètres de large sur toute la longueur du terrain de l’école primaire afin de pouvoir y construire le préau tout en laissant une cour
suffisante
➢ soit l’achat de la partie la parcelle H 668 (environ 5 500 m²) entre l’école et la
parcelle H 257 acquise par l’ancienne équipe municipale. Cela permettrait
d’obtenir un ensemble conséquent sur lequel pourraient être réalisés de futurs projets.
Après discussion, l’ensemble des membres présents est favorable à l’achat d’environ
5 500 m² et charge Monsieur le Maire de faire une proposition à M. et Mme Jollys.
➢ POINT SUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle le plan d’aménagement de l’école primaire établi par le CAUE.
L’ensemble des membres présents accorde la priorité à la création d’un préau.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Dépense totale HT prévisionnelle : 80 000 €
Aide demandée : DETR 40 % 32 000 €
Fonds propres 60 % 48 000 €
Total du plan de financement 80 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
- ADOPTE l’opération de création d’un préau à l’école primaire
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
DCM 2020_60 : Réception en préfecture le 24/12/2020
Concernant les arènes, les travaux de fermeture de la coursive sont programmés
début janvier. 2020/…
➢ PROGRAMME DE RENOVATION SUR LES GÎTES DE CASSEN
Patrick Dupreuilh relate la rencontre avec l’entreprise Dall’agnol de Dax qui propose l’isolation à 1 €. Ce sera réalisable sur les gîtes de Cassen mais en amont, la réfection
du toit sera nécessaire.
Il est donc décidé, sur plusieurs années, de réhabiliter les gîtes comme suit :
➢ Réfection de la toiture
➢ Programme d’isolation à 1 €
➢ Rénovation des appartements vacants
Pour ce faire, des subventions seront demandées à des organismes tels que Soliha.
Monsieur le Maire dit avoir eu des remarques des locataires sur la consommation
d’eau élevée et soupçonne une fuite. Un plombier sera donc mandaté pour vérifier et mettre en place des compteurs individualisés.
➢ FERMETURE ECOLE PRIMAIRE
• Compte-rendu de la réunion sociale
Sophie Despériès relate la réunion qui s’est tenue suite à la fermeture de l’école
primaire en vue de préparer la réouverture de celle-ci. Etaient présents Monsieur le
Maire et ses 3 adjoints ainsi qu’une représentante des parents d’élèves. Cette dernière a pu faire part des interrogations et craintes des parents d’élèves et les élus
en ont pris note pour prévoir de nouvelles mesures dès la réouverture de l’école.
• Réflexion sur de nouveaux dispositifs d’accueil des élèves
Dès le 14 décembre, date de réouverture de l’école primaire, un nouveau protocole
a été mis en place comme suit :
➢ Pour l’arrivée à l’école :
- les élèves de CM1/CM2 entrent par la porte se situant sur la gauche, avec dès
l’entrée le lavage des mains, puis chaque élève intègre sa classe.
- les élèves de la garderie scolarisés à Préchacq et Goos qui sont en attente de
l’arrivée du bus scolaire, entrent par la porte de droite, et intégrent la garderie
située au sein du réfectoire avec passage par les sanitaires pour le lavage des
mains.
➢ Pour la cantine : mise en place à compter du 14.12 de 2 services de restauration, avec modification des horaires de classe :
- 1ère classe : 9h10- 11h45 et 13h15-15h55
- 2ème classe : 9h10-12h45 et 14h15-15h55
Les instituteurs, par soucis d’équité d’un point de vue pédagogique, ont décidé de procéder à un roulement hebdomadaire. Ainsi, une classe travaillera selon l’horaire 1 pendant une semaine puis selon l’horaire 2 la semaine suivante. 2020/…
➢ Pour les récréations : il a été demandé aux instituteurs de ne plus les effectuer aux mêmes horaires mais de manière alternée.
➢ Pour la garderie :
- Les élèves des classes de CM1 et CM2 effectuent les heures de garderie au sein de leurs classes respectives avec la possibilité d’avoir un accès à la cours de récréation.
- Les élèves de la garderie qui sont scolarisés au sein des 2 autres écoles effectuent la garderie au sein du réfectoire avec également un accès à la cour de récréation.
La cours de récréation a été séparée en 2 par des barrières afin d’éviter le brassage de l’ensemble des élèves de la garderie (CM1/CM2 d’un côté et les autres élèves l’autre coté).
Denis Lacape, approuvé par Sophie Despériès, fait remarquer que la distinction entre
les 2 entrées dans l’école n’a pas été respectée tout au long de la semaine. Monsieur
le Maire veillera au maintien de cette mesure dès la rentrée du 4 janvier 2021.
➢ POINT SUR LA CANTINE SCOLAIRE
La commission ne s’étant pas encore réunie, pas d’avancée à ce jour.
➢ CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LA PEÑA GAMARDAISE
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l’Union des Villes Taurines de France (UVTF), association règlementant le déroulement des spectacles taurins
dans les arènes.
Toutefois, la municipalité n’étant pas compétente pour organiser ce type de spectacle, Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la Peña
Gamardaise pour leur déléguer l’organisation des manifestations dans le respect des
règles édictées par l’UVTF.
Après discussion, l’ensemble des membres présents est favorable à cette proposition
et charge Monsieur le Maire de signer la convention.
➢ DISCUSSION SUR LA CREATION D’UN CONSEIL DES JEUNES
Denis Lacape présente un diaporama évoquant la création et le fonctionnement d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) :
• Le CMJ est composé de 9 ou 12 membres de 9 à 11 ou 12 ans révolus au jour
de l ’élection.
• Ils sont élus pour une durée de 4 ou 5 ans
• Ils sont issus de classes de CM1 – CM2 - 6eme et 5eme avec 3 représentants par classe
• Ils élisent 3 représentants chargés de les représenter devant le Conseil Municipal
• La parité devra être respectée 2020/…
Frédéric Roger est surpris par l’âge des participants, qui pour lui en CM1 et CM2 sont
trop jeunes pour intégrer un CMJ.
Une discussion s’engage à l’issue de laquelle il est décidé de confier à la commission jeunesse et sport l’étude de la mise en place d’un CMJ et de présenter leur réflexion
lors d’une prochaine réunion.
➢ QUESTIONS DIVERSES
• Apprentissage
Denis Lacape rappelle que, pour une population de 1365 habitants, la commune n’a
que 2 employés communaux. Pour leur venir en aide et privilégier la formation d’un jeune, il suggère l’embauche d’un apprentis. Pour ce faire, il faut au préalable
déposer un dossier au Centre de Gestion des Landes pour passage en comité
technique.
Monsieur le Maire alerte sur le fait que la formation d’un apprentis prend du temps
et ne permettra donc peut-être pas de renforcer l’équipe.
Patrick Dupreuilh répond que sur une formation de 3 ans, l’apprentissage devrait
prendre de moins en moins de temps au fil des années.
Des éléments complémentaires, tel que le calendrier de présence par exemple,
devront être apportés pour une discussion lors d’une prochaine réunion.
• Accidents du Louts
Monsieur le Maire relate 2 accidents récents dont les voitures sont tombées dans le Louts et suggère de mener une réflexion pour sécuriser ce secteur comme par
exemple l’installation d’une barrière pour fermer la route en cas d’inondation ou la
prise d’un arrêté municipal.
• Grippe aviaire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Préfecture concernant la
propagation de la grippe aviaire. Il est décidé de faire passer le message par le biais
de Facebook et du site internet.