Conseil Municipal - reunion+CM+du+30+mars+2018+(1)

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Conseil Municipal - reunion+CM+du+30+mars+2018+(1) Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion+CM+du+30+mars+2018+(1))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE

REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 30 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le trente mars à 20H30, les membres du Conseil municipal de la Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle communale Place des Laurisiens de la commune déléguée de Remilly Sur Lozon, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 22 mars 2018 date d'affichage : 06 avril 2018

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

AMIOT Mikaël, BAUGE Marie-Josèphe, BELLOT Hélène, BURLOT Étienne, DAMECOUR Sylvain, JOUIN Benoît, GASLARD Romain, GOSSELIN Philippe, GOULMY Cécile, HAMEAU Christophe, HEBERT Joël, JEANNE Jean-Claude, JOUET Évelyne, LEGOUPIL Franck, LEHODEY Isabelle, Sébastien LEMIEUX, Guillaume LEMENAND, LENOIR Patrick, LEVEE Dany, LOZOUET Lydie, MARAIS Jean-Claude, ROBIN Jacqueline, SEVAUX Pierre, SOMMIER Dominique, TOURAINNE Françoise, VAULTIER Pierre, YVER Charlotte.

Absents excusés : ANGELIQUE Gérard, CORMIER Alexandre, DESDEVISES Joseph, DESREE Jean-François, GUENE David, LAURENT Michel, LEVEE Alain, MAUDUIT Géraldine,

Pouvoirs : Michel LAURENT a donné pouvoir à Pierre SEVAUX

Alexandre CORMIER a donné pouvoir à Christophe HAMEAU

Nombre de conseillers :

En exercice : 35

Présents : 27

Pouvoirs : 2

Votants : 29

Romain GASLARD a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 22 février 2018 a été adopté à l'unanimité des présents.

Avant de commencer la séance, M. le maire invite les conseillers à observer une minute de silence pour la mort du Colonel BERTRAM et des victimes de Trèbes(11).

Ordre du jour :

Mr le maire demande au conseil de rajouter les points suivants : subvention complémentaire pour le Panier Solidaire.

Le conseil donne son accord.

1) COMPTES DE GESTION 2017 DU RECEVEUR ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 DU MAIRE.

(en présence de Mme ROUSSEL, Trésorier)

1) Budget communal : compte de gestion 2017 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,2

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

2) Budget communal : compte-administratif 2017 :

Monsieur Pierre VAULTIER, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Sylvain DAMECOUR, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- un excédent de 574 467.59 € en section de fonctionnement.

- un déficit de 115 377.39 € en section d’investissement.

3) Budget Lotissement LMV : Compte de gestion 2017 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

4) Budget Lotissement : Compte-administratif 2017 :

Monsieur Pierre VAULTIER, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Sylvain DAMECOUR, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un déficit de 29 188.06 € en section de fonctionnement.

- 0 € en section d’investissement.

5) Budget Lotissement LCDL : Compte de gestion 2017 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Pierre VAULTIER, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des3

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

6) Budget Lotissement LCDL : Compte-administratif 2017 :

Monsieur Pierre VAULTIER, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Sylvain DAMECOUR, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l'exercice 2017 qui laisse apparaître les résultats suivants :

- Un excédent de 0 € en section de fonctionnement.

- Un excédent de 0 € en section d’investissement.

2) BUDGETS PRIMITIFS 2018

Avant de passer au vote des budget M. le maire souhaite apporter quelques informations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui passe par :

1) la réduction frais de fonctionnement :

- Renégociation des contrats d’assurance de maintenance

- Économies d’énergie : électricité et chauffage

- Adaptation de la téléphonie aux besoins réels

2) de nouvelles modalités pour les commandes :

Validation des bons de commande supérieurs à 250 € en réunion de bureau

3) des dépenses fêtes et cérémonies maîtrisées :

Toutes dépenses portant sur une manifestation dans une commune déléguée doivent être présentées en réunion de bureau avec une prévision des dépenses chiffrées.

4) la mutualisation des commandes (commune /SRPI) sur l’achat de produits d’entretien, petites fournitures…

Mr le maire indique que la participation au SRPI diminue grâce à une bonne gestion des dépenses du syndicat.

Il souligne qu’il faudra attendre deux ans c’est à dire la fin des travaux du groupe scolaire avant d’engager de nouvelles dépenses d’investissement conséquentes.

Enfin il remercie l’ensemble du personnel communal pour le travail accompli au sein de la collectivité.

Pour information, Mme Roussel indique que concernant la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages, l’Etat compense à l’euro près les collectivités. Cette année il faut voter le taux des 3 taxes habituelles. Le particulier quant à lui peut se rendre sur impot.gouv.fr afin de voir s’il est éligible dès cette année à l’exonération de la taxe d’habitation.

a) Budget communal 2018 :4

-Affectation du résultat de 2017 :

En fonctionnement, on constate aux comptes administratifs 2017 un résultat total de + 574 467.59 €.

En investissement, on constate aux comptes administratifs 2017 un résultat total de – 115 377.39 €.

Compte-tenu des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 852 800 € et en restes à réaliser en recettes d’investissement de 939 387 €, le conseil municipal décide d’affecter :

au compte 1068 : + 115 377.39 €

au compte 002 : + 459 090.20 €

au compte 001: - 201 964.39 €

-Vote du budget primitif 2018 :

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 1 049 392 € et en dépenses et recettes d’investissement à 2 162 965 € (dont 1,4M€ pour le groupe scolaire).

-TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2018:

Compte-tenu de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2017, un engagement a été pris de lisser sur 3 ans les 3 taxes.

Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- Vote les taux suivants : TH 7.42 % ; TFB 12.44 % ; TFNB 31.13 % qui seront appliqués en 2019 sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

b) Budget lotissement LMV : budget primitif 2018:

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 150 001 € et en dépenses et recettes d’investissement à 104 189 €.

c) Budget lotissement LCDL : budget primitif 2018:

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 110 000 € et en dépenses et recettes d’investissement à 110 000 €.

3) QUESTIONS DIVERSES :

1) Demande de financement auprès du Crédit Agricole : prêt relais Euribor Mr le maire indique au conseil qu’il est nécessaire de faire un prêt en attendant le remboursement du FCTVA et des subventions pour les travaux du groupe scolaire pour des questions de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues : prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide :

- de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attribution du prêt suivant : prêt relais de 270 000,00 €, d’une durée maximale de 24 mois,

destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s’effectuera in fine, au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois (moyenné du moism-1) et augmenté d’une marge de +5

0.85 %. Le paiement des intérêts est trimestriel. Frais de dossier : 540,00 €.

- de prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Vaultier Pierre, maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2) Création d’une voie communale pour numérue :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer pour numérue sur la commune déléguée de Remilly Sur Lozon la « rue le Clos Vaultier » qui correspond sur le cadastre au chemin rural N°26 dit du clos Vaultier.

3) Panier Solidaire : subvention complémentaire :(ajustement 2018) :

Le maire indique que lors du vote des subventions en février 2018, le montant demandé par la Panier Solidaire n’était pas encore connu. Il s’élève à 1477€, la subvention attribuée en février est de 1100 € soit une différence de 377 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la subvention complémentaire de 377 € au Panier Solidaire, somme qui mandatée à l’article 6574 « subventions ».

4) Personnel : augmentation du temps de travail de deux agents :

Sébastien LEMIEUX sort car concerné par l’affaire.

Mr le maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’augmenter le temps horaire de deux agents afin de régulariser leurs heures complémentaires effectuées depuis un certain temps :

Poste Temps actuel Temps proposé Adjoint administratif 18H30/35H 26H/35H

Adjoint technique 3H30/35H 5H/35H

Le comité technique en date du 09/02/2018 a émis un avis favorable pour ces deux augmentations du temps de travail.

Le tableau des effectifs serait donc le suivant (suite aux modifications) :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 20 heures

Secrétaire de mairie A 1 5 heures

Adjoint administratif 1ère classe C 1 10 heures6

Adjoint administratif 2ème

classe

C 1 26 heures

TOTAL 4

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territoriale de

2ème classe

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

35 heures

2 heures 35

7 heures

16 heures

5 heures

2 heures 42

TOTAL 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son accord à l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif et d’un poste d’adjoint technique.

- valide le tableau des effectifs ci-dessus.

5) Information de saint-Lô Agglo :

Suite au conseil communautaire du 26 mars dernier, mr le maire fait part à l’assemblée des informations suivantes :

- Taux de Saint-Lô Agglo.

TAXE TAUX 2018

Taxe d’habitation 12,23 %

Taxe sur le foncier bâti 4,54 %

Taxe sur le foncier non bâti 10,99 %

Cotisation Foncière des entreprises 21,17 %

Ces taux sont identiques à 2017

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM) :

COMMUNE TAUX 2018

Les Champs de Losque 12,97 %

Le Mesnil-Vigot 11,33 %

Remilly-sur-Lozon 10,93 %

Ces taux sont identiques à 2017

Il faut rappeler que le Syndicat Mixte du Point Fort prend en compte les tonnages. Autrement dit, plus le tri (verre, carton, ...) est fait sérieusement par chacun et moins la facture de la commune ou de l'Agglo St Loise est élevée et donc aussi moins est élevée la taxe payée par chacun.

Il y a donc une très forte incitation à bien trier ce qui renforce, à tous points de vue, ce bon7

réflexe.

- Travaux de programme de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de la Taute :

Concernant les cours d’eau de la Venloue et du Lozon sur les communes déléguées de Rémilly- les-Marais le montant total de la dépense est évalué à 24 612 € T.T.C. Travaux qui seront réalisés en totalité par Saint-Lô Agglo.

6) Dates à retenir

DATE OBJET PERSONNES

CONCERNEES

HEURE COMMUNE DELEGUEE

VENDREDI 4

MAI

REUNION DE

BUREAU

MAIRE ET

ADJOINTS

14H30 SALLE MAIRIE

REMILLY SUR LOZON

JEUDI 17

MAI

REUNION DE

CONSEIL

MUNICIPAL

TOUT LE

CONSEIL

MUNICIPAL

20H30 SALLE COMMUNALE

LES CHAMPS DE LOSQUE

VENDREDI 22

JUIN

REUNION DE

BUREAU

MAIRE ET

ADJOINTS

14H30 SALLE MAIRIE

REMILLY SUR LOZON

VENDREDI 29

JUIN

REUNION DE

CONSEIL

MUNICIPAL

TOUT LE

CONSEIL

MUNICIPAL

20H30 SALLE COMMUNALE

REMILLY SUR LOZON

Rien ne restant à l'ordre du jour, le maire lève la séance à 23H30.

Le secrétaire, Le Maire,

Romain GASLARD Pierre VAULTIER