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Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 1 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 05 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer, Villages d'avenir

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Département du Calvados

commune de

VILLY-BOCAGE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026

N° 2026-O7

L’an deux mille vingt-six, |e vendredi cinq juin, é dix—huit heures et trente minutes, Ie Conseil municipal dGment convoqué le

vendredi vingt—neuf mai deux mille vingt-six, s’est réuni é la Mairie sous Ia présidence de M. Alexandre LEBASTARD, Maire.

Quorum: Huit (8). Le quorum étant atteint, |e Conseil municipal peut valablement délibérer.

D n'étant pas atteint, le Conseil municipal ne peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Aymeric LEDOUX est désigné secrétaire de séance.

Ouverture de la séance avec rappel de l’ordre du jour:

Point unique:

Election des délégués des Conseils municipaux pour la commune de Villy-Bocage pour Ies élections Sénatoriales de 2026.

2026-07-01 : Election des délégués des Conseils municipaux pour les élections Sénatoriales de 2026

Le Sénat constitue, avec l'Assemblée nationale, l‘une des deux assemblées du Parlement. ll assure la representation des

collectivités territoriales de la République et participe a I'exercice du pouvoir législatif ainsi qu'au contr6le de l'action du

Gouvernement.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect our un mandat de six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois

ans.

Conformément aux dispositions du code électoral, les sénateurs sont élus par un collége électoral composé notamment des

députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux. ii

Page 1 sur 4

p

Présent(e) Absent(e) représenté(e) A donné pouvoir de Ie (la) représenter a:

Mme Charlotte AUVRAY D

Mme Claudine CHENEAU D

M.YohannJUlN D

Mme Raphaélle LAURAT D

M. Kévin LAVECHIN D

M. Alexandre LEBASTARD [:1

M. Aymeric LEDOUX D

Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE D

Mme Maéva MARIE D

M. Cédric MOUCHEL—VICHARD D

M. Stéphane OLIVIER D

Mme Pascale RAFII D Sylvie TOMBETI'E

Mme Sylvie TOMBETFE D

M. Noél VENGEON D Alexandre LEBASTARD *i€?:?€'§?1?

Nota: M. Willem JANSSEN, Conseiller municipal ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne et n’ayant pas la

nationalité francaise ne peut ni étre membre du college électoral sénatorial (délégué), ni participer a l'élection des délégués

titulaires, délégués supplémentaires et des suppléants (L0286—1 du code électoral). ii n’a donc pas été convoqué a la présente

réunion du Conseil municipal.appartient donc au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués et suppléants appelés é participer é I'élection

des sénateurs.

Aux termes de Particle L.O. 276 du code électoral : « Le Sénat est renouve/able par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis

en deux se’ries 1 et 2, d'importance approximativement éga/e [...] »

Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans Ies départements classés dans l'ordre

du tableau n° 5 du code électoral de I'Ain é l'lndre, du Bas—Rhin é l'Yonne (é l'exception de la Seine—et—Marne). En outre—mer, les

sénateurs de la Guyane, de la Polynésie frangaise, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des iles Wallis-et-Futuna seront

également renouvelés. Six sieges de sénateurs représentant Ies Frangais étabiis hors de France seront également concernés. Les

sieges de la série 1 qui seraient vacants é la date de pubiication du décret portant convocation des colleges électoraux seront

égaiement pourvus a cette occasion.

Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs déIégués et suppléants au sein du college

électoral qui sera chargé de procéder a I'élection des sénateurs. En vue de cette designation, le préfet a pubiié un arrété indiquant

pour chaque commune du département |e mode de scrutin ainsi que le nombre de déiégués et suppléants ‘a élire.

Le maire invitera ensuite |e Conseil municipal a procéder a l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs.

ll rappellera qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément,

sans débat, au scrutin secret majoritaire a deux tours. S’il reste des mandats a attribuer a l’issue du premier tour de scrutin qui a

lieu a la majorité absolue, ii est procédé a un second tour pour le nombre de mandats restant a attribuer et l’électi0n a lieu a la

majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus agé des candidats est déclaré élu.

Le maire rappellera que les membres du Conseil municipal qui n'ont pas la nationalité francaise ne peuvent ni étre élus membres

du college électoral senatorial, ni participer a l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286—1 du code électoral).

Le maire précisera que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers a I’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie francaise peuvent participer a l’élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent étre élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire précisera que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer a l’élection des

déle’gués et suppléants mais ne peuvent étre élus délégués ou suppléants (art. L. 287—1 du code électoral).

Le maire rappellera que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil municipal de nationalité francaise.

Toutefois, si |e nombre de délégués et de suppléants a élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également étre élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité francaise (L. 286).

Le maire indiquera que conformément a l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290—2, |e conseil

municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour étre élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit de facon groupée. Les adjonctions

et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée

candidate ou soit absente ne fait pas obstacle a son élection si elle obtient |e nombre de suffrages requis.

Dans |e cas d’une candidature groupée (ne correspondant pas a une candidature << de liste ») comme dans |e cas d’une candidature

individuelle, le décompte des voix sera uninominal.

Chaque conseiller municipal, a l’appel de son nom, fera constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou

d’un seul bulletin plie’. Le président constatera, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui—

méme dans l’urne ou le réceptacle prévu a cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote a

l’appel de leur nom a été enregistré.

Apres le vote du dernier conseiller, le président déclarera le scrutin clos et les membres du bureau electoral procéderont

immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins

blancs ou les enveloppes qui les contiennent, seront sans exception signés par les membres du bureau et annexes au proces—

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une designation suffisante ou dans

lequel le votant s’est fait connaitre, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins seront placés

dans une enveloppe close jointe au proce‘s—verbal portant Vindication du scrutin concerné.

Page 2 sur 4Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il doit étre procédé é un second tour de scrutin.

Aprés l’élection des délégués, ii sera procédé é l’élection des suppléants dans Ies mémes conditions.

Mise en place du bureau électoral

M. LEBASTARD, Ie Maire a ouvert la séance.

M. LEDOUX a été désigné en qualité de secrétaire par Ie Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé a i’appel nominal des membres du Conseil municipai, a dénombré 14 conseiilers présents et a constaté que la

condition de quorum posée a l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappeié qu’en appiication de I’article R. 133 du code électoral, Ie bureau électoral est présidé par |e Maire ou

son remplagant et comprend Ies deux conseiilers municipaux les plus ages et Ies deux conseiilers municipaux les plus jeunes

présents a l'ouverture du scrutin, a savoir MM Kévin LAVECHIN et Yohann JUIN et Mmes Claudine CHENEAU MARIE et Sylvie TOMBETTE.

Les candidats sont aux nombres de 4 : Stéphane OLlVlER, Yohann JUIN, Alexandre LABASTARD, Maéva MARIE

Les scrutateurs du lei tour sont : Kévin LAVECHIN et Sylvie TOMBETFE.

Election des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Proclamation de l’élection des délégués

Mme Maéva MARIE, née |e 24/08/1984 a CAEN

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Yohann JUIN, né |e 08/07/1986 é CAEN

A été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Alexandre LEBASTARD, né le 04/11/1988 a Aunay sur Odon

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Refus des délégués

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué(s) apres la proclamation de leur election.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, |e nombre de délégués a élire étant égal au nombre de

refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent proces-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

1. Election des suppléants

Page 3 sur 4

Nombre de conseiilers présents et représentés 14

Nombre de conseiilers présents a l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

Q

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

14

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau g

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau Q

Nombre de suffrages exprimés

[c — (d + ell

14

Majorité absolue §

Indiquer les noms et prénoms des candidats

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, a égalité de suffrages, de l'age des candidats)

Nombre des suffrages obtenus

en chiffres et en toutes lettres

Maéva MARIE 14 quatorze

Yohann JUIN 11 onze

Alexandre LEBASTARD 10 dixLes candidats sont aux nombres de 3 : Stéphane OLIVIER, RaphaéHe LAURAT, Claudine CHENEAU MARIE,

Les scrutateurs du 1e“ tour sont : Yohann JUIN et Sylvie TOMBETTE

1.1. Résultats du premier tour de scrutin de I’éIection des suppléants

Proclamation de I’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de

l’élection (election au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus a l’issue d’un méme tour de scrutin, par Ie nombre

de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par I’ége des candidats, |e plus égé étant élu.

Mme Claudine CHENEAU MARIE née le 29/03/1955 a Argences

A été proclamée élue au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Stéphane OLIVIER, né |e 23/06/1960 a CAEN

A été proclamé élu au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Raphaélle LAURAT née le 03/12/1984 a CAEN

A été proclamée élue au ler tour et a déclaré accepter le mandat.

Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus de 0 suppléant apres la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les

conditions rappelées aux 2 et 3, |e nombre de suppléants a élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un

feuillet annexe au présent proces-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, Ie maire (ou son remplacant) notifie leur élection dans les vingt-quatre

heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc a compter du jour de la notification pour refuser éventuellement

leurs fonctions et en avertir le préfet ou |e haut—commissaire (art. R.145 du code electoral).

Le maire certifie le caractere exécutoire de la délibération

Fin a 19h15

Le Secrétaire de séance

Aymerc Lo x

Page 4 sur 4

r eg /

Indiquer les noms et Ie prénom des candidats

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, a égalité de suffrages, de rage des candidats)

Nombre des suffrages

obtenus

en chiffres et en toutes lettres

Claudine CHENEAU MARIE 14 quatorze

Stéphane OLIVIER 14 "' quatorze

Stéphane OLIVIER 14 quatorze

Nombre de conseiliers présents et représentés 14

Nombre de conseiliers présents é l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

- ::. :12 w... Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

14

Nombre de suffrages déclarés nuls par |e bureau Q

Nombre de suffrages déclarés blancs par |e bureau 0

Nombre de suffrages exprimés

[c — (d + e)]

14

Majorité absolue §

Le Président de séance

Alexandre LEIBASIARQ.‘