Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public les sam
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
unknown - Autorisation doccupation du domaine public le jeud
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dima
unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur une
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur une
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 18 mai 2024 au complexe sportif Chante Cigale a loccasion du Tournoi du Pays de lHuitre organise par lUAGM Rugby
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 18 mai 2024 au complexe sportif Chante Cigale a loccasion du Tournoi du Pays de lHuitre organise par lUAGM Rugby)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Guian-Mestras | Bassi Ville de Gujan-Mestras ] assin par nature 2024/268
N°2024.136.268.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 18 MAI 2024 SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE DANS LE CADRE DU TOURNOI DU PAYS DE L'HUITRE ORGANISE PAR L'UAGM RUGBY
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et L.2212-2,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- Vu la convention d'objectifs et de moyens signée le le 31 décembre 2021 et l'avenant en date du 2 octobre 2023,
- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 14 février 2024 par l'association de UAGM Rugby, représentée par son chargé de communication Monsieur Loïc ZAMOLO, en vue d'organiser le tournoi du pays de l’huître sur une partie du complexe sportif Chante-Cigale,
- _ CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre les infrastructures sportives à disposition l'UAGM Rugby, afin de permettre la tenue de cette manifestation,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association UAGM Rugby, représentée par son chargé de communication Monsieur Loïc ZAMOLO, est autorisée à occuper une partie du complexe sportif Chante-Cigale le samedi 18 mai de 8h00 à 23h00, dans le cadre du tournoi du pays de l'huître.
ARTICLE 2 : La sécurité de la manifestation devra être entièrement assurée par les soins des organisateurs qui devront couvrir tous les risques d'accidents par assurance. Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le complexe sportif Chante-Cigale ainsi que ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240502-2024-136-268-ED-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024 2024/269
Suite de l'arrêté N°2024.136.268.ED.AL
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 2 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240502-2024-136-268-ED-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024 Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240502-2024-136-268-ED-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024 Gu'an-Mestras Ville de Gujan-Mestras
Bassin par nature
/ 2024/270
. N°2024.137.270.ED.AL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE LE SAMEDI 18 MAI 2024 A L'OCCASION DU TOURNOI DU PAYS DE L'HUITRE ORGANISE PAR L'UAGM RUGBY
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
- Vu le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
- Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire formulée le 14 février 2024 par l'UAGM Rugby, représentée par son chargé de communication, Monsieur Loïc ZAMOLO,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'association UAGM Rugby, représentée par son chargé de communication, Monsieur Loïc ZAMOLO, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie à l'occasion du tournoi du pays de l'huître le samedi 18 Mai 2024 de 8h00 à 23h00 sur une partie du complexe sportif Chante-Cigale sous réserve de l'application de l'arrêté N°2024.136.268.ED.AL relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.
( 2024/271
Suite de l'arrêté N°2024.137.270.ED.AL
ARTICLE 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à Gujan-Mestras, le 2 mai 2024