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Arrêté - PC 0113972500009 Arrete favorable publie le 23 02
Arrêté - PC 0113972500012 Arrete favorable publie le 20 01
Arrêté - PC 01139723D0007M02 Arrete favorable publie le 15
Arrêté - PC 01139718D00012M01Arrete favorable publie le 15 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PC 01139718D00012M01Arrete favorable publie le 15 06 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
Page
1
sur2
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
de TREBES
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le 10/03/2026
et complétée
les
14/04/2026
et
30/04/2026 Demande
affichée
en
mairie
le
: 10/03/2026
N°
PC
011
397
18
D0012
MO01
Par
: | Monsieur
BARDOU
Jean
Demeurant
à
: | 16
Av.
Pierre
Curie
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à
:|
12
Av.
Pierre
Curie
11800
TREBES
397
BM
161,
397
BM
162,
397
BM
266,
397
BM
269
Nature
des | aménagement
d'un
moulin
à huile
d'olives
et
locaux
Travaux
:| de
stockage
dans
un bâti
existant
: suppression
de
l’auvent,
déplacement
du
moulin
à huile
et
modification
de
façades
(menuiseries)
Le
Maire
de
TREBES
VU
la demande
de permis
de
construire
modificatif présentée
le
10/03/2026
par
Monsieur
BARDOU
Jean,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
aménagement
d'un moulin
à huile
d'olives
et locaux
de stockage
dans
un bâti
existant
: suppression
de
l’auvent,
déplacement
du
moulin
à huile
et modification
de
façades
(menuiseries) ;
e
sur
un
terrain
situé
12
Av.
Pierre
Curie
VU
le
Code
du
Patrimoine,
Livre
VI,
Titre
II,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023
zone
UCc,
VU
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
de
Trèbes
appliqué
par
anticipation
en date
du
04/07/2024,
VU
l’accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11/06/2026,
Considérant
qu’en
zone
inondable
d’aléa
hydrogéomorphologique
Ri4
du
PPRI
de
Trèbes
toutes
les
réhabilitations
sont
autorisées
à condition
que
le
niveau
des
planchers
constitutifs
de
surface
de
plancher
soit
situé
au moins
à 0.60m
au-dessus
de
la cote
moyenne
du
terrain naturel
de
l’emprise
du
bâtiment,
Considérant
que
par
dérogation,
si les
travaux
n’entrainent
pas
une
augmentation
de
la vulnérabilité
et en
cas
d’impossibilité
technique
de
surélévation
du
plancher
à au
moins
0.60m,
la
cote
du
plancher
sera
surélevée
de
+0.20m
par
rapport
à la cote
moyenne
du
terrain
naturel
de
l’emprise
du
bâtiment,
PC
011
397
18 D0012
MO01
N°Arrêté
: Page
2
sur
2
Considérant
que
le plancher
de
la partie
du
bâtiment
agricole
recevant
le moulin
à huile
est
calé
à 0.64m
au-
dessus
de
la cote
moyenne
du
terrain
naturel,
Considérant
de
ce fait que
la règlementation
susvisée
du PPRI
de
Trèbes
est respectée,
ARRETE
Article
I
: Le
présent
Permis
de
Construire
Modificatif est ACCORDE
TREBES,
le
1 5
JUIN
2026
LeMaire,
s les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
(rene
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat da
Code
général
des
collectivités
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
La
légalité
de
la
décision
peut
être
contestée
:
- soit
par
le
(ou
les)
demandeur(s)
à
compter
de
sa
date
de
notification
(recours),
\
- soit
par
un
(ou
des)
tiers
à compter
de
la date
de
son
affichage
sur le terrain
(recours),
\
- soit
par
l’autorité
compétente
(retrait).
Recours
:
- recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
un
délai
d’un
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
- recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
le
(ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au
plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
En
application
de
l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l’urbanisme,
le délai
de
recours
contentieux
n’est pas
prorogé
par
l’exercice
d’un
recours
gracieux.
Retrait
: dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la retirer
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la décision
et de
lui
(leur)
permettre
de présenter
ses
(leurs)
observation(s).
Attention
: la décision
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait.
Durée
de validité
de
l’autorisation
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
Code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est caduque
si les travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
plus
d’un
an.
En
cas
de
recours,
le délai
de
validité
de
l’autorisation
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogéc
deux
fois
maximum
par
périodes
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Une
demande
de
prorogation
peut
être
présentée
à
l'autorité
compétente
au
moins
deux
mois
avant
l’expiration
du
délai
de
validité,
par
courrier
sur papier
libre
ou
par voie
dématérialisée,
accompagnée
de
l’autorisation
concernée.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
peut
(peuvent)
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
du
Code
de
l’urbanisme,
Vous
trouverez
le modèle
de
panneau
en
ligne
(www.service-
pulic.gouv.fr/ affichage
de
l'autorisation
d'urbanisme
sur
le terrain
ou
la façade
du
bâtiment),
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a pour
objet de vérifier
la conformité
du projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle n’a pas pour
objet
de vérifier le respect
des
autres réglementations,
ni des
règles
de
droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit privé
peut
faire valoir
ses
droits
devant
les tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrage,
prévue
par
l’article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
PC
011
397
18 D0012
MO01
N°Arrété
: MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
OCCITANIE
Liberté en.
Unité
départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine de
l'Aude
Dossier
suivi
par
: BERTIN
Laurence
Objet
: Dossier
papier
AU
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Numéro
: PC
011397
18
D0012M01
U1102
Demandeur:
Adresse
du
projet
: 12
Av.
Pierre
Curie
11800
TREBES
Monsieur
BARDOU
Jean
Déposé
en
mairie
le
: 10/03/2026
16
Av.
Pierre
Curie
11800
TREBES
Reçu
au
service
le
: 24/04/2026
Nature
des
travaux:
12180
Changement
de
destination
L'immeuble
concerné
par
ce
projet
est
situé
en
abords
du
ou
des
monuments
historiques
listé(s)
en
annexe.
Les
articles
L.621-30,
L.621-32
et
L.632-2
du
code
du
patrimoine
sont
applicables.
Après
examen
de
ce
projet,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
donne
son
accord.
Fait
à
Carcassonne
Signé
électroniquement
par
Romain
LELIEVRE
Le
11/06/2026
à 18:17
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
Romain
LELIEVRE
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis. En
cas
de
désaccord
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
l'autorité
compétente
peut
saisir,
dans
un
délai
de
sept
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
acte,
le
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
(DRAC)
Occitanie
-
Hôtel
de
Grave
- 5
rue
Salle-l'Évêque
- CS
49020
- 34967
Montpellier
Cedex
2)
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58 -
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
1
sur
2 ANNEXE
:
Eglise
Saint-Etienne
situé
à
11397|Trèbes.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
l'Aude
- 14
rue
Basse,
CS40057,
11890
Carcassonne
- 04
68
47
26
58
-
udap.aude@culture.gouv.fr
Page
2
sur
2