Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le same
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public les sam
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le dima
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
unknown - Autorisation doccupation du domaine public le jeud
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le
unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur le
unknown - Autorisation doccupation du domaine public sur une
Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale les samedi 1 et dimanche 2 juin 2024 a loccasion du tournoi de foot U14 15 organise par le FCBA
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale les samedi 1 et dimanche 2 juin 2024 a loccasion du tournoi de foot U14 15 organise par le FCBA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Gu'an-Mestras) Ville de Gujan-Mestras
Bassin par nature |
aa 2024/389
| N°2024.195.389.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LES TERRAINS DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE DU SAMEDI 1ER AU DIMANCHE 2 JUIN 2024 À L'OCCASION DU TOURNOI FOOT À 11 U14/U15 ORGANISE PAR LE FOOTBALL CLUB DU BASSIN D'ARCACHON
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212-2 et suivants,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- Vu la convention pluriannuelle d'objectifs signée entre la ville de Gujan-Mestras et l'Association FCBA en date du 11 octobre 2021,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 16 décembre 2023 formulée par te Football Club du Bassin d'Arcachon, représenté par son secrétaire monsieur Yoan ROUDAUT, tendant à organiser le Tournoi à 11 U14/U15 du samedi 1er au dimanche 2 juin 2024 de 08h00 à 17h00,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre une partie du complexe sportif Chante-Cigale à disposition du Football Club du Bassin d'Arcachon pour permettre la tenue de cette manifestation,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le football Club du Bassin d'Arcachon, représenté par Monsieur Yoan ROUDAUT, est
autorisé à occuper les terrains du complexe sportif Chante-Cigale, du samedi 1er au dimanche 2 juin de 08h00 à 17h00, afin d'organiser le Tournoi à 11 U14/U15, conformément aux informations mentionnées par l'organisateur dans sa déclaration d'organisation d'une manifestation sportive.
ARTICLE 2 : La sécurité de la manifestation en ce qui concerne le service d'ordre devra être entièrement assurée par les soins des organisateurs qui devront couvrir tous les risques d'accidents par assurance. Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, là responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : A la fin de la manifestation, le complexe sportif Chante-Cigale devra être nettoyé de tous les détritus et laissé en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024_195_389_ED-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 2024/390
Suite de l'arrêté N°2024.195.389.ED.PDP
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant !{e Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras, le 28 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024_195_389_ED-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Guian-Mestras par nature Ville de Gujan-Mestras
2024/391
N°2024.196.391.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU SAMEDI 1% AU DIMANCHE 2 JUIN 2024 A L'OCCASION DU TOURNOI DE FOOT A 11 U14/U15 ORGANISE PAR LE FCBA SUR LE COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2
- VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
- VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire en date du 16 décembre 2023
formulée par le Football Club du Bassin d'Arcachon, représenté par son secrétaire monsieur Yoan ROUDAUT,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Football Club du Bassin d'Arcachon, représenté par son secrétaire monsieur Yoan ROUDAUT, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie petite
restauration, du samedi 1% au dimanche 2 juin 2024 de 8h00 à 17h00 sur le complexe sportif
Chante-Cigale.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Le bénéficiaire devra veiller à apposer Les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de là manifestation. 2024/392
Suite de l'arrêté N°2024.196.391.ED.PDP
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX }), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunai Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Gujan-Mestras, le 28 mai 2024 Tan
=>
Vs
teeT
2"?
©
De
nr UT re UT AULTNNTTT
En
Un
LL,
SE
C2 TEANITES
rtif Chante-Cigale
ns échelle
Complexe spo:
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240528-2024_195_389_ED-AR
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024