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Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Culture et patrimoine,
)
))
FERNEY VOLTAIRE
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
3
février
2026,
19h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents :
23
(pour
les
points
n° 1,
n° 2,
et
du
n° 4
au
n°
7)
24
(pour
Le
point
n° 3)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
:
25
(pour
Les
points
n° 1,
n° 2,
et
du
n° 4
au
n°
7)
26
(pour
Le
point
n° 3)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
28
janvier
2026,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sise
Hôtel
de
Ville
à Ferney-Voltaire
(01210),
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire,
la convocation
a été
affichée
Le 28 janvier
2026.
Présents:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
CARR-SARDI
Nadia,
ALLIOD
Christian,
t’KINT
de
ROODENBEKE
Etienne,
CLAVEL
Matthieu,
HARS
Chantal,
MERIAUX
Laurence,
BABALEY
Balaky-Yem,
GRATTAROLY
Stéphane,
GUIDERDONI
Jean-
Louis,
VINE-SPINELLI
Rémi,
BEN
MBAREK
Ahmed,
MITIS
Catherine,
PATRIARCA
Jean-
François,
FLORES
Marie
(absente
aux
points
n°1
et
n°2),
PHILIPPS
Pierre-Marie,
KRAUSZ
Nicolas,
KASTLER
Jean-Loup
(absent
du
point
n°4
au
n°7),
VINÇON
Raphaël,
LANDREAU
Christian,
LACOMBE
Dorian.
Pouvoirs
:
Mme
Corinne
DEMARQUAY
Mme
Aurélie
LÉGER
M.
Chun-Jy
LY
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI
D D
Absents
:
M.
Jean-Druon
CHARVE
Mme
Laurence
CAMPAGNE
Mme
Mylène
MAILLOT
Mme
Marie
FLORES
(pour
les
points
n°1
et
n°2)
M.
Jean-Loup
KASTLER
(pour
les
points
du
n°4
au
n°7)
Secrétaire
de séance
: M.
Stéphane
GRATTAROLY
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
L'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
3 février
2026
ont
été
affichés
le
10
février
2026.
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-
Page1
sur
11 2 )
FERNEY
a
VOLTAIRE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
09/12/2025.
3.
Projet
d'établissement
2026-2032
du
conservatoire
à
rayonnement
communal.
4.
Débat
d'orientation
budgétaire
2026.
5.
Personnel
communal
: mise
à disposition
de
véhicules
de
service
aux
agents
communaux.
6.
Personnel
communal
: mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction.
7.
Dépôt
de
la déclaration
préalable
- Abattage
et
plantation
d’arbres
- Abords
Allée
du
Château
-
RD78.
8.
Questions
diverses :
e
Décisions
du
maire
prises
aux
mois
de
décembre
2025
et
janvier
2026
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT
(délégations
du
conseil
municipal).
Affiché
en
Mairie
Le 10
février
2026
-
Page
2 sur
11 = )
))
FERNEY VOLTAIRE
RÉSUME
DES DÉLIBÉRATIONS
J
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Le
Maire
ayant
énuméré
Les
pouvoirs
(Mme
Corinne
DEMARQUAY
à
M.
Chun-Jy
LY; Mme
Aurélie
LÉGER
à
M.
Jean-Louis
GUIDERDONI)
il
est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
Stéphane
GRATTAROLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
par
22
voix
pour,
1 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER),
et 2 abstentions
(Raphaël
VINÇON
et Christian
LANDREAU).
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
09/12/2025.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
9 décembre
2025
est
adopté
par
19 voix
pour,
3
voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER,
Raphaël
VINÇON,
Nicolas
KRAUSZ),
et
3
abstentions
(Catherine
MITIS,
Pierre-Marie
PHILIPPS
et
Christian
LANDREAU).
3.
Projet
d'établissement
2026-2032
du
conservatoire
à
rayonnement
communal.
Arrivée
de
Madame
Marie
FLORES
à
19h42.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
19h45
et
laisse
la
parole
à
Martial
RENARD,
directeur
du
Conservatoire
à
Rayonnement
communal,
Musique,
Danse
et Art
dramatique.
Reprise
de
la
séance
à 20h17.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
adopte
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Christian
LANDREAU)
le
projet
d'établissement
2026-2032
du
conservatoire
à
rayonnement
municipal.
Et
il autorise
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués,
à signer
tout
document
s’y rapportant.
4.
Débat
d’orientation
budgétaire
2026.
Monsieur
Jean-Loup
KASTLER
assiste
et participe
au
débat
d’orientation
budgétaire
et
il quitte
la
séance
à
21h72
lors
de
la prise
d’acte.
Considérant
le
rapport
d’orientations
budgétaires
de
l’année
2026.
Considérant
que
la
tenue
d’un
débat
contradictoire
constitue
une
formalité
substantielle.
Considérant
que
ce
débat
permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif,
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la commune,
et
de
s’exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
débattu,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
contradictoire
sur
Les
orientations
générales
du
budget
2026,
conformément
aux
articles
L. 2312-1
et
L. 3312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Affiché
en
Mairie
Le 10
février
2026
-
Page
3 sur
11 — < )
))FERNEY
VOLTAIRE
5.
Personnel
communal
: mise
à disposition
de
véhicules
de
service
aux
agents
communaux.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Considérant
que
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
dispose
d’un
parc
de
véhicules
légers
destinés
aux
déplacements
des
agents
communaux
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières,
justifiant
Le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
de
fonction
ou
de
service
à disposition
des
agents
de
la Ville
lorsque
l’exercice
de
leurs
fonctions le
justifie.
Considérant
que
les
véhicules
de
service
mis
à disposition
des
agents
communaux
sont
destinés
aux
seuls
besoins
de
leur
service
et
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
l’objet
d’un
usage
à
des
fins
personnelles.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
facilités
d'organisation
et
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
certains
agents
peuvent
être
autorisés
à
remiser
le
véhicule
de
service
à
leur
domicile.
Considérant
qu’une
délibération
annuelle
est
nécessaire
pour
déterminer
les
modalités
d’attribution
de
véhicules
de
fonction
et
de
service
aux
agents
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Christian
LANDREAU)
la
liste
des
fonctions
et
des
missions
justifiant
l’attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
possibilité
de
remisage
à domicile
comme
indiqué
ci-après
:
e
Directeur
des
services
techniques
;
e
Chef
de
pôle
urbanisme,
aménagement
de
la Ville
et environnement
:
e
Chef de
pôle
bâtiments ;
e
Chef
de
pôle
espace
public
et
parc
automobile
;
e
Chef de
pôle
adjoint
- bâtiments
;
e
Chef
de
pôle
adjoint
- espace
public
et
parc
automobile
;
e
Chef de
service
entretien
de
la voirie
et
propreté
urbaine
;
e
Chef de
service
entretien
des
espaces
verts ;
e
Chef de
service
bâtiments ;
e
Chef
de
service
entretien;
e
Référent
patrimoine;
e
Les
agents
d’astreinte.
IL'autorise
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
modalités
de
mise
à disposition
de
véhicules
aux
agents
communaux.
6.
Personnel
communal
: mise
à disposition
d’un
véhicule
de
fonction.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Considérant
que
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
dispose
d’un
parc
de
véhicules
légers
destinés
aux
déplacements
des
agents
communaux
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières.
Considérant
qu’un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
règlementairement
au
Directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants,
compte
tenu
de
son
statut
et
des
contraintes
de
son
poste,
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
soumis
à
fiscalisation
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Cet
avantage
intégrant
les
dépenses
de
carburant
en
usage
privé
est
évalué
soit
au
réel
soit sur
La base
d’un
forfait
en
pourcentage
du
coût
d’achat
du
véhicule
à
hauteur
de
12%
du
prix
d’achat
pour
un
véhicule
de
moins
de
5
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
attribue
par
21
voix
pour,
2 voix
contre
(Raphaël
VINÇON
et
Nicolas
KRAUSZ)
et
2
abstentions
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Christian
LANDREAU)
un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
général
des
services
pour
la
période
allant
du
1er
avril
2026
au
31
mars
2027.
Il autorise
par
21
voix
pour,
2 voix
contre
(Raphaël
VINÇON
et
Nicolas
KRAUSZ)
et
2
abstentions
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Christian
LANDREAU)
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
(carburant,
péages),
à
son
entretien,
à
son
assurance
ainsi
qu’aux
impôts
et
taxes
afférents
soient
pris
en
charge
par
la Ville.
Et
il décide
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-
Page
4 sur
11 €)
FERNEY
ET
VOLTAIRE
par
21
voix
pour,
2 voix
contre
(Raphaël
VINÇON
et
Nicolas
KRAUSZ)
et
2
abstentions
(Rémi
VINE-SPINELLI
et
Christian
LANDREAU)
de
retenir
le
mode
d'évaluation
de
l’avantage
en
nature
sur
la
base
d’un
forfait
annuel
selon
les
modalités
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
7.
Dépôt
de
la
déclaration
préalable
- Abattage
et
plantation
d’arbres
-
Abords
Allée
du
Château
-
RD78.
Monsieur
Christian
LANDREAU
reste
dans
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Son
vote
sera
donc
considéré
comme
abstention. Considérant
la
nécessité
de
l’abattage
d’un
bosquet
de
frênes
aux
abords
de
l’Allée
du
Château
en
bordure
de
la
RD78
(section
AH,
parcelle
40)
et
La volonté
municipale
de
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
plantations
en
remplacement.
Considérant
que
ces
interventions
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
25
voix
pour
et
une
abstention
(Christian
LANDREAU)
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à
signer
et
de
déposer
le
dossier
de
déclaration
préalable
pour
cet
abattage
et ces
plantations,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
8.
Questions
diverses
: DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
DÉCEMBRE
2025
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
Les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le
maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
CONTRAT DE RÉSIDENCE
ARTISTIQUE
ET CONCERT DE
RESTITUTION
PAR L'ASSOCIATION
WATERING HOLE
Considérant
la
saison
culturelle
de
la
ville
de
Ferney-Voltaire
et
considérant
la
proposition
artistique
de
l'association
Watering
Hole,
sis
18
avenue
de
Budé,
1202
Genève,
Suisse.
La
commune
accepte
de
signer
le
contrat
de
la
mise
en
œuvre
d’une
résidence
artistique
intitulée
« Pas/sage
: De
la
tradition
rap
au
violon
classique
»
prévue
du
4 au
6
novembre
au
Théâtre
du
Chatelard
et
du
concert
de
restitution
qui
aura
lieu
le
jeudi
12
mars
2026
au
théâtre
du
Chatelard
à
20h30
par
l'association
Watering
Hole
dans
sa
création
artistique
en
résidence.
Elle
décide
de
mettre
à disposition
gratuitement
le
plateau
technique
du
Théâtre
le
Châtelard.
La Ville
s'engage
à verser
La somme
de
5538.20
€ en
deux
versements :
e
3500€
à la signature
du
contrat
et sur
présentation
d’une
facture
d’acompte,
e
Le
solde
d’un
montant
de
2038.20€
au
plus
tard
30
jours
après
le
concert
et
sur
présentation
d’une
facture.
ATTRIBUTION MAPA 2025ST8
ENTRETIEN
PATRIMOINE ARBORE
Considérant
le
marché
n°2025ST8
portant
sur
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
publié
le
24
septembre
2025
pour
une
remise
des
offres
le
27
octobre
2025
à
17h00.
Considérant
les
deux
offres
reçues
dans
les
délais
de
l’entreprise
CALEGARI
ELAGAGE
et
du
groupement
solidaire
ONF
VEGETIS/
SARL
SCHILLINGER.
Considérant,
après
analyse
des
offres,
que
l'offre
du
groupement
solidaire
ONF
VEGETIS/
SARL
SCHILLINGER,
dont
le
mandataire
est
ONF
VEGETIS
situé
27
chemin
des
Mazes
-
ZAC
des
Hauteurs
du
Loing,
77140
Nemours,
est
la
plus
intéressante
au
niveau
du
prix
et
obtient
la
meilleure
note
finale.
La
commune
attribue
Le
marché
2025ST8
au
groupement
solidaire
ONF
VEGETIS/
SARL
SCHILLINGER,
dont
le
mandataire
est
ONF
VEGETIS.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
par
tacite
reconduction
maximum
2
fois
sans
dépasser
une
durée
totale
de
3
ans.
Le
montant
maximal
annuel
est
de
65
000
euros
HT.
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-—
Page
5
sur
11 )
))
FERNEY VOLTAIRE
Considérant
que
le
coût
du
logement
dans
le
Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
professeurs
et
animateurs
des
écoles
représente
un
réel
frein
à
leur
venue
ou
à
leur
installation.
Considérant
que
la ville
dispose
d’une
chambre
disponible
dans
un
appartement
en
colocation
dans
la
maison
Saint-Pierre
9-1
rue
de
Genève
et
qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
Les
loyers
appliqués
aux
enseignants
et
animateurs.
Considérant
les
difficultés
actuelles
rencontrées
par
une
animatrice
de
l’école
Florian
de
Ferney-Voltaire,
et
sa
demande
de
pouvoir
disposer
d’un
logement
temporaire
proche
de
son
lieu
de
travail.
La
commune
accepte
de
louer
à
l’animatrice
de
l’école
Florian,
une
chambre
dans
un
appartement
en
colocation
composé
de
3 chambres
et
bureau/salon/cuisine/salle
de
bain,
partagés
de
106m?,
11
rue
de
Genève
à
Ferney-Voltaire
(01210).
Le
présent
contrat
de
location
prendra
effet
le
12
décembre
2025
pour
une
durée
de
12
mois.
IL
pourra
être
renouvelé
par
expresse
reconduction.
Le
montant
de
la
redevance
mensuelle
est
fixé
à
200,00€
majoré
de
70,00€
à
titre
de
charges
forfaitaires.
CONVENTION
OCCUPATION
PRÉCAIRE STUDIO
POTERIE
Considérant
l'intérêt
et
La
nécessité,
pour
la
collectivité,
de
soutenir
ses
agents
en
situation
de
précarité.
Considérant
que
la
ville
dispose
d’un
studio
disponible
sis
dans
le
bâtiment
de
la
Poterie.
Considérant
la
demande
d’un
agent
de
voirie
à
Ferney-Voltaire,
de
disposer
d’un
logement
temporaire
dans
l'attente
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
commune
accepte
de
louer
à
l'agent
de
voirie,
un
studio
situé
à
Ferney-Voltaire
(01210),
42,
Chemin
de
la
Poterie.
La
présente
convention
d'occupation
précaire
est
conclue
avec
l'occupant
à
compter
du
12
décembre
2025
jusqu’au
12
juin
2026.
La
redevance
est
fixée
à
126,00€
mois
charges
comprises
et
sera
payable
mensuellement
et
d'avance
le
1er
de
chaque
mois
au
domicile
du
bailleur
ou
de
son
mandataire.
AVENANT
1 LOT
1 MAPA2025ST1
Considérant
la délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot1 “Démolition
gros
œuvre
charpente
métallique”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
au
groupement
conjoint
ALPES
BOURGOGNE
CONSTRUCTIONS
/
WALTEFAUGLE
dont
le
mandataire
est
ALPES
BOURGOGNE
CONSTRUCTIONS,
pour
un
montant
de
122
196,44
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
moins-value
de
353,92
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
portant
sur
le
lot
1
“Démolition
Gros
Œuvre
charpente
Métallique”
du
marché
de
travaux
d’extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 121
842,52
€
HT.
AVENANT
1 LOT 2 MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
2
“"Menuiseries
extérieures
occultation”,
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
à
l’entreprise
CARRAZ
METALLERIE,
pour
un
montant
de
65
110,00
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
moins-value
de
2
831,00
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
au
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
portant
sur
le
lot
2
“Menuiseries
extérieures
occultation”.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
62279,00
€
HT.
cell
AVENANT
1 LOT 3 MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
3
“Menuiseries
intérieures
bois”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
à
l’entreprise
NINET
FRERES,
pour
un
montant
de
40
500,00
€
HT.
Considérant
Les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
plus-value
de
1 310,00
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
portant
sur
Le
lot
3
“Menuiseries
intérieures
bois”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 41
810,00
€
HT,
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-
Page
6 sur
11 = )
))
FERNEY VOLTAIRE
AVENANT
1 LOT 5
MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
5
“Sols
souples”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1
à
l’entreprise
CAZAJOU
DECOR,
pour
un
montant
de
6 525,71
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
plus-
value
de
1
152,05
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro1
portant
sur
Le
lot
5
“Sols
souples”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
7
677,76
€
HT.
AVENANT
1 LOT 6 MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
6
“Electricité”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l'école
CALAS,
MAPA2025ST1,
à
l'entreprise
PONSOT
ELEC,
pour
un
montant
de
37
646,00
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
plus-
value
de
5
835
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
portant
sur
le
lot
6
“Electricité”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
43
481
€
HT.
AVENANT
1 LOT 7 MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
7
“Plomberie
chauffage
ventilation”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
à
l’entreprise
SARL
ETABLISSEMENT
FORAZ
-
JURALP
ECO,
pour
un
montant
de
40
276,16
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
qui
aboutissent
à
une
plus-value
de
5187,84€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
portant
sur
le
lot
7
“Plomberie
chauffage
ventilation”
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à 45
464
€
HT.
AVENANT
LOT
4
MAPA2025ST1
Considérant
la
délibération
n°2025-066
du
8
avril
2025
attribuant
le
lot
4
«
Cloisons
faux
plafonds
peinture
faïence
»,
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1,
à
l’entreprise
BONGLET
SAS
pour
un
montant
de
78
464,60
€
HT.
Considérant
les
modifications
intervenues
en
cours
de
contrat
sans
modification
du
montant
total
du
marché.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1 portant
sur
le
lot
4
«
Cloisons
faux
plafonds
peinture
faïence
»,
du
marché
de
travaux
d'extension
de
l’école
CALAS,
MAPA2025ST1.
CONVENTION
OCCUPATION PRECAIRE
MAISON MAIN
Considérant
que
l’Établissement
Public
Foncier
de
l'AIN
a
acheté
une
maison
située
ruelle
des
Jardins
5
à
Ferney-Voltaire,
actuellement
occupée
par
des
locataires,
et
l’a
mise
à
disposition
de
la
ville
de
Ferney-
Voltaire.
Considérant
la
demande
initiale
des
locataires
de
pouvoir
rester
dans
les
lieux
et
La
convention
d'occupation
initiale
du
26
juillet
2024
au
31
décembre
2024
qui
a
été
prolongée
à
deux
reprises
au
vu
de
leur
difficulté
à trouver
un
autre
logement
et
que
Le
permis
n’a
pas
encore
été
déposé.
Considérant
la fin
de
la
convention
d'occupation
au
31
décembre
2025
et
la
demande
des
locataires
de
pouvoir
occuper
le
bien
jusqu’à
ce
que
leur
nouveau
logement
soit
disponible
courant
du
mois
de
juin
2025.
Considérant
qu’il y a dès
lors
lieu
de
faire
une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
du
1%
janvier
2026
au
30
juin
2026.
La
commune
accepte
de
louer
à
titre
précaire
la
maison
située
ruelle
des
Jardins
5
à
Ferney-Voltaire
d’une
surface
habitable
de
185m?2
aux
occupants
actuels.
La
convention
d'occupation
précaire
est
conclue
avec
les
occupants
à
compter
du
1°’
janvier
2026
jusqu’au
30
juin
2026.
La
redevance
mensuelle
s'élève
à
1
295
euros,
est
payable
d’avance
et en
totalité
Le 1°’ de
chaque
mois.
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-
Page
7
sur
11 2 < )
))
FERNEY VOLTAIRE
Considérant
la
disponibilité
des
salles
d’expositions
à
La
Maison
du
Pays
de
Voltaire
de
la
Ville
de
Ferney-
Voltaire.
Considérant
la
proposition
d’un
artiste
sise
106
les
Roitelets,
01220
Sauverny,
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Des
Baleines
dans
le
Léman
et
autres
manifestations
poétiques
».
La
commune
accepte
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
l'aile
gauche
de
la
Maison
du
Pays
de
Voltaire
sis
au
rez-de-chaussée
du
26
Grand’
Rue,
01210
Ferney-Voltaire
pour
l'artiste,
dans
le
cadre
de
l'exposition
« Des
Baleines
dans
le
Léman
et
autres
manifestations
poétiques
» qui
se
déroulera
du
7 janvier
au
13 février
2026.
En
aucun
cas,
l'artiste
ne
pourra
changer
l'affectation
des
locaux
ou
les
mettre
à
disposition
d'autres
personnes
sans
l'accord
préalable
et
exprès
de
La
commune.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
7 janvier
jusqu’au
13 février
2026
inclus.
Considérant
la
demande
de
cession
de
46
appartements
collectifs,
situés
18
et
20
avenue
des
Alpes,
formulée
par
DYNACITE
et transmise
par
les
services
du
Département
le 11
décembre
2025.
Considérant
que
la
Ville
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
logements
concernés.
Considérant
que
la
Ville
de
Ferney-Voltaire
dispose
d’un
taux
de
logements
sociaux
de
28
%
et
que
cette
cession
n’a
pas
pour
effet
de
réduire
de
manière
excessive
le
parc
de
logements
sociaux
locatifs
existant
sur
le
territoire
communal.
La
commune
donne
un
avis
favorable
à la cession
par
DYNACITE
de
quarante-six
(46)
logements
situés
Ferney-Voltaire,
répartis
comme
suit
:
e
18
avenue
des
Alpes :
29
logements
(1
T1
bis,
14
T2
et
14
T6) ;
e
20
avenue
des
Alpes
: 17
logements
(4
T3,
9
T4
et
4
T5).
Les
garanties
d'emprunt
accordées
par
La commune
sur
ces
deux
immeubles
cesseront
de
plein
droit
à la
date
de
la vente
desdits
biens.
Considérant
la
fin
du
marché
n°
2021ST12,
relatif
à
la
vidéoprotection,
conclu
entre
la
Ville
de
Ferney-
Voltaire
et
la
société
SERFIM
TIC
(SIRET
:
431
903
954
00029),
arrivant
à
échéance
en
octobre
2025.
Considérant
la
nécessité
de
compléter
le
parc
de
caméras
de
vidéoprotection
et
l'intérêt
de
confier
ces
travaux
au
prestataire
ayant
réalisé
l'installation
existante
afin
d’assurer
la
cohérence
technique
du
dispositif.
La
commune
donne
un
avis
favorable
à
la
passation
de
travaux
complémentaires
portant
sur
le
déploiement
de
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
différents
points
de
la
ville,
avec
La
société
SERFIM
TIC,
sise
2 chemin
du
Génie,
69
633
Vénissieux,
pour
un
montant
de
85
109,85
€
TTC.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
MOIS
DE
JANVIER
2026
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
Les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
Le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
CONVENTION
DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU
C.A.U.E. POUR LES ANNÉES
2026, 2027 ET 2028
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(C.A.U.E.)
propose
un
accompagnement
aux
collectivités,
des
missions
de
conseil
et
d’assistance
architecturale
et
paysagère.
Considérant
que
la
ville
souhaite
continuer
à
bénéficier
d’un
accompagnement
du
C.A.U.E,
sur
certains
dossiers
complexes.
La
commune
accepte
de
conclure
une
convention
d’assistance
pour
les
années
2026,
2027
et
2028.
Une
participation
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
de
2000
euros
sera
versée
à
réception
de
Affiché
en
Mairie
Le 10
février
2026
- Page
8 sur
11 )
)\
FERNEY VOLTAIRE
la
facture
par
la
Ville
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
du
C.A.U.E.,
hors
frais
d'adhésion.
a
x
”
Considérant
le
marché
à
procédure
adaptée
n°2025CUL10
passé
en
application
de
l’article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique
publié
au
BOAMP
sur
le
site
marché
on
line
sous
le
numéro
AO-2546-0758
pour
l'organisation
de
spectacles
et
d'animations
diverses
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'édition
2026
de
la
Fête
à
Voltaire.
Considérant
que
l'offre
de
la
société
AFOZIC
est
la
seule
offre
qui
corresponde
au
besoin
décrit
dans
le
dossier
de
consultation.
La
commune
attribue
le
marché
à
la
SARL
AFOZIC
sise
55
Quai
de
Warens
à
Sallanches
(74700).
Le
marché
est
passé
pour
un
montant
forfaitaire
de
85
000
euros
TTC
hors
frais
assurance.
ATTRIBUTION AGREMENT SOUS
TRAITANT BALLAND PAYSAGES
Considérant
la
décision
n°2025-138
attribuant
le
marché
subséquent
n°5
attribué
à
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
SAS,
dans
le
cadre
du
marché
2021ST7
concernant
les
travaux
de
voirie,
pour
un
montant
de
87
403,14
euros
TTC
pour
l'aménagement
de
la
véloroute
de
la
Douane
de
Mategnin.
Considérant
la
demande
d'agrément
du
sous-traitant
BALLAND
PAYSAGES
SAS
pour
effectuer
les
travaux
relatifs
aux
espaces
verts
d’un
montant
de
12
902,50
euros
HT.
La
commune
accepte
de
signer
le
formulaire
DC4
avec
la
société
BALLAND
PAYSAGES
SAS,
Siret
507
425
023
000
37,
située
240
Rue
de
l’Outarde
à
01500
Château
Gaillard.
Le
montant
des
travaux
sous-traités
est
fixé
à 12
902,50
euro
HT.
Considérant
le
marché
n°2026CUL1
portant
sur
une
mission
de
coordination
et
de
supervision
technique
du
calendrier
des
manifestations
artistiques,
culturelles
et
sportives
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Considérant
l'offre
de
la
SAS
YES-YOUREVENTSOLUTION
sise
85
chemin
des
Hivouettes
à
Crozet
(01170).
La
commune
attribue
Le
marché
à
la SAS
YES-YOUREVENTSOLUTION,
à
compter
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Les
prestations,
objet
du
présent
contrat,
sont
rémunérées
pour
un
montant
forfaitaire
de
30
000
euros
TTC.
INSTALLATION D'UN DISPOSITIF UV SUR CIRCUIT DE FILTRATION PISCINE
Considérant
que
le
maintien
d’une
qualité
d’eau
optimale
est
une
priorité
pour
la
santé
des
usagers.
Considérant
que
l'installation
d’un
dispositif
UV
permet
de
réduire
significativement
les
chloramines
et
d’améliorer
ainsi
le
confort
des
baïigneurs
et
du
personnel
de
surveillance
des
bassins.
Considérant
que
le
coût
global
de
l'installation
et
de
l'entretien
du
dispositif
a été
évalué
et figure
dans
le
budget
prévisionnel
de
La
collectivité.
Considérant
l'offre
de
fourniture
et
d'installation
d’un
dispositif
UV
de
marque
BIO-UV
n°FER-PIS-DEC-051125-82,
présentée
par
la
société
Exocets
sise
31
Impasse
du
Prellat,
Souclin
(01150),
n'siret
532
111
432
00029.
La
commune
autorise
l'installation
d’un
dispositif
UV
sur
le
circuit
de
filtration
du
grand
bassin
de
la
piscine
municipale
de
Ferney-Voltaire.
Et
elle
approuve
le
devis
de
la
société
Exocets
pour
un
montant
total
de
24
532,00
€
HT.
PARTICIPATION
DE SPORTIFS DE HAUT
NIVEAU AUX MANIFESTATIONS
DE LA VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE
= MONSHIPOUR KERMANI
Considérant
le
programme
de
la
Fête
du
sport
du
25
mai
2025.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’annuler
et
remplacer
la
décision
municipale
n°2025-056
du
18
juillet
2025
afin
de
modifier
les
informations
du
prestataire
notamment
le
nom
de
l'association
et
Le
numéro
de
SIRET.
La
commune
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°2025-056
du
18 juillet
2025.
Elle
accepte
de
signer
un
contrat
de
prestation
sportive
avec
l’association
« J’aime
la
France,
J'aime
ma
ville
»,
dont
le
n°
Siret
est
le
924
341
894
00013,
sis
119
rue
de
la Tranchée,
Poitiers
(86000),
pour
une
séance
de
découverte
de
boxe
et
d’une
conférence
qui
se
sont
tenues
le
25
mai
2025,
de
14h
à
17h00,
au
centre
sportif
Henriette
d’Angeville.
Le
montant
total
de
cette
prestation
est
de
500
euros
TTC.
Affiché
en
Mairie
Le
10
février
2026
-
Page
9
sur
11 DZ )
)\
FERNEY VOLTAIRE
Après
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
janvier
2026.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la
décision
municipale
n°2025-141
portant
nomination
de
régisseurs
au
centre
nautique.
La
commune
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°2025-141
portant
nomination
de
régisseurs
au
centre
nautique.
Mme
Santa
LANZINI
est
nommée
régisseuse
titulaire
de
la
régie
de
recettes
du
centre
nautique
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Santa
LANZINI
sera
remplacée
par
M.
Eric
LANZINI,
mandataire
suppléant.
Mmes
Yawa
DAGADZI
et
Jihane
HERZI
sont
nommées
mandataires
simples
de
la
régie
de
recettes
du
centre
nautique,
pour
le
compte
et
sous
la
responsabilité
de
Mme
Santa
LANZINI,
régisseuse
de
la
régie
de
recettes
du
centre
nautique,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
NOMINATION
DE
RÉGISSEURS
- RÉGIE
DROITS
DE
PLACE ET
STATIONNEMENT
Après
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
21
janvier
2026.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la décision
municipale
n°2023-001
portant
nomination
de
régisseurs
pour
encaissement
des
droits
de
place
et
du
stationnement.
La
commune
abroge
et
remplace
la
décision
municipale
n°2023-001
portant
nomination
des
régisseurs
de
recette
droits
de
place
et
stationnement.
M.
Julien
BAUER
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
et
du
stationnement
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
Les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
M.
Julien
BAUER
sera
remplacé
par
M.
Killian
WEBER,
mandataire
suppléant.
Le
régisseur
titulaire
et
le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AGYM
- ÉCOLE
SAINT-VINCENT
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
mettre
un
intervenant
sportif
à
disposition
des
élèves,
des
enseignants
des
classes
primaires
du
cycle
2
de
l’école
privée
Saint-Vincent
pour
encadrer
les
séances
de
gymnastique.
Considérant
la
collaboration
déjà
engagée
avec
l’'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-
Voltaire,
qui
emploie
des
entraîneurs
brevetés
d’État
(BEES
1).
La
commune
accepte
de
signer
La convention
de
mise
à disposition
d’un
intervenant
sportif
présenté
par
l'AGYM
Pays
de
Gex/Enfants
de
Ferney-Voltaire.
Le
coût
annuel
s'élève
à
2
170
€
pour
50
heures
d'enseignements
à
l’école
Saint-
Vincent.
Le
paiement
s'effectuera
en
juin
2026.
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
22
janvier
au
15
juin
2026
uniquement
en
période
scolaire.
Considérant
le
besoin
d’assurer
l’organisation
de
la
fête
à Voltaire
qui
se
tiendra
en
plein
air
Le 27
juin
2026
pour
un
montant
déclaré
de
79
515
€
HT.
Considérant
l'offre
du
courtier
ALBINGIA
via
l'intermédiaire
d'agent
d'assurance,
Monsieur
Xavier
SURMONT.
La
commune
attribue
le
contrat
d'assurance
à
l'intermédiaire
d'agent
d'assurance,
Monsieur
Xavier
SURMONT,
522
chemin
des
Cristalliers
74
400
Chamonix-Mont-Blanc,
immatriculé
sous
le
numéro
SIRET
489
095
133
00026.
Les
prestations,
objet
du
présent
contrat,
sont
rémunérées
pour
un
montant
forfaitaire
de
3 528,98
€
TTC.
AVENANT
N°3
MAPA2025ST5
ECLAIRAGE PUBLIC
Considérant
la
délibération
n°2025-095
du 1° juillet
2025
attribuant
Le
marché
de
travaux
et
de
maintenance
sur
les
éclairages
publics,
bornes
IRVE,
installation
d’illuminations
et
feux
tricolores,
MAPA2025ST5,
à
la
société
CITEOS-SALENDRE
RESEAUX
(Siret
766
200
513
000
30)
sise
3
rue
Clément
Ader
à
01200
Valserhône
Affiché
en
Mairie
Le 10
février
2026
- Page
10
sur
11 )
))FERNEY
VOLTAIRE
pour
un
montant
total
annuel
minimum
de
100
000
€
HT
et
maximum
de
580
000
€
HT.
Considérant
la
nécessité
de
compléter
le
BPU
initial
pour
y
incorporer
de
nouvelles
lignes
de
prix
non
prévues,
mais
nécessaire
à
la
bonne
exécution
du
marché.
Considérant
que
ces
lignes
supplémentaires
n°
316
à
358
représentent
une
augmentation
de
11,5
%
du
nombre
de
lignes
par
rapport
au
BPU
initial.
Considérant
qu'il
n'y a pas
de
modification
du
montant
total
annuel
minimum
de
100
000
€
HT
et
maximum
de
580
000
€
HT.
La
commune
accepte
de
signer
l'avenant
numéro
1
du
marché
de
travaux
et
de
maintenance
sur
les
éclairages
publics,
bornes
IRVE,
installation
d’illuminations
et
feux
tricolores,
MAPA2025ST5,
intégrant
les
nouvelles
lignes
de
prix
n° 316
à 358
au
BPU
initial.
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE
T2 COMEDIE
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
meublé
type
T2,
sis
33
Grand
’rue
à
Ferney-Voltaire.
Considérant
la
demande
d’une
professeure
de
violon
au
sein
du
Conservatoire
de
Ferney-Voltaire,
de
disposer
d’un
logement
dans
l'attente
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
commune
accepte
de
louer
au
professeur
de
violon
un
appartement
type
T2,
comprenant
une
cuisine,
une
chambre,
un
séjour,
une
salle
de
bain
et
un
WC.
Le
présent
contrat
de
location
est
conclu
avec
l’occupante
à compter
du
10
février
2026
pour
une
durée
d’un
an.
Le
contrat
de
location
est
consenti
et
accepté
aux
conditions
suivantes
: une
redevance
principale
mensuelle
d’un
montant
de
300€
et
d’un
montant
forfaitaire
(eau,
électricité,
chauffage)
de
70,00€.
La
redevance
est
payable
d'avance
et en
totalité
Le cinq
de
chaque
mois.
Considérant
l’aide
financière
régionale
destinée
à
appuyer
financièrement
les
manifestations
sportives.
Considérant
l’organisation
par
La
commune
de
Ferney-Voltaire
de
la
11°"
édition
de
la
Fête
du
Sport
qui
est
devenue
le
rendez-vous
incontournable
du
printemps.
Pour
cette
édition,
l'évènement
mobilisera
33
associations
locales
permettant
d'offrir
une
vitrine
unique
aux
bénévoles
qui
œuvrent
quotidiennement
dans
les
domaines
du
sport,
de
la
culture,
de
l'éducation
et
de
la
solidarité.
L'originalité
de
cette
édition
reposera
sur
son
caractère
interactif
et
immersif
dans
un
cadre
convivial
et
dynamique.
La
commune
décide
de
demander
une
subvention
de
9
875
€
dans
le
cadre
du
soutien
aux
manifestations
sportives
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
afin
de
financer
en
partie
l'édition
2026
de
la Fête
du
Sport.
Fait
et
délibéré
à
Ferney-Voltaire,
Le
10
février
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L
2121-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
consultés
en
mairie
: Les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs
depuis
Le 1°’ juillet
2022,
en
application
de
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ces
actes
réglementaires
sont
publiés
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la ville
;
=
i
-mairi
il-
ici
-et-deli
i
Affiché
en
Mairie
Le 10
février
2026
-
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11
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11