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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 0020 cr ation de branchement d alimentation en ep ou eu cise tp ouest 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Arrêté 2022-0020 Puié le FRS 10 : 033-219304923-20994108-2022 OS20-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Voie Communale Lieu dit « Cazeau »,
33210 SAINT LOUBERT
Création de branchements d’alimentation
en eau potable et de collecte des eaux usées
— CISE TP OUEST
Du 16 Novembre 2022 au 30 Novembre
2022
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
Vu la demande en date du 07/11/2022 par laquelle le pétitionnaire CISE TP OUEST domicilié 211 B rue des Mesniers ZA du Bois de la Combe 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE représentée par M. Patrice BONNET, demande l’autorisation d'effectuer les travaux relatifs à la création de branchement d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur le Domaine Public au lieu-dit Cazeaux 33210 SAINT-LOUBERT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les plans de masse et de situation joints à la présente demande,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
Article 1 : Travaux
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales. Descriptions des travaux : Création de branchements d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées.
Article 2 : Vérification de l'implantation
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Commune de SAINT LOUBERT
Mairie
Lieu dit Brèze
33210 SAINT LOUBERT
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Arrêté 2022-0020 Publié le _——
ID : 033-213304322-20221108-2022 0020-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
tél : 05 56 62 77 79
du début des travaux et ceci au moins HUIT (8) jours ouvrables avant l'ouverture du chantier. Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
Article 3 : Signalisation
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : Date d'exécution
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande :
Les travaux auront lieu du 16-11-2022 et pour 10 jours.
Le maire autorise les travaux empiétant sur la voirie à la date du 16 Novembre 2022. Si un changement de date avait lieu, il demande à la Coopérative ALLIANCE Forêts Bois de le signaler dans un délai de huit jours conformément à l’article 2 du présent arrêté.
Article 6 : Responsabilité
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saint Loubert,
Le 08 Novembre 2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT