Compte-Rendu - 260115 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 260115 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260115 CR conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Sport, Famille, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Le Breton Michel, Cillon Valérie, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Thomas Céline, Bâcle Marie-Josèphe, Defrance Nicolas, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie

Absents non excusés : .Sébastien Sigonneau

Finances

Décision modificative au budget communal

Considérant que les prévisions budgétaires sont insuffisantes au chapitre 66, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de faire la modification suivante au budget principal :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Vote 2025 DM Compte après DM

Article 60632 13 688.00 € -1.00 € 13 687.00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 066 Vote 2025 DM Compte après DM

Article 66111 7 390.03 € +1.00 € 7 391.03 €

Tarifs de location des salles pour 2026

Le conseil municipal décide de fixer le barème suivant pour la location des salles à partir du 1er mars 2026 :

SALLE DU CORMIER

Familles : réunions famille, mariage, repas, etc. CODES SGC Les Cerqueux CODES SGC Hors commune

SALLE ENTIERE avec cuisine - Jour 1 C01 616.00 € E01 801.00 €

SALLE ENTIERE avec cuisine - Jour 2 C02 270.00 € E02 351.00 €

Sous-total salle entière 2 jours avec cuisine 886.00 € 1 152.00 €

CUISINE - Jour 1 C03 147.00 € E03 191.00 €

CUISINE - Jour 2 C04 71.00 € E04 92.00 €

Nettoyage cuisine C05 46.00 € E05 60.00 €

SALLE PODIUM avec CUISINE - Jour 1 C06 411.00 € E06 534.00 €

SALLE PODIUM avec CUISINE - Jour 2 C07 207.00 € CE07 269.00 €

Sous-total salle podium 2 jours avec cuisine 618.00 € 803.00 €

SALLE PODIUM avec CUISINE (tarif semaine hors veille de

jours fériés) C08 312.00 € E08 406.00 €

SALLE SCL pour rassemblement après sépulture C09 53.00 € E09 69.00 €

SALLE BAR ou SALLE CANTINE (sans cuisine) - Jour 1 C10 134.00 € E10 174.00 €

SALLE BAR ou SALLE CANTINE (sans cuisine) - Jour 2 C11 46.00 € E11 60.00 €

Sous-total Salle BAR ou CANTINE (sans cuisine) 2 jours 180.00 € 234.00 €

SALLE CANTINE (avec cuisine) - Jour 1 C12 281.00 € E12 365.00 €

Mail : contact@mairiedescerqueux.frSALLE CANTINE (avec cuisine) - Jour 2 C13 117.00 € E13 152.00 €

Sous-total Salle CANTINE + cuisine 2 jours 398.00 € 517.00 €

PODIUM + BAR ou CANTINE avec cuisine jour 1 C14 545.00 € E14 709.00 €

PODIUM + BAR ou CANTINE avec cuisine jour 2 C15 253.00 € E15 329.00 €

Sous-total PODIUM+BAR ou CANTINE +CUISINE 2 jours 798.00 € 1 038.00 €

BAR + CANTINE avec cuisine jour 1 C16 415.00 € E16 540.00 €

BAR + CANTINE avec cuisine jour 2 C17 163.00 € E17 212.00 €

Sous-total BAR+CANTINE avec cuisine 2 jours 578.00 € 752.00 €

BAR + CANTINE sans cuisine jour 1 C18 268.00 € E18 348.00 €

BAR + CANTINE sans cuisine jour 2 C19 92.00 € E19 120.00 €

Sous-total BAR+CANTINE sans cuisine 2 jours 360.00 € 468.00 €

Familles : vin d'honneur CODE SGC Les Cerqueux CODE SGC Hors commune

SALLE PODIUM, BAR et CANTINE C20 500.00 € E20 650.00 €

SALLE PODIUM C21 322.00 € E21 419.00 €

SALLE BAR OU SALLE CANTINE C22 115.00 € E22 150.00 €

SALLE BAR et CANTINE C23 230.00 € E23 299.00 €

Associations : repas, soirée dansante, etc. CODE SGC Les Cerqueux

Salle entière C24 230.00 €

Salle A ou salles B & C réunies C25 115.00 €

Salle bar (B) ou salle cantine (C) C26 69.00 €

Salle A + salle B ou C C27 184.00 €

Associations : concours palets, belote, loto CODE SGC Les Cerqueux

Salle entière C28 172.50 €

Salle A ou salles B & C réunies C29 86.25 €

Salle bar (B) ou salle cantine (C) C30 51.75 €

Salle A + B ou C C31 138.00 €

SALLE ST JACQUES

CODE

SGC Les Cerqueux

CODE

SGC

Hors

commune

Particulier avec nettoyage 1 journée C33 195.00 € E33 254.00 €

Particulier avec nettoyage 2ème jour C34 72.00 € E34 94.00 €

Sous-total 2 jours Salle St Jacques 267.00 € 348.00 €

Associations C35 92.00 € E35

Rassemblement après les sépultures C36 53.00 € E36

(1) nettoyage à la charge des utilisateurs

(2) Possibilité réservée aux habitants des Cerqueux qui louent la salle du CormierCimetière – tarifs 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour l’année 2026 :

Cimetière – Concessions, columbarium, jardin du souvenir

Concession 2 m² - 50 ans 60 €

Concession 2 m² - 30 ans 53 €

Concession 2 m² - 15 ans 45 €

Columbarium – Grande case – 30 ans – Plaque non gravée incluse 650 €

Columbarium – Grande case – 15 ans – Plaque non gravée incluse 350 €

Columbarium – Petite case – 30 ans – Plaque non gravée incluse 400 €

Columbarium – Petite case – 15 ans – Plaque non gravée incluse 225 €

Jardin du souvenir – dispersion – Plaque non incluse 100 €

Subventions 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes pour 2026 :

ABC Badminton .................................................................... 380 €

ADMR ......................................................................... en attente

Cerquoise Amicale Vélo ....................................................... 500 €

CLAC ..................................................................................... 674 €

COMITÉ DE S FÊTES............................................................1 000 €

CSSP BASKET .............................................................. en attente

FUTSAL ..................................................................................575 €

LES PECHEURS CERQUOIS .....................................................300 €

ADAPEILA LP ADOS CHOLET..................................................209 €

MA’MALICE .......................................................................... 500 €

MFR Argentonnay ................................................................ 13 €

PHOTOS CLUB .......................................................................300 €

SOLEINE................................................................................ 700 €

SOMLOIRYZERNAY FOOT ...................................................1 200 €

UNC .......................................................................................280 €

A.P.E.L Les Cerqueux...........................................................1222 €

Ecole privée : Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association pour l’année 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer le montant de la convention destinée à couvrir les frais de fonctionnement des écoles privées. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Conformément au contrat d’association conclu le 18 décembre 2006 entre l’État et l’école élémentaire privée mixte des Cerqueux et notamment à l’article 12.

S’ENGAGE à prendre en charge, dans la limite du crédit global de 661.29 € par élève de primaire (62 élèves) et 1 000 € par élève (32 élèves) de la maternelle soit 73 000 euros (Soixante-treize mille euros) les dépenses de fonctionnement de l’école privée de Cerqueux sous contrat d’association.

Déclare que cette somme sera versée en douze fois à compter du mois de janvier 2026.Droit de place – année 2026

Le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour l’année 2026 :

Droit de place

Commerçants non sédentaires

 Tarif sans électricité 6 € par passage

 Tarif avec électricité 9 € par passage

Forains

 Tarif électricité et eau compris 9 € par jour et par caravane

Affaires sociales

ALSH été 2026 : Les dates d’ouverture de l’ALSH de cet été seront les suivantes :

- 4 semaines en juillet (du 06 au 31/07/2026

- 1 semaine en août (du 24 au 31/08/2026)

Développement et Cadre de Vie

Voirie

La caravane LISA : Elle sera présente sur la commune les mardi 27 et mercredi 28/01/2026. La communication à ce sujet sera faite sur le panneau, le site et Facebook.

Bâtiments

Salle du Cormier :

 Les volets, côté salle cantine ont été posés.

 Travaux SCL : il y a du retard au niveau du matériel. La livraison aura lieu le 20/02 au lieu de fin janvier. La salle sera en chauffe le 27/02 comme prévu.

Structure cours de l’école : Le jeu de la cour de l’école est hors service et la pelouse synthétique est à remplacer. La commission va se rapprocher du service enfance, de la PMI et de l’école pour travailler sur le projet de réaménagement de cet espace.

Cholet Agglomération

Convention Territoriale Globale (CTG) – poste chargée de coopération sectorielle Bocage : Suite à la mise en veille de l’association Boc’enbulle, Cholet Agglomération va intégrer le poste d’Eva BOCQUEL à temps plein à partir du 2 mars (date pressentie à ce jour). Elle poursuivra ainsi ses missions actuelles pour la Ville de Cholet (0.5 ETP) et pour le Bocage (0.5 ETP). Concernant la question financière, les communes de l’ancien Bocage ne percevront aucune différence. En effet, la convention de coopération pour les postes de chargés de coopération prévoit déjà les équilibres financiers sans prendre en compte le rattachement à un territoire. Les coûts sont lissés à l'échelle communautaire. L'Agglomération, qui assumera donc toutes les charges, tiendra un état des frais, comme l'association, et fera valoir le coût du poste. La somme sera cumulée avec les autres postes de chargés de coopération sectorielle et Cholet Agglomération sollicitera la contribution des communes via l'émission de titres de paiement comme les année précédentes. En cas d'augmentation des charges, le coût se plafonnera au maximum, défini dans la convention, et le dépassement sera soumis à délibération des 26 communes et de Cholet Agglomération. Cependant, ce changement d'employeur va entrainer une révision de ladite convention. Les communes seront donc amenées à passer un nouvel avenant en délibération au cours de l'année.

Sentiers de randonnée : Concernant l’entretien des sentiers de randonnée, le coût est estimé à 7 800 €. Un devis sera demandé à Sourisseau et à la Cuma des Cerqueux.Contrôles assainissement : Suite aux contrôles d’assainissement effectués sur la commune, les habitants concernés par la non-conformité des installations, avaient reçu un courrier daté du 18/09/2023 les informant des travaux à effectuer. Ceux qui n’ont pas encore fait le nécessaire pour être en conformité ont reçu un nouveau courrier avec les amendes qu’ils pourront se voir appliquées.

Tri hors foyer : Une convention de groupement avec Cholet Agglomération et les autres communes de l’agglomération a été signée en 2024 désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement. Au nom de ce groupement, il a été signé la convention de lutte contre les déchets abandonnés avec CITEO qui donne lieu à un soutien financier annuel sous réserve que les actions envisagées dans le plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés du groupement soient réalisées (recensement des points chauds, évaluation du sentiment de propreté, opérations de nettoiement, sensibilisation et communication, etc…). Dans ce cadre, le marché de fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres (lot 1 à 5) a été notifié. Ainsi, les commandes de corbeilles, abri-bacs et supports de sacs sont à réaliser maintenant par chaque commune.

PLUi-H : Le 09/01/2026, le bilan des observations émises par les Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA-PPC) et par les communes, sur le volet environnemental, économique et résidentiel et par le public a été présenté à la conférence des Maires le 09/01/2026. Un avis favorable a été émis par la commission d’enquête. L’approbation devrait avoir lieu en février 2026.

Poste mutualisé pour les bibliothèques : La commune de Maulévrier souhaite se retirer du groupe concernant la mutualisation avec Somloire, Coron et La Plaine. L’organisation doit donc être repensée pour l’ensemble des communes de l’ancien Bocage. Après discussion entre les Maires des Communes et les services de Cholet Agglomération, il est décidé d’augmenter le temps de travail d’Ismaël Champion et le passer à 37.5 h/ semaine sur l’ensemble des bibliothèques des communes de l’ancien Bocage (sans Maulévrier).

Salle de sport : Le prix du bar pour la future salle de convivialité a été revu à la hausse avec les différentes demandes d’amélioration du projet. Le Conseil Municipal décide de demander une négociation.

Questions diverses

Elections municipales : Les élections municipales auront lieu les 15 et 22/03 prochain. L’organisation du scrutin est en cours. Le tableau des permanences sera envoyé ultérieurement.

Salle de sport : Les travaux avancent normalement. Une visite de la salle est programmée le samedi 31/01 prochain à 11h00. Les agents qui le souhaitent pourront participer à cette visite.

Terrain de foot : Une rencontre a eu lieu avec les membres du bureau du foot de Somloiryzernay foot afin de discuter sur le projet de réhabilitation du terrain de foot. L’échange a été constructif. Avant toute décision, le terrain sera remis rapidement en état afin de pouvoir faire des entrainements.

Personnel communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Karine Fourrier. La démission sera effective à compter du 28/02/2026.

Prochaine réunion le jeudi 05/03/2026

Commission finances : Jeudi 05/02/2026 à 18h30

Commission Sociales : Mardi 03/02/2026 à 20h00

Commission Cadre de vie : Jeudi 19/02/2026 à 20h00