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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Conseil Municipal - 14042026DEL14 Bilan des acquisitions et des cessions 2025
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14042026DEL14 Bilan des acquisitions et des cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260414-16042026DEL14-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le quatorze du mois d’avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 8 avril 2026,
s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet,
Noble de membres en evercce: 27 Lionel Castetbon, Emilie Pan Michael Ducournau, Anne-Marie Dupouy, Carole
Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba,
Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi,
Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sylvain Bastiat a donné procuration à Pascale Requenna
Absents : Denis Lalaude
Secrétaire de Séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 14 avril 2026
Délibération n°14042026DEL14
Objet : Bilan 2025 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur : Jean-Claude Catuhe
Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions immobilières a été présentée à la Commission des
Finances et de l’Administration Générale réunie le 10 avril 2026,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 :
Prend acte de la présentation du bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières suivantes :
ACQUISITIONS
| acquisition | cad | a
Re BH 03-06 21/03/2024 Terrain DUTOYA indivision | 18699| 51847,73€| 04/06/2025 Commune
03/04/2025 Immeuble SCI VENISE-Castets 8 623 20 000,00 € | 20/11/2025 a Commune
03/10/2024 Terrain + Hangar | DARRICAU Renée 3848| 49618,78€| 14/01/2025 BR 50 Commune
in bâti BARR 03/04/2025 TEtraIn et 1300| 27000,00€| 20/11/2025 | BS 281 Commune CESSIONS
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-214001190-20260414-16042026DEL14-AR
eue | Sections HO me | cadastrales
21/12/2023 Terrain SIETOM 21 002 60 000 € | 25/03/2025 AK 36 Commune
AVO129-234-
27/06/2024 Terrain SBCT société 16297 162 970 € | 11/12/2025 248-250- Commune
253-256-259
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 15 avril 2026,
Le Maire
Pascale Requenna