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Ordre du Jour - skmbt 22323061517260 591202
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
maire
Etaient
présents
:
Mrs
et Mmes
Aurélie
SIGNORET
-— Michel
BOURGOIN
(visio}-
Bastien
MATHIEU
-— Colin
MAXIMIM
-Eric
AUDUREAU
- Martine
JANIN-
REYNAUD
- Jean-Christophe
SIGNORET
Lionel
SIGNORET.
Denis
TALLON
Absent
:
Odilon
FERRAN
Assistance
: Monsieur
DUBROMER
Début
de
séance
à 20
h 25
Secrétaire
de
séance
: Martine
JANIN-REYNAUD
1 - ORDRE
DU
JOUR
1 - Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
entre
ATC
France
et la commune
:
Aux
termes
d’un
bail
en
date
du
28
mars
2019
la commune
a consenti
à la société
ORANGE
France
le
droit
d’occuper
une
surface
de
18
m2
environ
avec
un
chemin
d’accès
sous
la
référence
cadastrale
section
I n°
443
sise
aux
Gleizolles.
Suite
à
un
partenariat
sur
le
long
terme
entre
ATC
France
et
ORANGE
SA
et pour
régulariser
ces
accords
auprès
de
la commune ;
il convient
aujourd’hui
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
12
ans
reconductible
pour
un
montant
de
3746.17
€ en
2023
indexé
à 1%
au
premier janvier
de
chaque
année.
Vote
: 9 pour
—
1
abstention
2 — Déclassement
du
domaine
public
au
profit
de
monsieur
O.
SINET
:
Suite
à la demande
de M
SINET
et à la vue
du plan
de
division produit
par le géomètre
Monsieur
Jacques
POTIN
; la
commune
accepte
de
vendre
à monsieur
SINET
une
bande
de
terrain
de
46.20
m2
située
à
l'arrière
de
sa maison
cadastrée
section
AB
n°
141
au pris de 40€
/m2
pour un montant
total de
1848.80€
Ce
dernier
prendra
en
charge
tous
les
frais
liés
à cette
vente.
Vote
à l’unanimité
3 — Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
:
Comme
chaque
année
la commune
se
doit
de
valider
le rapport
annuel
sur
Le prix
et la qualité
du
service
(ou
RPQYS
d’eau
potable.
Les
élus
adoptent
le rapport,
le transmettent
aux
services
de
la Préfecture,
le mettent
en
ligne
avec
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
, renseignent
et
publient
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote
à l'unanimité
4 —
Autorisation
de
pacage
2023
:
Suite
aux
demandes
des
locataires
des
conventions
de pâturage
2017-2022,
il convient
de signer
pour
la
période
du
10
juin
2023
au
31
octobre
2023
de
nouvelles
conventions
indexées
sur
l'indice
du
fermage
2022,
soit une
augmentation
de
3.55
%
et pour
une
période
d’une
année
Vote
à l’unanimité
Fin
de
la séance
21
h
10