Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - skmbt 22324060612070 884244
Ordre du Jour - skmbt 22323061517260 591202
Conseil Municipal - skmbt 22325040316280 1169185
Ordre du Jour - skmbt 22323061517260 591203
Compte-Rendu - skmbt 22321120910490 174076
Convocation - skmbt 22322070810320 333087
Déliberation - skmbt 22322020811420 213019
Convocation - skmbt 22323042809340 576739
Convocation - skmbt 22322070810320 333085
Déliberation - skmbt 22321103012070 146698
Conseil Municipal - skmbt 22325040316280 1169184
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - skmbt 22325040316280 1169184)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 mars 2025
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ISOARD,
maire
Etaient
présents
:
Mrs
et Mme
Colin
MAXIMIM
-Eric
AUDUREAU
- Martine
JANIN-
REYNAUD
- Jean-Christophe
SIGNORET
— Lionel
SIGNORET-
Bastien
MATHIEU-
Absents
représentés
: Michel
BOURGOIN
par
Bernard
ISOARD
et Aurélie
SIGNORET
à
Martine
JANIN
REYNAUD
Absent
: Odilon
FERRAN
6 Denis
TALLON
Assistance
: Monsieur
Michel
DRAIN
— Mme
Roselyne
DRAIN
— MM
Gérard
TRON
-
Mme
Martine
TIBARON
Début
de
séance
à 21
h
00
Secrétaire
de
séance
: Martine
JANIN-REYNAUD
1-
Mise
à disposition
temporaire
de
terrains
communaux
— Travaux
de
la Rochaille
:
Le
maire
expose
que
les
services
du
Département
ont
sollicité
la commune
pour
installer
du
matériel
et
du
personnel
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
I
n°443
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
des
galeries
de
la Rochaille
de
la RD900.
Monsieur
le maire
présente
donc
la convention
à
l'assemblée
délibérante
; le loyer
est
fixé
à 1500
€ par
mois.
Vote
: Unanimité
2 — Acquisition
d’une
parcelle
pour
la mise
en
conformité
du
captage
des
Gleizolles
Dans
le cadre
du
dossier
de
mise
en
conformité
des
captages
d’eau
potable
la commune
doit
faire
l’acquisition
d’une
parcelle
appartenant
à la commune
de
Val
D'ORONAYE.
Le
prix
proposé
par
la
commune
voisine
s’élève
à
1150
€ pour
la parcelle
cadastrée
section
E
n°
58,
montant
augmenté
de
350
€ pour
la servitude
de
passage.
La
commune
de
Saint
Paul
sur Ubaye
prendra
à sa charge
les
frais
de
notaire.
Vote
: unanimité
Séance
levée
à 22
h
00
Lecture
en
ligne
sur
le blog