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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale le dimanche 19 mai 2024 dans le cadre du tournoi Urtxintxa 2024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public sur le complexe sportif de Chante Cigale le dimanche 19 mai 2024 dans le cadre du tournoi Urtxintxa 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
/
/
, Ville de Gujan-Mestras (€ D
!_ fOujan-Vestras EAN | / Bassin par nature N À N°2024.142.281.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE DU DIMANCHE 19 MAI 2024 DANS LE CADRE DU TOURNOI URTXINTXA 2024 ORGANISE PAR LE PILOTARI GUJANAIS.
LE MAIRE DE GUJAN MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1, L2212-2 L.2213-1 et suivants,
- VU l'arrêté n°2022.005.012.ED.AL réglementant l'utilisation du fronton situé sur le complexe sportif Chante-Cigale,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 3 avril 2024 de l'association Pilotari Gujanais, représentée par son président monsieur Jean-Michel FERCHAUD afin d'organiser ie tournoi Urtxintxa 2024,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre une partie du complexe sportif Chante-Cigale à disposition de l‘association Pilotari Gujanais pour permettre la tenue de ces manifestations,
- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Pilotari Gujanais, représentée par son président monsieur Jean-Michel
FERCHAUD, est autorisée à occuper une partie du complexe sportif Chante-Cigale, le dimanche 19 mai de 8h00 à 22h00, afin d'y organiser le tournoi Urbäntxa 2024, conformément au plan joint. L'évacuation du site pourra être décidée à tout moment par l'autorité municipale en cas de péril grave ou d'alerte météo nécessitant une mise en sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, le site devra être nettoyé de tous les détritus et laissé en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240425-2024_142_281_ED-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 2024/282
Suite de l'arrêté N°2024.142.281.ED.PDP
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux { 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous
les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le
Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 25 avril 2024
DES ESGAULX
“n-Mestras
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240425-2024_142_281_ED-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 /
/
é Ville de Gujan-Mestras
Guian-Mestras |Bassin par nature
/
2024/283
N°2024.143.283.ED.PDP
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DU COMPLEXE SPORTIF CHANTE-CIGALE À GUJAN- MESTRAS LE DIMANCHE 19 MAI À L'OCCASION DU TOURNOI URTXINTXA ORGANISÉ PAR LE PILOTARI GUJANAIS.
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et suivants,
+ VU le Code la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,
+ VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde,
« VU les artides 12 et 14 de l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015,
+ VU l'arrêté n°2022.005.012.ED.AL réglementant l'utilisation du fronton situé sur le complexe sportif Chante-Cigale,
+ VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat > depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
° CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons formulée le 3 avril 2024 par l'association Pilotari Gujanais représentée par son président monsieur Jean-Michel FERCHAUD,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Pilotari Gujanais représentée par son président monsieur Jean-Michel
FERCHAUD, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie sur le complexe sportif Chante-Cigale à l'occasion du tournoi Urtxintxa 2024 le dimanche 19 mai 2024, de 8h00 à 22h00 sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté N°2024.142.281.ED.PDP.
ARTICLE 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions légales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Conformément aux dispositions de | ‘article L3342-1, la vente de boissons alcooliséesà des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique. 2024/284
Suite de l'arrêté N°2024.143.283.ED.PDP
ARTICLE 3 : Toute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant te Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de là date de réception de ce recours gracieux, fera naître Une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville,
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 30 avril 2024