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Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 25 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations cm 25 09 26)
Thèmes du document : Logement, Dialogue social, Justice et droit,
Liste publiée sur le site de la commune de Bujaleuf, le 29 septembre 2026.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE à 14H00
Délibération n°2026-76 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation -
APPROUVEE
Délibération n°2026-77 – Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation -
APPROUVEE
Délibération n°2026-78 – Optimisation des gîtes municipaux : contrat de bail saisonnier –
APPROUVEE
Délibération n°2026-79 – Autorisation de recrutement d’un agent polyvalent de service sur emploi
non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d’activité : modification du
temps de travail – APPROUVEE
Délibération n°2026-80 – Mise à jour du tableau de classement des voies communales –
APPROUVEE
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Délibération portant sur le programme de voirie 2027 : demande de subvention – AJOURNEE