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Arrêté - ARRETE 1071 Fibre Optique RUE Saint PRY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1071 Fibre Optique RUE Saint PRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SMART CITY
N° 13-2025-1071
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
FIBRE OPTIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
ROUTE BARREE
RUE SAINT-PRY
Acte publlé le 1 3 AOÛT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu là délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise ENSIO - 62320 ROUVROY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le remplacement
de cadre et plaque sur Le réseau Télécom/Orange rue Saint-Pry, du 22
septembre au 3 octobre 2025 et prévenir Les accidents,
DU 22 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite rue Saint-Pry, du 22 septembre au 3 octobre 2025 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise ENSIO.
‘Une ville collaborative
durable et innovante Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ENSIO — rue Charles Darwin
- 62320 ROUVROY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toüte contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
Sur (e site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
BETHUNE, le 17 juillet 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour le Maire,
8-Emmanuel GIBSON
N°13-2025-1071