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Conseil Municipal - 4 Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Afliché/Putlié
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois de mars, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 10 mars 2023, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de Mme Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez,
Micehl Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra
Degardin, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Carole Durban a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Pierre Pelissier à donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Benoit Labat
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 16 mars 2023
Délibération n° 4/16.03.2023
Objet : Bilan 2022 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur : Colette Destrade
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission des Finances et de l'Administration Générale réunie le 13 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
A l’ünanimité,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières suivantes : Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 31/03/2023
ID : 040-214001190-20230323-4_16032023-DE
ACQUISITIONS
Date Objet de Surface Date Sections re ie RE Vend ee
délibération l'acquisition SpCeur m2 Montant acquisition | cadastrales EUPLES
05/11/2020 Terrain BAYLAC Yves 840 5 687,00 € | 27/01/2022 BI 01 Commune
25/11/2021 Terrain M. Barbier-Février 1 649 17 000,00 € | 29/11/2022 BA 63 Commune
CESSIONS
AV 243-
07/04/2022 Terrain SCI DE MON PLAISIR 7766 77 660 € 11/10/2022 | 246-251- Commune
255-257
Construction
habitation
07/03/2019 Lot n°9 MANAC'H Christiane | 1004 | 41164€HT|14/06/2022| BN62 D Lot n°7 SANCHEZ José 974 39 934 € HT | 12/07/2022 BN 60 Hi rs Lot n°8 DUBEDAT Régis 929 38 089 € HT | 12/07/2022 BN 61 e
12/09/2019 Lot n° 23 SCI CORREIA 7321 |102494€HT|28/06/2022| AT 261 ps a
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
LA informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif e Pau dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre
l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 23 mars 2023,
Le secrétaire de séance aire
Géraldine Castets Pascale Requenna