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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d2024 026 cr ation de poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture ie 19/09/2004 +
Publié le
10 : 033-2193304922-20240917-2024 O26-DE
COMMUNE DE À | OURER]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 10 Le 17 septembre à 19 heures
Pouvoir : O0 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAËEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume
JOLLES, Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Était absent excusé : Mme Frédérique MONIER
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : 2024- 026 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA CRÉATION DE POSTE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité.
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
> Entretenir et mettre en valeur les espaces naturels,
> Réaliser des petits travaux et assurer la maintenance de premier niveau des bâtiments,
> Réaliser et suivre les travaux sur la voirie.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1° novembre
2024, un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint
technique territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35).
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade.
I demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance
d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées
à l’article L 332-8 et les suivants du code général de la fonction publique.
Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du code général de la
fonction publique, il est précisé :
- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;
- la nature des fonctions ;
- [es niveaux de recrutement ;
- les niveaux de rémunération (le traitement sera calculé par référence de la grille indiciaire du grade
d’adjoint technique territorial). Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : ID : 033-213304322-20240917-2024 026-DE
> De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts, la maintenance des
bâtiments communaux et l'entretien de la voirie à temps complet à raison de 35/35°), à compter du 1°"
novembre 2024.
> D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la
vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée
maximal de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de
cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée
indéterminée
> La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif.
> De modifier ainsi le tableau des emplois.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité des présents.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 17 septembre 2024.
Le Maire,
-_ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Julie BOUTOULLE
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