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Arrêté - PC 0113972600001 Arrete favorable publie le 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - PC 0113972600001 Arrete favorable publie le 18 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
Page
1
sur
2
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
VALANT
de TREBES
DEMOLITION DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
16/01/2026
et
complétée
le
09/02/2026
N°
PC
011
397
26
00001
Demande
affichée
le
:19/01/2026
Par
: | Monsieur
DOUMENC
Claude
Demeurant
à
: | 1
rue
du
Cairat
Haut
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à
: | 4
route
des
Corbières
11800
TREBES
397
AR
18,
397
AR
19,
397
AR
20,
397
AR
125,
397
AR
126,
397
AR
128,
397
AR
129
Nature
des | Construction
d'un
garage
et déconstruction
de
l'abri
Travaux
: | existant
Le
Maire
de
TREBES
VU
la demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
présentée
le
16/01/2026
par
Monsieur
DOUMENC
Claude, VU
l’objet
de
la
demande
e
pour
la construction
d'un
garage
et déconstruction
de
l'abri
existant
;
e
sur
un
terrain
situé
4 route
des
Corbières
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
le
25/08/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023,
zone
UA,
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
09/02/2026,
ARRETE
Article
I:
Le
présent
Permis
de
Construire
valant
démolition
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
énoncées
à l’article
2.
PC
011
397
26
00001
N°Arrêté
: Page
2
sur
2
Article
2
: Conformément
aux
articles
L424-9
et R452-1
du
code
de
l’urbanisme,
les présents
travaux
ne pourront
être
entrepris
que
quinze
jours
après
la
notification,
au
demandeur,
du
présent
arrêté
et
sa
transmission
au contrôle
de
légalité.
TREBES,
le
8
FEV.
2026
Le
Maire,
Eric
MENASSI,
.2131-2
du
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'arti
pde général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
La
légalité
de
la
décision
peut
être
contestée
:
- soit
par
le (ou
les)
demandeur(s)
à compter
de
sa date
de
notification
(recours),
- soit par un
(ou
des)
tiers
à compter
de
la date
de
son
affichage
sur le terrain
(recours),
- soit par
l'autorité
compétente
(retrait).
Recours : - recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
un
délai
d’un
mois,
par
le (ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
- recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois,
par
le (ou
les)
demandeurs(s)
ou
par
un
(ou
des)
tiers
qui
est(sont)
tenu(s)
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
au plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
En
application
de
l’article
L.600-12-2
du
Code
de
l'urbanisme,
le délai
de
recours
contentieux
n’est
pas
prorogé
par
l'exercice
d’un
recours
gracieux.
Retrait
: dans
un
délai
de
trois
mois
après
la
date
de
la
décision,
l'autorité
compétente
peut
la retirer
si
elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire(s)
de
la décision
et de
lui
(leur)
permettre
de
présenter
ses
(leurs)
observation(s).
Attention
: la
décision
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
Code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est caduque
si
les travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
plus
d’un
an.
En
cas
de
recours,
le délai
de
validité
de
l’autorisation
est suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
maximum
par
périodes
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
ct
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Une
demande
de
prorogation
peut
être
présentée
à
l'autorité
compétente
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité,
par
courrier
sur papier
libre
ou
par
voie
dématérialisée,
accompagnée
de
l’autorisation
concernée.
Le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation
peut
(peuvent)
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-19
du
Code
de
l'urbanisme,
Vous
trouverez
le modèle
de panneau
en
ligne
(www.service-
pulic.gouv.fr/
affichage
de
l'autorisation
d'urbanisme
sur
le terrain
ou
la façade
du
bâtiment),
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
Elle
a pour
objet
de vérifier la conformité
du projet
aux règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle n’a pas
pour
objet de vérifier le respect
des
autres
réglementations,
ni des
règles
de
droit privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par
la méconnaissance
du
droit
de propriété
ou
d’autres
dispositions
de droit
privé
peut
faire valoir
ses
droits
devant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire(s)
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrage,
prévue
par
l'article
L.242-1
du
Code
des
assurances.
PC
011
397
26
00001
N°Arrété
: