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Déliberation - 1698218712 bons de chauffage
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1698218712 bons de chauffage)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Bois et produits du bois, Famille,
Département du CHER RÉPUBLIQUE
Centre Communal d'A!
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 018-261800304-20231018-DELIB2023171007-DE
DES
2, rue de IC VTC
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ccas@ ville-orval18.fr
CONVOCATION :
28/08/2023 L’an deux mil vingt trois
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Le dix- sept octobre à dix- neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange- LE LIBOUX Edith — JUIF Agnès- KACZMAREK Marie-Thérèse — GIRAUDON
Julie - BODIN Marie - BONNIN Christine — PORTIER Sergiane
M MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en. exercice : 17
présents : 10
votants : 14
Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange M ANDRIAU Alain a donné pouvoir à M MALASSENET Bruno
M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Agnès JUIF
M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme KACZMAREK Marie-Thérèse
MM BISSONNIER Patrice et GABILLAT Eric
Non Excusé : M LECAS Medhy
M MALASSENET Bruno a été élu secrétaire de séance
DEL-2023-34 : Validation du montant des bons de chauffage et des conditions d’attribution
Les Membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale ont décidé de reconduire et réévaluer l’aide au chauffage versée aux personnes âgées de 65 ans et plus, disposant de revenus inférieurs ou
équivalents au plafond de ressources fixé pour l’octroi de l’ASPA.
Pour l’hiver 2023-2024, l’aide proposée s’élèvera à 300 € par foyer contre 250€ les années précédentes.
Les membres présents acceptent à l’unanimité.
ORVAL, le 18 Octobre 2023
Le Secrétaire de séance f d
7
Bruño MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le : 23 Octobre 2023