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Déliberation - ASS D018 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D018 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission Programmation et développement culturel
#& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
DÉCISION
Le Maire de la Ville d’Avignon,
Vu lesarticles L2122-22 5°alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions
à Madame Le Maire,
Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM,Adjoint au Maire,signataire de la présente décision,
Vu le budget de la commune,
Article 1°:
Article 2°™° :
Article 3°:
DECIDE
La Ville d’Avignon met gracieusement à la disposition de l’association IMAGO AVIGNON,la chapelle des Cordeliers, 3 rue desteinturiers, pour une exposition
du 10 au 27 avril 2026.
La présente décision sera exécutoire 4 compterde la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’ Avignon et Monsieurle Trésorier Principal des Finances de la Ville d’ Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à AVIGNON,le 17 NOV, 2025
Hotel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04
Pourle Maire,
Pardélégation,
Le Premier Adjoint,
Claude NAHOUM
6308 L“ Fax 04 90 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251117-ASS-D018-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026