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Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal n 197 seance du conseil municipal
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal n 197 seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Camarel Ur-AIgues
PROCES-VERBAL N° 197
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Etaient présents :
Etaient absents excusés :
Philippe de BEAUREGARD, Maire, Liliane DIAZ, Hervé
AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine
WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick
FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI,
Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude
CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL,
Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal
BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à
Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné
procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant
donné procuration à Françoise VIRLOUVET. Elvire
TEOCCHI et Christophe LACROIX, excusés.
Page 1 sur 14 Monsieur Philippe de BEAUREGARD, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Christine WINKELMANN, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Président de séance fait part des remerciements de la famille WEHRELL suite au décès de Madame Agnès WEHRELL, des enseignants de l’école « Les Amandiers » pour le goûter offert par la municipalité lors de la remise des permis vélo aux élèves mais aussi pour la bienveillance de la Police Municipale, notamment Céline BENECY, lors de l’action sécurité routière et de l’ APEL Saint Andéol pour la présence des élus et le bon déroulement de leur kermesse grâce à la contribution des agents du service technique.
Il fait également part des remerciements de l'association Avenir Sportif Camarétois pour le bon déroulement du tournoi du 1° et 2 juin grâce à la contribution des agents des services techniques et de la municipalité ainsi que ceux de Madame Lucette VIDAL-SOLER pour la plantation d'un olivier au stade en mémoire de son époux Jean-Pierre SOLER.
Enfin, il fait part des remerciements de l'Ensemble vocal au Chœur des Vignes et les Resto du Cœur du Vaucluse pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2024.
Compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 :
le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des votants.
L Dossier n°1
PROCEDURE D'APPEL D’OFFRES
REQUALIFICATION AVENUE DU MONT VENTOUX,
ROND-POINT DES AMANDIERS, CHEMIN BATTU
ATTRIBUTION DU MARCHE
RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ
Dans la continuité de sa politique de requalification urbaine et notamment des voiries, la commune entend poursuivre ce programme sur l'avenue du Mont Ventoux, le Rond-point des Amandiers et le chemin Battu. Il s’agit d'un axe très passant, permettant d'éviter la circulation en cœur de village et desservant 3 écoles de la commune, tant par véhicule que par cheminement piétonnier. Or la voirie est très dégradée tandis que le cheminent piéton n’est pas accessible voire dangereux.et les espaces jouxtant l'école des Amandiers pas assez sécurisés.
Les travaux permettront une requalification complète visant à l'amélioration de la circulation des véhicules (avec notamment la refonte du carrefour) et du stationnement.
Un important volet paysager et de verdissement est également prévu dans ce projet.
Eu égard au coût estimatif de l'opération et afin d'assurer le respect des principes de libre accès à la commande publique et de mise en concurrence des entreprises, la commune a utilisé la procédure d'appel d'offres ouvert telle que définie à l'article L 2123-1 du Code de la Commande publique pour la désignation des entreprises susceptibles de réaliser ces travaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-21,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu le budget primitif de la Commune,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres réunie le 11 juin 2024,
Page 2 sur 14 Le Marché à Procédure Adaptée - MAPA n°2024-01 « Requalification de l'avenue du Mont- Ventoux et de l'entrée de ville sud-est à Camaret-sur-Aigues (84850) » est divisé en 4 lots.
La date limite de remise des offres était fixée au 31 mai 2024 à 12h00. L'ouverture des plis s’est déroulée ce même jour.
L'analyse technique et financière, réalisée par le cabinet C2i Conseil, a été présentée en commission d'appel d'offres le 11 juin 2024.
Il ressort que les offres suivantes ont été retenues par avis de la commission d'appel d'offres :
- Lot 1 : Terrassements-Voirie-Réseaux humides
Groupement BRAJA VESIGNE / TPR pour un montant de
415.261,00€ HT pour la tranche ferme
24.641,50€ HT pour la tranche optionnelle
- Lot 2 : Génie civil pour éclairage et vidéo
Société BRAJA VESIGNE pour un montant de
44.920,00 € HT
Lot 3 : Revêtement qualitatif et mobilier
Groupement Sols Vallée du Rhône / SMF pour un montant de 202.269,00€ HT pour la tranche ferme
22.724,25€ HT pour la tranche optionnelle
- Lot 4 : Aménagements paysagers
Société SRV BAS MONTEL pour un montant total de
80.852,40€ HT.
Conformément au Code de la Commande publique et au Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité — Monsieur le Maire, à attribuer chacun des lots du Marché à Procédure Adaptée - MAPA n°2024-01 « Requalification de l'avenue du Mont-Ventoux et de l'entrée de ville sud-est à Camaret-sur-Aigues (84850) » et à signer tout document afférent à l'exécution de ce marché à destination des candidats retenus.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23 (immobilisation en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage technique) du budget communal.
Dossier n °2 |
REMBOURSEMENT A MONSIEUR LE MAIRE
D'UN ACHAT FAIT POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ
Monsieur Philippe de BEAUREGARD, Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues, à l’occasion de la Journée des Plantes organisée par Les Jardins d’Albertas à Bouc-Bel-Air (13) fin mai 2024, a acheté, pour le compte de la commune, des plantes aquatiques pour un montant de 113 €.
Ces plantes rares ont été déposées dans un étang, aux abords du parcours de l’eau récemment aménagé sur notre commune.
Monsieur Philippe de BEAUREGARD ayant avancé sur ses deniers personnels le montant de ces achats, il en souhaite le remboursement par le budget communal.
Les factures d'achats ont été présentées.
Page 3 sur 14 De ce fait, il convient d'autoriser le remboursement sur le compte bancaire de Monsieur Philippe de BEAUREGARD, de la somme de 113 euros (cent treize euros).
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal autorise à la majorité - 21 voix POUR et 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET et Jean-François NORMANI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET)- autorise le remboursement sur le compte bancaire de Monsieur Philippe de BEAUREGARD, d'un montant de 113 euros (cent treize euros),
Cette somme sera imputée sur le compte 65888 du chapitre 011 du budget communal.
[ Dossier n°3
RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE
DE L'ECOLE MATERNELLE « LA SOULEIADO »
DEMANDES DE SUBVENTIONS
DISPOSITIF FONDS VERT -— PREFECTURE DE VAUCLUSE
DISPOSITIF NOS COMMUNES D’ABORD - CONSEIL REGIONAL PACA RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
La commune de Camaret-sur-Aigues s'est lancée il y a cinq ans dans la rénovation de ses écoles publiques.
Après les deux écoles élémentaires, la Ville souhaite opérer la rénovation thermique et énergétique de son école maternelle « La Souleïado » (5 classes, 130 élèves).
Il s'agit d'un bâtiment des années 70 dont la conception et le mode de chauffage au gaz pour une surface de 1 235m? sont inadaptés. En effet, le mode de chauffage, la mauvaise isolation en toiture et des menuiseries en font un bâtiment énergivore qu'il convient de traiter.
Le projet vise donc à changer le mode de chauffage pour une pompe à chaleur (PAC), à améliorer l'isolation ainsi que la qualité de l'air par ventilation mécanique contrôlée à double flux (VMC DF) et à installer un dispositif photovoltaïque pour autoconsommation.
Ce projet est éligible tant aux dispositifs « Fonds Vert » porté par la Préfecture de Vaucluse et « Nos Communes d’Abord » porté par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur.
Vu le montant estimatif des travaux à 946 350,00 € hors taxes, comprenant la maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 97 763,00€ HT et les travaux pour un montant de 848 587,00€ HT,
Considérant qu'une demande de financement peut être présentée auprès des services de l'Etat au titre du dispositif « Fonds Vert », soit une subvention sollicitée de 378 540,00€ HT, ainsi qu'auprès du Conseil Régional PACA au titre du dispositif « Nos Communes d’Abord », soit une subvention sollicitée de 200 000€ HT,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Plan de financement prévisionnel
Montant des travaux HT 946 350,00 €
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) 378 540,00 €
Région PACA : Nos Communes d’Abord (21.13%) 200 000,00 €
Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00 € Commune de Camaret-sur-Aigues (36.33%) 343 810,00 €
Page 4 sur 14 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant des travaux HT 946 350,00 €
Etat : Fonds Vert 2024 (40,00%) 378 540,00 € Région PACA : Nos Communes d'Abord (21.13%) 200 000,00 € Opérations standardisées CEE (2.54%) 24.000,00€ Commune de Camaret-sur-Aigues (36.33%) 343 810,00 €
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse une subvention de 378 540,00 € au titre du dispositif « Fonds Vert 2024 », et auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côtes d'Azur une subvention de 200 000,00€ au titre du dispositif « Nos communes d'Abord », année 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Dossier n °4
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION LA GROSSE BOULE CAMARETOISE
RAPPORTEUR : CHANTAL BERGEL
Dans le cadre de la fête votive 2024, l'association « la Grosse Boule » a organisée un challenge boule lyonnaise — ville de Camaret-sur-Aigues.
A cet effet, 16 équipes de l'Ardèche, de la Drôme et du Vaucluse ont été accueillies.
Monsieur le Président sollicite le soutien financier de la Commune pour leur permettre de mettre en œuvre ce projet.
Vu le budget communal,
Le Conseil municipal accorde à l’unanimité (Jean-Luc DA COSTA, membre du bureau de l'association, ne prend pas part au vote) — le versement à l'Association « la Grosse Boule », d'une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ pour faire face aux dépenses liées à l'accueil et l'organisation de ce challenge organisé durant la fête votive 2024.
Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l’article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
L Dossier n°5
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB BEL AUTOMNE
RAPPORTEUR : RENEE SOVERA
Le Club Bel Automne organise des moments de convivialités auprès de ses adhérents. Cependant, lors du repas annuel de l'ensemble des aînés de la commune, l'association a pris en charge l'animation.
Pour pallier à cette dépense, la présidente de cette association sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle.
Vu le budget communal,
Page 5 sur 14 Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité (Laurence TURCHINI, membre du bureau de l'association, ne prend pas part au vote) — le versement à l'Association « Le Ciub Bel Automne », d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 450€.
Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l’article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
L Dossier n °6 |
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES FETES RAPPORTEUR : HERVE AURIACH
La fête de la Libération sera organisée le 25 août 2024. A cette occasion un défilé de véhicules d'époque sera organisé et pris en charge par le Comité des Fêtes de la commune.
Pour pallier à cette dépense, le président de l’association sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 400€.
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité (Hervé AURIACH, membre du bureau de l'association ne prend pas part au vote) — le versement au Comité des Fêtes, d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 400€.
Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l'article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
| Dossier n °7 _|
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DES LOCAUX DE LA MAISON DES VINS ET DES PRODUITS DU TERROIR RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
La commune de Camaret-sur-Aigues souhaite poursuivre sa contribution à la dynamisation du cœur de ville tout en participant à la mise en valeur du territoire de l'intercommunalité dont elle fait
partie.
Par délibération n°2021/DELIB/031 du 25 mai 2021, la commune a accepté de mettre à disposition
de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence des locaux sis sur les parcelles cadastrées section AW n°87, 89 et n°199 pour accueillir la « Maison des vins et des produits du terroir » ainsi qu'un espace vélos. Ces locaux comportent un espace recevant du public ainsi
qu’une partie à usage de bureau administratif, de stockage avec une terrasse attenante et un local destiné à l'espace vélos.
Vu l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux d'aménagements et d'agencements intérieur et en devanture supportés
par la CCAOP, cette mise à disposition a été consentie à titre gracieux par la commune pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2021. Les charges et taxes relatives à l’activité sont supportées par la Communauté de Communes,
Considérant la nécessité de renouveler cette convention, arrivée à son terme, pour une durée de
trois ans,
Page 6 sur 14 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité — le renouvellement de la convention à conclure avec la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence pour la mise à disposition des locaux désignés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférant
Dossier n°8 |
GRAND DELTA HABITAT
CONVENTION DE RESERVATION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX RAPPORTEUR : RENÉE SOVERA
Conformément aux dispositions de l’article L 4141-1 du Code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, une convention doit déterminer la réservation d'un flux annuel de logements d’une partie du patrimoine locatif du bailleur.
Le flux annuel de logement mis à disposition est fixé au prorata des droits de réservation acquis par le réservataire à la date de signature de ladite convention, conformément à l’état des lieux et pour chacun des départements.
En application du décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logement locatifs sociaux, les termes de la convention de réservation permettent aux réservataires concernés d'atteindre l'objectif légal d'attribution en faveur d'un public prioritaire.
Sur les territoires mentionnés au vingt-troisième alinéa de l’article L 441-1, la convention de réservation précise les modalités de mise en œuvre des attributions en cohérence avec les orientations définies en la matière dans le cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) et les engagements souscrits dans le cadre de la convention intercommunale d'attribution (CIA).
La loi ELAN est venue modifier les modalités de gestion de réservation des logements sociaux des organismes d'HLM. L'objectif du passage à la gestion en flux est d'assurer davantage de fluidité dans le parc social, de mieux répondre aux demandes de logements dans leur diversité. Il s’agit d'un levier pour renforcer l'égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur nos territoires.
Considérant que la convention vise à mettre en œuvre une gestion mutualisée des flux d'attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné,
Considérant que ladite convention prévoit les modalités de mise en œuvre des droits de réservation du réservataire pour la commune de Camaret-sur-Aigues et pendant une durée de trois ans avec tacite reconduction et prise d'effet au 1er janvier 2024,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité — la convention à conclure avec la coopérative Grand Delta Habitat pour la réservation de logements et de gestion en flux et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférant.
Page 7 sur 14 Dossier n°9
RELAIS PETITE ENFANCE
NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT INTER COMMUNES RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Dans le cadre du Contrat Territorial Global (CTG) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la Commune de Camaret-sur-Aigues, il a été prévu la mise en place d'un Relais Petite Enfance sur la commune (RPE).
Au travers de deux grandes missions, le RPE participe à l'observation des conditions locales d'accueil du jeune enfant. Le RPE a une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance d'une part, et offre un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles, d'autre part.
Ce projet concerne les communes de Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Uchaux, Violès, Lagarde-Paréol et Camaret-sur-Aigues.
Une convention de partenariat entre les communes intéressées a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de financement du RPE entre la commune de Camaret-sur-Aigues, porteuse du projet et siège de la structure, et les autres communes bénéficiaires.
Le Relais est assuré par une Educatrice spécialisée travaillant à temps complet. La convention précise également les modalités de permanences sur les communes extérieures ainsi que les modalités de représentation des différentes communes membres au sein du comité de pilotage RPE. La convention de partenariat prévoit en outre le maintien du comité RPE, chargé de suivre son fonctionnement, évaluer les actions, et en fixer le budget. La commune de Camaret-sur- Aigues demeure commune coordinatrice.
Chaque commune est appelée à participer financièrement au fonctionnement du relais, selon la règle de proratisation fixée comme suit : la commune de Camaret-sur-Aigues perçoit la prestation de service ordinaire RPE et la prestation de service liée au CTG de la part de la CAF. Une fois ces prestations déduites, le reste à charge est réparti entre toutes les communes, en fonction du nombre d’assistants maternelles agréés par le Conseil Départemental.
Un bilan d'exercice est établi annuellement.
Il convient, par conséquent, de prendre en considération ces éléments et de présenter une convention actualisée.
Vu le budget prévisionnel 2024,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité — la convention de partenariat telle que présentée et autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L Dossier n°10
RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET FINANCEMENT AVEC LA CAISSE ALLOCATION FAMILIALE DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Par leur action sociale, les Caf contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à
Page 8 sur 14 l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
L'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière
aux familles à revenus modestes et celles faisant face au handicap d'un parent où d’un enfant, notamment au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les Caf visent à :
+ _ Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
* Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans, + __ Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie, * Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
+ Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la
subvention dite prestation de service « Relais Petite Enfance » pour l'équipement au titre de son activité et le cas échéant pour le financement des missions renforcées et du bonus territoire CTG.
Le personnel affecté au RPE est un agent équivalent temps plein de formation Educateur
Spécialisé pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025.
Pendant cette période d'agrément, notre RPE déclinera ses missions autour de ses deux principaux publics :
S'agissant des familles
* Les informer sur l'offre d'accueil existante sur le territoire,
* Faciliter la mise en relation avec les assistants maternels,
* Les accompagner dans l'appropriation de leur rôle de particulier employeur.
S'agissant des professionnels
* Les informer sur le cadre d'exercice du métier d'assistant maternel, * Les assister dans leurs démarches d'inscription et de déclaration sur le site mon enfant.fr,
*__ Proposer des temps d'échange et organiser des ateliers d'éveil, *__ Accompagner le parcours de formation des professionnels, * Lutter contre la sous-activité subie dans assistants maternels et promouvoir le métier d'assistant maternel.
Mission renforcée choisie : Analyse de la pratique.
VU la délibération du 17 juin 2020 portant sur la convention de partenariat inter-communes et les modalités d'organisation et de financement du Relais Petite Enfance,
Vu la délibération du 14 décembre 2021 portant sur la Convention Territoriale Globale (CTG)
conclue entre la commune de Camaret-sur-Aigues et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
En accord avec les partenaires CAF, MSA, les représentants des communes siégeant au comité de pilotage du 14 mars 2024 qui ont validé les projets pour les années à venir.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — le renouvellement de la convention de
partenariat du Relais Petite Enfance pluri-communal. La commune de Camaret-sur-Aigues demeurant commune coordinatrice et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Page 9 sur 14 Dossier n°11 |
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
CENTRE DE LOISIRS « LA GARE AUX ENFANTS »
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Gare aux enfants » accueille toute l’année les enfants âgés de 3 à 11 ans.
Sa capacité, agréée par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, est de 112 enfants.
L'accueil et l'encadrement des enfants sont assurés par les animateurs du service Enfance Jeunesse de la ville de Camaret-sur-Aigues. L'équipe pouvant être complétée par du personnel occasionnel en fonction des périodes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016/DELIB/063 relative au projet éducatif du service enfance jeunesse,
Vu la délibération n°2022/DELIB/076 du 13 décembre 2022 relative au règlement intérieur du Centre de Loisirs « la Gare aux Enfants »,
Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité et du projet éducatif municipal, il convient d'apporter quelques précisions au règlement intérieur nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité — la modification du règlement intérieur du centre de loisirs « Gare aux enfants » et autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile et afférent à ce dossier.
Dossier n°12
CONVENTION DE PARTENARIAT ET ACCORD DE RESPONSABILITE CONJOINTE MISE EN PLACE D'UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL POUR LES ECOLES
MATERNELLE LA SOULEIADO ET ELEMENTAIRE LES AMANDIERS
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves. Elle est une condition de leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle et est désormais incluse dans l'ensemble des programmes.
Afin de favoriser le développement de ces compétences et la diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (ENT) dans l’école élémentaire les Amandiers et l'école maternelle la Souléïado.
Un ENT est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'un ou plusieurs établissements de l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma directeur des ENT (SDET). ll constitue un point d'entrée unifié permettant à l’utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation aux services et contenus numériques offerts.
Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l'Education Nationale, l'école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la réussite de ce programme en direction de ces écoles.
Page 10 sur 14 Afin de mener à bien ce projet, il conviendra d'approuver une convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour permettre, notamment, de définir les rôles et engagements des parties relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT, la fourniture, au bénéfice des responsables de traitement, des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage, de sécuriser juridiquement les conditions de traitement des données à caractère personnel et formaliser les responsabilités et les rôles dans le cadre de la mise en œuvre de l'ENT au sein des écoles concernées.
Les principaux objectifs du projet portent sur la sensibilisation aux outils et services numériques, développement de nouvelles pratiques pédagogiques autour des compétences numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'accès à différents contenus et ressources pédagogiques, l'ouverture de l'école aux parents afin de permettre à ces derniers de s'impliquer davantage dans l’action éducative.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité — Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d’un espace numérique de travail dans l'école élémentaire les Amandiers et l’école maternelle la Souléïado et à signer tout document afférent à ce dossier.
Dossier n°13
CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC MONSIEUR URBAIN DELGADO RAPPORTEUR : CHRISTINE WINKELMANN
La commune de Camaret-sur-Aigues a décidé de réhabiliter l'emprise de l’ancienne voie ferrée « le Buis Orange » dont elle est propriétaire, et ce, dans le cadre de son programme en faveur des déplacements doux.
Une bande de terrain cadastrée section AY N° 254 jouxtant les parcelles AY 339 et AY 346 a déjà été mise à disposition de la SCI GAIROARD par bail emphytéotique conclu suivant acte reçu par Maître Jean-Paul MONTAGNIER le 7 mai 2013, pour une durée de 50 années.
Aujourd'hui, Monsieur DELGADO Urbain nouveau propriétaire de la parcelle AY 339, développe une activité de pépiniériste et souhaite pourvoir entreposer ses arbres sur une bande de terrain située au sud de la parcelle AY 254 à détacher de la parcelle AY 255. (Ancienne voie ferrée)
Pour ce faire, il a été proposé à Monsieur DELGADO de recourir à un contrat de prêt à usage, conformément aux dispositions des articles 1875 et suivants du code civil dont les caractéristiques seraient les suivantes :
° Prêt du terrain consenti pour une durée d’un an, renouvelable. * Aucune construction ne pourra être édifiée sur le terrain hormis une clôture grillagée. + __ Tous les frais liés et nécessaires à la rédaction de ce contrat de prêt d'usage, par l'étude notariale de Maîtres MONTAGNIER Fanny et GRAS Stéphane seront à la charge de Monsieur DELGADO Urbain.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Civil,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité — Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt à usage dont les caractéristiques ont été ci-dessus définies, charge Maître Fanny Montagnier, notaire à Camaret-sur-Aigues, de la rédaction de l'acte et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Page 11 sur 14 [ Dossier n°14 |
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE
A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial et d’adjoint d'animation territorial,
Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d'adjoint technique territorial et d’adjoint d'animation territorial,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité — de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour le pôle espaces verts du service technique et un poste d’adjoint d'animation à temps complet pour le service enfance jeunesse-crèche pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et impute les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
Dossier n°15 |
MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ÉTAT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES FINANCES LOCALES
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le
relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Page 12 sur 14 Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des votants - 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET et Jean-François NORMANI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET) — cette motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales.
Questions diverses
ETAT DES DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER
DE AVRIL A MAI 2024
Numéro Nom du vendeur Références Adresse cadastrales
2024/14 AUGIER AY-0107 58 chemin de Vacqueyras Non préemption 2024/15 AUBERTEIN Colette AW-0137 6-8 grand’Rue Non préemption 2024/16 DOR Boris AD-0378 Quartier la Fortune Non préemption FREMOND Nathalie
2024/17 TRUFFO Simon AH-0165 15 impasse Buisseron Non préemption AH-0300
2024/18 DA SILVA Stéphane AW-0036 14 cours du Midi Non préemption
(lot 6 — bât A)
2024/19 SCI FARL AK:-0035 1B rue de la Clavonne Non préemption 2024/13 SCI LE TARSIER AZ-0174 Jonquier et Morelles Non préemption AZ-0343
2024/20 Consorts BAZABALIAN AY-0006 982 avenue Fernand Gonnet Non préemption 2024/21 LATOUR Gisèle AK-0286 1 chemin du Stade Non préemption 2024/22 BREDELOUX Frédéric AM-0197 601 avenue Général de Gaulle Non préemption AM-0198 2 lotissement le Clos des Vignes
AM-0189
AM-0191
AM-0199
2024/23 M. et Mme COCHET Jean-Luc AB-0128 761 chemin de la Chapelle Non préemption AB-0131
2024/24 M. et Mme COCHET Jean-Luc AB-0128 761 chemin de la Chapelle Non préemption AB-0131
2024/25 MARKOVICOVA Bernard AX-0217 26 avenue Fernand Gonnet Non préemption
Page 13 sur 14 2024/26 BIANCHI Pascal AH-0324
AH-0325
Route de Cairanne Non préemption
ETAT DES DECISIONS DU MAIRE
MARS A JUIN 2024
DATE OBJET
26/03/2024 | Consultation fleurissement 2024 confié à la SAS le Jardin Végétal pour un montant de 4 409,00€
HT soit 4 849,90€ TTC
09/04/2024 | Contrat de crédit-bail mobilier pour l’acquisition d’un camion ISUZU conclut avec le bailleur CM- CIC Leasing Solutions sur 60 mois avec mensualités de 1 024,73€ HT soit 1 229,68€ TTC 09/04/2024 | Acquisition d’une tondeuse ISEKI frontale auprès de l'entreprise PAGES Motoculiure pour une montant de 20 000€ HT soit 24 400€ TTC
09/04/2024 | Réalisation d’un plan de plantation pour le projet de la rue du Mont-Ventoux confié à l'entreprise TAKT Paysage pour un montant de 4 760€ HT soit 5 712€ TTC
13/05/2024 | Travaux sur la toiture de l’église confiés à la SAS PINCHOT pour un montant de 16 925€ HT soit
20 310€ TTC
13/05/2024 | Contrat de location longue durée d’un chariot élévateur (Manitou) conclut avec le bailleur CM- CIC Leasing Solutions pour une durée de 48 mois par 16 loyers trimestriels à hauteur de 2 880€ HT
soit 3 456€ TTC
13/05/2024 | Acquisition de mobilier pour l'aménagement du square du Ravelin auprès de la SAS Alain Edouard BIDAL pour un montant de 4 816,67€ HT soit 5 780,00€ TTC
21/05/2024 | Mise en conformité des compteurs électriques des forains confiée à l’entreprise FRED ELEC
pour un montant de 7 229,00€ HT soit 8 674,80€ TTC
28/05/2024 | Travaux sur le réseau pluvial rue Buisseron et reprise grilles avaloirs chemin de Piolenc et avenue Général de Gaulle confiés à l’entreprise TPR pour un montant de 4 830€ HT soit 5 796€ TTC
28/05/2024 | Travaux sur le réseau pluvial rue Marie Curie confiés à l'entreprise TPR pour un montant de 4 142€
HT soit 4 970€ TTC
29/05/2024 | Requalification de l'avenue du Mont-Ventoux, carrefour des Amandiers et chemin Battu — demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre de la répartition 2024 du
produit des amendes de police à hauteur de 21 000€
07/06/2024 | CCAOP marché mutualisé — groupement de commandes pour les fournitures administratives lot n°1 « fourniture de bureau » et lot n°2 « papier » confié à la SAS LACOSTE pour un montant
maximum pour l'ensemble du groupement de 70 000€ HT
07/06/2024 | Fourniture et installation d’une climatisation réversible pour la salle des arts martiaux confiées à l’entreprise AG CLIM pour un montant de 39 390€ HT soit 47 268€ TTC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN, Secrétaire d
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