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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6733746dac9ec
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6733746dac9ec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D24MP189
OBJET: 24FCSIMPRESSIGNA - ACCORD CADRE IMPRESSIONS PAPIERS / AUTRES SUPPORTS & FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE - CHOIX DES PRESTATAIRES
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant l'accord-cadre à marchés subséquents 22FCSSIGNALETIQUE ayant pris fin le 11 novembre 2023 ;
Considérant l'accord-cadre à marchés subséquents 2020FCSIMPRESSIONS qui prendra fin le 23 novembre 2024 ;
Considérant les montants dépensés annuellement et le caractère répétitif des besoins, il est nécessaire de relancer Les marchés suscités sous forme d'un seul accord cadre alloti avec maximum (articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de La Commande Publique) qui donnera lieu à La conclusion de marchés subséquents. La finalité d'une telle procédure est de retenir un vivier de prestataires : 6 maximum par lot, pour une durée définie (48 mois) et de Les mettre en concurrence à la survenance des besoins. À ce titre une consultation allotie a été lancée Le 23 septembre 2024 avec parution sur le Sud-Ouest, sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur Le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 17 octobre 2024 ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De rejeter Les offres de La société AQUITAINE BANDEROLES SIGNAL ROUT de Villeneuve sur
Lot (47) pour Le Lot 01 impressions de supports de communication et pour Le Lot 02 fourniture et
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20241108-D24MP189-AR
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024 pose de la signalétique véhicules et bâtiments publics, déclarées irrégulières conformément à l'article L. 2152-2 du Code de La Commande Publique ;
2°) - De retenir, pour le Lot 01 impressions de supports de communication avec un maxi de 60 000 € HT sur la durée du marché pour l’ensemble des services, les 4 entreprises ci-après désignées :
IMPRIMERIE MENARD de Toulouse (31) :
IMPRIMERIE GRAPHIC SUD de Sainte Colombe en Bruilhois (47) :
NORD IMPRIM de Steenvoorde (59) :
PUB ECHO de Villeneuve sur Lot (47) :
De retenir, pour Le lot 02 fourniture et pose de la signalétique véhicules et bâtiments publics, avec un maxi de 152 000 € HT sur la durée du marché pour l'ensemble des services, les 3 entreprises ci-après désignées :
SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS de Bordeaux (31) :
IMPRIMERIE MENARD de Toulouse (31) :
ADSIGN de Montayral (47) :
Ces entreprises constituent Les deux viviers de prestataires pour la durée du marché (48 mois).
Elles seront mises en concurrence à la survenance du besoin par lot. Les marchés subséquents seront signés avec le(s) prestataire(s) présentant les offres économiquement les plus avantageuses dans le respect des règles préalablement définies ;
3°) - De signer Les actes d'engagement des candidats retenus ;
4°) - De préciser que l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25 novembre 2024. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois ;
5°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 08 novembre 2024
rise
+ Le Président
. fa” | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 12 novembre 2024 à ES £
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 novembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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AR Prefecture
047-200068930-20241108-D24MP189-AR
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024