Procès Verbal - 01.04.2021 proces verbal n°178 conseil municipal

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal n°185 conseil municipal du 05.04.2

Compte-Rendu - 01.04.2021 compte rendu n°178

Procès Verbal - 05 05 2023 Proces verbal n 191 de seance du Consei

Procès Verbal - 15.10.2019 proces verbal conseil municipal

Procès Verbal - 28 09 2022 Proces verbal conseil municipal

Procès Verbal - 25.05.2021 proces verbal n°179 conseil municipal

Procès Verbal - 21.03.2019 proces verbal conseil municipal 1

Procès Verbal - 26 06 2024 Proces verbal n 197 seance du conseil m

Procès Verbal - conseil municipal 04.03.2021 proces verbal

Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 03.07.2019

Procès Verbal - 01.04.2021 proces verbal n°178 conseil municipal Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.04.2021 proces verbal n°178 conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, Camarel Sur-AIgues

PROCES-VERBAL N° 178

CONSEIL MUNICIPAL DU 1°’ AVRIL 2021

Etaient présents :

Etaient absents excusés :

Philippe de BEAUREGARD, Maire. Liliane DIAZ, Hervé

AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine

WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc

DA COSTA, adjoints. Francine DENEUX, Martine

KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard

THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste

SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI,

Françoise VIRLOUVET et Chantal BERGEL.,

Christiane VEZIAN donnant procuration à Renée SOVERA,

Raymond KARASZI donnant procuration à Jean-Luc DA

COSTA, Laurence TURCHINI donnant procuration à Liliane

DIAZ, Jean-Paul LENER donnant procuration à Antonio

MUGA, Christophe LACROIX donnant procuration à Sylvette

GILL et Pascal GILL, excusé.

Page 1 sur 12Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Chantal BERGEL, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille GUIZZARDI-PAÏALUNGA suite au décès de Mme Elia PAILUNGA et de la famille D'HURLABORDE suite au décès de Madame D'HURLABORDE.

Compte-rendu de la séance du 4 mars 2021 :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des votants.

Dossier n°1 _]

COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ

Le receveur municipal a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l'exercice 2020.

Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compte Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants :

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Excédent reporté 483 843,04 483 843,04 Recettes ST

Réalisations 948 572,02 5 559 065.15 6 507 637,17

, Déficit reporté

Dépenses ——

Réalisations 1 267 763,03 5 231 545,61 6 499 308,64

Résultat propre de l'exercice - 319 191,01 +327 519,54 +8 328,53

Résultat de clôture + 164 652,03 +327 519,54 +492 171,57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-

31,

Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2020, présenté par le receveur municipal,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants — 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) -— le Compte de Gestion de la Commune, pour l'exercice 2020, établi par Monsieur le Trésorier principal, comptable de la Commune, et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :

e Section de fonctionnement : excédent de : 327 519,54 €

e Section d'investissement : excédent de : 164 652,03 €

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle. Il est proposé de nommer Liliane DIAZ comme Présidente de séance pour l'approbation du Compte Administratif.

Page 2 sur 12[ Dossier n °2

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ

Le Compte Administratif de l'exercice 2020 retrace l'exécution du budget de l’année écoulée et fait

apparaître les réalisations et résultats suivants à la clôture de l'exercice :

BUDGET PRINCIPAL

: Résultat de Résultat Résultat de Recettes Dépenses , . | à

l'exercice reporté clôture

Section de fonctionnement 5 559 065,15 5 231 545,61 +327 519,54 +327 519,54

Réalisations Section

sl 948 572,02 | 1267 763,03 -319 191,01 483 843,04 | +164 652,03 d'investissement

La section de fonctionnement présente, pour l'exercice 2020, un résultat de clôture excédentaire de 327 519,54 €,

La section d'investissement présente, pour l'exercice 2020, un résultat de clôture excédentaire de 164 652,03 €,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121- 14 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice budgétaire 2020, établi par le Trésorier Principal, comptable

de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2020,

Considérant que le Compte Administratif du budget principal 2020, qui retrace les résultats de

clôture de l'exercice budgétaire 2020, est conforme au Compte de Gestion 2020,

Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal approuve à la majorité - 21 voix POUR — 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) — le Compte administratif du budget principal de l'exercice 2020, établi par l'ordonnateur de la

Commune et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :

° Section de Fonctionnement : excédent de : 327 519,54 €,

e Section d’Investissement : excédent de : 164 652,03 €.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.

Dossier n °3 _

AFFECTATION DES RESULTATS 2020

BUDGET PRINCIPAL 2021

RAPPORTEUR : LILANE DIAZ

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation

de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du

budget principal de notre commune.

Page 3 sur 12Le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2020, fait apparaître les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

DEA: Résultat Résultat de Recettes Dépenses de : a , . reporté clôture l'exercice

Section de fonctionnement 5 559 065,15 5 231 545,61 + 327 519,54 + 327 519,54

Réalisations Eior

d'investissement 948 572,02 1 267 763,03 -319 191,01 + 483 843,04 + 164 652.03

Restes à Section réaliser d'investissement 581 078,74 656 392,43 Î Î - 75 313,69

L'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget

principal de la commune s'élève à : 327 519,54 €,

Vu le résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement qui s'élève à : 164 652.03 €,

Vu le solde des restes à réaliser qui s'élève à : - 75 313,69 €,

Vu l'avis de la Commission des finances réunie le 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal approuve à la majorité —- 22 voix POUR -— 4 CONTRE (Jean-Baptiste

SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) -

l'affectation des résultats constatés à la clôture de l'exercice 2020 du budget principal comme suit :

- Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement d'un montant de 327 519,54 € en

recette d'investissement au compte 1068,

- Le résultat de clôture excédentaire de la section d'investissement d'un montant de

164 652,03 € sera repris en recettes au compte 001 de la section d'investissement.

Dossier n °4

VOTE DES TAUX DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES

RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ

Vu les articles 1636B sexies et 1636B septies du Code Général des Impôts,

Vu le projet de budget de la commune pour l'exercice 2021, notamment le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 29 mars 2021.

Compte tenu des nouvelles réformes en 2021, relatives à une refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles,

Considérant qu'à compter de 2021, le transfert de la part départementale de ta Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) se traduit par un « rebasage » du taux de la TFB. Ce taux correspond à la somme du taux TFB communal de 2020 (reconduit sans augmentation) additionné au taux du département 2020 transféré aux communes de par la réforme : Soit : 20.80% (taux communal 2020) + 15.13% (taux département 2020).

Page 4 sur 12Considérant que pour 2021, le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) est égal au taux de l'exercice 2020,

Considérant que depuis 2020, il n’y a plus de vote du taux de la Taxe d'Habitation (TH),

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales en vigueur, comme suit :

Taxe foncière bâtie

(TFB)

Taxe foncière non

bâtie (TFNB)

Taux communal 35.93 % 57.11 %

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité - les taux des deux taxes directes locales, comme suit :

o Taxe sur le foncier bâti : 35.93%,

o Taxe sur le foncier non bâti : 57.11%.

Dossier n °5

BUDGET PRINCIPAL 2021

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

RAPPORTEUR : LILIANE DIAZ

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 4 mars 2021,

Vu l'examen en commission des finances du 29 mars 2021,

Vu la reprise des résultats de l'exercice 2020,

Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l'année 2021,

Considérant que le budget primitif 2021 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d'investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 5 614 703.11 €

Section d'investissement : 2 085 878.39 €

Le Conseil Municipal approuve à la majorité —- 22 voix POUR - 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) - le budget primitif 2021 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.

Dossier n °6

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAPPORTEUR : RENEE SOVERA

Vu le budget 2021 du Centre Communal d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,

Vu l'avis de la Commission des finances du 29 mars 2021, relatif à l'attribution d'une subvention de 42 543.17 € au Centre Communal d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,

Vu le budget de la Commune pour l'exercice budgétaire 2021 et notamment l'article 657362 de la section de fonctionnement,

Page 5 sur 12Le Conseil Municipal attribue à l’unanimité — une subvention 2021 de 42 543.17 € au Centre Communal d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues, et impute les sommes relatives à cette subvention à l'article budgétaire 657362 de la section de fonctionnement.

Dossier n °7

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES RAPPORTEUR : CHANTAL BERGEL

Vu le budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice budgétaire 2021,

Vu les demandes de subventions faites par différentes associations ou organismes pour l’année 2021,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal attribue à l’unanimité — les subventions suivantes (fonctionnement et exceptionnelles) conformément aux tableaux récapitulatifs annexés à la délibération : o Associations sportives,

o Associations culturelles,

o Associations enfance / scolaire,

o Associations où organismes divers.

Les sommes relatives à ces subventions seront imputées à l’article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement du budget 2021 de la Commune de Camaret-sur-Aigues, pour un montant total de 68 317,50 €.

Dossier n °8

ORGANISATION DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) CONVENTION CONCERNANT LA CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT ANDEOL

RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL

Le financement des classes élémentaires publiques et privées est une dépense obligatoire des communes.

Il est proposé une nouvelle convention avec l'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'école Saint Andéol par la Commune de Camaret-sur- Aigues.

Le financement des classes élémentaires est réglementé ainsi que, désormais, celui des classes de maternelles.

La présente convention fixe un forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires et maternelle de Camaret-sur-Aigues : Ecoles primaires « Frédéric Mistral » et « les Amandiers », Ecole maternelle « La Souleïado ».

Ce forfait est établi à partir des dépenses relevées dans le compte administratif N-1 de la Commune.

Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune est aligné sur l'évolution du coût moyen de l'élève du public maternelle et élémentaire multiplié par le nombre d'élèves de

Page 6 sur 12l'Ecole Saint-Andéol âgés de plus de trois ans, présents à la rentrée scolaire et dont la résidence se situe sur la commune de Camaret-sur-Aigues.

Le montant de ce forfait fait l'objet d’une révision annuelle.

Pour l'exercice 2021, il est calculé comme suit :

Ecole Dépense par

élève 2020 en €

Mistral 536,21

Amandiers 605,06

Moyenne 570,63

primaires

Maternelle 1898,15

Souleïado

Nombre d'élèves âgés de plus de 3 ans, dont la résidence se situe sur le territoire de la commune de Camaret-sur-Aiïgues, scolarisés à l'Ecole Elémentaire Saint Andéol durant l'année scolaire 2020-2021 : 103 dont 41 élèves de maternelle et 62 élèves de primaires.

Le montant brut s'élève donc à :

(1.898,15 X 41) + (570,63 X 62) = 77.824,15 + 35.379,06 = 113.203,21€

Il convient aussi de tenir compte des aides et participations humaines et matérielles que la commune met en œuvre chaque année au profit de l'école Saint Andéol, et qui sont détaillées dans la convention annexée.

Vu les articles L212-8, L442-9 et R442-44 du Code de l'Education, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7, Vu la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007,

Vu le contrat d'association du 10 mars 1989 passé entre l'Etat et l’école Privée Saint Andéol de Camaret-sur-Aigues, ainsi que l'avenant du 27 juin 2007,

Vu les sommes allouées aux écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l’année civile 2020,

Vu les effectifs des écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l'année scolaire 2020/2021,

Vu les effectifs de l'école privée Saint-Andéol,

Vu le Budget 2021 de la Commune,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 29 mars 2021,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — la convention concernant la contribution de fonctionnement à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC), autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent et alloue une contribution de fonctionnement d'un montant de 113.203,12 € à l'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique, au titre de l'année 2021,

Cette somme sera imputée à l’article 6558 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

Page 7 sur 12Dossier n°9

BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES ANNEE 2020

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifié par l'ordonnance 2006- 460 du 21 avril 2006, le bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilières a été dressé.

Il se caractérise par :

+ La cession de trois parcelles cadastrées section A195 — A170 et A197, situées à Camaret-sur-Aigues, Quartier Jonquier et Morelles.

Cédées à la Communauté de Communes « Aygues Ouvèze en Provence » - Quartier Jonquier et Morelles — 84850 Camaret sur Aigues.

Acte notarié en date du 13 janvier 2020.

Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité — du bilan ci-dessus dressé.

Dossier n°10

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DE

PLUSIEURS COMMISSIONS COMMUNALES

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales, chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Considérant que pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Par délibérations n°2020/DELIB/017 du 28 mai 2020, n°2020/DELIB/042 du 17 juin 2020 et n°2020/DELIB/064 du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre de conseillers

siégeant dans chaque commission et a désigné ceux qui y siégeront.

Considérant les démissions de Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY et Mireille ZANDOMENEGHI le 1° juillet 2020 et de Kévin BANCK le 31 janvier 2021,

Vu la nécessité de nommer de nouveaux membres en remplacement des démissionnaires au sein des commissions suivantes :

- Aux finances,

- Au personnel,

- Aux travaux, à la voirie, aux espaces verts et aux bâtiments, - À la jeunesse, au sport et à la vie associative,

- À l'environnement et au développement durable.

Vu les listes proposées pour faire partie de ces commissions municipales,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — la nomination des membres, des commissions communales suivantes, à hauteur de huit conseillers municipaux selon les listes de candidats proposées, le Maire étant président de droit.

Page 8 sur 12Commission relative aux finances :

- DIAZ Liliane,

- GILL Sylvette,

- WINKELMANN Christine,

- DA COSTA Jean-Luc,

- MUGA Antonio,

- __ DENEUX Francine,

- SOVERA Renée,

- SAVIN Jean-Baptiste.

Commission relative au personnel :

- MUGA Antonio,

- _ AURIACH Hervé,

- GILL Sylvette,

- WINCKELMANN Christine,

- BERGEL Chantal,

- DA COSTA Jean-Luc,

- LACROIX Christophe,

- NORMANI Jean-François.

Commission relative aux travaux, à la voirie, aux espaces verts et aux bâtiments :

- _ AURIACH Hervé,

- _KARASZI Raymond,

- TEOCCHI Elvire,

- MARLOT Jean-Michel,

- WINKELMANN Christine,

- GILL Sylvette,

- MUGA Antonio,

- _BRANCORSINI Richard.

Commission relative à la jeunesse, sport et associations sportives :

- MARLOT Jean-François,

- THON Gérard,

- GILL Sylvette,

- DA COSTA Jean-Luc,

- _ LENER Jean-Paul,

- DENEUX Francine,

- BERGEL Chantal,

- VIRLOUVET Françoise.

Commission relative à l’environnement et au développement durable :

-_ TEOCCHI Elvire,

- _ AURIACH Hervé,

- BERGEL Chantal,

- DA COSTA Jean-Luc,

- LATARD isabelle,

- WINKEALMANN Christine,

- FARRE Patrick,

- _ NORMANI Jean-François.

Page 9 sur 12Dossier n° 11

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LE CEDRE ET L’OLIVIER »

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Les jumelages entre communes des États membres de l'Union européenne sont régis sur le plan juridique par l’article L. 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L'initiative d'un jumelage appartient aux seules municipalités. La décision de jumelage est prise par délibération du conseil municipal qui autorise la passation de la convention. Cette dernière, qui constitue la base juridique du jumelage, peut se limiter à une déclaration d'intention ou au contraire désigner les actions spécifiques à mener.

Par délibération en date du 20 septembre 2018, le Conseil municipal a décidé de déléguer son action du jumelage avec la commune de RAS-BAALBEK au Liban à l'association « Le Cèdre et l'Olivier » faisant office de comité de jumelage (sous forme d'association loi 1901). L'association a tenu une assemblée générale constitutive le 30 août 2018 qui a approuvé les statuts et désigné ses administrateurs.

Par Délibération n° 2020/DELIB/045 du 17 juin 2021, les membres du conseil municipal ont nommé trois membres pour le conseil d'administration de l'association « le Cèdre et l'Olivier »,

Considérant la démission de Kévin BANCK le 31 janvier 2021 et la nécessité de le remplacer au sein de cette instance,

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité des votants — 4 ABSTENTIONS (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI et Françoise VIRLOUVET) — trois membres du conseil municipal pour le conseil d'administration de l'association « Le Cèdre et l'Olivier », comme suit :

- GILL Syivette,

- SOVERA Renée,

- BERGEL Chantal.

Dossier n°12

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CAMARET-SUR-AIGUES D'UN ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL

D’UN ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2°" CLASSE D’UNE ATSEM PRINCIPALE DE 1ere CLASSE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention aux termes de laquelle la mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse) et celle du Centre Communal d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse) se sont entendus, avec accord des intéressés, sur les conditions de la mise à disposition d'un adjoint d'animation territorial

Page 10 sur 12principal de 2°" classe pour exercer les fonctions d'agent de convivialité (visite séniors, navette sur le territoire de la commune), d’un adjoint d'animation territorial pour exercer les missions de responsable du CCAS et d'animation des ateliers adultes ainsi que d’une ATSEM principale de 2ère classe pour assurer l'animation d'ateliers adultes au sein de la Maison pour Tous « vies-à-

vies », gérées par le CCAS de Camaret-sur-Aigues,

Considérant que la mise à disposition débutera :

+ à compter du 1° janvier 2021 et jusqu'à révocation, à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires pour l'adjoint d'animation territorial principal de 2°" classe exerçant les fonctions d'agent de convivialité, (visite séniors, navette sur le territoire de la commune)

+ à compter du 1° janvier 2021 et jusqu'à révocation, à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour l'adjoint d'animation territorial exerçant les missions de responsable du CCAS et d'animation des ateliers adultes,

+ à compter du 1° janvier 2021 et jusqu'à révocation, à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires pour l'ATSEM principale de 1*° classe exerçant les fonctions

d'agent d'animation des ateliers adultes,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de mettre à disposition les intéressés selon les termes

définis par les conventions,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité — la mise à disposition selon les termes définis par les conventions, et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

Dossier n°13

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

RAPPORTEUR : ANTONIO MUGA

Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu'il est nécessaire de recourir à l'emploi d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d'animation territorial

et d’adjoint technique territorial,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d'animation territorial et

d'adjoint technique territorial,

Le Conseil Municipal créé à l’unanimité — 32 postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet pour le service jeunesse (Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Club Ados, Temps d'Activité Périscolaire), 4 postes d'adjoint technique territorial à temps complet pour le service technique ainsi que 3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet pour le service entretien pour un accroissement saisonnier.

Les sommes afférentes à cette dépense seront imputée au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Page 11 sur 12—— Questions diverses

ETAT DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

MARS 2021

Numéro Nom du vendeur Références Adresse

cadastrales

12 SCI Jules et Paul AX 14 et 15 70, chemin de la Chapelle Non préemption

05 Consorts ROURE AW 59 Impasse des Fleurs Non préemption 06 R-WAY AX 237 8, cours du Couchant Non préemption 07 SCI MAKER AZ 387 ZAE Jonquier Morelles Non préemption Allée Yves Hilaire

08 MANAS IMMO AD 481 Lot 1, lotissement Clos d’Albin Non préemption

777, chemin de la Dame

09 MANAS IMMO AD 479 1, lotissement Clos d’Albin Non préemption

777, chemin de la Dame

10 SCI LA BOCCA BA 95 247, chemin de la Chapelle Non préemption 11 EL KAHOUA Nabil AW 115 15, Grand rue Non préemption 4 et 6 place de l’église

13 VENTALON Robert AW 131 4, rue du Portalet Non préemption RAMBON Christiane

14 FABRI Florence AH 313-315 211, route de Cairanne Non préemption 2, lotissement la Cerisaie

ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

FEVRIER - MARS 2021

DATE OBJET

24/02/2021 | Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local

(DSIL) pour la rénovation du logement de la Poste sollicitée auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse à hauteur de 47 750,50€ HT pour la réalisation de ce projet dont le montant total des travaux s'élèverait à 95 501,00€ HT

08/03/2021 | Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) pour le renouvellement du parc automobile de la commune sollicitée auprès de Monsieur

le Préfet de Vaucluse à hauteur de 23 637,60€ HT pour la réalisation de ce projet dont le montant total s'élèverait à 67 536,00€ HT

09/03/2021 | Consultation 2021 fleurissement de la commune de Camaret-sur-Aigues confié à la SAS Le Jardin Végétal pour un montant de 4 724,00€ HT soit 5 196,00€ TTC

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

ET

Page 12 sur 12