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Arrêté - Arrete 109 2024 Arrete d occupation du domaine public 8 montee des terreaux Demenagement VIRICEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 109 2024 Arrete d occupation du domaine public 8 montee des terreaux Demenagement VIRICEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE en Jarrest ARRÊTÉ DU MAIRE N°T109-2024 Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public, 8 montée des Terreaux, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande Mme VIRICEL Magali, d'une permission d'occupation du domaine public pour un déménagement les 7 et 8 aout 2024, Vu l'état des lieux, Considérant que pendant le déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement de manière à prévenir tout risque d'accident, ARRETE ARTICLE 1: Les? places de stationnements situées au droit du 6 montée des Terreaux seront réservées pour un déménagement. ARTICLE 2: Cette autorisation est valable les 7 et 8 aout 2024 de 08h à 17h. Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. ARTICLE 3: Mme VIRICEL Magali est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du déménagement. ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Mme VIRICEL Magali, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale .- à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à Madame VIRICEL Magali. Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 2 aout 2024 Le Maire, Arnaud SAVOIE Affiché le: OZ [ Sflll MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr