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Déliberation - Delib. n 1 Bilan des acquisitions et cessions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n 1 Bilan des acquisitions et cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: G40-214002735-20260005-CM050226226
CIB-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/1
Objet
: Bilan
des
acquisition
et
cessions
2025
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
G SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKHKXXX Date de convocation : 30-01-2026 Date d'affichage : 30-01-2026 KKAAHK
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents:
20
*Absents
sans
pouvoir
: 0
*Absents
avec
pouvoir:
9
* Votants:
29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
5 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février,
à
18H30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
: M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir:
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
PETRIACOQ
Laurent,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
M.
MATON
Stéphane,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
ROURA
Florence
à
M.
VIGNES
Matthieu,
Mme
LANTERNE
Pénélope
à
M.
BRESSON
Mike,
M.
SOORS
Didier
à
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUTIERREZ
Laurence
Rapporteur
: M.
Laurent
PETRIACQ Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le 06/02/2026
ID
: 040-214002735-20260205-CM050220226
01B-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1
du
CGCT,
indiquant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
;
VU
le bilan
des
cessions
et acquisitions
ci-dessous ;
CONSIDERANT
les
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la commune
et ci-après
relatées :
e
Vente
par
la
commune
au
Département
des
Landes,
d’un
terrain
à
bâtir,
située
Rte
Océane,
cadastrée
section
B,
n°2227
et
2230,
destiné
au
centre
technique
d'exploitation
routière,
pour
une
contenance
de
32a91ca
moyennant
le prix
d’un
euro
(1,00€).
e
Vente
par
la commune
au
Département
des
Landes,
d’un
terrain
sur
lequel
est
édifiée
la
caserne
du
SDIS,
située
Rte
Océane,
cadastrée
section
B,
n°2229,
pour
une
contenance
de
30a50ca
moyennant
le prix
d’un
euro
(1,00€).
e
Vente
par
la
commune
à
la
SNC
SERENITE,
d’un
terrain
à
bâtir
situé
Quartier
Neuf,
cadastré
parcelles
AS
289,
290,
291
,292,
293,
294,
295,
296,
297,
298,
299,
300,
301,
302,
303,
304,
306,
308,
309,
310,
311,
312
et
313,
pour
une
contenance
de
44a88ca
moyennant
le trois
cent
quatre-vingt-seize
mille
euros
(396.000€).
e
Bail
à
réhabilitation
par
la commune
au
profit
d'Habitat
Sud
Atlantic
— Office
Public
de
l'Habitat,
d’un
immeuble
situé
34
place
de
la
Maire,
cadastrée
AM
16,
pour
une
contenance
de
05a48ca
moyennant
la
redevance
unique
de
quatre-vingt
mille
euros
(80.000€).
CONSIDERANT
le tableau
récapitulatif
annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(3
abstentions:
Mme
AZPEÏTA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence
et
M.
SOORS
Didier.
3
votes
contre:
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike
et
Mme
LANTERNE
Pénélope)
Article
1 : d'adopter
le bilan
des
cessions
et des
acquisitions
pour
l’année
2025
qui
sera
annexé
au
compte
financier
unique
de
la
commune.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
des
mobilités
et
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Mme
GUTIERREZ
Laurence
Le
Maire
M.
Julien
FICHO Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
B3 a
& 5
Reçu
en
orétecture
le 06/02
Publié
le 06/02/2026
ID
: 64G-214002735-
Gi
Ba
Le]
Ba
Ê
eo
to
eo A
e2 E
Ce
ΠCe
Fo
>
Fes ro
ro
SG
e
œ
ü mi
Feuillet
: 2026/
Le
Maire :
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 040-214002735-20260205-CM050220226 01B-DE
TABLEAU RECAPITULATIF
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITONS DE LA COMMUNE POUR 2025
Cession immobilières réalisés par la Commune
Acquéreur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Département des
Landes
Terrain Route
Océane
B 2227
B 2230
32a91ca 1€
Département des
Landes
Caserne du
SDIS
Route
Océane
B229 30a50ca 1€
SNC SERENITE Terrain à
bâtir
Quartier
Neuf
De AS 289 à
AS 306 et
De AS 308 à
313
44a88ca 396.000€
Bail à réhabilitation
Preneur Désignation Adresse Cadastre Superficie Prix Habitat Sud Atlantic Immeuble 34 Place Oyon
Oïon
AM, 16 05a48ca 80.000€