Compte-Rendu - 250320 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 250320 CR Conseil Municipal Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 250320 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 20 mars 2025

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Point Frédéric, Le Breton Michel, Bâcle Marie-Josèphe, Cillon Valérie, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Bâcle Marie-Josèphe, Sigonneau Sébastien, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie.

Pouvoirs : Mme Balada Béatrice donne pouvoir à M. Le Breton Michel ; Mme Céline Thomas donne pouvoir à Mme Cillon Valérie

Finances

Approbation du compte financier uniques 2024 - Affectation des résultats

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.

Des comptes financiers uniques de l’exercice 2024, se dégagent les résultats suivants :

Budget principal - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 344 525.37 €

Affectation au 1068 344 525.37 €

Dépenses fonctionnement 948 549.02 €

Recettes fonctionnement 1 326 588.20 €

Résultat de l'année 378 039.18 €

Résultat global de fonctionnement 378 039.18 €

Investissement

Résultat reporté 1 090 528.87 €

Dépenses Investissement 155 120.36 €

Recettes investissement 404 667.45 €

Résultat de l'année 249 547.09 €

Résultat global d'investissement 1 340 075.96 €

Budget Lotissement le Champ Blanc - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 7 062.96 €

Affectation au 1068 0.00 €

Dépenses fonctionnement 55 314.64 €

Recettes fonctionnement 50 617.64 €

Résultat de l'année -4 697.00 €

Résultat global de fonctionnement 2 365.96 €

Investissement

Résultat reporté 55 314.60 €

Dépenses Investissement 25 735.64 €

Recettes investissement 55 314.60 €

Résultat de l'année 29 578.96 €

Résultat global d'investissement -25 735.64 €Budget Lotissement La Hayère 3 - Les résultats sont arrêtés comme suit :

Fonctionnement

Résultat reporté 0.07 €

Affectation au 1068 0.00 €

Dépenses fonctionnement 0.00 €

Recettes fonctionnement 0.00 €

Résultat de l'année 0.00 €

Résultat global de fonctionnement 0.07 €

Investissement

Résultat reporté -3 094.66

Dépenses Investissement 0.00 €

Recettes investissement 0.00 €

Résultat de l'année 0.00 €

Résultat global d'investissement -3 144.66

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte financier unique et de procéder à l’affectation du résultat

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal :

➔ Approuve le Compte Financier Unique 2024 ainsi que l’affectation de résultat de la manière suivante :

Budget principal

1068 – Excédent de fonctionnement : ................................... 378 039.18 €

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Vote des taux d’imposition 2025

Le maire rappelle que les dispositions de l’article 1636 B du code général des impôts permettent au conseil municipal de fixer chaque année les taux d’imposition.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux suivants :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.07 %  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34.95 %  Taxe d’habitation 12.70 %

Vote des budgets 2025

Le conseil municipal, après avoir entendu, par Monsieur le Maire, la présentation détaillée des différents budgets pour l’exercice 2025, vote à l’unanimité les budgets suivants :

Budget communal (20300)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 263 000.00 Dépenses 3 683 759.76 Recettes 1 263 000.00 Recettes 3 683 759.76

Budget lotissement « Le Champ Blanc » (20303)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 25 736.64 Dépenses 25 735.64 Recettes 25 736.64 Recettes 25 735.64

Budget lotissement « La Hayère 3 » (20302)

Fonctionnement Investissement

Dépenses 345 001.07 Dépenses 348 144.66 Recettes 345 001.07 Recettes 348 144.66Vote subvention Boc’enbulle

En raison d’un manque d’éléments pour pouvoir en décider, la subvention à l’association Boc’enbulle avait été mise en attente. Monsieur le Maire fait part des données qu’il a reçues au Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la subvention de 3 000 € pour 2025

Affaires sociales

PEDT plan mercredis : Monsieur Point informe le Conseil Municipal que le PEDT plan mercredis arrive à son terme. Un nouveau projet va devoir être proposé pour le prochaine rentrée scolaire. Ainsi, un COPIL va être constitué avec des partenaires locaux (école, bibliothèque, club photo…). Une réunion a lieu le 27/03 prochain à 19h à la mairie.

CAMP été 2025 - un camp pour les enfants nés en 2014-2015 et 2016 est proposé du 28/07 au 01/08 prochain. A ce jour, aucune inscription n’a eu lieu. Il est rappelé que la commune a conventionné avec VACAF pour que les familles puissent profiter des aides proposées par l’Etat. Une réunion d’information sera proposée aux familles pour présenter les activités prévues avec les enfants.

Spectacle du 28/03 – M. Point rappelle aux membres du Conseil Municipal le spectacle du 28 mars prochain.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Pointes des ralentisseurs

La commission propose de réactiver le projet de petites lumières sur les pointes des ralentisseurs des principales rues de la commune, le devis est bien reçu, fera partie d’une prochaine réunion.

Bâtiments

Local dit familles rurales et local assos

• La commission propose de valider le devis de La société Uzureau d’un montant de 16 844.82 € H.T. pour la réfection des toitures

• La commission propose de valider les devis de la société DI Environnement pour le désamiantage d’un montant respectif de 16 000 € H.T. pour local assos et de 8 870.77 € H.T. pour local familles ruralesDéco Noël

Le groupe de travail a rencontré la société prestataire et attend les devis, thématique rouge et blanc et simplification des motifs (réduction)

Maison de l’enfance

Des devis sont demandés pour la pose d’une cabine de douche en lieu et place d’un WC.

Cholet Agglomération

Cholet Agglo Tour : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la course Cholet Agglo Tour qui a lieu dimanche 23/03.

Contrôle branchement EP et EU : il reste encore quelques maisons qui n’ont pas été contrôlées

Questions diverses

Feu d’artifice : Monsieur Menard de l’association AMPJC va se déplacer pour revoir le site où sera tirer le feu d’artifice.

Salle de Sport :

- une commission de sécurité et d’accessibilité a eu lieu suite au dépôt du permis de construire de la nouvelle salle de sport – la commission a émis un avis favorable.

- le compteur gaz sera déposé le 01/04/2025

- une réunion de travaux a lieu le 26/03/2025 à 14h30

- un bornage contradictoire avec les riverains est prévu le mardi 25/03/2025 à 9h00

Fermeture du cuivre : une réunion concernant la fermeture du cuivre a lieu à la mairie des Cerqueux le 31/03/2025 à 16h00

Prochaine réunion le jeudi 22/04/2025