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Arrêté - ASS A001 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ASS A001 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR STEPHANE COLLI, INGENIEUR HORS CLASSE
DIRECTEUR DU POLE LOGISTIQUE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.
2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant avancement d'échelon de Monsieur Stéphane COLLI, Ingénieur Hors Classe,
- VU l'arrêté du 06 novembre 2024 portant délégation de signature, - VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté portant délégation de signature du 06 novembre 2024 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLLI,
Ingénieur Hors Classe, Directeur du Pôle Logistique pour tous actes, courriers ci- dessous énumérésrelevant de la compétence de son département:
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L’ordonnateur délegue a Monsieur Stéphane COLLI, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs a 8.000 € H.T. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son département.
oC
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A001-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville dAVIGNON est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait € AVIGNON, le !2 3 pet, 2gp5
Le Maire,
Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Signature:
A ne
4
Notifié le : 6 Janwer Ule
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251223-ASS-A001-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026
16/01/2026
19/01/2026