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Déliberation - delib 2025 13 a 26 cm 09 04 25 1
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 13 a 26 cm 09 04 25 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 C O7
Publié le 7 L
ID : 087-218702405-20250409-D_2025 13-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.13 du Conseil Municipal portant sur le vote des taux d’imposition.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS -— M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour| Contre | Abstention | =}
Ut 0 | 1 inininiol eo
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Considérant que depuis 2022, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence
à l'article 1636 B sexies du CGI,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 avril 2024, le Conseil municipal avait fixé les taux
des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 36,24%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 65,36 %
- taxe d'habitation (TH) : 11,96 %
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les taux d'imposition de chacune
des taxes locales pour l'année 2025,
Considérant la possibilité d'appliquer une majoration spéciale pour la TH,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de ne pas modifier les taux d'imposition des TEB et TFNB en 2025 par rapport à ceux de 2024,
- d'appliquer la majoration spéciale pour la TH,
- d'adopter pour 2025 les taux d'imposition des taxes directes locales suivants :
TFB : 36,24 %
Y__ TFPNB : 65,36 %
# TH:12,18 %
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
Acte rendu exécufoire après dépôt en Préfecture le 15/04/2025
Et publication et notification le 15/04/2025
Mise en ligne le 15/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L G
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_14-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.14 du Conseil Municipal portant sur l'approbation du compte de gestion 2024.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
“Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention ]
12 10 1 on | 1 | #1 | 0 0 L. —
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
Le Conseil municipal :
Après avoir pris connaissance des documents émanant du Service de Gestion Comptable de Saint-
Léonard-de-Noblat, présentés par le Maire,
Considérant que tout est régulier,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°janvier 2024 au 31 décembre 2024,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déciare par 11 voix pour que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2024 par Monsieur Philippe
BOURGEOIS et Mme Isabelle ALLONCLE, Comptables publics, visés et certifiés conformes par l'ordannateur,
n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire : Le Secrétaire de Séance | | (
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE 7
PT
ET Ed T
PA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_15-DE
Commune
de
Bujaleuf
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
|
Votes
: Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
:02/04/2025
Délibération
n 2025.15
Délibération
du
Conseil
Municipal
sur
le
compte
administratif
Séance
du
Q9
avril
2025
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
Bujaleuf,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MISSOU,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024,
dressé
par
M.
Jean-Michel
BIDAUD,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1.
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
©
Compte
annexe
pour
le
service
de
l’eau
:
(dernier
exercice
pour
lequel
la
commune
exerce
la
compétence
eau)
[_
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
Libellé
|
|
|Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
|
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
|
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
|Résultats
reportés
|
oo
0
|
49
502,61
|
495021]
Affectation
2024
invest
50,63
|
| Opérations
de
l'exercice
139
324,54
151
623,28
456
943,35
377
480,97
596
267,69
399
066,53
Totaux
139
324,54
151
623,28
456
943,35
377
480,97
596
267,69
534
249,60
Résultats
de
clôture
12
298,74|
29
959,77
17
661,03
Restes
à réaliser
|
transférés
àla
CC
|
es
PS
es
Totaux
cumulés
139
324,54
151
623,28
456
943,35
426
983,58
|
596
267,69
578
606,86
| Résultats
définitifs
12
298,74
29
959,77
17
661,03 @
Compte
annexe
pour
le
logement
social
:
ee
e
M$
È
à
8
Fonctionnement
:
Investissement
|
-
Ensemble
ge
»
À
Libellé
|
:
é
8
£
8
Dépenses
ou
déficit | Recettes
ou
excédent |
Dépenses
ou
déficit | Recettes
ou
excédent |
Dépenses
ou
déficit |
Recettes
ou
excédent
5
à
à
5 à
2| Résultats reportés
23 103,69
2 116,35
25 220,04
2
5
2
&|Affectation 2024 invest
7 000,00
ü
æ
&
©|Opérations
de
l'exercice
1 787,00
6
653,85
1 081,85
8 787,00
2
868,85
15
440,85
Totaux
1
787,00
29
757,54
1 081,85
10
903,35
2 868,85
40
660,89
Résultats
de
clôture
27
970,54
9
821,50
37
792,04
Restes
à réaliser
Totaux
cumulés
1 787,00
29
757,54
1 081,85
10
903,35
2 868,85
40
660,89
Résultats
définitifs
27
970,54
9 821,50
37
792,04
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
Libellé
|
Dépenses
ou
déficit | Recettes
ou
excédent |
Dépenses
ou
déficit |
Recettes
ou
excédent |
Dépenses
ou
déficit |
Recettes
ou
excédent
| Résultats reportés
5
769,24
2581836,
31 587,80
Affectation
2024
invest
|
|Opérations de l'exercice
__11081,36
15 877,05 |
0,00
2 105,00
11 081,36 |
17 982,05
Totaux
11
081,36
21
646,29
0,00
27
923,36
11
081,36
49
569,65
Résultats
de
clôture
10
564,93
27
923,36
38
488,29
Restes
à réaliser
pe
.
|
Totaux
cumulés
11
081,36
21
646,29
0,00
27
923,36
11 081,36
49
569,65
Résultats
définitifs
10
564,93
27
923,36
38
488,29 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
197 S
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_15-DE
Compte
administratif
principal
:
Fonctionnement
Investissement
A
Ensemble
Libellé
|Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
|
Dépenses
ou
déficit
|
Recettes
ou
excédent
|Dépenses
ou
déficit
|Recettes
ou
excédent
|
——
_
|
|
_
L_
]
Résultats
reportés
|
|
2789567)
|
34
843,96
62
739,63
Affectation
2024
invest
|
377
098,40
|
|
Opérations
de
l'exercice
1 044
827,26
1 164
319,57
383
055,47
437
866,66
1 427
882,73|
(1
602
186,23
| Totaux
1 044
827,26
1 192
215,24
383
055,47
472
710,62
1427
882,73
1 664
925,86!
Résultats
de
clôture
147
387,98
89
655,15|
|
|Restes
à
réaliser
=
97
338,69
126
830,40
97
338,69
126
830,40
Totaux
cumulés
1 044
827,26
1 192
215,24
480
394,16
599
541,02
1 525
221,42
1 791
756,26
Intégration
résultat
|
|
|cumulé
Budget
eau
L
___
12298,74
29
959,77
on
|
17
661,03
|
co
|
Totaux
cumulés
|_____
1044827,26
1 204
513,98
510
353,93
599
541,02
1 542
882,45
1 791
756,26
|
Résultats
définitifs
|
1
WA
159
686,72
___
89187,09
:
Fr]
__
248 873,81
|
2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titres
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
M.
ANOMAN
—
M.
DUMONT
SAINT
PRIEST
—
MME
FABRE
-
M.
FRAYSSE
-—
M.
GAGNAIRE
—
M.
KONINGS
—
M.
MISSOU
—
MME
REDON
-—
M.
THEYS
Pour
expéditions
conformes.
Le
11
avril
2025
Le
Président :
Guy
MISSOU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
18/04/2025
Et
publication
et
notification
le
18/04/2025
Mise
en
ligne
le
18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
& ed Publié le -
ID : 087-218702405-20250409-D_2025 16-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.16 du Conseil Municipal portant sur l'affectation du résultat du budget eau.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE — M. GAGNAIRE — M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
42 [10 [1 À 19 À 18 | 1 | _ 0 L 0 |
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget eau, > Statuant sur l'affectation des résultats cumulés d'exploitation,
> Considérant les éléments suivants,
1. Pour mémoire résultat de clôture de l'exercice 2023 :
Excédent de la section de fonctionnement : 50,63
Affectation 2024 à l'investissement : 50,63
Excédent de la section d'investissement : 49 502,61
2. Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 :
__ Solde d'exécution de l'exercice : déficit - 79 462,38
* Solde d'exécution cumulé : déficit - 29 959,77
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
Y__ Dépenses d'investissement : Î
Y Recettes d'investissement : 35 127,19
4. Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Y__ Déficit 2024 : - 29 959,77
Y _ Restes à réaliser : + 35 127,19
“ Total: + 5167,42
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2024 : 12 298,74
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit a
. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 : / . Déficit d'investissement à intégrer au Budget Principal 2025 (suite à la clôture du Budget eau au 31/12/2024) — ligne 001 Dépenses : 29 959,77
. Excédent de fonctionnement à intégrer au Budget Principal 2025 (suite à la clôture du Budget eau au | 31/12/2024) - ligne 002 Recettes : _ 12 298,74 : - _]
Pour copie conforme. Le 11/04/2025 N
Le Maire : Le Secrétaire desee
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE SX oil
2 D é ns
TT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Délibération n°2025.17 du Conseil Municipal portant sur l'affectation du résultat du
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
es
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_17-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
budget logement social.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE — M. FRA YSSE - M. GAGNAIRE -— M. KONINGS -— M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Rep
42 [ 40 [| 1 [#1] 17] 11 | 0 | 0
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget logement social,
> Statuant sur l'affectation des résultats cumulés d'exploitation,
> Considérant les éléments suivants,
Ke
mLLLE
LS
LAN
|. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : do __27 970,54
Pour copie conforme. Le 11/04/2025 \
Le Maire : Le Secrétaire de Séan ;
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE n°
Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Excédent de la section de fonctionnement : 30 103,69
Affectation 2024 à l'investissement : 7 000,00
Excédent de la section d'investissement : 2 116,35
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 :
Sclde d'exécution de l'exercice : excédent 7 705,15
Solde d'exécution cumulé : excédent 9 821,50
Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
Dépenses d'investissement : }
Recettes d'investissement : Î
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Excédent 2024 : 9 821,50
Restes à réaliser : J
Total : + 9 821,50
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2024 : 27 970,54
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
|. Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au 31/1 212024: 1! . Affectation en « réserves » : /
résentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstention |
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/042025
Et publication et notification ie 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 c
Publié le ns
ID : 087-218702405-20250409-D 2025 18-DE
7
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.18 du Conseil Municipal portant sur l’affectation du résultat du
budget camping.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE -— M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
[Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés |_ Pour
| 12 | 10 TT 11] 111 0
Contre | Abstention |
| __2 __)}
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget camping, > Statuant sur l'affectation des résultats cumulés d'exploitation,
> Considérant les éléments suivants,
| Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 : I
. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : . oo
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
nm
ALLB
LU
LAN
KE
LT
Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Excédent de la section de fonctionnement : 5 769,24
Affectation 2024 à l'investissement : Î
Excédent de la section d'investissement : 25 818,36
Solde d'exécution de la section d’investissement 2024 :
Solde d'exécution de l'exercice : excédent 2 105,00
Solde d'exécution cumulé : excédent 27 923,36
Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
Dépenses d'investissement : Î
Recettes d'investissement : Î
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 : Excédent 2024 : 27 923,36
Restes à réaliser : Î
Total : + 27 923,36
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2024 : 10 564,93
Décide d'’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
. Affectation en « réserves » : I 10 564,93
Le Secrétaire de Séance |
=
Gilles GAGNAIREZ — 7 sh PL
ST
ET
ri
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 €
Publié le Gr
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_19-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.19 du Conseil Municipal portant sur l'affectation du résultat du budget communal.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
[Membres | Présents | Représentés |Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
EE AE A AE SE DS AE AS RE DS 0 |
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de clôture de l'exercice 2024 du budget
communal,
> Statuant sur l'affectation des résultats cumulés d'exploitation,
> Considérant les éléments suivants,
4. Pour mémoire résultat de clôture de l’exercice 2023 :
Excédent de la section de fonctionnement : 404 994,07
Affectation 2024 à l'investissement : 377 098,40
Excédent de la section d'investissement : 34 843,96
2, Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 :
# Solde d'exécution de l'exercice : excédent 89 655,15
“Intégration du solde d'exécution cumulé Budget eau au 31/12/2024 : - 29 959,77 *# Solde d'exécution cumulé : excédent 59 695,38
3. Restes à réaliser au 31 décembre 2024 :
*_ Dépenses d'investissement : 97 338,69
* Recettes d'investissement : 126 830,40
4. Besoin de financement de ia section d'investissement au 31/12/2024 :
# Excédent 2024 : + 59 695,38
Y _Restes à réaliser : + 29 491,71
* Total: + 89 187,09
5. Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat cumulé du Budget principal : 147 387,98
“Intégration du résultat cumulé Budget eau au 31/12/2024 12 298,74
Résultat de l'exercice 2024 : 159 686,72
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
| Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au 3111212024 : Î . Affectation : 50 000,00 109 686,72
|. Restes à reporter ligne 002 du BP 2025 : . : _
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire : Le Secrétaife de Péance
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE \, - >< ed
ST _—
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le — L
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_20-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.20 du Conseil Municipal portant sur l’approbation du budget primitif principal.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST —- MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention 12 10 1 11 11 11 | 0 0
ll est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal 2025 arrèté comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 247 063,32 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 077 716,49 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 247 063,32 1 247 063,32
Section d'investissement 1 077 715,49 1 077 715,49
TOTAL 2 324 778,81 2 324 778,81
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité, approuvent le budget
primitif principal 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 247 063,32 1 247 063,32
Section d'investissement 1 077 715,49 1 077 715,49
TOTAL 2 324 778,81 2 324 778,81
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire : Le Secrétaire de Séance | }
Jean-Michel! BIDAUD Gilles GAGNAIRE_ Ke Le
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 16/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 € GC
Publié le ; L
ID : 087-218702405-20250409-D_2025 21-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.21 du Conseil Municipal portant sur l'approbation du budget primitif du service communal logement social.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés |_ Pour | Contre Abstention |
__ 12 140 | 1 [11 | 11 11 0 0
ll est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du service communal
logement social arrété comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 34 727,389 €
Dépenses et recettes d'investissement : 12 028,50 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 34 727,39 34 727,39
Section d'investissement 12 028,50 12 028,50
TOTAL 46 755,89 46 755,89
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent le budget
primitif 2025 du service communal logement social arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 34 727,39 34 727,39
Section d'investissement 12 028,50 12 028,50
TOTAL 46 755,89 46 755,89
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire : Le Secrétaire de Séance
Jean-Michel BIDAUD Gilles ERENAISE, FH Su
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 €
Publié le S LGF
ID : 087-218702405-20250409-D_2025 22-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°202522 du Conseil Municipal portant sur l'approbation du budget
primitif du service communal camping.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN -— M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
[12 | 10 1 11 _11 11 0 | 0
ll est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 du service communal
camping arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 32 021,93 €
Dépenses et recettes d'investissement : 33 028,36 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 32 021,93 32 021,93
Section d'investissement 33 028,36 33 028,36
TOTAL 65 050,29 65 050,29
Vu le projet de budget primitif,
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuvent le budget
primitif 2025 du service communal camping arrêté comme suit
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 32 021,93 32 021,93
Section d'investissement 33 028,36 33 028,36
TOTAL 65 050,29 65 050,29
Pour copie conforme. Le 11/04/2025 f\
Le Maire : Le Secrétaire cake
Jean-Michel BIBAUD Gilles GAGNAIRE Se 7
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S C
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_23-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.23 du Conseil Municipal portant sur le transfert des résultats du
budaet eau à la Communauté de communes des Portes de Vassivière.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST —- MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté: M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
|Membres| Présents | Représentés Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
| 12 10 1 11 11 | 11 | 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes des Portes de
Vassivière en date du 30 décembre 2024 ;
Vu la délibération n°51-2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de
Vassivière en date du 29 juin 2023 approuvant la prise de la compétence « eau » au îer janvier 2025,
Vu la délibération n°2023-51 du Conseil municipal en date du 29 août 2023 portant sur le transfert des
compétences eau et assainissement à la Communauté de communes des Portes de Vassivière ;
Vu la délibération n°2025-15 du 9 avril 2025 approuvant le compté administratif 2024,
Vu la délibération n°2025-16 du 9 avril 2025 portant sur l'affectation du résultat du budget eau,
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes des Portes de Vassivière, dont est membre
la commune de Bujaleuf, exerce de plein droit la compétence « eau» depuis le 1° janvier 2025,
Monsieur le Maire explique que le transfert de cette compétence a donné lieu à la clôture du budget annexe
eau entrainant la réintégration de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune et la mise à
disposition à titre obligatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice du service, ainsi que les droits et
obligations y afférant, notamment les emprunts, au profit de la Communauté de communes des Portes de Vassivière,
D'autre part, les résultats afférant aux compétences transférées, excédents ou déficit constatés lors de la clôture de ce budget, peuvent être transférés en tout ou partie par délibérations concordantes de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et de la (des) commune(s) concernée(s).
Monsieur le Maire rappelle que l'approbation du compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau fait
apparaître les soldes suivants :
Résultat de fonctionnement : + 12 298,74 €
Solde d'exécution de la section d'investissement : - 29 959,77 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 € 5
Publié le
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_23-DE
Par conséquent, les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires, qui sont
des opérations réelles imputées au budget principal de la commune, seront alors les suivantes :
Transfert de l'excédent de fonctionnement pour 12 298,74 € : dépense au compte 65888
Transfert du déficit d'investissement pour 29 959,77 € : recette au compte 1068
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le transfert à la
Communauté de communes des Portes de Vassivière de l'excédent de fonctionnement pour un montant de
12 298,74 € et du déficit d'investissement pour un montant de 29 959,77 €.
Le Conseil municipal,
Au vu cet exposé,
Après délibération et à l'unanimité :
- APPROUVE le transfert à la Communauté de communes des Portes de Vassivière de l'excédent de
fonctionnement pour un montant de 12 298,74 € et du déficit d'investissement pour un montant de 29 959,77€.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025 aux comptes 65888 et 1068.
- INDIQUE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes des Portes de
Vassivière.
Pour copie conforme. Le 11/04/2025
Le Maire : Le Secrétaire de Sans
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE 2 —— se
a “$
HT 4 ><
Æ
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.24 du Conseil Municipal déterminant le montant de la redevance
d'occupation du domaine public par la société TDS Sunset Boat Location.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivent la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD), Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | “Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
EE EC RE RS RE RE ES A
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la proposition de M. Tony DOMINGUES,
gérant de la société TDS Sunset Boat Location avait été retenue pour organiser une activité de location de
bateaux sur le lac de Sainte Hélène durant la saison estivale.
Cette activité se déroulant sur la retenue du barrage de Bujaleuf au niveau du site de Sainte Hélène, la
société susmentionnée bénéficie d'une convention avec EDF depuis le 24 avril 2024. Cette dernière se
terminera au 31 décembre 2029.
Considérant ces éléments, une convention d'occupation du domaine public avait été conclue entre la
société TDS Sunset Boat Location et la commune pour l'utilisation de la parcelle cadastrée section D n°1228.
Cet espace enherbé à proximité immédiate de la plage sert notamment à l'implantation d'un ponton à 20m en
aval de la ptage pour l'accostage des bateaux et faciliter leurs déplacements. Monsieur le Maire procède à la lecture de ladite convention.
L'année 2024 avait été considérée comme une année de démarrage afin de permettre à M.DOMINGUES
de tester cette activité. Ainsi aucune redevance n'avait été appliquée.
Au vu de la bonne fréquentation en 2024 et du renouvellement de la demande de M.DOMINGUES,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur un terif de redevance pouvant être
appliquée pour les prochäines saisons estivales.
Considérant l'exposé du Maire,
Considérant la convention liant la société TDS Sunset Boat Location et EDF,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- DEFINIT les montants de redevance mensuelle suivants
50€ pour les mois de juin et septembre,
Y 100 € pour les mois de juillet et août,
- PRECISE que les charges d'électricité liées à cette activité seront à régler en sus de la redevance
mensuelle et feront l'objet d’une récupération de charges en fin de saison,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention actuelle avec la société TDS Sunset Boat Location
représentée par M. Tony DOMINGUES actant le nouveau montant de la redevance mensuelle pour l'occupation du domaine public.
Pour copie conforme. Le 18/04/2025 Ç
Le Secrétaire de Séance Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
e rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 €
Publié le 2e 6
ID : 087-218702405-20250409-D 2025 25-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.25 du Conseil Municipal portant sur les modalités de prêt et tarifs des barnums communaux.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDA UD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M, DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE —- M. GAGNAIRE - M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON - M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés |_ Pour | Contre | Abstention | T
12 | 10 1 | 11 11 | 11 | 0 | 0 |
Monsieur le Maire rapporte les nombreuses sollicitations des associations et communes du territoire
intercommunal mais aussi des commerçants de la commune pour bénéficier des barnums communaux.
Au vu de ces demandes récurrentes et pour une meilleure gestion de ces dernières, Monsieur le Maire
explique aux membres du Conseil municipal qu'il convient de définir les modalités de prêt ainsi qu'un tarif de
location pour l’utilisation de ces infrastructures.
Considérant le rapport du Maire,
Considérant que les commerçants de la commune demandent le prêt de ces équipements dans le cadre
de leur activité professionnelle donc dans un but lucratif,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- DECIDE de mettre en place le règlement suivant :
les réservations devront être réalisées 2 mois à l'avance maximum,
seules deux structures pourront être prétées,
un minimum de deux personnes de l'association, de la collectivité ou de l'entreprise devront être
présentes pour assister le personnel technique communal lors du montage et démontage des
barnums,
_les consignes de sécurité seront précisées dans la convention qui sera rédigée pour chaque prêt
notamment le non jumelage des structures, les distances minimales à respecter ; a contrario un
contrôle de sécurité devra être réalisé par le locataire, à ses frais,
“aucune rétrocession à un tiers ne sera autorisée.
- DEFINIT les tarifs de location suivants :
un forfait de 150 € pour 2 jours
50€ en sus par journée supplémentaire
Ces derniers seront appliqués aux seuls commerçants de la commune dans le cadre de leur activité
commerciale et dans les limites territoriales de la commune.
- PRECISE que le prêt ou la location aux particuliers ne Sont pas autorisés,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires
à leur exécution.
Pour copie conforme. Le 18/04/2025 |
Le Maire : Le Secrétaire‘de Séance
Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIR
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S LO
ID : 087-218702405-20250409-D_2025_26-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.26 du Conseil Municipal portant dérogation au PC 08702423J5373
pour un usage étendu à l'hébergement d'animaux.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 09 avril 2025, à 20h00, suivant la convocation en date du 02 avril 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON — M. THEYS
Représenté : M. APPIAH
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention
LU 127 10 | 1 11 17] 11] 0 | 0 7
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante la demande de l'EARL La Montagne, représentée
par M. Pierre DOLLEY, concernant une dérogation au permis de construire référencé PC 087 024 23 J5373
accordé le 29 août 2023 pour la construction d’un hangar à fourrages.
La présente demande de dérogation est pour étendre l'usage de ce hangar à l'hébergement d'animaux en
hiver. Les habitations étant à moins de 100 mètres, l'EARL La Montagne est tenue d'obtenir l'accord des
riverains ainsi que l'avis du Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'EARL La Montagne a recueilli l'accord écrit des habitants,
I! invite dès lors le Conseil municipal à se prononcer,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Considérant la demande de permis de construire n°087 024 23 J5373,
Considérant le consentement des riverains,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande de dérogation
au permis de construire référencé PC 087 024 23 J5373 pour étendre l'usage premier du hangar à
l'hébergement d'animaux.
Pour copie conforme. Le 18/04/2025 $
Le Secrétaire des nce
Gilles GAGNAIRE
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Le Maire :
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 18/04/2025
Et publication et notification le 18/04/2025
Mise en ligne le 18/04/2025
Pour le Maire,
l'Adjoint,
Hubert DUMONT SAINT PRIEST