Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 082 du 1er juillet 2020 4

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 082 du 1er juillet 2020 4 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 082 du 1er juillet 2020 4)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2020-082

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2020-06-25-004 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT EN

QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER - ALLO André (3 pages) Page 3

47-2020-06-25-005 - AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse

particulier - VALENTIN Patrick (3 pages) Page 7

47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur

le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot (4 pages) Page 11

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-07-01-001 - Arrêté conjoint fixant les tarifs de l'établissement unité polyvalente

d'action éducative spécialisée situé à Agen (2 pages) Page 16

47-2020-07-01-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du Service

départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne à assurer les formations aux

premiers secours (3 pages) Page 19

2Direction départementale des territoires

47-2020-06-25-004

AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT

EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER -

ALLO André

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-004 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER - ALLO André 3Liburié + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Unité Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d’agrément en qualité de garde-chasse particulier

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 :

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 :

Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d’administration générale ;

Vu la décision n°47-2019-12-11-02 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

Vu la demande de Monsieur Sylvain BUCHOUL, Président de la société de chasse de TREMONS,

détentrice des droits de chasse ;

Vu la commission délivrée par Monsieur Sylvain BUCHOUL à Monsieur André ALLO, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires de la société de chasse de TREMONS ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 juin 2009 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur André ALLO en qualité de garde-chasse particulier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur André ALLO, né le 30 septembre 1950 à MONFLANQUIN (47), demeurant 43 Cazals Redouns 47500 CONDEZAYGUES, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de

l’environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de TREMONS qui l’emploie.

La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement

limitée aux territoires pour lesquels M. André ALLO a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-004 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER - ALLO André 4Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. André ALLO doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la

demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des

territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de

sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le

maire de Trémons, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur André ALLO, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l’office français de la biodiversité.

Agen, le 25 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

P/ La directrice départementale et par

subdélégation,

Le chef ET ice environnement,

Stéphane BOS \

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-004 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER - ALLO André 5EE =

berré + Lgallré = Fraternité

RÉPUSDOUE FRANÇAI

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

COMMISSION ANNEXÉE à l’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

Portant renouvellement d'agrément de M. André ALLO en qualité de garde-chasse particulier

Les compétences de M. André ALLO, agréé en qualité de garde-chasse particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :

- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de TREMONS dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune suivante :

— TREMONS

Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 25 juin 2020.

Pour la préfète et par délégation,

P/ La directrice départementale et par

subdélégation,

Le Fee ice environnement,

<—

At”

Stéphane BOS

Téléphone : 05 53 69.43.33 - www.lot-et-garonne. gouv.fr

1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-004 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT EN QUALITE DE GARDE-CHASSE PARTICULIER - ALLO André 6Direction départementale des territoires

47-2020-06-25-005

AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de

garde-chasse particulier - VALENTIN Patrick

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-005 - AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier - VALENTIN Patrick 7À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Unité Forêt Chasse Nature

Arrêté préfectoral n°

portant agrément en qualité de garde-chasse particulier

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-2 :

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 :

Vu le décret n°.2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code forestier ;

Va l’arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière d’administration générale ;

Vu la décision n°47-2019-09-01-004 du 1er septembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu la demande de Monsieur André DUFAUD, Président de l’Association de Chasse Madaillannaise :

Vu la commission délivrée par Monsieur André DUFAUD à Monsieur Patrick VALENTIN, par laquelle il lui confie la surveillance de la chasse sur toute l’étendue des territoires de l’Association de Chasse Madaillannaise ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 reconnaissant l’aptitude technique de Monsieur Patrick VALENTIN en qualité de garde-chasse particulier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Patrick VALENTIN, né le 6 février 1955 à CHALONS-SUR-MARNE (51), demeurant 1185 Route du Bédat 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ, est agréé en qualité de garde- chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement, qui portent préjudice aux droits de chasse de l’Association de Chasse Madaillannaise qui l’emploie.

La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Patrick VALENTIN a été commissionné et agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-005 - AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier - VALENTIN Patrick 8Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission

annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Patrick VALENTIN doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale des

territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de

sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le maire de Madaillan, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur Patrick VALENTIN, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité.

Agen, le 25 juin 2020

Pour la préfète et par délégation,

P/ La directrice départementale et par

subdélégation,

Le ee ice environnement,

titi

ct a —

Stéphane BOST

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-005 - AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier - VALENTIN Patrick 9Léfiérig + Egalité « Fraternité

REFUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Environnement

Forêt Chasse Nature

COMMISSION ANNEXÉE à l’ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

Portant agrément de M. Patrick VALENTIN en qualité de garde-chasse particulier

Les compétences de M. Patrick VALENTIN, agréé en qualité de garde-chasse

particulier, sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :

- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles l’Association de Chasse

Madaillannaise dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune

suivante :

— MADAILLAN

Vu pour demeurer annexé à l’arrêté du 25 juin 2020.

Pour la préfète et par délégation,

P/ La directrice départementale et par

subdélégation,

Le chef du ice environnement,

EE | -

Stéphane BOST \

Téléphone : 05 53 69.33.33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722, avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-25-005 - AP portant renouvellement de l'agrément en qualité de garde-chasse particulier - VALENTIN Patrick 10Direction départementale des territoires

47-2020-06-30-001

Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation

nautique sur le Lot - Entrainements de natation à

Villeneuve-sur-Lot

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot 11Liberté « Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Gestion et Entretien des Milieux

Aquatiques

ARRETE PREFECTORAL N°

portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot

Commune de Villeneuve-sur-Lot

Entraînements de nage du club de triathlon

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code des transports,

Vu le décret n° 2020-663 du 31/05/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la

navigation intérieure,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de

la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et- Garonne,

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018, donnant délégation de

signature à Mme Agnès CHABRILLANGES, Directrice Départementale des Territoires de Lot-Et- Garonne en matière d'administration générale,

Vu la décision n° 47-2019-12-11-002 du 11 décembre 2019 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,

Vu la demande d’autorisation du 14/06/2020 présentée par M. le président du club Villeneuve-sur- Lot Triathlon, en vue d'organiser quatre entraînements de nage dans la rivière Lot, les 21 et 28 juin 2020, et les 05 et 12 juillet 2020, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot entre le PK 5 5,730 et le PK 55,780 :

Vu l’avis du SDIS, en date du 17/06/2020 :

Vu l’avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations en date du 22/06/2020 :

Vu l’avis de la Direction Départementale de Sécurité publique 47, en date du 26/06/2020 ;

Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne,

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot 12ARRETE

Article 1”: Le Président de Villeneuve-sur-Lot Triathlon est autorisé à organiser quatre entraînements de nage dans la rivière Lot, les 21 et 28 juin 2020, et les 05 et 12 juillet 2020, de 8h à 10 b, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot entre le PK 55,730 et le PK 55.780.

Article 2 :

La pratique de la nage se fera aux risques et périls des usagers. La ligne d’eau de 50 mètres, matérialisant le couloir de nage, devra être enlevée du cours d’eau après chaque entraînement. L’attention de l’organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d’eau. Il pourra s’informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l’annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne-Tarn-Lot).

Article 3 : Les consignes de sécurité suivantes devront être respectées :

> Un bateau accompagnateur ainsi que 2 personnes qualifiées pour porter secours seront présents à chaque entraînement.

> En cas de nécessité d’intervention des sapeurs-pompiers en urgence, l’organisateur devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l’accès de ce point. L’organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental du SDIS pour les manifestations dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe).

> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. > L’organisateur devra s’assurer de la conformité des bateaux utilisés au regard de la réglementation et de l’usage qui en sera fait.

> La réglementation et la sécurité de cette manifestation seront rappelées aux participants au moment du départ de l’épreuve. Le règlement général de police et le règlement particulier de police de la navigation sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État : http/www.lot-et-garonne.gouv.fr

Les participants doivent s’informer des différents avis à la batellerie qui pourraient être émis pendant la durée de cette manifestation.

> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.

Article 4 : Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s’écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.

Article 5 : L’organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges. Il est rappelé que la conduite d’un bateau sous l’emprise de l’alcool constitue un délit.

Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l’organisateur.

Article 6 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot 13Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9: Le Président de Villeneuve-sur-Lot Triathlon, la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne, le Commandant de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Villeneuve-sur-Lot, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 3 Ü JUIN 2p2g

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la Directrice Départementale des Territoires,

Le Chef du s re Environnement,

pe =

Stéphane BOST

Direction départementale des territoires - 47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot 14Direction départementale des territoires - 47-2020-06-30-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique sur le Lot - Entrainements de natation à Villeneuve-sur-Lot 15Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-07-01-001

Arrêté conjoint fixant les tarifs de l'établissement unité

polyvalente d'action éducative spécialisée situé à Agen

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-001 - Arrêté conjoint fixant les tarifs de l'établissement unité polyvalente d'action éducative spécialisée situé à Agen 16PREFECTURE DU LOT ET DEPARTEMENT

GARONNE DE LOT-ET-GARONNE

DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION GENERALE

DE LA PROTECTION ADJOINTE DU DEVELOPPEMENT

JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SOCIAL

SUD-OUEST

Madame la Préfète de Lot-et- La Présidente du Conseil

Garonne, départemental,

Arrêté conjoint fixant les Tarifs de l'établissement Unité Polyvalente d'Action Educative Spécialisée situé à AGEN et géré par l'Association Sauvegarde, pour 2020

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,

VU le Code Civil et notamment ses articles 375 à 378,

VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,

VU le décret n° 2010-214 du 02 février 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,

VU le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et

découverts autorisés par la loi n°2019-1479 du 28 décembre de finances pour 2020,

VU l'arrêté portant renouvellement d'habilitation de l'Unité Polyvalente d'Action Educative Spécialisée en date du 19 janvier 2015,

VU l'arrêté portant renouvellement et cession de l'autorisation l'Unité Polyvalente

d'Action Educative Spécialisée de l'association Juvenys à l'association Sauvegarde en date du 30 décembre 2015,

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne n° 202 AJ i9 du

27 Septembre 2019 accordant délégation de signature à Monsieur Fabien DUPREZ,

Directeur général des services départementaux,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental en date du 20 Septembre 2019 concernant la détermination de l'objectif d'évolution des dépenses des établissements ou services sociaux et médico-sociaux pour l'année 2020,

VU là demande de tarification présentée par le Conseil d'Administration de l'Association

Sauvegarde,

VU le rapport en date du 8 juin 2020 de la Directrice générale adjointe en charge du

développement social et du Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la

jeunesse Sud-Ouest,

SUR proposition du Directeur général des services départementaux et du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest,

ARRETENT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-001 - Arrêté conjoint fixant les tarifs de l'établissement unité polyvalente d'action éducative spécialisée situé à Agen 17Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des organismes ou personnes auxquels il est notifié, à compter de sa notification, conformément à l'article L 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Article 5 : Le Directeur général des services, la directrice générale adjointe en charge du développement social, le secrétaire général de la Préfecture et le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest, et le Directeur de l'UPAES, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne, et inséré au recueil des actes administratifs du Département.

Agen, le = Î

JUIL 2029

Madame la Préfète, Pour la Présidente du Conseil départemental

Le Directeur général des services,

Fabi UPREZ

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-001 - Arrêté conjoint fixant les tarifs de l'établissement unité polyvalente d'action éducative spécialisée situé à Agen 18Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2020-07-01-002

ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du

Service départemental d’incendie et de secours de

Lot-et-Garonne à assurer les formations aux premiers

secours

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne à assurer les formations aux premiers secours 19EX =

Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Enarernité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

ARRÊTÉ n°

portant renouvellement de l’habilitation du

Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne

à assurer les formations aux premiers secours

Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91 834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI) » ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) » ;

Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) » ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAEÏ) »

Vu l'arrêté interministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à emploi de formateur de formateurs » ;

Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www. lot-et-garonne.pref.gouv.fr

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne à assurer les formations aux premiers secours 20Vu l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté préfectoral n°95-1435 en date du 20 juillet 1995 portant habilitation au service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne pour dispenser les formations aux premiers Secours ;

Vu l'arrêté n° d’habilitation en date du portant renouvellement de l’habilitation du service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne pour dispenser les formations aux premiers secours ;

Vu le dossier de demande d’agrément transmis à la préfecture, le 18 mars 2020 par le service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 : L’agrément du service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne pour assurer les formations aux premiers secours est renouvelé à compter de ce jour et pour une durée de deux ans.

Article 2 : Cet agrément permet d’assurer les formations aux premiers secours, citées ci-dessous, en

application du titre IT de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

“ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI),

“ Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEI),

“ Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),

= Formation de formateurs en prévention et secours civiques (FPSC)

Article 3 : Le service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne s’engage à:

“ Assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier déposé en préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation ;

= Disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise et notamment :

— D'une équipe permanente de responsables pédagogiques composée

d’au moins un médecin et de deux moniteurs titulaires du brevet

national de moniteur des premiers secours et de la (ou des)

formation(s) complémentaire(s) qu’ils sont appelés à dispenser ;

— Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux

formations prévues.

“ Assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne à assurer les formations aux premiers secours 21" Proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;

= Adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre de participation de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.

Article 4 : S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :

“ Suspendre les sessions de formation ;

" Refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers SeCOUIS ;

“ Suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs ;

“ Retirer l’agrément.

En cas de retrait de l’agrément, un délai de six mois sera respecté avant de pouvoir instruire une nouvelle demande.

Article 5 : Toute modification apportée au dossier de demande d’agrément devra être signalée, sans délai, au préfet.

Article 6 : L’agrément pourra être renouvelé, au terme des deux ans, sous réserve du respect des conditions fixées par l’article 6 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication d’un recours gracieux auprès du préfet de Lot-et-Garonne ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. Le recours contentieux peut être adressé par voie électronique au tribunal à partir de l’application internet « Télérecours Citoyen » accessible par le site de téléprocédure http://www.telerecours.fr.

Article 8 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat en Lot-et-Garonne.

Agen, le 4 JUIL. 2020

Pour le Préfet,

Le sous-préfet,

Directeur de cabinêt

Jeén-Philippé DARGENT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-07-01-002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l’habilitation du Service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne à assurer les formations aux premiers secours 22