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Arrêté - Arrete 101 2024 Arrete d occupation du domaine public travaux parc de jeux montee de la Flette GREEN STYLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 101 2024 Arrete d occupation du domaine public travaux parc de jeux montee de la Flette GREEN STYLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
29RE
P
lp
LA
Le
UBLIQUE
FRANÇAISE
[NrSoucieu en
Ja
Affiché
le :
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
rrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T101-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et d'occupation
du
domaine
public,
Travaux
parc
de jeux
montée
de
la Flette,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
2024101 RES
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
24
juin
2024
de
Monsieur
LACHANA
Bastien,
représentant
la
société
GREEN
STYLE,
pour
des
travaux
au
niveau
du
parc de
jeux
de
la montée
de
la Flette,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
T:
Le
parc
de jeux
situé
au
niveau
de
la
montée
de
la
place
de
la
Flette
sera
fermé
au
public
durant
les travaux.
La
rue
du
08
mai
1945
sera
fermée
à la circulation
par
la société
GREEN
STYLE
le temps
du
déchargement
des
camions
de
matériels.
ARTICLE
2:
Une
partie
de
l'espace
en
gore
situé
sur
la
place
de
la
Flette
sera
réservée
à
la
société
GREEN
STYLE
pour
entreposer
le matériel
et
les
véhicules.
Un
balisage
spécial
devra
être
mis
en
place
afin
de
sécuriser
l'emplacement.
ARTICLE
3:
Cette
autorisation
est
valable
à
partir
du
lundi
1 juillet
2024
pour
une
durée
de
45
jours
calendaires. Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
4:
La
société
GREEN
STYLE
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
5:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la société
GREEN
STYLE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
GREEN
STYLE
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
25
juin
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
t {lol
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
WWW.soucieu-en-jarrest.fr