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Déliberation - 017 SUBV UCAIWR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 017 SUBV UCAIWR)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906470-20230413-2023_017-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
!
04
avril
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:
04
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
:
16
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2023
à
19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
M.
ODIEVRE,
Mme
WUYTS,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
Mme
MARQUAND.
ABSENTS
: Mme
CABRE
(procuration
à Mme
BINET),
M.
COURTIN
(procuration
à M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
SCOTTE),
M.
REVILLON
(procuration
à
M.
DAMBRICOURT),
Mme
DELHAYE
(procuration
à
Mme
CADET),
M
BLIN
(procuration
à
Mme
MARQUAND),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ).
N°
2023/017
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
«
UCAIWR
» —
EXERCICE
2023
M.
Daniel
DESCHODT
en
sa
qualité
de
membre
décisionnaire
de
l'association
ne
prend
pas
part
au
vote.
Considérant
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association
« UCAIWR
»
au
titre
de
l’exercice
2023
Le
Conseil,
Après
délibération
et vote
à
l'unanimité,
Décide
d’allouer
une
subvention
en
faveur
de
l'association
« UCAIWR
»
d’un
montant
de
2 000
€ pour
l’année
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
Le
=
Bernard
VANPOPERINGHE.
OH OK OK
OH
OK OKE HEC
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,