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Arrêté - Arrete 125 2024 Arrete occupation du domaine public LARDY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 125 2024 Arrete occupation du domaine public LARDY)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
2024125
(NrSoucieu a
en Jarrest
ARRÊTÉ DU MAIRE N°T125-2024
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public,
Parvis de la mairie, en agglomération
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée par la société LARDY, domiciliée 119 chemin de Pressin 69230 SAINT-GENIS- LAVAL, d'une permission d'occupation du domaine public pour la pose d'une benne dans le cadre des travaux intérieurs de la mairie les 22 et 23 août 2024,
Vu l'état des lieux,
Considérant que pendant le temps de pose de la benne, il y a lieu de réglementer le stationnement de manière à prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
ARTICLE 1: La société LARDY est autorisée à déposer une benne sur le parvis de la mairie entre le bâtiment et l'arrêt d bus.
ARTICLE 2: Cette autorisation est valable du 22 août 2024 à 7h30 jusqu'au 23 août 2024 à 18h00.
Obligation d'afficher le présent arrêté sur place.
ARTICLES3: La société LARDY est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords de la zone de travaux.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, la société LARDY, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services,
- à Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- à Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- à Monsieur BROCHOT Nicolas.
Noucieu-en-Jarrest, le 21 août 2024
Le Maire,
Arnaud SAVOIE
Affiché le : 2 2 AOUT 2024
MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr