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Procès Verbal - PV CM 2026 05 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 05 29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Villages d'avenir
@ ES
FL
Département du Calvados
Commune de
VILLY-BOCAGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2026 N° 2026-06
L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-neuf mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué
le mercredi vingt mai deux mille vingt-six, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Alexandre LEBASTARD, Maire.
Absent(e)
4 , A donné pouvoir de le (la) représenter à : représenté(e) B (la) représenter à Présent(e)
Mme Charlotte AUVRAY
Mme Claudine CHENEAU
M. Willem JANSSEN
M. Yohann JUIN
Mme Raphaëlle LAURAT
M. Kévin LAVECHIN Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE
M. Alexandre LEBASTARD
M. Aymeric LEDOUX
Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE
Mme Maëva MARIE M. Yohann JUIN
M. Cédric MOUCHEL-VICHARD Mme Pascale RAFII
M. Stéphane OLIVIER
Mme Pascale RAFII
Mme Sylvie TOMBETTE
M. Noël VENGEON
RIX|X|H|H|0|0|R
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|X|O|xR|x|ER
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w|0|0|0|0/X|RH|0|0|0|H|0|0|0|0|0
Quorum : Huit (8). Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
©] n'étant pas atteint, le Conseil municipal ne peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Raphaëlle LAURAT est désignée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance avec rappel de l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2026.
2. Désignation des membres proposés pour la CCID.
3. Désignation des membres des Commissions Communautaires.
ANIMATION
4. Choix de la date et du prestataire pour le Noël des enfants.
FINANCES
5. Mise à jour du contrat et des tarifications des prestations de la salle des fêtes.
6. Relance sur la demande de subvention exceptionnelle pour l’Association L’Etincelle.
VOIRIE
7. Modification de la zone 30 au Maizerais
RESSOURCES HUMAINES
8. Désignation des bénévoles parmi les élus pour les services périscolaires
Page 1 sur9 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELEGATIONS
Monsieur le Maire liste les décisions qu'il a prises depuis la dernière séance du Conseil municipal en application des délégations
du Conseil municipal :
Signature d’un devis pour fourniture d’un extincteur embarqué dans le tracteur et remplacement d’un extincteur de plus de 10
ans — DESAUTEL — 244,68 euros ttc
ADMINISTRATION GENERALE
2026-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026
Le procès-verbal a été envoyé à tous les conseillers municipaux le jeudi 30 avril 2026.
Le Maire demande au Conseil municipal s’il y a des remarques sur le procès-verbal transmis et propose de l’approuver.
Délibération
Abstentions 1
Votes contre 0
Votes pour 12
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Sylvie LUBIN MACQUAIRE à 18h40.
2026-06-02 : Désignation des membres proposés pour la CCID - REPORTEE
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune de moins de 2000
habitants est instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et
de six commissaires. Le quorum de cinq membres doit être atteint (quatre commissaires et le maire ou son adjoint délégué) et
les membres de la commission délibèrent en commun à la majorité des suffrages.
Monsieur le Maire rappelle que le rôle du CCID est d'émettre un avis sur la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues
comme bases de calcul des impôts directs locaux. Elle est appelée à formuler son avis sur les modifications de valeurs locatives
consécutives aux changements affectant les propriétés bâties et non bâties de la commune. La composition de la commission
communale doit être renouvelée à chaque élection municipale.
Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur
une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération
du conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires
suppléants. Les commissaires doivent :
+ être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
e avoir au moins 18 ans;
e jouir de leurs droits civils;
e être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune;
e être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
de la commission
Monsieur le Maire sollicite parmi les conseillers municipaux des candidats à cette fonction au sein de la « CCID », en suggérant un
équilibre entre les représentants élus et non-élus (hors Maire, membre de droit) pour permettre à plus de contribuables non-élus
de prendre part aux instances de la commune.
Synthèse des discussions :
Un nombre inférieur à 24 de candidats est listé. Les personnes suivantes sont également candidates : Mme GAZEL Marie, Mme
BROCHUS Laure, M. PELCOT Xavier, Mme MIALDEA Isabelle, M. ECOBICHON Michel. Les Conseillers municipaux solliciteront
davantage de contribuables en vue de la prochaine séance du Conseil municipal pour arrêter la liste des candidates aux postes
suppléants.
Page 2 sur 9 Le Conseil municipal :
-__ Décide de proposer pour la composition de la CCID, la liste de noms suivante, à laquelle s’ajoute de droit M. le Maire :
Candidats postes titulaires
Mme MARIE Catherine
M. BIDERRE Guillaume
M. ZEKAR Yvan
M. LECOUTURIER Gérard
Mme MERLETTE Camille
Mme JOURDAIN Marie-Claire
M. LEDOUX Aymeric
M. VENGEON Noël
M. OLIVIER Stéphane
Mme LUBIN MACQUAIRE Sylvie
M. JUIN Yohann
Mme TOMBETTE Sylvie
- Se charge de solliciter davantage de contribuables pour finaliser la liste des candidats suppléants
2026-06-03 : Désignation des membres des Commissions communautaires
Lors de la séance du Conseil communautaire (Pré-Bocage Intercom) du 29 avril 2026, les commissions communautaires ont été
créées et les 50 conseillers communautaires se sont inscrits dans les commissions qui les intéressent.
Des 10 commissions, 9 sont ouvertes aux conseillers municipaux non-conseillers communautaires. C'est l'occasion pour les
communes de participer aux débats, aux propositions, aux études et suggestions que les commissions font au Bureau de PBI
(présidente + ses 10 vice-présidents) et au Conseil communautaire (50 membres).
Monsieur le Maire propose d'établir la liste de celles et ceux qui souhaitent intégrer chacune des 9 commissions ouvertes aux
conseillers municipaux. Les 9 commissions ouvertes aux conseillers municipaux sont :
Commission Thématique Hour & peure envisagés
Culture Politique culturelle, animation et développement culturel du territoire Jeudi — 18h00
Enfance, Jeunesse, Familles Services à l'enfance, jeunesse et soutien aux familles ardi — 18h00
Cadre de vie Qualité de vie, aménagement du cadre quotidien et services de Lundi — 18h00
proximité
el économique et Développement économique local, zones d'activités, tourisme Mercredi — 17h30
Assainissement Gestion de l'assainissement collectif et des équipements (STEP, Mardi — 17h30 lagunes.….)
Environnement Transition écologique, environnement et développement durable Jeudi — 9h00
Urbanisme Urbanisme, planification et aménagement du territoire Jeudi — 18h00
alorisation, collecte et recyclables Gestion des déchets, collecte et recyclage Lundi — 18h00
Voirie, bâtiments, espaces verts oirie communautaire, patrimoine bâti et espaces verts Lundi — 10h00
Nota : les horaires sont présentés dans le procès-verbal comme étant « entrevus », c’est-à-dire prévisionnels et susceptibles
d'évoluer.
La commission Ressources humaines et financières n’est pas ouverte aux conseillers municipaux puisqu'elle est limitée aux
membres du Bureau communautaire. Enfin, Monsieur le Maire en tant que conseiller communautaire, s’est porté membre des
commissions suivantes : CULTURE, URBANISME et VOIRIE, BATIMENTS, ESPACES VERTS
Page 3 sur9 Synthèse des discussions :
Claudine CHENEAU-MARIE se propose pour les commissions communautaires « Enfance, Jeunesse, Familles » et « Cadre de Vie »
Kevin LAVECHIN, absent représenté, se propose pour la commission communautaire « Développement Economie et Tourisme »
Sylvie LUBIN MACQUAIRE se propose pour les commissions communautaires « Culture » et « Enfance, Jeunesse, Familles »
Willem JANSSEN se propose pour la commission communautaire « Culture »
Raphaëlle LAURAT se propose pour la commission communautaire « Cadre de Vie »
Stéphane OLIVIER se propose pour les commissions communautaires « Développement Economique et Tourisme » et « VCR »
Aymeric LEDOUX se propose pour la commission communautaire « Assainissement »
Noël VENGEON se propose pour la commission communautaire « Assainissement »
Charlotte AUVRAY se propose pour la commission communautaire « Environnement »
Maëva MARIE, absente représentée, se propose pour la commission communautaire « Environnement »
Yohann JUIN se propose pour la commission communautaire « Urbanisme »
Cédric MOUCHEL-VICHARD, absent représenté, se propose pour les commissions « VCR » et « Voirie, Bâtiments, Espaces verts »
Délibération
Abstentions 0
Votes contre 0
Votes pour 15
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de désigner les candidats pour les commissions communautaires de la façon suivante :
COMMISSION CANDIDATS MEMBRES
Culture Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Willem JANSSEN
Enfance, Jeunesse et Familles Claudine CHENEAU-MARIE, Sylvie LUBIN MACQUAIRE
Cadre et Vie Raphaëlle LAURAT, Claudine CHENEAU-MARIE
Développement économique et tourisme | Kevin LAVECHIN, Stéphane OLIVIER
Assainissement Aymeric LEDOUX, Noël VENGEON
Environnement Maëva MARIE, Charlotte AUVRAY
Urbanisme Yohann JUIN
Valorisation collecte et recyclable Cédric MOUCHEL-VICHARD, Stéphane OLIVIER
Voirie, bâtiments, espaces verts Cédric MOUCHEL-VICHARD
ANIMATION
2026-06-04 : Choix de la date et du prestataire pour Noël des enfants
Le Maire rappelle que la commission Animation, Lien Social et Citoyenneté, après s'être réunie à deux reprises, propose au Conseil
municipal de revoir l’organisation générale de la fête de Noël des enfants de la commune, instaurée traditionnellement vers la mi-
décembre. Il expose les propositions de celle-ci. En effet, lors des éditions passées, la fête s’organisait de la façon suivante :
- Chorale par les écoliers, en présence de leurs familles
- Goûter offert par la municipalité
- Remise des cadeaux offerts par la municipalité à chaque enfant du village, scolarisé ou non
- Photographie avec le Père-Noël
- Spectacle offert par la municipalité, toujours en présence de leurs familles
Afin de rendre l'évènement plus agréable pour tous les participants, la commission a sollicité la compagnie NACELIO pour le
spectacle et convenu avec elle que le spectacle offert aux enfants se tienne sur le temps scolaire.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle organisation de cette fête selon les modalités suivantes, et d'approuver
l'offre de prix de la compagnie NACELIO pour le spectacle :
- NOEL DES ENFANTS organisé le vendredi 11 décembre 2026
- Spectacle offert par la municipalité, en journée sur le temps scolaire
- Chorale par les écoliers, en présence de leurs familles, à 16h30
- Goûter offert par la municipalité
- Photographie avec le Père-Noël
Page 4 sur9 Synthèse des discussions :
Anticipation du Noël 2027 dès décembre 2026 pour élargir le choix de la prestation.
Délibération
Abstentions 0
Votes contre 0
Votes pour 15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver la nouvelle organisation de cette fête selon les modalités
suivantes, et d'approuver l'offre de prix de la compagnie NACELIO pour le spectacle, pour 510 euros TTC.
FINANCES
2026-06-05 : Mise à jour du contrat et des tarifications des prestations de la salle des fêtes
A l’appui des deux mois qui viennent de passer par suite de l'installation du nouveau Conseil municipal, le Maire et les Adjoints
travaillent à la rédaction d’une nouvelle version du contrat de location de la salle des fêtes et une réorganisation du
fonctionnement, de même qu'un meilleur cadre contractuel pour la mise à disposition de cette salle pour les associations
notamment. Le contrat de location revu sera soumis ultérieurement à délibération.
La location de couverts et la location mobilière sont soumises à délibération du Conseil municipal, dans un souci de rationalisation
et d'augmentation du périmètre des biens communaux louables.
Sur proposition du Maire et des Adjoints, la délibération porte sur le fait :
- D’approuver les nouveaux tarifs de location des couverts, sur la base d’un forfait de 45 euros pour 1 à 35
couverts, d’un forfait de 90 euros pour 36 à 70 couverts, et d’un forfait de 135 euros pour 71 à 105 couverts
- D’approuver la convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour les associations du territoire
- D’approuver l’ouverture à la location du mobilier communal seul, composé des tables et des chaises de la salle
des fêtes, hors de la salle des fêtes
- D’approuver les tarifs de location de ces éléments de mobilier, au tarif de 6 euros par table et d’1 euro par
chaise, avec caution de 500 euros et tarifs en cas de dégradation ou non restitution de 20 euros par chaise et
150 euros par table.
La commission « Loisirs, Culture et relation avec les Associations » proposera ultérieurement au Conseil municipal de se prononcer
sur une mise à disposition gracieuse de la salle des fêtes plus avantageuse qu'aujourd'hui pour les associations du village, entrant
pleinement dans la politique de soutien aux associations du territoire défendue par l’équipe municipale. Cette évolution vise aussi
à se rapprocher de la réalité des pratiques associatives.
Synthèse des discussions :
Discussions autour des détails dans le contrat pour la location de mobilier seul ; la location de mobilier seul est à retravailler.
Discussion autour des détails d'accueil survenus par le passé pouvant nécessiter un encadrement spécifique dans les contrats.
Des précisions sont demandées sur les modalités de la location de la salle des fêtes (tarif/jour de la semaine concernée).
Les weekends dédiés aux associations de la commune sont abordés et discutés sur le nombre de mise à disposition dans l’année.
Parmi les propositions, le Conseil ne retient à date que la modification de la tarification des couverts sur la base d’un forfait de 45
euros pour 1 à 35 couverts, d’un forfait de 90 euros pour 36 à 70 couverts, et d’un forfait de 135 euros pour 71 à 105 couverts.
Délibération
Abstentions
Votes contre 2
Votes pour 13
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'approuver la nouvelle tarification des couverts sur la base d’un forfait de 45
euros pour 1 à 35 couverts, d'un forfait de 90 euros pour 36 à 70 couverts, et d’un forfait de 135 euros pour 71 à 105 couverts, et
charge le Maire et les Adjoints de procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise à jour des tarifs et leur communication.
Page 5sur9 2026-06-06 : Relance sur la demande de subvention exceptionnelle pour l’Association L’Etincelle
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération 2026-04-12 prise le 9 avril 2026, il a été décidé d'attribuer une subvention de
200 euros pour chacune des associations de la commune qui a sollicité une subvention au titre de l’année 2026, dont l'association
L’Etincelle. Et ce quelque soit le montant éventuellement demandé, certaines associations sollicitant « une subvention », d’autres
indiquant un montant, généralement sur la base du montant versé la ou les années passées.
La demande de subvention de l'association Etincelle, faite le 17 février 2026, était valorisée à hauteur de 650 euros, répartis en
une part « de base » de 150 euros et une part « exceptionnelle » de 500 euros. Il est stipulé dans le courrier que cette subvention
permettra à l'association de proposer, comme les années précédentes, un apéritif aux spectateurs suivi d’un concert gratuits, le
vendredi 26 septembre 2026, en guise de soirée de lancement de la saison culturelle 2026-2027. Cette demande était
accompagnée d’un bilan de l’association pour l’année 2025 et du budget prévisionnel pour l’année 2026.
Par suite de la délibération 2026-04-12, une relance a été adressée par l’association, par e-mail à la mairie, pour l'obtention d’une
somme plus importante. Une demande dans le même sens a en outre été faite le 7 mai 2026 en réunion du Conseil
d'Administration de l’Etincelle, au sein duquel la commune est représentée par un élu titulaire et un élu suppléant (respectivement
Pascale RAFII et Sylvie LUBIN MACQUAIRE).
Le Maire propose au Conseil municipal de débattre et délibérer sur la demande de 500 euros en plus des 200 euros attribués par
délibération. Afin d'éclairer l’ensemble des élus et des habitants sur la question, il expose :
L'Espace culturel « Atelier » est un bâtiment communal faisant l’objet d’une convention de mise à disposition, signée entre la
commune et l'association l’Etincelle le 23 mars 2020.
La création de cet espace culturel a fait l’objet d’un chantier de rénovation lourde et extension d’un bien existant, entre 2019 et
2021, pour lequel la collectivité a engagé la somme de 365 174,00 euros hors taxe soit 438 208,80 euros TTC dont 55% environ
subventionnés comme suit :
Ce montant de travaux ne tient pas compte de la nécessaire mise aux normes
de l'assainissement de la salle des fêtes, mutualisé avec l’espace culturel, Cine OA > te Crete réalisée en 2021. Le financement de tous ces travaux a fait l’objet de deux
Eee emprunts : un emprunt pour les travaux de l’espace culturel, un emprunt pour Dore ETATS
Anar EC TÉre ee T IL la réalisation de l'installation d'assainissement non collectif mutualisé entre
l’espace culturel et la salle des fêtes. Le remboursement des emprunts s'élève
pour cette année à 19 667,16 euros.
Pour ce bâtiment, la commune finance depuis 2021 les coûts de fonctionnement suivants :
- Les coûts relatifs à l'électricité de l’établissement : 2878,00 euros environ en 2025
- Les coûts relatifs à l’eau potable de l’établissement : 250,00 euros environ en 2025
- Les coûts relatifs à l'internet : 777,60 euros environ en 2025
- Les coûts relatifs à l’assurance du local : 613,00 euros environ en 2026
- Les coûts relatifs au ménage hebdomadaire par un agent de la commune : 1297,00 euros environ en 2025
Par l'exposé de ces données, Monsieur le Maire souligne le soutien net et sans appel de la collectivité à la culture et à ce lieu, par
son financement; il en profite pour rappeler qu’il salue la qualité de la programmation culturelle proposée et que la commission
« Loisirs, Culture et relation avec les Associations » a émis le souhait d’une plus grande communication sur le programme de
l'Atelier auprès des villyssois, et que la capacité d'accueil réduite de la salle ne soit pas à un frein à ce que les villyssois, participant
par leurs impôts à la vie de ce lieu, puissent assister aux représentations et spectacles.
Synthèse des discussions :
Débat autour des coûts de fonctionnement à la charge de la municipalité, des coûts gérés par l'association Etincelle, du montage
passé qui soulève au sein du Conseil municipal des questions d'équité vis-à-vis des autres associations du village, avec le
fonctionnement actuel. Le budget de l'association Etincelle est évoqué au cours du débat en présence et avec prise de parole de
sa présidente et de son trésorier, présent dans l’audience, ainsi que son fonctionnement.
Ilest soulevé le fait que la collectivité, par sa délibération 2026-04-12, a décidé unilatéralement d'attribuer à certaines associations
une somme (200 euros) plus importante que le montant demandé (150 euros). Le Maire a alors souligné qu'il s'agissait non
seulement d’un engagement de campagne de l’équipe majoritaire, par souci d'équité retrouvée, autant que la preuve que la
commune est maîtresse de son propre budget.
Il est enfin suggéré que puissent être revues, au cours du mandat, les modalités de mise en œuvre de la convention liant la
municipalité à l’association l’Etincelle, notamment pour la participation au ménage des locaux.
Page 6 sur 9 Se basant sur le débat et rappelant les engagements de la majorité élue lors de la campagne électorale, il est proposé au Conseil
municipal de refuser d'accorder la subvention exceptionnelle demandée par l’Etincelle pour cette année 2026.
Délibération
Abstentions 2
Votes contre 0
Votes pour 13
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser d'attribuer la subvention exceptionnelle demandée par l’Etincelle
pour cette année 2026.
VOIRIE
2026-06-07 : Modification de la zone 30 au Maizerais
Le Maire rappelle que l’article L. 2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux Maires d’abaisser la vitesse
maximale autorisée en agglomération, notamment de 50 km/h à 30 km/h, sur un large périmètre géographique et pour des
motivations nombreuses. Cette modification a été faite suite à une délibération antérieure.
Situation actuelle :
Ainsi, considérant la demande de riverains et évaluant la distance actuelle entre l’entrée de la zone 30 et les premières habitations
de la zone concernée, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'appuyer sa décision de modifier l’étendue de la zone 30
au Maizerais.
Proposition :
Synthèse des discussions :
Proposition d'effectuer préférentiellement une signalisation « horizontale » (marquage au sol) sur la route du Marais plutôt
qu’une signalisation « verticale » (panneau).
Délibération
Abstentions 0
Votes contre 0
Votes pour 15
Vu l’article L. 2213-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier l'étendue de la zone 30 au Maizerais avec réduction du linéaire
concerné sur la route du Maizerais et extension à la route du Marais.
Page 7 sur9 RESSOURCES HUMAINES |
2026-06-08 : Désignation des bénévoles parmi les élus pour les services périscolaires
Monsieur le Maire expose le cas de remplacement de personnel assurant tout ou partie des services périscolaires (cantine et
garderie). Lorsque le remplacement doit être décidé de façon urgente, certains élus peuvent être amenés à remplacer le personnel
absent ponctuellement dans ces services, ce qui relève d’une pratique bien connue dans les collectivités de notre taille.
Afin que cette pratique soit mieux définie, Monsieur le Maire sollicite parmi les conseillers municipaux que celles et ceux qui sont
disposés à proposer leur aide, sur la base du bénévolat, dans le cadre d’une collaboration bénévole de service public, puissent se
manifester et être identifiés comme tels.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le recours au bénévolat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute
convention de collaboration bénévole de service public afférant.
Synthèse des discussions :
Une délibération devra être prise aussi pour des services autres que périscolaires.
Est relevée la nécessité de vérifier le bulletin numéro 2 du casier judiciaire, et le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou
violentes dans le cadre de ce bénévolat.
Sont volontaires : Maëva MARIE, Claudine CHENEAU-MARIE, Aymeric LEDOUX, Charlotte AUVRAY, Raphaëlle LAURAT, Cédric
MOUCHEL-VICHARD, Alexandre LEBASTARD, Pascale RAFII et Sylvie LUBIN MACQUAIRE.
Délibération
Abstentions 0
Votes contre 0
Votes pour 15
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article 1;
Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;
Considérant la liste des élus bénévoles suivante :
NOM Prénom Date de naissance
LEBASTARD Alexandre 04/11/1988
AUVRAY Charlotte 10/09/1985
MARIE Maëva 24/08/1984
CHENEAU-MARIE Claudine 29/03/1955
LEDOUX Aymeric 24/09/1984
LAURAT Raphaëlle 03/12/1984
LUBIN MACQUAIRE Sylvie 30/12/1965
MOUCHEL-VICHARD Cédric 15/10/1982
RAFII Pascale 04/04/1954
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le recours au bénévolat de service
public et autorise le Maire à signer toutes conventions de collaboration bénévole de service public afférente.
INFORMATIONS DIVERSES
DATE DES PROCHAINES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e 5 juin 2026 à 18h30 pour les sénatoriales
e 5 juin 2026 à 19h
° 26 juin 2026 à 18h30
e 24 juillet 2026 à 18h30
e 28 août 2026 à 18h30
Page 8 sur9 DATE DES PROCHAINES REUNIONS DES COMMISSIONS :
COMMISSION COMMUNALE DATE HEURE
Budget, Finances et RH 16/06/2026 18h00
Loisirs, Culture et relation avec les Associations 21/09/2026 20h00
Communication 04/06/2026 18h00
Paysages, Patrimoines, Environnement 10/09/2026 18h30
Enfance, Jeunesse, Périscolaire et relation avec l’école 26/08/2026 20h00
Travaux, Voirie, Urbanisme, Réseaux et Bâtiments 15/06/2026 18h30
Animation, Lien Social et Citoyenneté
PANNEAUPOCKET :
Stand PanneauPocket : dimanche 21 juin lors de la fête du village
Permanence spéciale PanneauPocket : vendredi 3 juillet de 16h30 à 18h30
PanneauPocket + : intention de souscription du service « + » à 100 euros additionnels par an
TIG :
Accueil d’un homme de 29 ans domicilié à Villers-Bocage et soumis par le tribunal de Caen à une peine de Travail d'Intérêt Général
de 150 heures. Début de contrat au 15 juin.
PBI:
Commission CULTURE le 4 juin 18h
Commission URBANISME le 4 juin 18h
ADMR :
Assemblée Générale de l’ADMR à la salle des fêtes de Villy-Bocage le mardi 16 juin à 17h — M. le Maire et Mme CHENEAU MARIE
représenteront la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h37.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Raphaëlle LAURAT
Page 9 sur 9