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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
C- 36-06-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - RAPPORT FINANCIER 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE NIORT MARAIS POITEVIN VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Titulaire absente pour déport :
Elisabeth MAILLARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 36-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - RAPPORT FINANCIER 2023 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE NIORT MARAIS POITEVIN VALLÉE DE LA SÈVRE NIORTAISE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.133-3 du Code du Tourisme,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé la prise de compétence facultative tourisme, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence.
Pour permettre à l’EPIC « Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise » d’assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, la Communauté d’Agglomération du Niortais lui attribue annuellement une subvention dans les conditions d’une convention d’objectifs.
L’Office de Tourisme, dans le cadre de ladite convention, doit tenir à la disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais, un rapport financier détaillé de son activité.
L’Office de Tourisme a transmis à la Communauté d’Agglomération du Niortais le compte de gestion ainsi que le compte administratif relatifs à l’exercice 2023 (documents annexés à la présente délibération).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport financier 2023 de l’EPIC « Office de Tourisme Niort Marais poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise » ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué