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Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+19+02+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L’'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2020 L'an deux mille vingt, le dix-neuf du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mmes Murielle DUCAZEAUX, Claude AUNOS, M.M. Christian TRIPOTA, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR ; EXCUSES : M.M Didier GADAL (Pouvoir à M. Serge LAPORTE), Fabien FERNANDEZ ; SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christian TRIPOTA. KKKKKXEX XK Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 21 janvier 2020. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. KKKKKXEXXK 19/02/2020 — 1 - DEMISSION DE MONSIEUR JEAN NARDO AU POSTE D’ADJOINT AU MAIRE ET DE CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : > Monsieur Jean NARDO, 3 dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 29 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Madame la Préfète de la Gironde, indiquant également qu'il démissionnait de son mandat de Conseiller Municipal par lettre en date du 02 décembre 2019. > Monsieur Jean NARDO a également présenté sa démission de son mandat de Conseiller Municipal par lettre adressée à Monsieur le Maire, reçue le 4 décembre 2019. En application de l'article L.2122-15 du code général des collectivités locales, cette double démission est devenue définitive à partir de l’acceptation de Madame la Préfète par lettre en date du 03 février 2020. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, étant donné les échéances très proches du renouvellement du Conseil municipal : 1) De porter à deux le nombre d’adjoints et de supprimer le poste d’'adjoint devenu vacant, 2) De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints. Après avoir entendu les propositions de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, DECIDE : 1) De supprimer le poste d’adjoint devenu vacant, 2) De mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints comme suit : 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 1 Tableau des adjoints du Tableau des adjoints du 25 | Tableau des adjoints du 19 29 mars 2014 janvier 2016 février 2020 4 | Alain BOUCHON 4 | Alain BOUCHON 1 Alain BOUCHON 2 | Murielle 2 | Murielle DEVISSCHERE 2 Murielle DEVISSCHERE DEVISSCHERE 3 | Jean NARDO 3 | Jean NARDO 4 | Agnès BEZIES 19/02/2020 — 2 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR M. JEAN- FRANCOIS WAILLE, RECEVEUR, CONCERNANT LES BUDGETS : COMMUNE — FORET COMMUNALE - CAMPING DU GURP — ASSAINISSE MENT - GITES COMMUNAUX Le Conseil Municipal : Après s'être fait présenter tous les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019 de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 19/02/2020 — 3 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 M. le Maire indique que M. le trésorier a validé les comptes des différents budgets et qu'ainsi les comptes administratifs peuvent être présentés. Conformément à la règlementation, il appartient au Conseil Municipal de désigner le Président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs. Madame Claude AUNOS est désignée. Conformément aux dispositions applicables, le Maire ne participe ni aux débats, ni au vote concernant l'approbation des comptes 2019. Il quitte la séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve à l'unanimité les comptes administratifs comme suit : COMMUNE GITES ASSAINISSEM FORET CAMPING ENT GURP FONCTIONNEMENT Résultat brut 2018 1 149 314.46 101 436.08 654 747.77 133 670.01 365 174.11 Part affeciée à 291 054.84 40 269.45 FInves er Résultat reporté 868 259.62 61 166.63 654 747.77 133 670.01 365 174.11 2018 net (002) Dépenses 2019 1 787 992.41 76 086.47 328 795.63 151 582.89 1 236 414.20 Recettes 2019 2 263 934.07 121 012.95 477 940.50 243 323.32 1 332 942.83 Résultat 2019 475 941.66 44 926.48 149 144.87 91 740.43 96 528.63 Excédent de clôture de 1 344 201.28 106 093.11 803 892.64 225 410.44 461 702.74 fonctionnement 2019 Résultats reportés 2018 -281 054.84 40 269.45 71 450.73 748.23 105 862.89 Dépenses 2019 471 264.10 131 196.18 307 060.80 145 976.13 94 370.47 Recettes 2019 507 792.60 150 895.12 234 342.45 0 154 403.93 Solde 2019 528.50 19 698.94 72 718.35 145 976.13 60 033.46 Excédent ou déficit - 244 526.34 20 570.51 1 267.62 - 108 227.90 165 896.35 d'investissement de clôture 2019 (R1068 ou R001) Résultat de clôture 1 099 674.94 85 522.60 802 625.02 117 182.54 627 599.09 2019 Besoin de financement 244 526.34 20 570.51 1 267.62 108 227.90 Affectation résultat 1068 19/02/2020 — 4 - COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 475 941,66 B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 868 259.62 C Résultat à affecter = À. + B. (hors restes à réaliser) 1 344 201.28 {si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -244 526.34 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement 0.00 Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D.+E. 244 526.34 AFFECTATION = C. =G.+H. 1 344 201.28 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 244 526.34 G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 099 674.94 DEFICIT REPORTE D 002 (4) {1} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la du besoin de (3} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation de fa section d'i 19/02/2020 — 5 - GITES COMMUNAUX - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 44 926,48 B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 61 166.63 C Résultat à affecter = A. + B. {hors restes à réaliser) 106 093.11 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -20 570.51 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) 0.00 E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F.= D.+E. 20 570.51 AFFECTATION =C. = G. +H. 106 093.11 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 20 570.51 G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 85 522.60 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt: 0,00, ion : 0,00 où :0,00 (2) pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuftats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 19/02/2020 — 6 - ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) uses 149 144,87 dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 c. Résultats antérieurs reportés D 002 du compte administratif (si déficit) 654 747.77 R 002 du compte administratif (si excédent) ° Résultat à affecter : d.= a.+c.(1) 803 892.64 Soide d'exécution de la section d'investissement e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) -1 267.62 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) 0.00 f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) Besoin de financement = e + f 1 267.62 AFFECTATION = D 803 892.64 4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la 1 267.62 couverture du besoin de financement diminué du 1) 3) Report en exploitation R 002 802 625.02 DEFICIT REPORTE D 002 (3) {1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 etR. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. 19/02/2020 — 7 — FORET - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 91 740,43 B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 133 670.01 C Résultat à affecter = A. +B. (hors restes à réaliser ) | | 225 410.44 (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -108 227.90 D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 0.00 Besoin de financement Excédent de financement (1) Besoin de financement F. = D.+E. 108 227.90 AFFECTATION =C. = G. +H. 225 410.44 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 108 227.90 G. = au minimum couverture du besoin de financement F 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 117 182.54 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine: emprunt : 0,00, sub ion : 0,00 ou :0,00 (2) pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. KKKKXKEXX QUESTIONS DIVERSES : Néant KKKKXKXX XK L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30. Le Maire, Serge LAPORTE Décret JR EX / C* \ A = 2 2 ne N | | © \Z » CZ # ya Ÿ FLO