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Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
D Fée
DEL2026-001-PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2026-2032 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2026-001
PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2026-2032 DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
COMMUNAL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 24 26
L'an deux mil vingt six, le 03 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean- Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Jean-Loup KASTLER, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA, M. Raphael VINCON.
Pouvoir(s) :
Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Laurence CAMPAGNE, Mme Mylène MAILLOT.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
Conformément aux prescriptions du Ministère de la Culture et de la Communication, le fonctionnement de
1 tout conservatoire repose sur l’élaboration d’un projet d’établissement d’une durée de six ans. Ce document
constitue une condition indispensable à l’obtention comme au renouvellement du classement de
l’établissement. Il définit le cadre stratégique permettant d’organiser et de coordonner l’ensemble des
actions culturelles, pédagogiques et artistiques conduites chaque année.
Tout en intégrant les évolutions sociétales et technologiques liées aux contenus et méthodes
d’enseignements dispensés en musique, danse et théâtre, il a vocation à identifier les priorités de la
collectivité et à en proposer leur mise en adéquation.
Structuré en plusieurs grandes parties, le nouveau projet d’établissement définit l’identité de
l’établissement, la structure de son offre d’enseignement, les moyens humains et matériels dont il dispose
et ses objectifs prioritaires d’évolution à moyens termes.
Il précise les dynamiques particulières de chacune des spécialités proposées, ainsi que leurs modalités
d’interaction tant dans le cadre des enseignements dispensés que dans celui des projets développés par les
élèves.
Il positionne également le conservatoire au regard des droits culturels, de la vigilance à l’égard des violences
et harcèlement sexuels et sexistes et indique sa démarche en matière de développement durable. Un bilan
périodique permettra de mesurer les avancées dans chacun de ces domaines.
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 et R. 461-1 et suivants ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique et notamment son article 1 ;
Vu le projet d’établissement communal 2026-2032 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le projet d’établissement 2026-2032 du conservatoire à rayonnement municipal, dont
le détail est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y
rapportant.
VOTE
Pour 25
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 6 février 2026
Date de retour de l'acte : 6 février 2026
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20260203-10378-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 AN
Conservatoire
à rayonnement communal
de musique, de danse
et d’art dramatique
Projet d’établissement
2026 – 2032
Informations : 04 50 40 66 16
www.ferney-voltaire.fr D – Projet d’établissement 2026 – 2032 Le conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire occupe une place essentielle dans la vie culturelle de notre ville. Il est à la fois un lieu d’apprentissage, de découverte et de partage, mais aussi un acteur incontournable du rayonnement de notre territoire. À travers ce nouveau projet d’établissement, nous affirmons notre volonté collective de poursuivre la dynamique engagée et d’inscrire l’avenir de notre conservatoire dans une trajectoire ambitieuse, ouverte et responsable. Dans un contexte où chaque euro investi doit l’être avec discernement, ce projet témoigne de l’effort constant de la commune pour préserver et renforcer
ses équipements culturels, tout en s’inscrivant dans une démarche de
sobriété économique et de gestion rigoureuse des deniers publics.
Nous savons pouvoir compter sur l’engagement exemplaire des équipes
pédagogiques et administratives, sur la créativité des élèves et des
artistes, ainsi que sur la richesse des partenariats tissés avec les structures
éducatives, associatives et culturelles du territoire. Ensemble, ils font du
conservatoire un lieu de transmission, d’innovation et d’épanouissement,
au service de la population.
Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique culturelle que nous
menons : une politique fondée sur l’égalité d’accès, le développement
des talents, l’accompagnement de la pratique amateur et le soutien à la
création. Il illustre la volonté de la municipalité d’allier exigence culturelle
et responsabilité économique, au service d’une ville toujours plus vivante,
solidaire et fière de son patrimoine.
Le maire de Ferney-Voltaire RL VOIR NS
sommaire
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
de musique, de danse et d’art dramatique Projet d’établissement 2026 – 2032 – 5
07 | Préambule
44 | Conclusion
45 | Annexes
46 | Remerciements
09 | Rappel des missions générales
de l’établissement
09 | Présentation de la Ville de Ferney-Voltaire
10 | Chiffres clés du conservatoire en 2026
14 | Le conservatoire en action :
enseignements et projets artistiques
26 | Valeurs et offre artistique
27 | Construire un conservatoire qui résonne
avec celles et ceux qui l’habitent
27 | Principaux enseignements de l’enquête
28 | Un conservatoire en mouvement : état des
lieux et leviers d’action
08 | Le conservatoire de Ferney-Voltaire
32 | Le conservatoire, un lieu d’émancipation
par la pratique artistique
Développer l’offre de formation
Accompagner les parcours des élèves
Intégrer de nouvelles pratiques
Renforcer le rôle de pôle ressources
33 | Un conservatoire de proximité et de
coopération
Développer les partenariats locaux
Renforcer l’ancrage transfrontalier
Valoriser les projets scolaires et périscolaires
Inscrire le conservatoire dans les réseaux
régionaux et nationaux
34 | Un conservatoire ouvert à tous les publics
Porter une attention particulière aux
adolescents
Développer une offre artistique et culturelle
pour tous
Favoriser la médiation et les rencontres
Valoriser les ressources documentaires et
numériques
35 | Un conservatoire engagé dans les transitions
Déployer une politique écoresponsable
Intégrer les enjeux d’égalité et d’inclusion
Prendre soin des élèves et des familles
Favoriser l’innovation pédagogique
30 | Les axes stratégiques du projet 2026–2032
37 | Expérimenter
Rechercher et agir
37 | Travailler en mode projet
Coopérer avec les usagers
36 | Modes de faire
39 | Gouvernance et organisation
Accompagnement et développement
professionnel des enseignants
Équipements et accessibilité
Numérique intégré
39 | Communication et visibilité
Participation et implication des usagers
Développement et diversification des
ressources
40 | Échéancier consolidé des actions
(2026–2032)
38 | Les outils structurants 07 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 07
GENÈSE DU PROJET
…
Élaborer un projet d’établissement est un acte fort : c’est affirmer des valeurs, analyser lucidement les réalités contemporaines et imaginer la formation des artistes de demain. Cette démarche s’inscrit dans un contexte en mutation et mobilise toute la communauté éducative. Elle repose sur les principes du service public : exigence, bienveillance et accompagnement collectif, afin d’offrir à chaque élève un espace d’épanouissement artistique ancré dans un monde en évolution.
UNE DÉMARCHE COLLECTIVE
…
Entre 2022 et 2025, ce projet a été construit dans une dynamique participative. L’équipe pédagogique et administrative a mené des séminaires, des ateliers thématiques, des diagnostics partagés et des rencontres territoriales. Un comité de pilotage a garanti la cohérence et l’engagement collectif. Cette réflexion a permis de dégager des valeurs humaines, artistiques et pédagogiques communes, formant aujourd’hui la base du projet d’établissement.
UN DOCUMENT STRATÉGIQUE ET VIVANT
…
Le projet d’établissement trace une ambition collective, structure une vision partagée et inscrit le conservatoire dans son environnement. Véritable boussole stratégique, il oriente les choix sur la durée du cycle 2026–2032, en s’appuyant sur les réalités sociologiques, économiques et culturelles du territoire. Validé par le conseil municipal, il engage pleinement la collectivité et répond aux exigences réglementaires liées au classement.
Conçu comme un outil vivant, le projet fixe un cap tout en laissant place à l’adaptation et à l’innovation pédagogique et artistique. Chaque axe est formulé à partir d’une problématique et décliné en leviers d’action, afin de guider les équipes dans une démarche structurée et cohérente. Son suivi reposera sur des étapes d’évaluation régulières, permettant d’observer les avancées, d’ajuster les orientations au fil du temps et d’assurer une mise en œuvre dynamique et réactive. Un bilan final viendra synthétiser les effets et l’impact du projet. Ainsi, ce projet se veut à la fois cadre structurant, espace de liberté et moteur d’une dynamique collective renouvelée. LAND VOIR NL IS
TE
Le conservatoire
de Ferney-Voltaire enseigner
construire
bouger
…
08 – Projet d’établissement 2026 – 2032
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
de musique, de danse et d’art dramatique KXX/KINIA
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Projet d’établissement 2026 – 2032 – 09
Le conservatoire à rayonnement communal s’inscrit
dans la Charte de l’enseignement artistique
spécialisé, les textes réglementaires de classement
et les orientations du Schéma national d’orientation
pédagogique (SNOP) 2023.
Il poursuit quatre missions fondamentales :
Former et accompagner | offrir une éducation
artistique exigeante et accessible, diversifiée et
adaptée aux parcours individuels.
Diffuser et créer | nourrir la vie culturelle locale en
articulant création, diffusion et pratiques amateurs.
Coopérer et partager | renforcer les liens avec
l’Éducation nationale et les acteurs du territoire
pour construire une culture commune.
Répondre aux enjeux sociétaux | garantir l’égalité
d’accès, l’inclusion, la diversité et la responsabilité
citoyenne.
En phase avec les axes du SNOP 2023, le conservatoire
affirme ainsi son rôle d’acteur culturel et éducatif
majeur, au croisement de la formation, de la création
et du lien social.
Contexte territorial et institutionnel
Située dans le département de l’Ain, en région
Auvergne-Rhône-Alpes, Ferney-Voltaire compte
11 666 habitants (INSEE 2025) et bénéficie d’une
position transfrontalière privilégiée avec Genève,
au cœur du Pays de Gex. Ville cosmopolite en
constante évolution, elle porte une identité forte
liée à Voltaire, qui transforma le village en cité
prospère au XVIIIe siècle. Le château de Voltaire,
restauré en 2018, reste le symbole de cette histoire.
Le centre-ville conserve un riche patrimoine, et
la vie culturelle est animée par trois théâtres
municipaux et de grands événements comme la
Fête à Voltaire et la saison culturelle du pays de
Voltaire.
Ouverte sur son environnement, la ville bénéficie
de liaisons transfrontalières (transports publics
genevois, bus à haut niveau de service) et sera
desservie en 2028 par le Tram des Nations, une
ligne de tramway transfrontalière, renforçant ainsi
sa mobilité et son attractivité.
Le conservatoire à rayonnement
communal
Créé en 1975 et classé en 2007, le conservatoire à
rayonnement communal de Ferney-Voltaire s’est
imposé comme un acteur culturel majeur du Pays de
Gex et du Grand Genève. Installé dans un bâtiment
moderne depuis la grande extension réalisée en
2016, il a bénéficié également d’une rénovation
importante et complète de son bâtiment historique,
menée entre 2017 et 2024.
Aujourd’hui, il accueille environ 620 élèves
encadrés par une trentaine d’enseignants, pour
plus de 300 heures d’enseignement hebdomadaires
en musique, danse et théâtre. Fidèle à une vision
ouverte et exigeante, il forme des générations
d’élèves venus de toute la région transfrontalière.
Un acteur culturel et stratégique
Le conservatoire joue un rôle structurant dans
la vie artistique locale et s’appuie sur un solide
réseau de partenaires : associations culturelles,
établissements d’enseignement artistique,
l’Association des Directeurs des Conservatoires
de la Région Rhône-Alpes – Auvergne. L’ouverture
intercommunale et transfrontalière constitue un
levier stratégique pour l’avenir.
Une dynamique de transformation
Depuis 2020, l’établissement a engagé une
profonde mutation pédagogique, artistique et
institutionnelle. Un Parcours d’Éducation Artistique
et Culturelle (PEAC) a été créé en 2022, renforçant
le lien avec le territoire. Des cadres structurants
ont été co-construits (règlement des études,
règlement intérieur, gouvernance renforcée) et
validés en 2024.
PRÉSENTATION DE LA VILLE
DE FERNEY-VOLTAIRE
…
LES MISSIONS GÉNÉRALES
DE L’ÉTABLISSEMENT
… cipale
In CRC
timent
232
J : oÙ® j j J
10 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Chiffres clés du conservatoire en 2026
1977 > École municipale
2007 > Labellisation CRC
2016 > Nouveau bâtiment
622 élèves inscrits
139 nouveaux élèves
1975 CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT
RÉPARTITION
GÉOGRAPHIQUE
60 % Ferney-Voltaire
17 % Prévessin-Moëns
8 % Ornex
16 % Thoiry et autres
communes du Pays de Gex
RÉPARTITION PAR ÂGE
> 553 - de 26 ans :
40 > 4–5 ans | 249 > 6–10 ans
168 > 11–14 ans | 87 > 15–18 ans
9 > 18–26 ans
> 65 + de 26 ans
5 000 éleves & familles fréquentent ou passent dans
l’établissement chaque semaine
35 agents 30 enseignants &
5 administratifs/techniques l73 élèves élèves
Le K ycle 2 >103 > le 2 > 26
Ÿ dultes > 23 iltes > 9
> 91 > 85
CE 19 élèves
Cycle 1 > 10
trice
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11 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 11
Le conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire s’affirme comme un acteur structurant de la vie culturelle et éducative du Pays de Gex et du Grand Genève. Ses chiffres clés traduisent une dynamique forte, portée par une équipe engagée et une offre artistique diversifiée.
…
Théâtre | 42 élèves
Initiation > 32 | Cycle 1 > 10
ÉQUIPE ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Musique | 473 élèves
Cycle 1 > 227 | Cycle 2 > 103
Cycle 3 > 29 | Adultes > 23
+ Éveil/initiation musique > 91
Danse | 186 élèves
Cycle 1 > 65 | Cycle 2 > 26
Cycle 3 > 1 | Adultes > 9
+ Éveil/initiation danse > 85
PEAC* > 1088
bénéficiaires/an *Parcours d’éducation
artistique et culturelle
30 enseignants
24 musique | 2 danse
2 théâtre | 1 accompagnatrice
17 ETP
Enseignants équivalent
temps plein
5 ETP administratifs et techniques
1 directeur | 1 assistante
de direction | 1 secrétaire et
2 agents d’entretien
336 heures hebdomadaire
d’enseignement
286 h > musique
40,5 h > danse
6 h > théâtre
Élaboration
d’un plan de formation
continue structurant
Accompagnement
validation des Acquis
de l’expérience (VAE) et
concours en cours pour
plusieurs agents
Gestion
administrative
et pédagogique
assurée via DuoNet
Rétrospective
de la ville
de l’année
2023
q Rétrospective de la ville
de l’année
2024
q Rétrospective de la ville
de l’année
2025
q | 2 studios de danse
| théâtre aménagé
332
ME
12 – Projet d’établissement 2026 – 2032
INVESTISSEMENTS ET FINANCEMENTS
L’établissement est
entièrement connecté
Chaque salle est équipée en matériel
numérique et informatique, permettant
le développement d’une pédagogie
interactive et innovante.
1 000 000 € BUDGET ANNUEL DU CRC
BÂTIMENT ET ÉQUIPEMENTS
39 salles de cours | 2 studios de danse
1 studio de musiques actuelles
1 studio de musique assistée par ordinateur
1 salle de répétition d’orchestre
3 salles dédiées à la formation musicale
2 auditoriums de 80 places | 1 théâtre aménagé
240 000 € sur 4 ans
Marché public instruments
Première tranche
25 200 € Subvention
départementale
60 000 € annuel
pour les PEAC
370 000 € Recettes issues
des inscriptions
+ 240 000 € prévus
Seconde tranche
2026–2030
39 salles de cours
Achats
structurants backline, pianos, percussions,
instruments à vent,
matériel de MAO Projet d’établissement 2026 – 2032 – 13
100 % des enfants des écoles publiques bénéficient d’interventions musicales dans le cadre du PEAC
35 000 € Budget de l’action
culturelle
20 projets PEAC En moyenne sont menés par an
depuis quatre ans
ACTION CULTURELLE
OFFRE ARTISTIQUE ET PÉDAGOGIQUE
Le conservatoire propose une offre complète, structurée et accessible à tous
Musique 16 instruments
enseignés
Cycles 1 à 3
Danse Classique et jazz
Initiation et
cycles 1 à 3
Théâtre Initiation et
cycles 1 et 2
Ensembles
instrumentaux guitares, flûtes, clarinettes,
saxophones, cuivres,
percussions
Pratiques amateurs,
résidences
d’artistes et
enseignements
spécialisés
Tarification sociale favorisant
l’égalité d’accès
PRATIQUES COLLECTIVES
Orchestres orchestre junior d’harmonie,
orchestre à cordes, Société
Musicale de Ferney-Voltaire,
Orchestre d’Harmonie du
Pays de Gex
7 chœurs
6 enfants et 1 mixte
adulte
Programmation régulière
Concerts, spectacles, master classes, ateliers,
séminaires, créations, résidences d’artistes,
scènes ouvertes, portes ouvertes, cérémonies de
diplômes, biennale de danse et nombreux projets
interdisciplinaires 232 14 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Période d’éveil et de sensibilisation, ce parcours
s’adresse aux enfants âgés de 4 à 6 ans (musique)
ou de 4 à 7 ans (danse) souhaitant découvrir la
musique et la danse dans un esprit d’ouverture et
au travers d’activités ludiques.
Ce parcours peut constituer le premier temps d’un
apprentissage qui pourra se poursuivre dans le
cadre du parcours diplômant ou bien constituer
une fin en soi, au titre de la découverte et pour le
plaisir de partager des moments collectifs au sein
d’un établissement culturel.
Il s’étend sur trois ou quatre années, de la moyenne
section au cours préparatoire pour la musique ou
au CE1 pour la danse, et comprend l’éveil musical,
l’éveil danse, l’initiation danse.
Éveil musical
Pour les enfants à partir de la moyenne section
de maternelle, 4 ans au 31 décembre de l’année
scolaire suivie.
Ces ateliers permettent aux très jeunes enfants
d’entrer dans une pratique artistique par une
approche sensorielle et ludique et d’acquérir des
compétences vocales (jeux vocaux, apprentissage
de chansons…) et corporelles (jeux dansés
et rythmiques avec des petites percussions,
illustrations sonores...).
LE CONSERVATOIRE EN ACTION,
ENSEIGNEMENTS ET PROJETS ARTISTIQUES
…
Artistes en herbe
Éveil musical | Éveil cordes | Éveil danse | Parcours découverte | Initiation danse 15 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 15
Éveil cordes
Pour débuter une pratique instrumentale dès
5ans de la même façon que les enfants apprennent
à parler leur langue maternelle. Nous allons jouer
de la musique sans la lire, comme les enfants
apprennent à parler avant de savoir lire. Cette
approche permet de développer la capacité à
mémoriser, écouter, partager, observer, imiter…
Éveil danse
Le conservatoire propose pour les enfants âgés
de 4 et 5 ans une phase d’éveil corporel, sous
forme de cours d’une durée de 45 minutes
hebdomadaires. Dans le cours d’éveil à la danse,
on s’éveille, à soi, à l’autre, on se rencontre, on
s’apprivoise et ensemble on expérimente. Tout
se passe autour de la musique, et avec elle, nous
entrons dans le plaisir du jeu.
Parcours découverte 132 16 – Projet d’établissement 2026 – 2032
(vents-percussion-harpe)
Le parcours découverte a été créé afin d’offrir aux
enfants entrant en classe de CP, une initiation à la
pratique collective chorale et orchestrale et dans
le but de leur faire découvrir certains instruments
proposés au conservatoire.
Le parcours s’articule autour d’une partie chorale
de 45 minutes tout au long de l’année puis d’une
partie instrumentale de 30 minutes en deux
étapes :
1er trimestre (de septembre à décembre) :
découverte des instruments par petits groupes.
À l’issue des découvertes chaque enfant choisira
un instrument.
2 e et 3e trimestre (de janvier à juin) :
initiation à l’instrument choisi pour le reste de
l’année en semi-collectif.
Initation danse
Pour les enfants âgés de 6 et 7 ans, tronc commun
entre le classique et le jazz, consistant en
l’apprentissage des outils permettant une meilleure
approche des deux disciplines.
Développement de la musicalité, de l’habileté
corporelle, de la relation aux autres, expérimentation
du mouvement dansé et des principes fondamentaux
de la danse, incitation à la découverte du spectacle
vivant. Projet d’établissement 2026 – 2032 – 17
Durée hebdo Âge requis Conditions d’accès
Éveil musical 1 45 min 4 ans Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Éveil danse 1 45 min 4 ans Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
| ÉVEIL MUSICAL
Durée hebdo Âge requis Conditions d’accès
Parcours
découverte
1 h 15
(45 min
chorale
+ 30 min
instrument)
6 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus des éveils musicaux sont accueillis
en priorité
Éveil cordes 2
(violon, alto ou
violoncelle)
45 min 6 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus de l'éveil cordes 1 sont accueillis
en priorité
Initiation danse 1 1 heure 6 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus de l'éveil danse 2 sont accueillis
en priorité
| PARCOURS DÉCOUVERTE
Durée hebdo Âge requis Conditions d’accès
Initiation danse 2 1 heure 7 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus de l’initiation danse 1 sont accueillis
en priorité
| INITIATION DANSE
Durée hebdo Âge requis Conditions d’accès
Chœur des
mômes
(éveil musical 2)
45 min 5 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus de l'éveil musical 1 sont accueillis
en priorité
Éveil cordes 1
(violon ou alto) 45 min 5 ans
Ouvert à tous dans la limite des places disponibles
Les élèves issus de l'éveil musical 1 sont accueillis
en priorité
Éveil danse 2 45 min 5 ans
Ouvert à tous dans la limite des places
Les élèves issus de l'éveil danse 1 sont accueillis
en priorité
| ÉVEIL 132 18 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Ce parcours s’adresse aux élèves qui souhaitent
débuter ou poursuivre l’apprentissage d’une
discipline et perfectionner leurs connaissances
dans un cadre progressif. L’ensemble des cursus
qu’il propose regroupe les piliers fondamentaux
de l’enseignement artistique :
> La pratique d’une discipline instrumentale
> La pratique d’ensemble (chant choral, musique
de chambre, ensembles et orchestres)
> La formation musicale (notation musicale,
repères historiques, connaissances stylistiques,
composition, écriture, histoire de la musique…)
> La production artistique
Pratiques collectives
Orchestre d’harmonie junior
Niveau requis : 3 e année d’instrument
et sur avis du professeur
Répétition hebdomadaire : 1 heure
Orchestre à cordes
Niveau requis : 3 e année d’instrument
et sur avis du professeur
Répétition hebdomadaire : 1 h 30
Société de musique de Ferney-Voltaire
(association indépendante conventionnée)
Niveau requis : 2 e cycle instrument (cuivres
et vents) et sur avis des professeurs
Répétition hebdomadaire : 2 heures
> Observation : inscription et adhésion
auprès du bureau de l’association
Chœur d’enfants (11-17 ans)
Niveau requis : maîtrise de la
voix – entrée sur audition
Répétition hebdomadaire : 1 h 15
> Observation : un élève ayant mué
sera orienté vers le chœur adultes
Chœur mixte
Niveau requis : ouvert à tous
Répétition hebdomadaire : 2 heures
Ensembles vocaux 1er cycle
Âge requis : 7-11 ans
Répétition hebdomadaire : 45 min
> Observation : partie chorale des cours de
formation musicale, accessible hors cursus
Ensembles vocaux 2e cycle
Âge requis : 12-17 ans
Répétition hebdomadaire : 45 min
> Observation : partie chorale des cours de
formation musicale, accessible hors cursus
Musique
Pratiques collectives | Parcours diplômant | Parcours personnalisés Projet d’établissement 2026 – 2032 – 19
| FORMATION MUSICALE
Niveau Durée
du cycle
Temps
hebdomadaire
Disciplines
incluses
Validations
1er cycle 4 ans
1 h 30
1 h 45 en 4e année
(AF4) + une pratique
collective obligatoire
dès AI3
45 min de chant choral
En cours de cycle : contrôle
continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen
2 e cycle 4 ans
1 h 45
1 h 30 en 4e année
(BF4) + une pratique
collective obligatoire
45 min de chant choral
(sauf BF4)
En cours de cycle : contrôle
continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen
3 e cycle 2 ans
1 h 30 + une
pratique collective
obligatoire
En cours de cycle : contrôle
continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ récital de fin d’études
1 er cycle
ados/
adultes
2 ans
1 h 30 +
une pratique
collective obligatoire
En cours de cycle : contrôle
continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen
Niveau Durée
du cycle
Disciplines
obligatoires
Disciplines
complémentaires
conseillées
Validations
1er cycle 3 à 5 ans
Cours d’instrument :
30 min / hebdo
Formation musicale
Orchestre d'harmonie
junior ou orchestre à
cordes (sur avis du
professeur)
Chœur d’enfants ou
Chœur mixte
En cours de cycle :
contrôle continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen instrumental devant jury
2e cycle 3 à 5 ans
Cours d’instrument :
45 min / hebdo
Formation musicale
Orchestre d'harmonie
junior ou orchestre
à cordes (sur avis du
professeur)
Société de musique
(sur avis du professeur)
Chœur d’enfants ou
Chœur mixte
En cours de cycle :
contrôle continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen instrumental devant jury
3e cycle 2 à 4 ans
Cours d’instrument :
1 heure / hebdo
Formation musicale
Pratique collective
instrumentale et/ou
chorale
En cours de cycle :
contrôle continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen instrumental devant jury
| INSTRUMENTS 232 20 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Parcours personnalisés
PARCOURS FORMATION MUSICALE
Les cours de formation musicale peuvent être
suivis indépendamment du cursus complet. Ils
suivent néanmoins le rythme et les règles du
cursus traditionnel, mais ne donnent pas droit à
un diplôme.
PARCOURS PERSONNEL INSTRUMENT
Ce parcours s’adresse aux élèves nécessitant
une sortie du cursus traditionnel. Après avis
de la direction et des professeurs concernés,
il s’inscrit dans la continuité de l’apprentissage
instrumental pour une période d’une année
renouvelable une fois et se compose comme
suit :
> une pratique collective vocale et/ou
instrumentale obligatoire
> un cours instrumental de 30 minutes
hebdomadaires
Ce parcours n’ouvre pas droit à un diplôme.
PRATIQUES COLLECTIVES POUVANT ÊTRE
SUIVIES HORS CURSUS
| PRATIQUES VOCALES
Chœur d’enfants (11-17 ans)
Niveau requis : maîtrise de la voix – entrée
sur audition
Répétition hebdomadaire : 1 h 15
> Observation : un élève ayant mué pourra être
orienté sur le chœur adultes
Chœur mixte
Niveau requis : ouvert à tous
Répétition hebdomadaire : 2 heures
Ensembles vocaux 1er cycle
Âge requis : 7-11 ans
Répétition hebdomadaire : 45 min
> Observation : partie chorale des cours de
formation musicale, accessible hors cursus
Ensembles vocaux 2e cycle
Âge requis : 12-17 ans
Répétition hebdomadaire : 45 min
> Observation : partie chorale des cours de
formation musicale, accessible hors cursus 21 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 21
| PRATIQUES INSTRUMENTALES
Ensemble de flûtes adultes
Niveau requis : niveau avancé, après avis du
professeur
Ensemble de clarinettes
Niveau requis : niveau avancé, après avis du
professeur
Ensemble de saxophones
Niveau requis : niveau avancé, après avis du
professeur
Ensemble de guitares
Sur avis du professeur
Les diplômes délivrés
Fin de 1er cycle
L’attestation d’études musicales (AEM)
est obtenue lorsque toutes les
pratiques sont validées :
> Réussite de l’examen de fin de 1er cycle
en formation musicale
> Réussite de l’examen de fin de 1er cycle
en pratique instrumentale
> Suivi régulier et investissement
dans une pratique collective
Fin de 2 e cycle
Le brevet d’études musicales (BEM)
est obtenu lorsque toutes les
pratiques sont validées :
> Réussite de l’examen de fin de 2e cycle
en formation musicale
> Réussite de l’examen de fin de 2e cycle
en pratique instrumentale
> Validation de la pratique collective par
le contrôle continu
tout au long du cycle
Fin de 3 e cycle
Le certificat d’études musicales
(CEM) est obtenu lorsque toutes
les pratiques sont validées :
> Réussite de l’examen de fin de 3 e cycle
en formation musicale
> Réussite de l’examen de fin de 3 e cycle
en pratique instrumentale
> Validation de la pratique collective par
le contrôle continu tout au long du cycle 232 22 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Danse classique
La pratique de la danse classique est une base
extrêmement solide pour les enfants désireux de
s’exprimer dans un espace dansé.
L’approche du corps, de son placement dans
l’espace à l’équilibre général de la stature, est
très précise. Il n’y a pas de danse classique sans
le travail des contraires et un enseignement du
placement rigoureux à la barre est demandé.
Tous les exercices proposés à la barre et au milieu
guident l’enfant dans sa recherche de noblesse du
mouvement, de la grâce du port de tête, d’une
meilleure compréhension de l’équilibre du corps,
qui mieux ressenti, redessinera sa stature et son
maintien.
Placement des jambes, finition des pieds,
définition des bras, positionnement de la tête sont
travaillés à des degrés progressifs de complexité,
le professeur adaptant ses exercices aux différents
niveaux de pratique des jeunes.
Danse jazz
La danse jazz est une danse multiculturelle et multicolore
dont les rythmes de base ont été glanés tout autour du
monde, de l’Afrique ancestrale au folklore européen,
en passant par les deux Amériques : un métissage
fait de fantaisie et d’authenticité.
La danse jazz familiarise l’enfant avec les différents
rythmes (accent, syncope, pulsation) et lui permet
de découvrir son rythme intérieur. Cela renforcera
son sens de l’équilibre, du tempo et de l’harmonie
du mouvement.
Danse adultes
Les cours de danse adultes s’adressent à des
élèves ayant déjà un niveau avancé. D’une durée
hebdomadaire d’une heure et demi, ils n’ouvrent
pas droit à un diplôme.
IMPORTANT
Pour suivre le cursus danse, un certificat médical
d’aptitude à la pratique de la danse est exigé
chaque année, au moment de l'inscription.
Cette obligation émane de la loi du 10 juillet
1989, relative à l’enseignement de la danse,
inscrite au livre III du code de l’éducation et de
son Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif
aux dispositions réglementaires du livre IV du
code de l'éducation et notamment de l’article
R362-2.
Danse
Danse classique | Danse jazz | Danse adultes | Parcours diplômant Projet d’établissement 2026 – 2032 – 23
Les diplômes délivrés
Fin de 1er cycle
L’attestation d’études chorégraphiques (AEC)
est obtenue après réussite de l’examen de fin de
1er cycle en danse jazz ou en danse classique.
Fin de 2 e cycle
Le brevet d’études chorégraphiques (BEC)
est obtenu après réussite de l’examen de fin de
2e cycle en danse jazz ou en danse classique.
Fin de 3 e cycle
Le certificat d'études chorégraphiques (CEC)
est obtenu après réussite de l'examen de fin de
3e cycle en danse jazz ou en danse classique.
Niveau Durée
du cycle
Temps
hebdomadaire
Disciplines incluses Validations
1er cycle
Dès
8 ans
4 ans
1 re année 2 heures
1 h danse jazz
et
1 h danse classique
En cours de cycle :
contrôle continu
2e année 2 h 30
1 h 15 danse jazz
et
1 h 15 danse classique
En cours de cycle :
contrôle continu
3e année 2 h 30
Danse jazz
ou
danse classique
En cours de cycle :
contrôle continu
4e année 3 heures
Danse jazz
ou
danse classique
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen devant jury
2 e cycle 4 ans 3 heures
Danse jazz
ou
danse classique
En cours de cycle :
contrôle continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen devant jury
3 e cycle 3 ans 3 heures Danse classique
En cours de cycle : contrôle
continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen devant jury
| PARCOURS DIPLÔMANT 932
FC Al I
NA
24 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Découverte
ATELIERS D’INITIATION AU THÉÂTRE
> Pour les enfants de 7 à 11 ans, 1 h à 1 h 30 par
semaine
> Pour les adolescents de 11 à 14 ans, 1 h à 1 h 30
par semaine
Pas d’évaluations, cet atelier a pour objectif de
sensibiliser les enfants et les adolescents au
jeu théâtral (dire et agir dans l’espace et devant
les autres, jeux d’improvisations, exercices
collectifs…).
Parcours diplômant
Artistes amateurs, spectateurs avertis ou candidats
à l’aventure professionnelle, la classe d’art
dramatique s’adresse à tous ceux désirant avoir
une approche globale du théâtre et acquérir les
bases d’une formation d’acteur.
Le cours se décompose en deux temps :
> préparation : exercices corporels, diction,
improvisation, respiration
> travail de textes : analyses de textes, rapport
à l’espace, interprétation
Les diplômes délivrés
Fin de 1er cycle
L’attestation d’études théâtrales (AET)
est obtenue après réussite de l’examen
de fin de 1er cycle.
Fin de 2 e cycle
Le brevet d’études théâtrales (BET) est
obtenu après réussite de l’examen de
fin de 2e cycle.
Art dramatique
Découverte | Parcours diplômant
Niveau Durée
du cycle
Temps
hebdo
Validations
1er cycle
Dès 15 ans 1 an 1 h 30
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen devant jury
2 e cycle 2 ans 1 h 30
En cours de cycle : contrôle continu
Fin de cycle : contrôle continu
+ examen devant jury ù
y
25 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 25
Suivi pédagogique
ÉVALUATION
Les évaluations permettent à l’élève de se situer
au sein de sa classe et de son cycle tout au long
de la scolarité. Elles aident à mesurer les progrès
accomplis, mais peuvent aussi avertir l’élève d’une
insuffisance et prévenir ainsi la déception d’un
échec à l’examen de fin de cycle.
CONTRÔLE CONTINU
L’évaluation est un dispositif qui participe au
principe même de formation. Elle s’appuie sur
l’ensemble des pratiques réalisées par l’élève tout
au long de sa scolarité au conservatoire. L’ensemble
de ses activités représente un projet pédagogique
global qui sera évalué dans sa totalité et de façon
continue tout au long du cycle. Pour suivre et aider
l’élève dans sa progression, un livret suivra le cursus
de l’élève. Ce document retracera l’ensemble de
ses activités et des projets suivis. Cet élément
permettra la mise en place d’un contrôle continu
sur lequel s’appuiera l’équipe enseignante et la
direction de l’établissement pour vérifier que les
objectifs de fin de cycle ont été atteints. Un examen
de fin de cycle peut venir compléter, le cas échéant,
ce dispositif.
EXAMEN DE FIN DE CYCLE
Les épreuves de fin de cycle sont évaluées
par un jury composé du président (le directeur ou
son représentant), d’un ou plusieurs spécialistes
extérieurs à l’établissement, d’artistes ou de
directeurs d’établissement. Ces épreuves sont
publiques, à l’exception des examens de danse. Cet
examen ne comporte qu’une session. Un élève qui
n’a pas pu se présenter devant le jury de fin de cycle
en fin d’année peut être autorisé, selon l’avis de son
professeur et après une demande motivée auprès
du directeur, à se représenter. Dans ce cas, il est
impératif de produire un document attestant des
raisons pour lesquelles l’élève n’a pas pu se rendre
à l’examen (certificat médical, autre examen…).
En pratique
Suivi pédagogique
Il est strictement interdit d’enregistrer
ou de filmer lors des examens.
Les décisions du jury sont sans appel. — S GA Æ
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232 26 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Le conservatoire de Ferney-Voltaire affirme des
valeurs structurantes : bienveillance, inclusion,
ouverture culturelle et ancrage territorial. Elles
donnent sens à une offre artistique riche et
diversifiée qui embrasse la musique, la danse et
l’art dramatique, et qui s’appuie sur de nombreuses
pratiques collectives, un PEAC ambitieux et des
projets transdisciplinaires favorisant la créativité
et le lien social.
Ces valeurs, dégagées lors d’ateliers collectifs et de
temps de réflexion partagés, constituent les piliers
de l’action du conservatoire : qualité, ouverture,
transmission, accueil et esprit de collectif. Elles
traduisent un engagement quotidien en faveur
d’une éducation artistique exigeante, inclusive
et vivante, solidement ancrée dans son territoire
transfrontalier.
Chaque mot-clé agit comme une boussole
commune, un repère partagé qui oriente nos
projets et nos pratiques, guide la relation avec les
élèves et les familles, et nourrit le partenariat avec
les acteurs éducatifs, culturels et associatifs du
territoire.
tolérance
dynamisme
Qualité
ouverture
transmission
ambition
international
accueil
accueil
esprit de collectif
éducation
mixité
bienveillance
réflexion
patience
social
diversité
collectif
équipe
ensemble
créatif
famille
artistique
MUSIQUE
DA NSE
DRAMATIQUE ART
VALEURS ET OFFRE ARTISTIQUE
… tivation
pédagcgique
.enparticulier
sur les temps forts,
Projet d’établissement 2026 – 2032 – 27
Dans la perspective du projet d’établissement
2026–2032, une large consultation des familles a
été engagée afin de mieux comprendre l’expérience
vécue par les élèves au sein du conservatoire à
rayonnement communal de Ferney-Voltaire. Cette
démarche participative vise à inscrire le projet dans
une dynamique partagée et à renforcer le lien entre
l’établissement, ses élèves et leurs familles.
Le questionnaire adressé à l’ensemble des parents
a exploré plusieurs dimensions clés :
motivations et parcours d’inscription | raisons
du choix du conservatoire, canaux de découverte
de l’établissement ;
expérience vécue par les élèves | ressenti dans
les cours et dans les espaces de vie, relations avec
les professeurs et les pairs, perception du rythme
de travail et des temps d’évaluation ;
participation aux activités collectives | implication
dans les projets, concerts, ateliers et événements ;
perception institutionnelle | points forts identifiés
(qualité des enseignements, compétences des
équipes, diversité artistique, climat bienveillant) et
leviers d’évolution (organisation, communication,
lisibilité des parcours pédagogiques, développement
de l’autonomie des élèves).
…
Cette consultation s’inscrit dans une
démarche de co-construction : elle alimente
directement la réflexion stratégique et traduit
la volonté de bâtir un conservatoire qui place
les élèves et leurs familles au cœur de son
développement.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS
DE L’ENQUÊTE
…
CONSTRUIRE UN CONSERVATOIRE QUI RÉSONNE
AVEC CELLES ET CEUX QUI L’HABITENT
…
L’analyse des réponses fait apparaître une adhésion
forte au projet éducatif et artistique du conservatoire.
Les familles soulignent en particulier :
• la qualité de l’enseignement et la compétence
des professeurs ;
• un climat bienveillant, propice à la motivation
et à la progression ;
• la richesse des pratiques collectives, qui
favorisent l’épanouissement artistique et social
des élèves.
La majorité des élèves exprime le plaisir d’apprendre
et le désir de poursuivre leur parcours au sein de
l’établissement.
Des axes d’amélioration ont également émergé :
• renforcer la lisibilité des objectifs pédagogiques
pour mieux accompagner les familles dans le suivi
des parcours ;
• favoriser une implication accrue des parents
dans la vie de l’établissement ;
• améliorer l’accessibilité des locaux, en particulier
pour les publics en situation de handicap ou en
mobilité réduite ;
• fluidifier la communication sur les temps forts,
les projets et les échéances.
Ces enseignements
dessinent les quatre
grandes orientations
du futur projet
d’établissement :
1 | Consolider l’excellence pédagogique
et le climat bienveillant ;
2 | Renforcer le dialogue et la
co-construction avec les familles ;
3 | Développer une communication
plus claire et structurée ;
4 | Améliorer l’accessibilité et la
lisibilité des parcours.
Ils traduisent la volonté partagée de
construire un conservatoire vivant, ouvert
et inclusif, qui «résonne» pleinement avec
celles et ceux qui le font vivre au quotidien. 232 28 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Ressources humaines et
professionnalisation
L’équipe pédagogique (30 enseignants en musique,
danse et théâtre) s’inscrit dans une dynamique de
professionnalisation structurée : démarches de
titularisation, VAE, reconnaissance d’équivalences
pour les diplômés des conservatoires suisses,
préparation aux concours et mise en place d’un
plan pluriannuel de formation. Elle est soutenue
par une équipe administrative qualifiée. Le logiciel
DuoNet constitue une base solide pour développer
de nouveaux outils de communication et de suivi
des élèves.
Accessibilité et démocratisation
La politique tarifaire modulée selon les revenus
favorise l’égalité d’accès, même si certaines
familles la perçoivent comme un effort financier
important. Avec plus de 620 élèves inscrits et
100 % des enfants des écoles publiques bénéficiaires
d’actions éducatives, artistiques et culturelles
(EAC), le conservatoire affirme une forte attractivité
intergénérationnelle et intercommunale.
Diffusion et rayonnement
Le théâtre du Châtelard est un lieu central pour
les restitutions, complété par des partenariats
structurants avec la Grange au Lac d’Évian, la salle
des fêtes du Creux de Thoiry, l’Esplanade du Lac
de Divonne-les-bains et le Victoria Hall de Genève.
Des résidences d’artistes, master classes et
créations originales nourrissent une action
culturelle inscrite dans un réseau régional et
transfrontalier dynamique.
Éducation artistique et culturelle
L’EAC et les PEAC sont au cœur de la stratégie :
plus de 1 000 enfants bénéficient chaque année
d’interventions musicales.
UN CONSERVATOIRE EN MOUVEMENT :
ÉTAT DES LIEUX ET LEVIERS D’ACTION
…
Le conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire s’appuie sur de solides atouts humains, pédagogiques, artistiques et territoriaux. Projet d’établissement 2026 – 2032 – 29
Offre pédagogique structurée
Un règlement des études et un règlement intérieur
actualisé encadrent désormais les cursus, les
pratiques collectives et les modalités d’évaluation.
L’offre pédagogique s’enrichit avec la création
de nouveaux départements – musique actuelle,
voix et théâtre –, le développement des classes
instrumentales (hautbois, trompette, cor,
trombone, tuba, orgue, percussions) ainsi que la
structuration et la diversification des ensembles
(sept chœurs, trois orchestres et plusieurs
formations de musique de chambre).
La danse poursuit sa montée en puissance avec la
consolidation de son organisation et la préparation
d’un troisième cycle en danse classique et en jazz.
Enseignements de l’enquête familles
Les familles saluent la qualité de l’enseignement, la
compétence et la bienveillance des équipes, ainsi
que la richesse des pratiques collectives. Elles
souhaitent cependant une meilleure lisibilité des
objectifs pédagogiques et une participation accrue
à la vie de l’établissement. La création d’un livret
numérique de suivi répondra à ces attentes.
Infrastructures et investissements
Une politique d’investissement soutenue garantit
des conditions d’enseignement optimales :
renouvellement régulier des instruments,
acquisition d’équipements pédagogiques,
modernisation numérique. L’extension de 2014
a amélioré l’accueil, et la création d’un nouveau
lieu de diffusion est envisagée pour accompagner
la croissance des activités artistiques.
Gouvernance, classement et
rayonnement élargi
Classé CRC depuis 2007, le conservatoire déposera
en 2026 une demande de renouvellement de
classement auprès du ministère de la Culture. Ce
renouvellement s’inscrit dans une ambition de
consolidation et d’élargissement du rayonnement
territorial. Situé au cœur du Pays de Gex et du
Grand Genève, l’établissement bénéficie d’un
positionnement stratégique favorable au
développement de coopérations, de projets
mutualisés et d’une circulation élargie des publics.
L’objectif est de confirmer son rôle de pôle culturel
de référence, tout en affirmant une gouvernance
partagée à l’échelle intercommunale et en
renforçant le soutien des collectivités partenaires.
Cette dynamique permettra d’assurer la
soutenabilité budgétaire et d’ancrer durablement le
conservatoire dans une trajectoire de rayonnement
élargi, à la hauteur de son potentiel artistique,
éducatif et territorial. RAD VOIR NL US
TE
Les axes
stratégiques
du projet
2026–2032 développer
accompagner
déployer
valoriser
…
30 – Projet d’établissement 2026 – 2032
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
de musique, de danse et d’art dramatique Placer l’émancipation au cœur du projet,
c’est reconnaître chaque individu comme pleinement
capable de s’engager dans une pratique artistique
qui nourrit la sensibilité, stimule la réflexion, suscite
la rencontre et forge l’émotion partagée. L’art devient
ainsi un levier d’épanouissement personnel et de
construction collective.
Cette ambition repose sur une pratique
artistique ouverte et décloisonnée, qui permet à
chacun – enfant, adolescent, adulte amateur ou futur
professionnel – de construire un parcours singulier,
orienté vers l’autonomie et l’orientation choisie.
L’émancipation ne se décrète pas : elle est rendue
possible par des conditions concrètes et accessibles,
adaptées aux besoins et aux aspirations des publics.
Cela suppose une réflexion continue sur l’évolution
des parcours et leur adéquation avec les projets
éducatifs, les pratiques locales et les missions de
l’établissement en tant que pôle ressource.
Dans cette perspective, le conservatoire déploiera,
sur la durée du projet d’établissement 2026–2032,
un ensemble d’actions articulées autour de quatre
grandes orientations.
Projet d’établissement 2026 – 2032 – 31 232 32 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Développer l’offre de formation
Le conservatoire à rayonnement communal de
Ferney-Voltaire affirme sa mission de service
public en proposant une offre de formation
adaptée, ouverte et diversifiée.
Les objectifs :
Élargir les disciplines et introduire des
instruments rares ;
Diversifier les formats d’apprentissage
(cours, ateliers, stages, projets,
partenariats) ;
Renforcer les pratiques collectives
(chœurs, orchestres, ensembles) ;
Accompagner les vocations
préprofessionnelles grâce à des parcours
adaptés et des partenariats avec
des établissements supérieurs.
Accompagner les parcours
des élèves
L’émancipation repose sur un suivi
personnalisé :
Parcours individualisés selon les rythmes
et motivations ;
Évaluation formative et bienveillante avec
outils partagés ;
Passerelles vers d’autres établissements
pour élargir les perspectives ;
Dispositifs spécifiques pour les adolescents
et les pratiques collectives motivantes.
Intégrer de nouvelles pratiques
Pour répondre aux évolutions culturelles :
Ouverture aux musiques actuelles et aux
cultures urbaines ;
Développement de projets
interdisciplinaires ;
Soutien à la création contemporaine
(résidences, ateliers, collaborations) ;
Intégration du numérique dans les
pratiques artistiques.
Renforcer le rôle de pôle
ressources
Le conservatoire agit comme acteur culturel
structurant du territoire :
Partage d’expertise avec les écoles
et associations locales ;
Coopérations renforcées avec les
institutions culturelles ;
Implication dans les réseaux régionaux
et transfrontaliers ;
Contribution à la démocratisation culturelle
et au rayonnement territorial.
LE CONSERVATOIRE, UN LIEU D’ÉMANCIPATION
PAR LA PRATIQUE ARTISTIQUE
… Le concert
ments
sidences
stique
des
33 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 33
Renforcer l’ancrage
transfrontalier
Situé au cœur du Grand Genève,
le conservatoire mise sur :
Des partenariats avec les établissements
suisses pour favoriser les mobilités ;
Des événements partagés et des résidences
artistiques ;
La valorisation de la diversité linguistique
et culturelle du territoire ;
La mutualisation des ressources et des
savoir-faire.
Valoriser les projets scolaires et
périscolaires
L’établissement agit comme levier d’EAC en :
Développant les PEAC avec les écoles de la
commune ;
Poursuivant les projets participatifs comme
la chanson Que le meilleur gagne créée en
2024 lorsque la Ville était labellisée Terre de
Jeux ;
Accompagnant les enseignants dans la
mise en œuvre de pratiques artistiques ;
Donnant une visibilité publique aux
productions scolaires et périscolaires.
Inscrire le conservatoire
dans les réseaux régionaux
et nationaux
Pour renforcer sa légitimité et son
innovation, il s’engage à :
Participer aux réseaux professionnels
(ADICARA, Conservatoires de France,
fédérations) ;
Collaborer avec scènes nationales, festivals
et centres chorégraphiques ;
Répondre aux appels à projets nationaux
pour diversifier les financements ;
Renforcer la formation continue et la veille
pédagogique.
UN CONSERVATOIRE DE PROXIMITÉ
ET DE COOPÉRATION
…
Développer les partenariats
locaux
Le conservatoire à rayonnement communal
de Ferney-Voltaire renforce son rôle au sein
du tissu culturel local en :
Développant des actions communes avec
la médiathèque Le Châtelard autour du livre,
de la musique et du spectacle vivant ;
Soutenant les associations musicales,
chorégraphiques et théâtrales ;
Coopérant avec les structures culturelles
locales pour mutualiser les projets
et toucher de nouveaux publics.
Tchikidan - Volki
de Etienne Perruchon
Répétition générale avec
200 enfants des écoles de
Ferney-Voltaire
Tchikidan – Le concert
Hymne de notre Terre
de Jeux : Que le
meilleur gagne
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es
932 34 – Projet d’établissement 2026 – 2032
UN CONSERVATOIRE OUVERT
À TOUS LES PUBLICS
…
Porter une attention particulière
aux adolescents
Ateliers et dispositifs adaptés aux goûts
et rythmes des adolescents (musiques
actuelles, danse urbaine, théâtre
d’improvisation, ensembles vocaux) ;
Passerelles souples entre disciplines
et univers esthétiques ;
Projets collectifs comme leviers de
motivation et de socialisation ;
Accompagnement bienveillant favorisant
créativité et confiance en soi.
Développer une offre artistique
et culturelle pour tous
La mission de service public implique
l’ouverture à tous les publics :
Accueil des adultes amateurs avec
des formats adaptés ;
Implication des familles dans des projets
participatifs intergénérationnels ;
Actions hors les murs pour toucher
les publics éloignés de la culture ;
Modalités d’accueil flexibles pour lever
les freins sociaux ou économiques.
Favoriser la médiation et les
rencontres
L’art prend sens dans la rencontre et le
partage :
Concerts commentés, répétitions
publiques et ateliers ouverts ;
Projets collaboratifs associant élèves,
artistes et habitants ;
Présence renforcée dans l’espace public
et les événements locaux ;
Masterclasses, conférences et résidences
avec des artistes professionnels.
Valoriser les ressources
documentaires et numériques
La médiathèque Le Châtelard devient un
partenaire stratégique :
Modernisation et diversification des
collections ;
Développement de ressources numériques
accessibles à distance ;
Actions de médiation documentaire
(expositions, ateliers, découvertes) ;
Partenariats avec la médiathèque
Le Châtelard et les établissements
éducatifs. 35 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 35
UN CONSERVATOIRE ENGAGÉ
DANS LES TRANSITIONS
…
Déployer une politique
écoresponsable
Le conservatoire à rayonnement communal
de Ferney-Voltaire inscrit son action dans
une démarche durable :
Encourager les mobilités douces (vélo,
covoiturage, transports en commun) ;
Promouvoir les éco-gestes quotidiens
(impressions limitées, énergie raisonnée,
réduction des plastiques) ;
Intégrer l’environnement dans la
programmation artistique (créations
engagées, sensibilisation au climat).
Intégrer les enjeux d’égalité et
d’inclusion
Le conservatoire affirme son rôle de service
public inclusif en :
Facilitant l’accueil des élèves en situation
de handicap ;
Valorisant la diversité culturelle et les
rencontres interculturelles ;
Assurant la parité et la visibilité équilibrée
des artistes et enseignants ;
Luttant contre toutes formes de
discrimination.
Prendre soin des élèves et
des familles
Pour garantir un climat de confiance
et de bienveillance :
Prévention du décrochage et
accompagnement individualisé ;
Temps réguliers d’écoute et de dialogue
avec les familles ;
Attention au bien-être des élèves dans
un cadre respectueux et sécurisant ;
Formation continue des équipes
à la communication positive.
Favoriser l’innovation
pédagogique
Le conservatoire se positionne comme
un laboratoire pédagogique :
Promotion de l’évaluation positive
et formative ;
Développement du numérique éducatif
et d’outils de suivi en ligne ;
Expérimentation de pédagogies actives
et de pratiques collaboratives ;
Formation des enseignants aux nouvelles
approches. DER | ER VOIR NL US
TE
Modes de faire expérimenter
rechercher
travailler
coopérer
…
36 – Projet d’établissement 2026 – 2032
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
de musique, de danse et d’art dramatique Expérimenter
• Tester de nouveaux formats pédagogiques : ateliers courts,
masterclasses ouvertes, parcours modulaires, hybridation
présentiel/numérique.
• Développer des ateliers interdisciplinaires favorisant
la créativité.
• Accueillir des artistes en résidence pour initier des projets
pilotes.
► Intégrer les pratiques pertinentes dans l’offre régulière.
Rechercher et agir
• Observer et évaluer les pratiques pour les ajuster aux besoins
réels.
• Assurer une veille artistique et pédagogique.
• Collaborer avec des chercheurs et des universitaires
pour nourrir la réflexion.
► Installer une culture de l’amélioration continue.
Travailler en mode projet
• Développer des projets transversaux emblématiques
(concours littéraire, spectacles pluridisciplinaires, PEAC).
• Fédérer disciplines et publics à travers des événements
collectifs.
• Structurer les projets par une méthodologie partagée
et participative.
► Valoriser l’intelligence collective et l’autonomie.
Coopérer avec les usagers
• Associer familles et élèves aux instances de concertation.
• Travailler avec les associations locales pour renforcer
le maillage culturel.
• Encourager la participation citoyenne à travers des projets
artistiques ouverts.
► Faire des usagers de véritables partenaires.
LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2026–2032 REPOSE SUR UNE CULTURE DU « FAIRE ENSEMBLE » : EXPÉRIMENTER, RÉFLÉCHIR, COOPÉRER ET AGIR COLLECTIVEMENT POUR DONNER COHÉRENCE ET VITALITÉ À L’ACTION DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FERNEY-VOLTAIRE.
….
Projet d’établissement 2026 – 2032 – 37 RL VOIM NS
TE
Les outils
structurants accompagner
communiquer
participer
développer
…
38 – Projet d’établissement 2026 – 2032
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
de musique, de danse et d’art dramatique 39 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 39
Gouvernance et organisation
• Clarification de l’organigramme et
des responsabilités.
• Renforcement des instances de concertation
et du pilotage collaboratif.
• Création ou consolidation de postes
structurants (coordination, action culturelle,
communication).
► Une gouvernance lisible, efficace
et partagée.
Accompagnement et développement
professionnel des enseignants
• Plan pluriannuel de formation continue
(artistique, pédagogique, numérique).
• Mutualisation, échanges de pratiques
et observations croisées.
• Soutien aux parcours professionnels (VAE,
concours, mobilités).
► Une équipe professionnelle soutenue
et en évolution permanente.
Équipements et accessibilité
• Renouvellement régulier et programmé du parc
instrumental.
• Accessibilité renforcée (personnes à mobilités
réduites - PMR, lisibilité des parcours, accueil
inclusif).
► Des conditions d’apprentissage optimales
et équitables.
Numérique intégré
• Déploiement d’un espace numérique de
travail, d’outils collaboratifs et de ressources
partagées.
• Développement de formats hybrides
d’enseignement et de médiation.
• Valorisation numérique des actions,
projets et évaluations.
► Un conservatoire connecté, agile
et innovant.
Communication et visibilité
• Refonte du site internet, identité visuelle
harmonisée.
• Communication proactive autour des projets,
événements et réussites.
• Développement de supports variés
(photos, vidéos, réseaux sociaux, newsletter).
► Une action culturelle lisible, attractive
et fédératrice.
Participation et implication des
usagers
• Création de comités d’usagers et conseils
élargis (parents, élèves, partenaires).
• Ateliers participatifs et démarches de co-
construction de projets.
• Renforcement du dialogue familles–
enseignants–direction.
► Une gouvernance ouverte et participative.
Développement et diversification
des ressources
• Partenariats économiques, mécénat culturel
et collaborations institutionnelles.
• Coopérations transfrontalières et territoriales.
• Mobilisation de financements croisés
(municipaux, régionaux, européens).
► Des moyens consolidés pour une stratégie
durable et ambitieuse.
Pour donner toute sa portée au projet 2026–2032, le conservatoire à rayonnement communal de Ferney-Voltaire s’appuie sur des outils qui assurent la cohérence entre vision stratégique, organisation interne et pratiques quotidiennes.
… t par action
d'équipe élargies
032 40 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Vue d’ensemble
Objectif général | déployer l’ensemble des actions
prévues par les axes du projet d’établissement,
selon un calendrier progressif et cohérent, avec
un suivi d’évaluation régulier à différents niveaux :
mensuel, trimestriel, semestriel et annuel.
Responsabilités | chaque action sera conduite sous
la responsabilité de la direction, des coordinateurs
pédagogiques, du référent numérique, du référent
pour l’éducation artistique et culturelle, du
référent pour l’action culturelle, du référent pour
les ressources humaines, de la coordination de la
formation musicale, de la pianiste accompagnatrice,
de la référente handicap en lien avec la collectivité.
Suivi et évaluation
Suivi mensuel | points d’avancement par action
prioritaire et analyse des indicateurs.
Suivi trimestriel | réunions d’équipe élargies
permettant les ajustements.
Suivi semestriel | rencontres avec la collectivité
pour les arbitrages budgétaires et la validation
des livrables.
Suivi annuel | bilan global présenté au conseil
d’établissement, incluant les retours des
usagers, et élaboration de la feuille de route
pour l’année suivante.
ÉCHÉANCIER CONSOLIDÉ
DES ACTIONS (2026–2032)
… tement
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#5 Projet d’établissement 2026 – 2032 – 41
FEUILLE DE ROUTE PAR SEMESTRE
Premier semestre 2026 |
janvier > juin
Rayonnement et faisabilité
• Étude de faisabilité du rayonnement de
l’établissement | définition du positionnement
territorial, analyse des partenariats existants et
identification des leviers de développement.
• Livrables | diagnostic du rayonnement
(pédagogique, culturel, territorial), scénario
d’évolution du statut et plan d’action à six ans.
• Communication et visibilité | création
d’un nouveau site internet, mise en valeur
des projets dans la presse et sur les réseaux
sociaux.
• Livrables | charte graphique, supports de
communication, calendrier média.
• Partenariats transfrontaliers | signature
des premières conventions avec les structures
culturelles voisines et lancement d’échanges
artistiques (masterclasses, résidences).
• Livrables | conventions signées, calendrier de
coopération artistique.
Enseignement artistique et
pédagogie
• Évaluation continue | intégration progressive
dans les cours et projets, formation initiale des
enseignants à l’observation et à la régulation
des apprentissages.
• Livrables | référentiel de compétences, grilles
d’observation, livret numérique de l’élève.
• Label « Musicien lecteur » | lancement officiel
et mise en place du suivi pédagogique.
• Livrables | protocole de validation en situation,
supports pour les élèves.
• Évaluation certificative | réorganisation des
examens et harmonisation des jurys.
• Livrables | règlement d’examens actualisé,
modèle de diplôme et d’attestation.
Numérique et innovation
• Environnement numérique de travail |
déploiement de la version pilote et formation
des enseignants et des élèves à son utilisation.
• Livrables | plateforme active (emplois du
temps, ressources, évaluations).
• Création numérique et arts technologiques |
ouverture d’ateliers de musique assistée par
ordinateur, captation et multimédia.
• Livrables | calendrier d’ateliers, équipement
technique de base, plan de formation des
enseignants.
Inclusion et publics élargis
• Accessibilité et handicap | formation des
équipes, plan d’aménagements et partenariats
spécialisés.
• Livrables | protocole inclusion, calendrier
d’actions hors les murs.
• Accompagnements instrumentaux |
harmonisation des plannings et outils de suivi.
• Livrables | trame de suivi, intégration dans le
calendrier pédagogique.
• Parcours adolescents et adultes | création de
nouveaux ateliers et cours spécifiques.
• Livrables | calendrier des activités, premières
inscriptions.
Action culturelle et éducation
artistique
• Parcours d’éducation artistique et
culturelle | création d’un espace numérique
dédié, harmonisation des fiches projets,
coordination renforcée avec les écoles.
• Livrables | portail en ligne, calendrier des
restitutions publiques. , premières
; Juxième vague centrée
: mise à jour de
interdisciplinaires
932 42 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Deuxième semestre 2026 |
juillet > décembre
Rayonnement et coopération
• Consolidation du diagnostic du rayonnement
et présentation des résultats à la collectivité.
• Lancement de la saison culturelle
annuelle : création d’une identité graphique,
programmation transversale et partenariats
territoriaux.
• Développement de la médiathèque
numérique : accès en ligne, premières
médiations publiques.
Enseignement et évaluation
• Ajustements suite aux bilans pédagogiques,
consolidation des outils d’évaluation continue
et certificative.
Numérique
• Extension de la plateforme numérique
à l’ensemble des emplois du temps, salles et
ressources.
• Développement de projets interdisciplinaires
et d’une plateforme interne de diffusion.
Formation et gestion des personnels
• Formation continue : deuxième vague centrée
sur les pédagogies actives et l’usage du
numérique.
• Organisation et accueil : mise à jour de
l’organigramme, signalétique, création d’un
espace numérique pour les familles. de la
« Voix »
du label
territorial
olution
:riode 2032-2038.
igogiques des
pleinement
pour adolescents,
écoresponsables
Projet d’établissement 2026 – 2032 – 43
Années 2027 à 2029 :
consolidation et montée en régime
Rayonnement et réseau
• Mise en œuvre des partenariats
transfrontaliers pérennes et participation aux
réseaux régionaux et nationaux.
• Renforcement de la visibilité de la
saison culturelle et de la communication
institutionnelle.
Enseignement et structuration
• Création officielle des départements « Voix »
et « Musiques actuelles ».
• Poursuite du développement du label
« Musicien lecteur » et généralisation du livret
numérique.
Formation et ressources humaines
• Déploiement du plan de formation continue
et du dispositif de mobilité interne.
• Développement des compétences
managériales et pédagogiques des
coordinateurs.
Numérique et innovation
• Généralisation de la pratique numérique
et de la création assistée par ordinateur.
• Plateforme de diffusion interne pleinement
opérationnelle.
Inclusion et publics
• Développement des offres pour adolescents,
adultes et publics éloignés.
• Intégration de démarches écoresponsables
dans les projets.
Années 2030 à 2031 :
évaluation globale et transition
• Consolidation du rayonnement territorial
et international.
• Étude d’impact du projet d’établissement
(pédagogique, culturel, managérial).
• Décision sur une éventuelle évolution
statutaire de l’établissement selon les résultats
obtenus.
• Préparation du nouveau projet
d’établissement pour la période 2032–2038. 032 44 – Projet d’établissement 2026 – 2032
CONCLUSION
…
Le projet d’établissement 2026–2032 du conservatoire à rayonnement
communal de Ferney-Voltaire trace les lignes d’un développement à la
fois ambitieux et réaliste. Il affirme la vocation du conservatoire comme
lieu d’émancipation artistique, d’innovation pédagogique et de coopération
culturelle, tout en consolidant sa fonction de service public ouvert à toutes
et à tous.
Ancré dans un territoire transfrontalier en pleine évolution, le conservatoire
entend poursuivre une dynamique qui conjugue exigence et inclusion :
soutenir les parcours d’excellence comme les pratiques amateurs, accueillir
la diversité des publics, et cultiver les liens avec les acteurs éducatifs,
culturels et associatifs.
Ce projet est avant tout une invitation collective : il repose sur l’engagement
des équipes pédagogiques et administratives, sur la confiance des familles et
sur le partenariat actif des institutions et associations locales. Ensemble, il
s’agit de faire du conservatoire un espace toujours plus vivant, où la créativité
se partage, où la pratique artistique devient un levier d’épanouissement
personnel et de cohésion sociale, et où chacun, quel que soit son âge ou
son parcours, peut trouver sa place et contribuer à une culture commune. OR
Ts
1(S)
45
ANNEXES
…
Dans une logique d’allègement du document-cadre et de consolidation de la
culture professionnelle commune, l’ensemble des documents annexes et des
ressources de référence sera regroupé dans un Padlet unique, accessible via
un QR code et intégré à l’ENT (espace numérique de travail).
Cet espace numérique centralisé permettra de consulter facilement :
► Les fiches actions,
► Les références bibliographiques,
► Les tarifs de l’établissement,
► L’ensemble des documents-cadres,
► Les ressources de veille juridique, institutionnelle, statutaire et
bibliographique.
Les objectifs de cet outil sont clairs :
► Garantir une accessibilité permanente à des ressources actualisées,
► Développer une culture partagée de la veille et de l’anticipation
réglementaire,
► Mettre à disposition un espace unique regroupant les textes de cadrage
essentiels (projet d’établissement, règlement intérieur, charte, documents
institutionnels).
La mise à jour de ce Padlet sera confiée à un groupe de veille interne, assurant
la pertinence et l’actualisation continue des contenus, en appui à l’évolution
stratégique et opérationnelle de l’établissement.
Projet d’établissement 2026 – 2032 – 45 Etienne
032 46 – Projet d’établissement 2026 – 2032
Remerciements
La direction du conservatoire de
Ferney-Voltaire adresse ses plus
vifs remerciements à l’ensemble
des agents et partenaires qui
ont participé avec rigueur et
enthousiasme à cette démarche
de réflexion collective et aux
différentes réunions de travail.
Elle tient également à remercier les
services municipaux de la Ville de
Ferney-Voltaire pour leur précieux
appui et leur expertise tout au
long de l’élaboration de ce projet
d’établissement.
…
Maquette : Cécile Tassan.
Impression : Imprimerie Gonnet,
Virignin.
Crédits photo : Service
communication et conservatoire
de la Ville de Ferney-Voltaire,
Yann Krajewski, Mélanie Groley, DR.
La musique du verbe :
Les Ombres
première partie
La musique du verbe :
La dernière
métamorphose
deuxième partie
La musique du verbe :
J’en veux en-corps
troisième partie
Dogora de Etienne
Perruchon
D’autres captations E) AIN VOLTAIRE
RE
Conservatoire
à rayonnement communal
de musique, de danse et d’art dramatique
11 chemin des Jargilières – 01210 Ferney-Voltaire
T 04 50 40 66 16 – www.ferney-voltaire.fr D Fée
DEL2026-002-DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2026-002
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 25
L'an deux mil vingt six, le 03 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean- Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA, M. Raphael VINCON.
Pouvoir(s) :
Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Laurence CAMPAGNE, Mme Mylène MAILLOT.
Etait absent :
M. Jean-Loup KASTLER.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 Conformément aux articles L. 2312-1 et L. 3312-1 du Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Vu le rapport d’orientations budgétaires de l’année 2026, présenté ;
Considérant que la tenue d’un débat contradictoire constitue une formalité substantielle ;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune, et de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ;
Le conseil municipal, après avoir débattu :
PREND ACTE de la tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget 2026, conformément aux articles L. 2312-1 et L. 3312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Date de télétransmission : 6 février 2026
Date de retour de l'acte : 6 février 2026
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20260203-10380-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2 FERNEY VOLTAIRE
Rapport d’orientations budgétaires 2026
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de
3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois' précédant
l'examen du budget, un rapport sur Les orientations budgétaires (ROB), Les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par Le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. IL est pris acte
de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs.
Le vote du DOB a lieu en amont du vote du Compte Financier Unique (CFU) 2095. Pour autant, dans la
mesure où le budget primitif sera construit sur la base d’une reprise anticipée des résultats de 2095,
ceux-ci seront examinés au sein du présent ROB, avant l’examen des orientations budgétaires de 2026.
Le contexte législatif et réglementaire en 2026
À l'instar de 2095, l’année 2026 a débuté sans Loi de Finance. Par conséquent, la continuité des services
publics est assurée par la Loi Spéciale 2025-1316 et Le décret 2025-1397 portant répartition des crédits
relatifs aux services votés pour assurer la continuité des services publics. Des circulaires viennent
préciser ces deux textes, mais il n’en demeure pas moins que l’absence de Loi de Finances pour 2026
introduit une forte incertitude dans la préparation budgétaire.
Certains éléments connus aujourd’hui appellent de surcroît à La prudence sur Le plan budgétaire :
- Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, établi sur la base
de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), s'établit pour 2026 à 0,8%. Par
conséquent, les recettes attendues ne devraient guère progresser par rapport à 2095, hors
élargissement des bases physiques.
- En application du décret 2025-86 du 30 janvier 2095, le taux de la cotisation d’assurance
vieillesse applicable aux fonctionnaires passe de 34,65% à 37,65%. Cette augmentation
progressive devrait culminer à 43,65% en 2028. Pour l’année 2026, un volume d’environ 84 K€
supplémentaire est à prévoir sur cette enveloppe.
1 Ce délai est porté à 10 semaines pour Les communes ayant adopté Le référentiel M57, ce qui est Le cas de La ville de Ferney-Voltaire et de son Centre Communal d'Action Sociale. Pour ces raisons, et eu égard au calendrier des élections municipales de 2026, Le budget primitif de
l’année est conçu comme un document de transition, destiné à finaliser Les investissements initiés au
cours du mandat 2020-2026 et à fournir un document support aux services municipaux pour engager
les dépenses en ce début d’exercice 2026. IL sera donc nécessairement amendé à l'issue des élections
municipales, mais il doit fournir un socle qui assure la continuité du service public.
Le contexte démographique de la ville de Ferney-Voltaire
Le contexte démographique influe fortement sur la prospective financière de La ville. À rebours de La
tendance nationale, La ville de Ferney-Voltaire connaît une croissance rapide, qui occasionne une
consommation de services publics et un besoin d'investissement importants.
Le recensement est en cours à l'heure de la rédaction du présent rapport; aussi, Les derniers chiffres
officiels de l'INSEE établissent La population ferneysienne à 12 235 habitants (base INSEE au 1°’ janvier
2023). À titre de comparaison, en 2071, la population dénombrait un peu moins de 8 500 habitants.
L'examen des séries longues indique que la croissance démographique ferneysienne a tendance à
accélérer:
Variation annuelle moyenne de la population de
Ferney-Voltaire
4%
3%
3% 2,70%
3%
2%
2% 1,10% 1,10%
1%
1%
0%
0%
1982à 1990 1990à 1999 1999à 2006 2006à 2011 2011à 2016 2016 à 2022
Eu égard à la relative exiguïté du territoire, cette augmentation de la population s’est traduite par une
densification marquée: la densité moyenne est passée sur La même période de 1 338,7 habitants/km2 en 1982 à 2 412,1 habitants/km? en 2022.
Ces données physiques influent directement sur l'exercice des missions de la collectivité, qui se doit
d’absorber La croissance démographique et d’anticiper ses effets en matière d'équipements publics. Exécution 2025 : appréciation en amont du vote du CFU
L’exercice 2025 se caractérise par des recettes de fonctionnement de bonne tenue (20,7 M€) et des
dépenses de même nature contenues (18,5 M€). Les dépenses d’investissement ont atteint 7,4 ME,
restes à réaliser inclus, à comparer avec des recettes de même nature de 3 M€. Ce volume important
de dépenses tient, pour 2,5 M€, à la restitution par la ville de recettes de taxe d’aménagement eu égard
à la non réalisation ou la sous-réalisation des projets sous-jacents.
Au total, le résultat de fonctionnement cumulé dépasse 7 M€, tandis que Le résultat d’investissement
cumulé se positionne à -2,5 M€. Ces résultats sont conformes à la stratégie qui consiste à maintenir Les
marges de manœuvre en matière de fonctionnement et de financer l’investissement sur ressources
propres, en minimisant le recours à l'emprunt.
Dét . ti | z lt t lé à L fi | LV ° 2095
En euros Investissement Fonctionnement Total
Prévision budgétaire totale 7 727 851,70 19 544 273,61 27 272 125,31 (recettes)
Recettes réalisées 2 960 916,48 20 705 891,14 23 666 807,62
Restes à réaliser 288 369,09 0,00 288 369,09
Prévision budgétaire totale 10 600 499,35 24 355 764,00 34 956 263,35 (dépenses)
Dépenses réalisées 7 370 363,29 18 478 685,73 25 849 049,02
Restes à réaliser 1 210 895,77 0,00 1 210 895,77
Solde des réalisations de -4 409 446,81 2 297 205,41 -2 182 241,40
l'exercice
Résultats antérieurs 2 879 647,65 4 798 190,59 7 670 838,24
reportés
Solde (investissement) ou -1 536 799,16 7 025 396,00 5 488 596,84 résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les restes -999 526,68 0,00 -999 526,68
à réaliser
Résultat cumulé -2 459 395,84 7 025 396,00 4 566 070,16
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe les recettes et dépenses courantes et récurrentes de la
collectivité.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement totalisent 20,7 M€ en 2095. Leur structure repose essentiellement sur
les recettes fiscales (57%) et Les dotations et participations (29%). Les recettes issues des services à
la population (extra et périscolaire, entrées au centre nautique, recettes du conservatoire à
rayonnement communal, billetterie des spectacles...) atteignent 11% du total, tandis que les revenus
immobiliers de la ville s’élèvent à environ 2% du total des recettes de 2025. IL convient de noter que l'exercice 2024 avait été caractérisé par des recettes exceptionnelles
importantes (soulte de dissolution du SIVOM pour plus d’un million d’euros, et plus d’un demi-million
d’euros au titre de cessions. En 2095, Les recettes exceptionnelles se positionnent à moins de 100 k€
(fin des cessions au Département de l’Ain dans le cadre de la construction de la voie du transport en
commun en site propre pour 73 k€ environ, et ventes diverses de matériel communal pour le solde).
Pour autant, Les recettes de fonctionnement totales se positionnent à 20,7 M€, contre 21,2 ME, soit un
repli contenu eu égard aux fortes recettes exceptionnelles de 2024.
Répartition des recettes de fonctionnement en 2025
Atténuations de charges Autres produits de gestion
1% __— | ____—— courante
2% Produits des services, du
domaine et ventes divers
11%
= Atténuations de charges = Autres produits de gestion courante
= Dotations et participations = Fiscalité locale
" Impôts et taxes = Opérations d'ordre de transfert entre sections
= Produits des services, du domaine et ventes divers = Produits spécifiques
À fin 2095, les dépenses de fonctionnement atteignent 18,5 M€, dont 17,3 M€ de dépenses réelles et
récurrentes (hors opérations d’ordre telles que les amortissements, par exemple). Les dépenses
réelles s'inscrivent en progression annuelle de 2%, tirées par les charges de personnel (+4% à 10,2
ME). Toutefois, les charges à caractère général (qui comprennent notamment Les charges relatives aux
bâtiments) restent relativement stables à 4,4 ME, tandis que les charges financières se replient à
188 k€ en l’absence de recours à l'emprunt. Répartition des dépenses de fonctionnement en 2025
Charges financieres
1%
Atténuations de
Produits
7%
à — Autres Charges de
gestion courante
8%
Charges de personnel
et frais assimiles NN
59%
\_ Charges à caractere
general
25%
= Atténuations de Produits = Autres Charges de gestion courante
= Charges à caractere general = Charges de personnel et frais assimiles
= Charges exceptionnelles = Charges financieres
Au total, l'épargne brute, soit Le solde de la section de fonctionnement, se situe à 2,2 M€ à fin 2025,
contre 2,7 M€ un an plus tôt. Relativement au volume des recettes de fonctionnement, le taux
d'épargne brute s’infléchit donc de 2% pour s'établir à 11%. Ces ratios restent honorables et
permettent, une fois pris en compte Le remboursement du capital de la dette, d'évaluer la capacité
d’autofinancement nette de la ville à 1,4 M€, soit 7% des recettes de fonctionnement. Par ses
opérations courantes, la ville contribue donc activement au financement de ses investissements.
Evolution des épargnes 2023-2025
3 000 000 2,7 10%
9%
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2023 2024 2025
sm Epargne brute D Epargne nette === Taux d'épargne nette
Section d'investissement
Les dépenses d'investissement ont totalisé 7,4 M€ en 2095. IL convient de nuancer ce volume
important; en effet, comme précisé dans les propos liminaires, la ville a procédé au remboursement
d’un volume de 2,5 ME au titre de La taxe d’aménagement. Cette taxe est perçue en amont de la
déclaration d'achèvement des projets taxés; aussi, si la réalisation de ceux-ci est repoussée ou compromise, la ville doit rembourser les pétitionnaires. En outre, il convient de retrancher également
la dépense obligatoire constituée par Le remboursement du capital de La dette (840 k€ en 2095). Par
conséquent, hors remboursement de la taxe d’aménagement, du capital de la dette, et hors restes à
réaliser, les dépenses d'investissement de la ville ont atteint 4 M€, après 5 M€ en 2023 et 4 M€ en 2024.
Les recettes d’investissement, quant à elles, ont atteint 3 M€, dont 844 k€ au titre de l’affectation des
résultats de 2024 à l'investissement, 475 k€ au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA),
316 K€ au titre de la dotation sur amendes de police, ainsi qu’un reliquat de subvention du Département
de l’Ain en lien avec la réalisation de la vélo-route de Meyrin.
Par conséquent, l’équilibre de la section d'investissement devrait se décliner comme suit :
Tableau ressources-emplois 2025
Ressources Emplois
Epargne nette 1,4 M€ Dépenses d'investissement hors 6,6 M€ remboursement de l'emprunt
Recettes d'investissement hors | 3,0 M€ Part affectée à l’investissement 0,8 M€ recours à l’emprunt
Recours à l’emprunt de l’année 0,0 M€
Ponction sur le fonds de | 3,0M€
roulement
Total des ressources 7,4 M€ Total des emplois 7,4 M€
Hors mouvements extra-budgétaires attribuables au SIVOM, Le fonds de roulement de la ville devrait
s'établir à 5,5 M€ à fin 2095, après 8,5 ME à fin 2024.
Résultat de
Résultat à la clôture de Part affectée à clôture (fonds de
en millions d'euros l'exercice 2024 l'investissement en 2025 [Résultat de 2025 roulement)
Investissement 2,9 “4,4 “5
Fonctionnement 5,6 ,8 2,2 7,
Total 8,5 ,8 -2,2 5,5
La ville a pris Le parti d'utiliser ses fonds propres, et notamment son important fonds de roulement,
afin de faire face à ses dépenses d'investissement. À titre de comparaison, la quasi-totalité de La
ponction sur le fonds de roulement (3 M€) provient du remboursement de la taxe d'aménagement
(2,5 M€). En définitive, les dépenses d'investissement à proprement parler ont été financées
intégralement grâce à l’autofinancement et aux subventions. En procédant ainsi, la ville a consolidé
une nouvelle fois son faible niveau d'endettement.
Les ratios relatifs à La dette demeurent en effet de très bonne tenue, malgré l’infléchissement des
recettes de fonctionnement et de l'épargne brute. En effet, dans La mesure où la ville n’a pas eu recours
à l'emprunt en 2025, son encours a diminué de 800 k€ pour atteindre 7 M€. Aussi, le stock de dette représente environ le tiers des recettes de fonctionnement de l’année ;
parallèlement, si la ville consacrait l'intégralité de son épargne brute au désendettement, elle
rembourserait l’ensemble de sa dette en trois ans et deux mois. Ces ratios d’endettement sont tout à
fait honorables et permettre d’envisager un recours à l'emprunt raisonné sur le moyen terme.
Les orientations budgétaires 2026
En cette année de renouvellement de l’assemblée communale, le budget primitif est un outil qui
permettra aux services de mener leurs missions à bien, dans l'intérêt du public, et au nouvel exécutif
de disposer d’une vision claire sur Les contraintes et opportunités de ce début de mandat 2026-2032.
Si l'investissement prévu dans Le cadre du budget primitif 2026 est nécessairement limité aux actions
indispensables pour la préservation du patrimoine de la ville, le cadre fixé en fonctionnement doit
permettre de préserver un service public de qualité sans obérer la capacité de la ville à mener à bien
ses projets. Il convient également de continuer à dégager des marges de manœuvre en fonctionnement,
notamment en vue de renforcer à terme Les équipes de la police municipale et de la médiathèque.
Prospective de fonctionnement
Comme rappelé dans les propos liminaires, de fortes incertitudes pèsent sur le budget de l’État à la
date de rédaction du présent rapport d’orientations budgétaires. Les orientations budgétaires de l’État
pour 2026 auront naturellement des effets sensibles sur les finances des collectivités locales. Des
ajustements sont encore en cours d'arbitrage sur Les éventuelles ponctions sur Les recettes fiscales du
bloc communal, sur Les écrêtements de la dotation globale de fonctionnement (DGF), sur Le niveau des
dotations en investissement, et notamment sur le devenir du Fonds Vert. Pour ces raisons, une vision
nécessairement prudente a été adoptée s’agissant des principales recettes de fonctionnement de la
ville : La fiscalité et La DGF. Celles-ci ont été reconduites quasiment à l’identique du réalisé 2025, afin
d'anticiper les effets à ce jour inconnus de la Loi de Finance, dans un contexte de stabilité des taux de
fiscalité à La main de la collectivité.
L’année 2026 est également une année de renouvellement de l’assemblée communautaire. Pour les
besoins du budget primitif de 2026, le montant de l'attribution de compensation perçue par la ville
reste fixé à 2 M€.
Parallèlement, Les produits des services (tarification péri- et extrascolaire, entrées au centre nautique,
recettes du conservatoire à rayonnement communal, billetterie.) devraient légèrement s’infléchir, car
l'exercice 2025 a été marqué des efforts de recouvrement des factures non honorées au cours des
années précédentes.
en millions d'euros et en % 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes de fonctionnement 13,3 14,4 15,2 17,2 21,2 20,7
Epargne brute 0,7 1,9 2 2,7 2,7 2,2
Encours de dette 6,2 5,5 4,9 4,1 7,8 7,0
Taux d'endettement 47% 38% 32% 24% 37% 34%
Capacité de désendettement 8,9 2,9 2,5 1,5 2,9 3,2 IL convient toutefois de noter le dynamisme de la Compensation Franco-Genevoise, qui s’établit pour
2026 à 5,5 M€, après 4,6 M€ en 2024 et 5,0 ME en 2095.
Au total, les recettes de fonctionnement devraient se situer dans l’épure de celles de 2025. Cette vision
prudente ne tient pas compte d'éventuels éléments exceptionnels et tâche d’anticiper Les effets de la
Loi de Finances pour 2026.
Eocus sur les ressources humaines et les charges de personnel
En 2095, plusieurs chantiers RH ont été menés de front :
La dématérialisation des bulletins de paie ;
la conclusion d’un marché autour de la prévoyance collective obligatoire à compter du 1°
janvier 2026 ;
l'initiation d’une démarche de prévention (mise à jour des formations obligatoires, des visites
médicales...) ;
actualisation du livret d’accueil ;
formalisation des procédures d’accueil individuel des nouveaux agents dans la collectivité).
En 2026, plusieurs projets seront déployés :
actualisation des lignes directrices de gestion ;
actualisation du Document Unique ;
Développement d’un processus d'intégration collective des nouveaux arrivants.
Plus largement, pour les agents de la collectivité, l’année 2026 sera rythmée par trois événements
majeurs :
Les élections municipales ;
Le recensement annuel ;
L’élection des représentants du personnel.
LES EFFECTIFS AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ
Les effectifs de la collectivité évoluent régulièrement en lien avec La mobilité, Les départs en retraite et
l'adaptation aux besoins.
Quelques définitions :
Les postes permanents sont les postes officiellement créés par l'assemblée délibérante ainsi
que les agents remplaçants.
Les postes non permanents sont les postes répondant à un besoin temporaire lié soit à la
saisonnalité, soit à un accroissement d'activité ou encore les emplois de droit privé (contrat
d’insertion ou apprentissage).
Le périmètre des effectifs est appelé à se stabiliser. À fin 2095, il se décline comme suit :
-
- Effectifs permanents à fin 2025
B Titulaires M Contractuels
Titulaires (ETATS
A ces emplois permanents, il convient d’ajouter trois apprentis, ce qui porte les effectifs pourvus à 233
agents à fin 20925. Ces effectifs correspondent à un taux d'administration de 20 agents pour 1000
habitants (sur La base de la population officielle de Ferney-Voltaire, soit 11530 habitants en 2022). À
titre de comparaison, dans le département de l’Ain, Le dernier taux d'administration connu (2023)
s’établissait à 17 agents de la fonction publique territoriale pour1 000 habitants.
La répartition entre femmes et hommes est similaire à celle de la fonction publique territoriale dans
son ensemble (61% de femmes pour 39% d'hommes) :
Répartition Femmes/Hommes par catégorie
© Les effectifs féminins sont composés à 70% d’agents de catégorie C, tandis que cette proportion est de
60% au sein des effectifs masculins. Les femmes sont en revanche plus nombreuses à relever du statut
de contractuelles :
Répartition Femmes/Hommes par statut
ETES É
LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL
La durée de travail légale, à temps plein, au sein de La Fonction Publique Territoriale est fixée à 1 607
heures.
Aujourd’hui au sein de la collectivité, se présentent plusieurs situations :
Agents relevant d’un cycle de travail non annualisé :
- Les agents de catégorie C, et de catégorie B non encadrants sont soumis à un cycle
hebdomadaire de travail de 36 heures sur 5 jours, 4,5 jours, ou sur une alternance de semaines à 4 et 5
jours. À ce titre, ils bénéficient de 6 jours de RTT.
- Les agents de catégorie À encadrants et non encadrants, et de catégorie B encadrants sont
soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 37 heures sur 5 jours ou 4,5 jours (depuis décembre
2025) ; à ce titre, ils bénéficient de 12 jours de RTT.
Agents relevant d’un cycle de travail annualisé :
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité est fixé à 35h hebdomadaires
par semaine pour l’ensemble des agents relevant de cycles de travail annualisés. Compte tenu de la
durée hebdomadaire de travail choisie, ces agents ne bénéficient pas de jours de réduction de temps
de travail (ARTT). Ils pourront en revanche prétendre à des repos compensateurs dans le cas où la
durée annuelle de leur temps de travail serait supérieure à 1 607 heures.
10 LA MASSE SALARIALE
Comme indiqué, la masse salariale a augmenté entre 2024 et 2095, en lien notamment avec les travaux
entrepris pour mettre à jour les carrières des agents. Par conséquent, les éléments de rémunération
analysés ci-dessous enregistrent une variation annuelle de 3,6% :
Éléments de rémunération (*)
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS 2023 2024 2025
Traitements indiciaires 4 511140,82 € 4 842 458,35 € 4 998 993,06 €
Régime indemnitaire 1342 677,45 € 1487 186,52 € 1569 106,10 €
Nouvelles bonifications indiciaires 30 429,08 € 36 170,37 € 30 242,14 €
Supplément familial de traitement 42 904,11 € 51 894,64 € 66 623,25 €
Heures supplémentaires 46 349,57 € 59 940,20 € 56 480,52 €
Avantages en nature (logements et véhicules) 12 058,28 € 14 209,34 € 13 440,99 €
Indemnité de résidence - € 156 625,95 € 151 282,74 €
TOTAL 5 985 559,31 € 6 648 485,37 € 6 886 167,80 €
(*) les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus sont non chargés.
Les dépenses de personnel, qui ont atteint globalement 10,2 M€ en 2095 (charges comprises) devraient
se positionner à 11 M€ en 2026. Malgré la stabilité relative des effectifs (233 agents à fin 2025 contre
295 à fin 2024), plusieurs effets, dont la prise en charge par la commune de la prévoyance des agents,
l’augmentation du taux de cotisation à la retraite des fonctionnaires, et le glissement vieillesse-
technicité, expliquent l'augmentation programmée de la masse salariale. Par ailleurs, en cours
d'exercice 2095, un travail important de reprise d'ancienneté des agents a été effectué afin de mettre
à jour les carrières des agents, toutes catégories confondues. Cet effet sera sensible en année pleine
en 2026.
LES AUTRES DÉPENSES COURANTES
Des efforts de rationalisation ont été réalisés dans l’élaboration de la projection de dépenses de
fonctionnement. Toutefois, la ville de Ferney-Voltaire connaît une expansion démographique notable,
de sorte que la consommation de services publics augmente elle aussi à l’avenant.
Les charges à caractère général pourraient s’établir à 5,2 M€ (contre 4,9 M€ au budget primitif 2025 et
4,4 ME réalisés en 20925). Cette augmentation sensible tient à plusieurs facteurs :
L’augmentation des frais liés à La restauration scolaire, qui devraient avoisiner 525 K€ ;
Les frais d'énergie des bâtiments communaux, ainsi que le chauffage (respectivement 521 k€
et 590 k€)
La formation du personnel, dans un contexte d’élections professionnelles en fin d’année 2026
(270 k€) ;
La maintenance du patrimoine immobilier de La ville (112 k€) et de La voirie et des réseaux
(ensemble 200 k€) ;
11
-
-
-
- Le coût des élections municipales et communautaires, budgétées à 16 k€ (hors coûts salariaux
et informatiques).
En matière d’autres charges de gestion courante (1,5 ME€), les dépenses incompressibles sont
notamment:
La contribution au CCAS (centre communal d’action sociale) et à La résidence autonomie de la
ville (473 k€) ;
Les subventions aux associations (358 k€) dont 231 k€ aux entités culturelles et 117 k€ aux
entités sportives ;
Les indemnités des élus (187 k£) ; La ville étant passée au-delà des 10 000 habitants depuis Les
élections de 2020, Le nombre d’adjoints passe de 8 à 9.
La dotation à l’école privée sous contrat Saint-Vincent (120 k€).
Les charges financières devraient passer sous La barre des 200 k€ en l’absence de recours à l'emprunt
en 2026. Sur la base des hypothèses définies, La prospective de fonctionnement se déclinerait donc
comme suit :
Section de fonctionnement prospective (données réalisées pour les années 2023 à 2025, projection
pour 2026)
12
-
-
-
-
-
en millions d'euros 2023 2024 2025 2026
Atténuations de Charges ,2 ,2 ,2 ,1
Autres Produits de gestion courante ,4 1,8 ,5 ,3
Dotations et participations 5,1 5,5 5,9 6,3
Fiscalité locales 1,3 1,4 1,3
Impôts et taxes 11,2 10,1 10,3 10,3
Produits de services, du domaine & ventes diverses 1,5 1,8 2,3 2,1
Produits exceptionnels ,3 ,5 ,1
Recettes de fonctionnement 18,6 21,2 20,7 20,5
Atténuations de Produits 1,3 1,2 1,2 1,2
Autres Charges de gestion courante 2,3 1,4 1,4 1,5
Charges à caractere general 3,5 4,4 4,4 5,2
Charges de personnel et frais assimiles 8,9 9,8 10,2 11,1
Charges financieres ,1 ,2 ,2 ,2
Dépenses de fonctionnement 16,8 18,5 18,5 19,2
Epargne brute 1,8 2,7 2,2 1,3 Eu égard au stock de dette existant, Le remboursement en capital de l'emprunt devrait atteindre 835 k€.
Par conséquent, Le niveau de l’épargne nette devrait se positionner à 0,5 M€, contre a priori1,4 M€ en
2025.
Evolution prévisionnelle des épargnes
2,5
1,5
Millions
d'euros
2023 2024 2025 2026
— Fpargne brute == fpargne nette
Par ses activités récurrentes, la ville devrait contribuer au financement de ses investissements, dans
une proportion qui s’amenuise toutefois et appelle à la prudence.
Prospective d’investissement
Les projets d'investissement propres à l’année (hors remboursement du capital de la dette) atteignent
un volume de 5,3 M€. Il s’agit essentiellement de fin de programmes d’investissement, eu égard à la
période de transition entre deux mandats.
Les dépenses seront structurées autour des grands axes suivants :
irie (
Installations photovoltaïques en ombrière sur Le parking du centre nautique (330 k€) ;
La programmation pluriannuelle d’optimisation de l’éclairage public (200 k€) ;
Les travaux d'entretien du patrimoine de voirie communale (300 k€) ;
Les travaux en lien avec Le budget participatif 2025 - 110 k€? ;
Travaux d'enfouissement Pré Similien / Jargillières (115 k€) ;
Bâti ce \
Travaux de rénovation de l’école Jean de la Fontaine (300 k€ dont 175 k€ pour la toiture de
l'établissement) ;
Réalisation d’un préau couvert dans l’enceinte de l’école Jean Calas (150 k€) ;
Rénovation de la toiture du Conservatoire à Rayonnement Communal (135 k€) ;
Travaux d'étanchéité et de renouvellement des vélux de l’hôtel de ville (110 k€) ;
? Pour mémoire, les opérations retenues concernent un cheminement doux vers La campagne suisse, des actions de protection de la biodiversité (chauve-souris et hérissons, ainsi qu’un espace d'initiation au disc golf).
13
-
-
-
-
-
-
-
-
- Travaux au sein de l’école Florian, dont une rénovation de classe (50 k€)...
Urbanisme (700 k£)
Acquisition du secteur de Veudagne (450 k€) ;
Acquisition dans le secteur de Vireloup (85 k€) ;
Pour ces acquisitions, afin d’étaler La dépense, la ville pourrait mobiliser l’Établissement Public Foncier
(EPF) de l’Ain pour le portage financier.
. ol | )-
Annuités d’acquisitions via l’EPF de l’Ain (255 k€) ;
Participation financière à la réalisation de la crèche - 1" tranche (116 k€) ;
Troisième et dernière tranche d’entrée au capital de l’Agence France Locale (16 k€).
Espaces Verts (280 k€)
Poursuite du programme de plantation d’arbres (40 k€) ;
Mise en sécurité de diverses aires de jeux (50 k€) ;
Divers aménagements dont la mise en place d’un parc à chiens (45 k€) ;
sécurité (138 k€)
Plan pluriannuel de mise en place de la vidéoprotection (100 k€).
CP (autorisations d sdits de paiement
La ville s’est dotée depuis 2021 d'outils de gestion pluriannuelle de ses investissements structurants. À
la date de rédaction de ce ROB, la situation des AP/CP se présente comme suit :
Nom de l’AP Montant de CP antérieurs CP 2025 CP 2026
l’AP
Aménagement 1000 000 € 312 980,49 € - 443 000 €
du secteur de
Veudagne
Développement 650 000 € 435 078,03 € 74 505,04 € 100 000 €
du parc de
vidéoprotection
Développement | 1947 000 € 1 548 988,74 - 96 103,14 € des circulations
douces et
liaisons
transfrontalières
Modernisation 800 000 € 106 564,86 € 165 205,86 € 200 000 €
de l'éclairage
public
14
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- S'agissant de l’aménagement du secteur de Veudagne, l’acquisition d’une parcelle importante devrait
intervenir en 2026 et assurer la maîtrise foncière indispensable aux projets de la ville.
En ce qui concerne la vidéoprotection, La première phase d'équipement de la ville s’achève en 2026,
concomitamment à la fin du marché dédié.
Pour ce qui est des liaisons douces, les travaux réalisés au niveau de la douane de Mategnin fin 2025
ont été réglés en début d’année 2026, sur la base de restes à réaliser. Pour l’heure, ce sont Les seuls
crédits affectés à cette AP/CP en 20926.
Enfin, en ce qui concerne la modernisation de l’éclairage public, un volume financier de 200 000 €
devrait être consacré en 2026 à l’optimisation de ces équipements.
Le financement des investissements de 2026
Une fois La charge de l’emprunt couverte (800 k€), l'épargne nette se positionnerait à 500 k€. Eu égard
au ralentissement du marché immobilier, aucune recette au titre de la taxe d'aménagement n’est
inscrite. Les subventions devraient totaliser 300 k€, dont un solde de dotations d’État au titre des
travaux en matière de cheminements doux (150 k€) et un montant équivalent au titre des amendes de
police. Quant au FCTVA, l'inscription est limitée à 500 k. La cession de terrain à l’ORSAC, pour un
montant de 1,3 M€, pourrait se finaliser en 2026. Si la certitude est établie d’ici Le vote du budget
primitif 2026, cette recette d'investissement sera inscrite. Dans le cas contraire, un emprunt
d’équilibre d’un montant équivalent sera inscrit afin de préserver Le fonds de roulement de la ville.
L’équilibre de l’investissement 2026 pourrait donc se présenter ainsi :
Ressources Emplois
Epargne nette 0,5 M€ Dépenses d'investissement hors | 5,3 M€ remboursement de la dette
Recettes d'investissement hors | 0,8 M€
recours à l’emprunt
Ponction sur le fonds de roulement à | 4,0 M€
fin 2025
Total des ressources 5,3 M€ Total des emplois 5,3 M€
L’équilibre de 2026 repose en partie sur une ponction des réserves constituées jusqu’alors. Celle-ci
doit être limitée - par l’emprunt ou la cession évoquée plus haut, car Le fonds de la ville ne saurait
descendre en-decçà de 1,9 M€ (l'équivalent de deux trains de paie mensuels).
La dette
Hors recours à l’emprunt en 2026, Le capital restant dû devrait atteindre 6,2 M€, contre 7,0 ME fin 2095.
Rapporté à une épargne brute prévisible de 1,3 M€, cela porte la capacité de désendettement de la ville
à 4,8 ans, soit un ratio très honorable. S’il s’avérait nécessaire de recourir à l'emprunt à hauteur de
2 ME afin de préserver Le fonds de roulement, ce ratio se positionnerait à 6,3 ans d’épargne brute, en-
deçà du ratio considéré comme acceptable (10 ans de désendettement).
15 Evolution de l'encours de dette et de la capacité de désendettement
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
en
millions
d'euros
en
années
d'épargne
brute
3,0
2,0
1,0
0,0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
En Encours de dette avec recours à l'emprunt sn Encours de dette
—— Capacité de désendettement (Capacité de désendettement avec recours à l'emprunt
Cette trajectoire reflète Le pincement des taux d'épargne et la volonté de continuer à investir pour le
développement de la ville et ce malgré un contexte économique peu favorable. Mais elle reste
néanmoins soutenable eu égard au faible endettement historique de la ville.
Le contexte actuel de la dette de la ville se définit en effet comme suit, y compris après prise en compte
des emprunts repris en 2024 suite à la dissolution du SIVOM :
Profil d'extinction de la dette
Profil d'extinction de la dette de Ferney-Voltaire
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000 | | |
| |. 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 B Capital amorti M Intérêts
16 IL convient de noter que 3 lignes d'emprunt arrivent à échéance au cours des deux exercices à venir (1
emprunt s'éteint en 2026, et 2 en 2027). Ces emprunts bientôt éteints permettront de retrouver des
marges de manœuvre en termes de capacité de recours à l'emprunt
À ce jour, La dette de La ville est intégralement composée d’emprunts à taux fixe, notés 1A sur La charte
dite Gissler. La répartition actuelle des prêteurs de la ville se décline ainsi :
Répartition de l'encours de dette par prêteur à fin
2025 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16%
Agence France
Locale
25%
CREDIT AGRICOLE
14%
CAISSE D'EPARGNE
45%
La Loi de programmation de finances publiques 2018-32 prévoit que Le rapport d'orientation budgétaire
décrive l’évolution du besoin de financement, défini comme les emprunts minorés des
remboursements de la dette. Ci-après cette évolution :
z ution du! in de fi
En millions d’euros 20929 20923 2024 2095 2026 2026
(sans (avec
emprunt | emprunt
) )
Recours à l'emprunt de - - 1,9 - - 2,0 l’année
Intérêts de la dette 1 1 ,2 ,2 ,2 ,2
Remboursement du capital ,6 ,8 ,8 ,8 ,8 ,8 de la dette
Remboursement de la dette ,7 ,9 1,0 1,0 1,0 1,0
Besoin de financement -0,7 -0,9 0,9 -1,0 -1,0 1,0
Au total, la situation de la ville demeure saine à fin 2095. Son fonds de roulement important et son
faible endettement lui permettent, dans un contexte incertain où la prudence reste de mise mais où Les
besoins de la ville grandissent avec elle, de programmer de façon raisonnée la planification des
investissements des années à venir.
17 D Fée
DEL2026-003-PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE SERVICE AUX AGENTS COMMUNAUX
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2026-003
PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES DE SERVICE AUX
AGENTS COMMUNAUX
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 25
L'an deux mil vingt six, le 03 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean- Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA, M. Raphael VINCON.
Pouvoir(s) :
Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Laurence CAMPAGNE, Mme Mylène MAILLOT.
Etait absent :
M. Jean-Loup KASTLER.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 La Ville de Ferney-Voltaire dispose d’un parc de véhicules légers destinés aux déplacements des agents communaux exerçant des fonctions ou des sujétions particulières, justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.
Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Néanmoins pour des raisons de facilités d’organisation et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile.
Le remisage fera toutefois l’objet d’une autorisation écrite nominative pour chaque agent.
Une délibération annuelle étant nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités d’attribution de véhicules de fonction et de services aux agents de la commune, il convient de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un véhicule de service avec remisage à domicile peut être attribué à partir du 1er avril 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2123-18-1-1 ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service ;
Considérant que la Ville de Ferney-Voltaire dispose d’un parc de véhicules légers destinés aux déplacements des agents communaux exerçant des fonctions ou des sujétions particulières, justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile ;
Considérant que le conseil municipal peut mettre un véhicule de fonction ou de service à disposition des agents de la Ville lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie ;
Considérant que les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles ;
Considérant que pour des raisons de facilités d’organisation et dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service à leur domicile ;
Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer les modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents de la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARRETE la liste des fonctions et des missions justifiant l’attribution d’un véhicule de service avec possibilité de remisage à domicile comme indiqué ci-après :
Directeur des services techniques ;
Chef de pôle urbanisme, aménagement de la Ville et environnement ;
Chef de pôle bâtiments ;
Chef de pôle espace public et parc automobile ;
Chef de pôle adjoint - bâtiments ;
Chef de pôle adjoint – espace public et parc automobile ;
Chef de service entretien de la voirie et propreté urbaine ;
Chef de service entretien des espaces verts ;
Chef de service bâtiments ;
Chef de service entretien ;
Référent patrimoine ;
Les agents d’astreinte.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à exécuter toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des modalités de mise à disposition de véhicules aux agents communaux.
2 DÉFINIT cette autorisation pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 6 février 2026
Date de retour de l'acte : 6 février 2026
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20260203-10370-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2026-004-PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE DE FONCTION
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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2026-004
PERSONNEL COMMUNAL : MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE DE FONCTION
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 25
L'an deux mil vingt six, le 03 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean- Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA, M. Raphael VINCON.
Pouvoir(s) :
Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Laurence CAMPAGNE, Mme Mylène MAILLOT.
Etait absent :
M. Jean-Loup KASTLER.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
**********
1 La Ville de Ferney-Voltaire dispose d’un parc de véhicules légers destinés aux déplacements des agents communaux exerçant des fonctions ou des sujétions particulières, justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.
L’article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou leurs fonctions le justifie ».
Dans le cadre d’un véhicule de fonction, outre l’utilisation pour les besoins professionnels, le véhicule est, en partie, affecté à l’usage privatif de l’agent. Un véhicule de fonction peut être attribué règlementairement au Directeur général des services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
Il convient de préciser que l’attribution d’un véhicule de fonction est un avantage en nature fiscalisé sur la déclaration de revenus de l’agent bénéficiaire selon la règlementation en vigueur sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat du véhicule à hauteur de 12% pour un véhicule de moins de 5 ans. Une délibération annuelle étant nécessaire pour déterminer les modalités d’attribution de véhicules de fonction aux agents de la commune, il convient de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction peut être attribué à partir du 1er avril 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article, L2123-18-1-1 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.721-1 et L.721-3 ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 82 ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n°2022-250 du 25 février 2022 modifié portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique notamment son article 6,
Vu la délibération 2024-033 du 9 avril 2024 permettant au Directeur général des Services de la ville de Ferney- Voltaire de disposer d’un véhicule de fonction,
Considérant que la Ville de Ferney-Voltaire dispose d’un parc de véhicules légers destinés aux déplacements des agents communaux exerçant des fonctions ou des sujétions particulières.
Considérant qu’un véhicule de fonction peut être attribué règlementairement au Directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis à fiscalisation selon la règlementation en vigueur. Cet avantage intégrant les dépenses de carburant en usage privé est évalué soit au réel soit sur la base d’un forfait en pourcentage du coût d’achat du véhicule à hauteur de 12% du prix d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans.
Considérant qu’un véhicule de fonction peut être attribué règlementairement au Directeur général des services, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ATTRIBUE un véhicule de fonction au Directeur général des Services pour la période allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
AUTORISE la prise en charge des frais liés à l’utilisation du véhicule (carburant, péages), à son entretien, à son assurance ainsi qu’aux impôts et taxes afférents soient pris en charge par la Ville.
DÉCIDE de retenir le mode d’évaluation de l’avantage en nature sur la base d’un forfait annuel selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner le conducteur responsable en cas d’infraction au Code de la route, en application des articles L.121-2 et L.121-3 dudit code. Le
2 paiement des contraventions demeure à la charge exclusive de l’agent concerné.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à prendre un arrêté pour reconduire, l’attribution du véhicule de fonction au Directeur général des Services, dans les mêmes conditions.
VOTE
Pour 21
Contre 2
Abstentions 2
Ne prend pas part au
vote
0
Date de télétransmission : 6 février 2026
Date de retour de l'acte : 6 février 2026
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20260203-10372-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 D Fée
DEL2026-005-DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE - ABATTAGE ET PLANTATION D'ARBRES - ABORDS ALLÉE DU CHÂTEAU - RD78
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2026
SEANCE ORDINAIRE
DÉLIBÉRATION
N° DEL2026-005
DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE - ABATTAGE ET PLANTATION D'ARBRES -
ABORDS ALLÉE DU CHÂTEAU - RD78
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
29 23 25
L'an deux mil vingt six, le 03 février à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire.
Etaient présents :
M. Daniel RAPHOZ, Mme Khadija UNAL, M. Pierre-Marie PHILIPPS, Mme Valérie MOUNY, M. Chun-Jy LY, M. Christian ALLIOD, M. Etienne T'KINT DE ROODEENBEKE, Mme Chantal HARS, M. Balaky-Yem BABALEY, Mme Nadia CARR-SARDI, M. Rémi VINE-SPINELLI, M. Ahmed BEN MBAREK, Mme Laurence MERIAUX, M. Jean- Louis GUIDERDONI, Mme Marie JOMIR-FLORES, M. Matthieu CLAVEL, M. Stephane GRATTAROLY, Mme Catherine MITIS, M. Nicolas KRAUSZ, M. Christian LANDREAU, M. Dorian LACOMBE, M. Jean-Francois PATRIARCA, M. Raphael VINCON.
Pouvoir(s) :
Mme Aurelie LEGER à M. Jean-Louis GUIDERDONI, Mme Corinne DEMARQUAY à M. Chun-Jy LY.
Etaient excusés :
M. Jean-Druon CHARVE, Mme Laurence CAMPAGNE, Mme Mylène MAILLOT.
Etait absent :
M. Jean-Loup KASTLER.
Secrétaire de séance : Stéphane GRATTAROLY
1 **********
Durant les travaux d’aménagement des abords de l’Allée du Château, un bosquet de frênes spontanés avait été conservé (section AH, parcelle 40).
Certains sujets ont été contaminés par la maladie de flétrissement du frêne (Chalaria fraxinea), désormais fortement rependue sur tout le territoire. L’expérience montre que des pouritures racinaires fragilisant les ancrages des arbres sont en général associées à cette maladie, avec des risques accrus de déracinement comme cela a d’ailleurs été constaté sur différents secteurs de la commune.
L’intégralité du bosquet a été nettoyé de son bois mort récemment, et malgré cela, du bois mort est réapparu confirmant le processus généralement observé.
Considérant ces éléments ainsi que la proximité de la route RD78 vis-à-vis de ce bosquet, un abattage des arbres souffrants est aujourd’hui nécessaire pour des questions de sécurité.
Les arbres s’étant développés ensemble, ils se sont construits en fonction des contraintes spécifiques auxquelles ils ont été soumis et opèrent alors entre eux des protections réciproques. Par conséquent, il n’est pas possible de conserver de manière isolée des arbres présentant un port déséquilibré, c’est-à-dire la majorité des sujets du bosquet.
Après abattage, de nouveaux arbres à haute tige seront replantés, dans une configuration proche de la situation d’origine.
Ce bosquet étant situés dans le périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques, son abattage et la mise en œuvre de nouvelles plantations nécessitent alors le dépôt d’une autorisation préalable.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R130-1 et suivants ;
Considérant la nécessité de l’abattage d’un bosquet de frênes aux abords de l’Allée du Château en bordure de RD78 (section AH, parcelle 40) et la volonté municipale de mettre en œuvre de nouvelles plantations en remplacement ;
Considérant que ces interventions doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints délégués à signer et de déposer le dossier de déclaration préalable pour cet abattage et ces plantations, ainsi que tout document s’y rapportant.
VOTE
Pour 24
Contre 0
Abstention 1
Ne prend pas part au
vote
0
2 Date de télétransmission : 6 février 2026
Date de retour de l'acte : 6 février 2026
Identifiant de l'acte : 076-217602317-20260203-10247-DE-1-1 Le Maire, Daniel RAPHOZ
D:/Ferney-Voltaire/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/Signature.jpg
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication (Décret n°83-1025 du 28/11/1983). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3 FERNEY VOLTAIRE
Abattage et plantation arbres
Abords Allée du Château / RD78
Bosquet de frênes à abattre
Château